RHONE-LYON
PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE.RN VALEUR /
DU-~~:~~ON
1-e Directeur~c~
François BARRÉ
Révision
r,'', • r'f'f.'_'. ..
IL
~~'.,:1:.;;~--~. . .
R!Ef(!\CîU~-~Ç.: '\TU '' \~ .; t Le<Dirccteur. /\.J1oin1 au Directeur Gén~r;d de l'Urb isrne, de I' ahitul et
Reçule
2 9 DEC. 1998
dLISTE
DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
30 SEPTEMBRE 1997
.
.,,,..,.-
...Le directeur général des collectivités locale&
Didier LALLEMBNT ;
.-... -
; 36 0 . 1 4 5
COPIE CERTIFIEE CONFOR EA L'OR;GBNAL
JEAN GABRIEL MORTAMET
ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES 13, rue Tronchet - 69006 LYON
Tél. 78.89.37.38 - Fax 70.93.75.81
page:
t
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Mercredi 14 Avril 1993
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
N°REF CODE Gat Intitulé de la servitude SAISIE
6905470 EL3 IIDa / /
Lieu stocka.ge: 215 1 SERVITUDES DE HALAGE ET DE MARCHEPIED 1 - OBSERVATIONS
s.ervitudes de MARCHEPIED de 3,25 m Le long de la rive droite de la SAONE. Servitudes de HALAGE de 7,80 m Le long de la rive gauche de SAONE et le long des deux rives du RHONE.
SERVICE CONCERNE -SERVICE NAVIGATION RHONE
-
SAONE-
-2, Rue de la Quarantaine -69321 LYON CEDEX 1
-78.42.55.83 MME MERLIN Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Code du domaine Servitudes de MARCHEPIED de 3,25 m public fluvialet
- le long de la rive droite de la navigation
la SAONE. interieure
'
LE
la
de
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
page:
3
LE: Mercredi 14 Avril 1993
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
N°REF CODE Gat Intitulé de la servitude SAISIE
6905160 T1 II De I I
Lieu stockage: 302
1
SERVITUDES RELATIVES AUX CHEMINS DE FER 1
- OBSERVATIONS
Servitudes de grande vo1r1e: alignement; occupation temporaire des
LE
terrains en cas de réparation; distance à observer pour les plantations et élagage des arbres plantés; mode d'exploitation des mines, carrières, et sablières.
SERVICE CONCERNE -S.N.C.F. REGION DE LYON -Division EQUIPEMENT - 10' Cours de Verdun -69286 LYON CEDEX 02
-78.92.13.54 MR MARTINEZ Date Report I I
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Application de la Ligne de LYON SAINT-PAUL à MONTBRISON. loi du 15
Juillet 18 4 5.
~~~~~~~~- COMMENTAIRE DE LA SERVITUDE T1 Page
Ir-
.Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer . . Code minier, articles L 322.3 et L 322.4 .
. Loi du 29 décembre 1892 (occupation temporaire) .
. Décret-loi du 30 octobre 1935 modifié en son article 6 par la loi du 27 octobre 1942 relatif à la servitude de
visibilité concernant les voies publiques et les croisements
1
niveau .
. Décret du 22 mars 1942 modifié (article 73.7) sur la police, la sQreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt local .
. Décret n°80.331 du 7 mai 1980 modifié portant règlement général des industries extractives, et circulaire d'application du 7 mai 1980, et documents annexés à la circulaire
.Fiche note 11.18 BIG.n° 78.04 du 30 mars 1978.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
page:
5
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE
5902990 AC1 IBa I I
Lieu stockage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1
1 HISTORIQUES
LE
~ OBSERVATIONS
Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
l modification de nature à en affecter l'aspect., sans une autorisation
1 préalable.
l
SERVICE CONCERNE1
-SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE
1
-Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu - 16 5' Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER Date Report I I
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Cl. M.H liste de Cathédrale Saint Jean et ancienne 18 6 2
manécanterie.
page:
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
N°REF 6903090
CODE Gat AC1 IBa
1 Lieu stockage: 215
~
0 ° "' ::;" R "A .,.. T " ., '""Intitulé de la servitude
1
SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1
HISTORIQUES
SAISIE LE / /
1
U J u Il l ..1. V l'i t.J
1
Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
I
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation1
préala~le.
