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Liste des servitudes d’utilité publique

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

RHONE-LYON

PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE.RN VALEUR /

DU-~~:~~ON

1-e Directeur

~c~

François BARRÉ

Révision

r,'', r'f'f.'_'. ..

IL

~~'.,:1:.;;~--~

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R!Ef(!\CîU~-~Ç.: '\TU '' \~ .; t Le<Dirccteur. /\.J1oin1 au Directeur n~r;d de l'Urb isrne, de I' ahitul et

Reçule

2 9 DEC. 1998

d

LISTE

DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

30 SEPTEMBRE 1997

.

.,,,..,.

-

...

Le directeur général des collectivités locale&

Didier LALLEMBNT ;

.-... -

; 36 0 . 1 4 5

COPIE CERTIFIEE CONFOR E

A L'OR;GBNAL

JEAN GABRIEL MORTAMET

ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES 13, rue Tronchet - 69006 LYON

Tél. 78.89.37.38 - Fax 70.93.75.81

(2)

page:

t

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Mercredi 14 Avril 1993

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

N°REF CODE Gat Intitulé de la servitude SAISIE

6905470 EL3 IIDa / /

Lieu stocka.ge: 215 1 SERVITUDES DE HALAGE ET DE MARCHEPIED 1 - OBSERVATIONS

s.ervitudes de MARCHEPIED de 3,25 m Le long de la rive droite de la SAONE. Servitudes de HALAGE de 7,80 m Le long de la rive gauche de SAONE et le long des deux rives du RHONE.

SERVICE CONCERNE -SERVICE NAVIGATION RHONE

-

SAONE

-

-2, Rue de la Quarantaine -69321 LYON CEDEX 1

-78.42.55.83 MME MERLIN Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Code du domaine Servitudes de MARCHEPIED de 3,25 m public fluvialet

- le long de la rive droite de la navigation

la SAONE. interieure

'

LE

la

de

(3)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

page:

3

LE: Mercredi 14 Avril 1993

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

N°REF CODE Gat Intitulé de la servitude SAISIE

6905160 T1 II De I I

Lieu stockage: 302

1

SERVITUDES RELATIVES AUX CHEMINS DE FER 1

- OBSERVATIONS

Servitudes de grande vo1r1e: alignement; occupation temporaire des

LE

terrains en cas de réparation; distance à observer pour les plantations et élagage des arbres plantés; mode d'exploitation des mines, carrières, et sablières.

SERVICE CONCERNE -S.N.C.F. REGION DE LYON -Division EQUIPEMENT - 10' Cours de Verdun -69286 LYON CEDEX 02

-78.92.13.54 MR MARTINEZ Date Report I I

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Application de la Ligne de LYON SAINT-PAUL à MONTBRISON. loi du 15

Juillet 18 4 5.

