Liste des servitudes d'utilité publique VILLANDRY de la commune de
26/04/2016
Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine AC1 Protection des monuments
historiques
Objet local Acte de création Observations
Code du Patrimoine L 621-1 et suivants
Code Intitulé de la servitude Textes institutifs Gestionnaire
36, rue de Clocheville - 37000 TOURS
Arrêté
04 septembre 1934
Château - Classé Englobe également les parties inscrites par
arrêté du 12 avril 1927
Arrêté
30 mars 1926 Eglise paroissiale Saint-Etienne - Incrit
Arrêté
08 août 1962
Manoir de Foncher - Inscrit Façades, toitures, tour avec escalier
Arrêté préfectoral
18 avril 2003 Protection de la Grange monastique dite grange aux
Moines - Inscrit
MH situé sur la commune de Berthenay.
Arrêté préfectoral
20 mai 2011 Sacristie de l'église paroissiale Saint-Etienne - Inscrit
Agence Régionale de Santé - Délégation territoriale d'Indre-et-Loire AS1 Périmètre de protection des
eaux potables et minérales
Objet local Acte de création Observations
Code de la santé publique. Art.
L1321-2, L1321-2-1, L1321-3, R1321-13-1 à 4, R1321-14
38, rue Edouard Vaillant - 37042 TOURS CEDEX 1
Arrêté préfectoral
21 novembre 2011
Puits P2 et P3 au lieu-dit "L'Ile aux Brions" Puits situés sur la commune de Villandry. PPI sur Villandry, PPR sur Villandry et savonnières.
SIAEP de Savonnières-Villandry-Druye.
Direction Départementale des Territoires - Subdivision fluviale.
EL2bis Protection des digues et des zones inondables de la Loire et de ses affluents
Objet local Acte de création Observations
Articles L 2124-16 à 18 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Code Intitulé de la servitude Textes institutifs Gestionnaire
40 rue Maurice de Tastes - 37100 TOURS
La Loire et le Cher
Direction Départementale des Territoires - Subdivision fluviale.
EL3 Marchepied
Objet local Acte de création Observations
Art. L. 2131-2 et L. 2131-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Code Intitulé de la servitude Textes institutifs Gestionnaire
40, rue Maurice de Tastes - 37100 TOURS
3,25m en bordure de la Loire et du Cher
RTE - GET Anjou I4 Canalisations électriques
Objet local Acte de création Observations
Lois du 15/06/1906 modifiée, du 13/07/1925, du 8/04/1946 modifiée, décrets du 6/10/1967,
Ecoparc - ZI Nord - Avenue des Fusillés - 49412 SAUMUR CEDEX
Arrêté ministériel
14 août 1985 Ligne 2 x 400 kV Avoine - Larçay I et II
Ligne 90 kV La Chapelle aux Naux-Joué Les Tours
Direction Départementale des Territoires PM1 Plan de prévention des
risques naturels prévisibles
Objet local Acte de création Observations
Lois 22/07/1987 et 02/02/1995 Art L 562-1 à 8 code de
l'environnement
Code Intitulé de la servitude Textes institutifs Gestionnaire
61, Avenue de Grammont - 37041 TOURS CEDEX
Arrêté préfectoral
29 janvier 2001
Zones inondables de la Loire Plan de Prévention des risques naturels
d'inondation du Val de Tours -Val de Luynes
Arrêté préfectoral
29 janvier 2001
Zones inondables du Cher Plan de Prévention des risques naturels
d'inondation du Val de Tours - Val de Luynes
voir colonne observations PT1 Protection contre les Code des postes et
Code Intitulé de la servitude Textes institutifs Gestionnaire
Voir colonne observations PT2 Protection contre les
obstacles
Objet local Acte de création Observations
Code des postes et
télécommunications -
Décret Ministériel
15 avril 2015
Faisceau hertzien Cinq Mars la Pile - Avon les Roches Gestionnaire : Ministère de la Défense - Etat Major de Soutien de la Défense - Quartier Marguerite - BP 14 - 35998 RENNES.
Décret ministériel
20 mars 1995
Faisceau hertzien Cinq-Mars-la-Pile à Mareuil-sur-Cher Gestionnaire : Ministère de la Défense - Etat Major de Soutien de la Défense - Quartier Marguerite - BP 14 - 35998 RENNES
Décret ministériel
29 février 1980
Protec. du Centre radioélec. de Cinq-Mars-la-Pile - A,B,C,D. Gestionnaire : Ministère de la Défense - Etat Major de Soutien de la Défense - Quartier Marguerite - BP 14 - 35998 RENNES
Décret ministériel
20 octobre 1998
Protec. du Radar de Cinq-Mars-la-Pile - TRS 22XX Gestionnaire : Ministère de la Défense - Etat Major de Soutien de la Défense - Quartier Marguerite - BP 14 - 35998 RENNES
SNCF - Délégation Territoriale de l'Immobilier Ouest T1 Chemins de fer
Objet local Acte de création Observations
Loi de 15 juillet 1845 modifiée
Code Intitulé de la servitude Textes institutifs Gestionnaire
23, rue Pierre Brossolette - 37 700 - SAINT PIERRE DES CORPS
Voie ferrée Tours-Saumur
DGAC T7civ Servitude à l'extérieur des
zones de dégagement
Objet local Acte de création Observations
Articles R.244-1 et D.244-1 à 244-
4 du code de l'aviation civile 50 rue Henry-Farman
75720 PARIS Cedex 15 - 75720 PARIS Cedex 15
Tout le territoire national Tout le territoire national en dehors de la zone
de dégagement des servitudes T5
USID de Tours T7def Servitudes à l'extérieur des
zones de dégagement
Objet local Acte de création Observations
Articles R.244-1 et D.244-1 à 244- 4 du code de l'aviation civile
Code Intitulé de la servitude Textes institutifs Gestionnaire
Caserne Baraguey d'Hilliers - BP 3405 - 37034 Tours CEDEX
Arrêté ministériel
03 février 1987 centre de l'aérodrome de Tours/St Symphorien
Nota : les éléments dont le code SUP est XX impactent le territoire mais ne font pas encore (ou plus) l'objet de servitudes d'utilité publique.