1 SERVICE CONCERNE
Lyon-Part Dieu -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat
-165, Rue Garibaldi , -69003 LYON
1 -78.63.38.38 MR MONTIER Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Classé M.H. 5 Eglise Saint Paul dome central. Octobre 1920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
page:
"t
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
N°REF CODE Gat 1 Intitulé de la servitude SAISIE
6903100 AC1 IBa 1 / /
Lieu stockage: ') 1 C" 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS
1
.:. 1 .J
1 HISTORIQUES - OBSERVATIONS
LE
Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.
SERVICE CONCERNE 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cit.é Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu - 16 5 1 Rue Garibaldi
1 -69003 LYON
l
-78.63.38.38 MR MONTIER Date Report / /CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 29 Mai Eglise Saint Paul reste de l'édifice. 1927
page: B.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: ~Teudi 23 ~Janvier 1992
N°REF 6903140
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
CODE Gat AC1 IBa
Intitulé de la servitude
1
1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1
HISTORIQUES
SAISIE LE
/ /
j Lieu stockage: 215
L
OBSERVATIONS1 Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,
1 aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.
1
SERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Classé M.H. 3 Mai Temple protestant (ancienne Loge du 1 9 1 3
Change) façade.
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
page:
J
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
N°REF CODE Gat Intitulé de la servitude SAISIE
6903200 AC1 IBa I I
Lieu stockage: 215 l SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS
1
1
1 HISTORIQUES OBSERVATIONS
LE
1
' C".
~ 1 . ~ ~ ~..
' -l
PérLmetre de J00 m au~our d un monumen~ . au~une construction nuuvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou11
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.
1
l
SERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
Palais de justice : façades et toitures et salle des Pas-Perdus.
ACTE INSTITUANT Inv. M.H. : 15 Janvier 1975
page:
iO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
N°REF '1 6903250 1
CODE AC 1
Gat IBa
Intitulé de la servitude SAISIE LE / /
~
Lieu stockage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 11 HISTORIQUES
OBSERVATIONS ~~~--~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~---l
l
Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,I
auc~n~ d:~olition, aucun déboisement, aucune transformation ouI
mod1f1ca~1on de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisationL~réalable.
~ERVTrEc rnurERNEc.
l .J .l. V U V \...l 1-. 1....1 l ...J • -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE
-Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
Ancien Palais Archiépiscopal (Bibliothèque municipale) .façades, couvertures et boiseries du XVIIIè siècle du grandet des petits salons.
ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 17 Avril 1952
page:
1.-:L
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
1 N°REF
1 6903320
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
CODE Gat Intitulé de la servitude AC1 IBa
1
SAISIE LE
/ /
OBSERVATIONS ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~-i
r
IL ieu stockage: 2 15 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1
HISTORIQUES
Périmètre de 500 m autour d'un monument : aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
1
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.
SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
Hotel de Gadagne (Musée Historique de Lyon), 10-12, rue Ga- dagne.
ACTE INSTITUANT Cl. M.H. 5
Octobre 1920
page:
{t.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE : Jeudi 2 3 ,Janvier 1 9 9·2
l
N ° REF!
69033401
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
CODE Gat AC1 IBa
Intitulé de la servitude
1
1
SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1 HISTORIQUES
SAISIE LE / / 1 Lieu stockage: 215
~
OBSERVATIONSj Périmètre de 500 m autour d'un monument : aucune construction nouvelle,
1
aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation
1 préalable.
1
1 SERVICES CONCERNES:
1
1
i
1
-SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
I -72.33.04.28 MR BERTHAU
1 ;--~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~--!
1 Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 12 Maison 1, place de la Baleine. Avril 1937
page:
13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
1 N°REF CODE Cat
~
6903350 AC 1 IBa Intitulé de la servitudeI
Lieu stockage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 11 I HISTORIQUES
SAISIE LE
/ /
..---- OBSERVATIONS
lj Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
I
l modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.
1 SERVICES CONCERNES:
1
-SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
1
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU
1 Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
1 Maison 1, rue de la Baleine.
Inv. M.H. 1f- Avril 1937
page: ~4.
·
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
!
N°REF 1 CODE 6903360 j AC1
Gat IBa Lieu stockage: 215
~ OBSERVATIONS
Intitulé de la servitude
'I SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS
l
HISTORIQUES
SAISIE LE
/ /
Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
I
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisationI
préalable.l
SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 14 Juin Maison 3, rue de la Baleine. 193 7
page:
15"
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
!
N°REF 1 CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE~ ::::
3::o!k::~: 2::•
1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1 / /~
HISTORIQUESOBSERVATIONS
Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,
1
aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.
SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 14 Juin
Maison 5, rue du Boeuf. 1937
page : d.b'
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
N°REF 6903380
CODE Gat AC1 IBa Lieu stockage: 215
- OBSERVATIONS
Intitulé de la servitude
1
1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1
HISTORIQUES
SAISIE LE
I I
Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.
SERVICES CONCERNES:
Date Report / /
1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE
1
-Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu
1
-165, Rue Garibaldi -69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M. H. 12 Maison 16, 21, 23, 25, 31, rue du Avril 1937 Boeuf.
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
page:
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
N°REF 6903390
COMMUNE DE : LYON
CODE
AC 1
l
CatIIBa
Intitulé de la servitude SAISIE LE
I I
~
Lieu stockage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1l HISTORIQUES
OBSERVATIONS ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~---1
1
Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
l
i
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.1 .SERVICES CONCERNES: 1
1
1 1
-SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
1 -DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE
-ET A L'ENVIRONNEMENT -19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU
l
Date Report / /CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 7 Juin
Maison 19, rue du Boeuf. 1937
page: ~ii
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
N°REF 6903400
CODE Gat AC1 IBa
·Lieu stockage: 215 ,___ OBSERVATIONS
Intitulé de la servitude
1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1
1 HISTORIQUES
SAISIE LE
/ /
Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.
SERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 14 Juin
Maison 29, rue du Boeuf. 1937
page:
-i9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
1 N°REF l CODE 1 Catll
1 6903420 j AC1 IIBa _
Date Report / /
Intitulé de la servitude
MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU
SAISIE LEI 1
I I
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Maisons la Bombarde.
2, 4, 8, 9, 10, 11, 14, rue de
Inv. M.H. 12 Avril 19 3 7
page:
1o
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
N°REF 5903430
COMMUNE DE : LYON
CODE Gat AC1 IBa
- OBSERVATIONS
Intitulé de la servitude SAISIE LE
I /
~
Lieu stockage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1 HISTORIQUESI
Périmètre de 500 m autour d'un monument : aucune construction nouvelle, , aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ouIl modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.
i
1 SERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
26, quai de Bondy. Maison du XVIIè siècle
· façade sur rue; façades sur cour (y compris
l'escalier avec sa voute d'areteet sa rampe) et sa toiture.
Inv. M.H.
Avril 19 5 4 27
1
i
!
i i
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
page:
1-:1.
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
N°REF 1
CODE Gat 6903560 AC1 IBa Lieu stockage: 2 1 1 _, c:
Intitulé de la servitude SAISIE LE 11/08/85
1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1
1 HISTORIQUES
~- 0 BSE RVA TIO N S - - - !
I
Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,I
aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ouI
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation i préalable.r .
1 1 1
1
SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU I
1
Date ."eport
2, place du Change I
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
façade et versant de
ACTE INSTITUANT Cl. M.H. 22 Décembre 1941 toiture sur la place.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
page: l l
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
1 !
1 N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LEI
6903570 AC1 IBa 11/08/85
Lieu stockage: 215
1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
~
OBSERVATIONSI
Périmètre de 500 m autour d'un monument : aucune construction nouvelle,1 aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
1
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.
1 SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
2, place du Change : galerie sur cour et escalier à vis avectourelle.
ACTE INSTITUANT Inv. M.H. : 28 Mai 1927
page:
J . .3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
N°REF 6903580
CODE Gat AC1 IBa Lieu stockage: 215
~ OBSERVATIONS
Intitulé de la servitude
1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1
1 HISTORIQUES
SAISIE LE 11/08/85
j Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.
SERVICES CONCERNES:
1
=~~~:I~~m~~~:~~E~~~~:~ ~~o~~~:~~I~~~~URE
-165, Rue Garibaldi -69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE
!
-ET A L'ENVIRONNEMENT -19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 30 3, place du Change. Maison. Juillet 1938
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
page:
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
i
N°REF l CODE1
, T,_cBjaatll Intitulé de la servitude SAI.SIE LE!'
L_690J5oo.~~~A_c_•_, ~~.~~~-~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~...__1_1_1_0_2_.;~s-5--1!
1 Lieu stockage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1,
L_
HISTORIQUESl
OBSERVATIONSPérimètre de 500 m autour d'un monument : aucune construction nouvelle,
I l
aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou1
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation
~-préalable.·~~~--~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
i
1 SERVICES CONCERNES:1
1
-SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat
-165, Rue Garibaldi -69003 LYON
-78.63.38.38
Lyon-Part Dieu
MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 12
2, rue de la Fronde. Maison. Avr i 1 19 3 7
page:
1.S_
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
Intitulé de la servitude
!
1
N°REF 1 CODE
1
1 Cat. 1
. 6903610 AC1 ,IBa 1
I
l
Lieu sto!kage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1 1 HISTORIQUESSAISIE LE 11/08/85
! OBSERVATIONS - - - - ·
!
,
Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ouI
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisationI
préalable.1 SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Gité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 12 4, rue de la Fronde. Maison. Avril 1937
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
page:
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
.--- !
l
N°RE~" 1 CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LEl 6903~~
AC1 IBa~--~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~--'--1_1_1_0~8-1_8_5---l
i
Lieu stockage: 215f-
OBSERVATIONS lSERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1 HISTORIQUES
i
Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,i aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
llmodification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.
l
1
'='ER"TrEc roNrERNE'='· 1
i.J V .J..\.J U \.J 1 \.J l 0 • -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE
-Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU
1
Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 27 6, rue de la Fronde. Maison. Juillet 1937
page:
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : LYON
1
1
- N°REF Il CODE Cat1
~9~~~3~ Ar 1 IBa 1
L~~J~\_I \.I \.J 1 1
Intitulé de la servitude
SERVITUDES DE HISTORIQUES
SAISIE LE
11/08/85
l
i Lieu stockage: 21511
1 PROTECTION DES MONUMENTS
1 ,
1
- OBSERVATIONS --~~~~~~-~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~--;
I
Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,I
auc~~~ dé~olition, aucun déboisement, aucune transformation ouI
mod1.1cat1on de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation , préalable.I l
SERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu1
-165, Rue Garibaldi
1
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report I /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 12
5, rue Gadagne. Maison. Avril 1937
I'
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
page :
'J.'t
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
Intitulé de la servitude SAISIE LE r--~~-0 RE
;-Go o
E1 ~··.'3v_1•.1 -9"-"c" 1 AC' 1
IT~at!
i
J.ua 1 11/08/85215 ' SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS
1
I
Lieu stc.c\.::age:1 HISTORIQUES
l
' 1- OB2,EriVATIONS
1 1 1 1
i
1 1
Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,
aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalëtble.
SERVICES CONCERNES: ' -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu
- 16 5 1 Rue Garibaldi -69003 LYON
-78.53.38.38 MR MONTIER -DELEGATION REGIONALE DE -ET A L'ENVIRONNEMENT
- 19 1 Rue La Villette -694~5 ? LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report ! /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
7, rue Gadagne. Maison.
L'ARCHITECTURE
ACTE INSTITUANT Inv. M.H. : 27 Juillet 1937
1
•
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
page: !~
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
N°REF GODE Intitulé de la servitude SAISIE LE
1
6903660 AG1Gat 1
IBa 1 11/08/85
1 Lieu stockage: ,.., 1 c 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS
~
OBSERVATIONSl
"- 1 J
1 HISTORIQUES
1
500 autour d'un construction
Périmètre de m monument aucune nouvelle,
-
1 aucune démol1t1on, aucun debo1sement, aucune transformation ou
1
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation
1 pl:'éalable.
1 ~--~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1
SERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE
l
-Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Gal:'ibaldi
1
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
1, place du Gouvel:'nement. Maison.
ACTE INSTITUANT Inv. M.H. : 12 Avril 1937
page:
3o
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Jeudi 23 Janvier 1992 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : LYON
, - . - - - i - - 1 •• o Rt:'r.
!
COrJt:'1
l'i 1 u L L u
~ 6903670
I
A.ClIntitulé de la servitude SAISIE L 11/08/85
l T .; ,.... , 1 t- 1 ' Î 1 C'
I L.Lr::L" SvOCtZage: c...:_1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS
HISTORIQUES t__ ,.., 0 c t:' R "A 'T' T 0 ., c
• V U....; Li V .l .l. l" i.-'
i
Périmètre de 500 m autour d'un monument : aucune construction nouvelle,!
aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou1 modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation
1 ~r·"'-'a"'e-
. lJ c_, Cl J. U .L •
1 c t;' R 'J T ("' E c r
o·-: ("'
E-R •.• t;' c .1 V.ü \ J..\..J U \J l'il..1 l i u W . -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE
-Cité Administ. d'Etat Lyon.:.Pat't Dieu
1
1
1
1
-165, Rue Garibaldi -69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE
Date Report I I /
-ET A L'ENVIRONNEMENT -19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
2, place du Gouvernement. Maison.
ACTE INSTITUANT Inv. M.H. : 13 Octobee 1937
page:
31,.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
1
N°REF1 6903680
Intitulé de la servitude CODE Gat
AC1 IBa
! 1
Lieu stockage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1
SAISIE LE 11/08/85
1 HISTORIQUES I
r-
OBSERVATIONSI
Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,I
aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ouI
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisationI
préalable.j SERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon~Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
8, rue Juiverie galerie de Philibert Delorme.
ACTE INSTITUANT
Cl. M.H. : 5 Octobre 1920
page:
31.
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Jeudi 23 Janvier 1992 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
-- OBSERVATIONS
Gat.
IBa
? 1 C
<- ' . J
Intitulé de la servitude
1
SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1 HTC'rQRTAUEC
1 J.. V i .L \'( V
SAISIE LE 11/08/85
Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
I
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisationL_~r.éalable.
isERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE
1 -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
1
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU
l
Date Report / /CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
10, rue Juiverie façades sur rue et sur cour, y compris lacage d'escalier, loggias et
passage vouté.
ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 6 Aout 1954
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
page: 33'
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
~
0REF
CODE Gat1
6~03700
AC1 IBa Intitulé de la servitude SAISIE LE 11/08/85t
Lieu stockage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1 1 HISTORIQUESL-
OBSERVATIONS1 Périmètre de 500 m
1
autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.
SERVICES CONCERNES: ' -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 22 21, rue Juiverie. Maison Renaissance Février 1978 façades et toitures ainsi que l'escalier sur cour
avec ses balustrades.
page :
.34:
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
.)
r
N ° RE f 1c;·D E C a t 1 I n t i t. u l é d e l a s e r vit u d e1
1 SA I SIE L E I
! 69037 lt~ AC 1 IBa _ 11/08/85
~--~~~--~~~~~--~~~~~~~~~~~~~~~~~-'--~~~~----l
i
i
Liet.1 stockage: 215 i!--- OBSER'JATIONS
/ Périmètre de 500 m
l
SERVITUDES DE HISTORIQUESPROTECTION DES MONUMENTS 1
1
autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation
i
1
J préalable.
r--~~~~~~~~~~~~~-~--~--~~~~-~~--~~~~~~~~~~~~~~~---i
1
1 SERVICES CONCERNES: 1
1
1
-SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 17 23, rue Juiverie. Maison du XVIè siècle Avril 1952 dite 'Maisons aux Lions' façades sur rue, sur
cour et couvertures.
page:
35
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
1 ~
9
~~~?0
~ 1 ~Ar1
IToa Intitulé de la servitude SAISIE LE / /f----~:;EF ~ODE
1 Cati'\ v · v J I < - 1 V !.LU
~ . -~~-'--~~-'----~~--~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
i
Lieu stockage: 215 iL.... OB"'i:'R''Jn"T"Tr"'"'
SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1
HISTORIQUES
1 ' L..Ji....i M J. .l.Vl'tJ
I
Périmètre de 500 m autour d'un monument : aucune construction nouvelle,I
aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ouI
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation1 préalable.
i t·
SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu1
i
-165, Rue Garibaldi-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
14, rue Lainerie façade.
ACTE INSTITUANT Inv. M.H.: 28 Mai
1927
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
r---::-R~E~ 1 C"DE
1 l"I 1. 1 ~'
1 <=:gr)".''75" l Ar1
L
V " \ , . _1 1 1,. V i \J 11 Cati
IBa
i
Intitulé de la servitude_ _ _ _ _ _ _ !
1 l ; p " ~ • n r. 1, a g ·=- • 2 1 t:'
j i.J .!. -.· L4 :;> V -' ~ l'~ \'._. • 1 -'
1 1
1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS \
1 HISTORIQUES
~- I"\ oc ER Ir n "r T" N c
SAISIE L / /
1
\JUt.J t 'IM..1.1.Vl .J
I
Périmètre de 500 m autour d'un monument : aucune construction nouvelle, , aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou1 ~odificat.ion de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation L!réalable.
1 SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu
1 1
1
-165, Rue Garibaldi -69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
2, rue MaJld,elot. Maison.
ACTE INSTITUANT Inv. M.H. : 12 Avril 1937
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
~J
0REF
CODE 1 Catljj 6903770 AC1 IIBa
Intitulé de la servitude SAISIE LE
/ /
l i
Lieu stockage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTSl
I HISTORIQUES
r-
~B~E~VATIONS~-:---~-~--~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~--1I
Per1metre de ~ov m autour d'un monument aucune construction nouvelle,I
aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ouI
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation1 préalable.
1 SERVICES CONCERNES: li
=~~~:r~~m~~~:~~E~~~~:~ ~~o~~~:~~I~~~~URE
1 -165, Rue Garibaldi
I
l , -69003 LYON
-78.63.38.38
1--~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 12 6, rue Ma.n.delot. Maison. Avril 1937
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
page:
38
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
.---
1 N°REF CODE Gat Intitulé de la servitude SAISIE1 6903800 AC1 IBa I I
!
1 ~ ,, ' ) 1 C
1 L1et, SvOC""age. ,_,_, ! c 'T' 1 !=' c T\ • T\t:'C ' l'T'C 1
1 HISTORIQUES
LE
t--
OBSERVATIONSI
Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,I
aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou1
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation i préalable.
1
SERVICES CONCERNES: '1
DE L'ARCHITECTURE -SERVICE DEPARTEMENTAL
-Cité Administ. d'Etat
-165, Rue Garibaldi , -69003. LYON
Lyon-Part Dieu
-78.63.3"3.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette
-69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 12 1, 2, 3, place Neuve Saint Jean. Maisons. Avril 1937
'1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
page:
3'-.
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
N°REF
1 6903820
I
l CODE AC1 j IIBa GatI
1 Intitulé de la servitude SAISIE LE / /~
I
Lieu stockage: 215!
SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1 j HISTORIQUESOBSERVATIONS ~~~~~~~~~~~~~~--~~~~~~~~~~~~~~~~~
, Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,
1
aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
I
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisationI préalable.
!
SERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE1
-Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
, -69003 LYON
1 -78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
110, quai Pierre Seize escalier sur cour.
loggias et
ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 5 Janvier 1954
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
page:
4-0
LE: Jeudi 23 .Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
1 N°REF
1 CODE Gat Intitulé de la servitude SAISIE 6903840
1 AC1 IBa
1 f
';~u s~ockage·
L .l. C: 1... • ? • c L:.. 1 -' 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1I HISTORIQUES
I I
LE
~
OBSERVATIONS1
, Périmètre de 500 m autour d'un monument : aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
i
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation i préalable.1 SERVICES CONCERNES: ' -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report I /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
4, quai Romain Rolland (anciennement 4, rue de la Bibliothè-que). Maison.
ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 12 Avril 1937
page:
4--!
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
LE: Jeudi 23 Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
1 N°REF 1 CODE
1
6903850 j AC 1 IBa
Gat Intitulé de la servitude SAISIE LE / / Lieu stockage: 215 i' SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1
HTC'T'ARTQl'Ec
1 L .l.i.J J.V .l. I i.J
r-
OBSERVATIONS- - - 1 I
Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,I
aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou1 modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation
1 préalable.
---~
SERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE
1 , -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu
1 -165, Rue Garibaldi
I
l -69003 LYON -78.63.38.38
Date Report / /
MR MONTIER
1 -DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 7 1, montée Saint Barthélémy façade Nord. juillet 1936
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
page:
4-1
LE: Jeudi 23 ,Janvier 1992
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE 6903860 AC 1 IBa
1 Lieu stockage: 215 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1
HISTORIQUES
I /
l
LEI
1
OBSERVATIONSPérimètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou
modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.
SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi
-69003 LYON
-78.63.38.38 MR MONTIER
-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT
-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3
-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 7 Juin 15 et 17, montée Saint Barthélémy. maison 1926
des Gondi.