(4)

~~~~~~~~- COMMENTAIRE DE LA SERVITUDE T1 Page

Ir-

.Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer . . Code minier, articles L 322.3 et L 322.4 .

. Loi du 29 décembre 1892 (occupation temporaire) .

. Décret-loi du 30 octobre 1935 modifié en son article 6 par la loi du 27 octobre 1942 relatif à la servitude de

visibilité concernant les voies publiques et les croisements

1

niveau .

. Décret du 22 mars 1942 modifié (article 73.7) sur la police, la sQreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt local .

. Décret n°80.331 du 7 mai 1980 modifié portant règlement général des industries extractives, et circulaire d'application du 7 mai 1980, et documents annexés à la circulaire

.Fiche note 11.18 BIG.n° 78.04 du 30 mars 1978.

(5)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

page:

5

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE

5902990 AC1 IBa I I

Lieu stockage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

1 HISTORIQUES

LE

~ OBSERVATIONS

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

l modification de nature à en affecter l'aspect., sans une autorisation

1 préalable.

l

SERVICE CONCERNE

1

-SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE

1

-Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu - 16 5' Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER Date Report I I

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Cl. M.H liste de Cathédrale Saint Jean et ancienne 18 6 2

manécanterie.

(6)

page:

6

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

N°REF 6903090

CODE Gat AC1 IBa

1 Lieu stockage: 215

~

0 ° "' ::;" R "A .,.. T " ., '""

Intitulé de la servitude

1

SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

HISTORIQUES

SAISIE LE / /

1

U J u Il l ..1. V l'i t.J

1

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

I

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation

1

préala~le.

1 SERVICE CONCERNE

Lyon-Part Dieu -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat

-165, Rue Garibaldi , -69003 LYON

1 -78.63.38.38 MR MONTIER Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Classé M.H. 5 Eglise Saint Paul dome central. Octobre 1920

(7)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

page:

"t

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

N°REF CODE Gat 1 Intitulé de la servitude SAISIE

6903100 AC1 IBa 1 / /

Lieu stockage: ') 1 C" 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS

1

.:. 1 .J

1 HISTORIQUES - OBSERVATIONS

LE

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.

SERVICE CONCERNE 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cit.é Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu - 16 5 1 Rue Garibaldi

1 -69003 LYON

l

-78.63.38.38 MR MONTIER Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 29 Mai Eglise Saint Paul reste de l'édifice. 1927

(8)

page: B.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: ~Teudi 23 ~Janvier 1992

N°REF 6903140

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

CODE Gat AC1 IBa

Intitulé de la servitude

1

1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

HISTORIQUES

SAISIE LE

/ /

j Lieu stockage: 215

L

OBSERVATIONS

1 Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,

1 aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.

1

SERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Classé M.H. 3 Mai Temple protestant (ancienne Loge du 1 9 1 3

Change) façade.

(9)

1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

page:

J

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

N°REF CODE Gat Intitulé de la servitude SAISIE

6903200 AC1 IBa I I

Lieu stockage: 215 l SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS

1

1

1 HISTORIQUES OBSERVATIONS

LE

1

' C"

.

~ 1 . ~ ~ ~

..

' -

l

PérLmetre de J00 m au~our d un monumen~ . au~une construction nuuvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

11

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.

1

l

SERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE

Palais de justice : façades et toitures et salle des Pas-Perdus.

ACTE INSTITUANT Inv. M.H. : 15 Janvier 1975

(10)

page:

iO

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

N°REF '1 6903250 1

CODE AC 1

Gat IBa

Intitulé de la servitude SAISIE LE / /

~

Lieu stockage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

1 HISTORIQUES

OBSERVATIONS ~~~--~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~---l

l

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,

I

auc~n~ d:~olition, aucun déboisement, aucune transformation ou

I

mod1f1ca~1on de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation

L~réalable.

~ERVTrEc rnurERNEc.

l .J .l. V U V \...l 1-. 1....1 l ...J • -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE

-Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE

Ancien Palais Archiépiscopal (Bibliothèque municipale) .façades, couvertures et boiseries du XVIIIè siècle du grandet des petits salons.

ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 17 Avril 1952

(11)

page:

1.-:L

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

1 N°REF

1 6903320

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

CODE Gat Intitulé de la servitude AC1 IBa

1

SAISIE LE

/ /

OBSERVATIONS ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~-i

r

IL ieu stockage: 2 15 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

HISTORIQUES

Périmètre de 500 m autour d'un monument : aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

1

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.

SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE

Hotel de Gadagne (Musée Historique de Lyon), 10-12, rue Ga- dagne.

ACTE INSTITUANT Cl. M.H. 5

Octobre 1920

(12)

page:

{t.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE : Jeudi 2 3 ,Janvier 1 9 9·2

l

N ° REF

!

6903340

1

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

CODE Gat AC1 IBa

Intitulé de la servitude

1

1

SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1 HISTORIQUES

SAISIE LE / / 1 Lieu stockage: 215

~

OBSERVATIONS

j Périmètre de 500 m autour d'un monument : aucune construction nouvelle,

1

aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation

1 préalable.

1

1 SERVICES CONCERNES:

1

1

i

1

-SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

I -72.33.04.28 MR BERTHAU

1 ;--~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~--!

1 Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 12 Maison 1, place de la Baleine. Avril 1937

(13)

page:

13

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

1 N°REF CODE Cat

~

6903350 AC 1 IBa Intitulé de la servitude

I

Lieu stockage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

1 I HISTORIQUES

SAISIE LE

/ /

..---- OBSERVATIONS

lj Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

I

l modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.

1 SERVICES CONCERNES:

1

-SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

1

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU

1 Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT

1 Maison 1, rue de la Baleine.

Inv. M.H. 1f- Avril 1937

(14)

page: ~4.

·

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

!

N°REF 1 CODE 6903360 j AC1

Gat IBa Lieu stockage: 215

~ OBSERVATIONS

Intitulé de la servitude

'I SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS

l

HISTORIQUES

SAISIE LE

/ /

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

I

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation

I

préalable.

l

SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 14 Juin Maison 3, rue de la Baleine. 193 7

(15)

page:

15"

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

!

N°REF 1 CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE

~ ::::

3

::o!k::~: 2::•

1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1 / /

~

HISTORIQUES

OBSERVATIONS

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,

1

aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.

SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 14 Juin

Maison 5, rue du Boeuf. 1937

(16)

page : d.b'

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

N°REF 6903380

CODE Gat AC1 IBa Lieu stockage: 215

- OBSERVATIONS

Intitulé de la servitude

1

1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

HISTORIQUES

SAISIE LE

I I

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.

SERVICES CONCERNES:

Date Report / /

1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE

1

-Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu

1

-165, Rue Garibaldi -69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M. H. 12 Maison 16, 21, 23, 25, 31, rue du Avril 1937 Boeuf.

(17)

1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

page:

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

N°REF 6903390

COMMUNE DE : LYON

CODE

AC 1

l

Cat

IIBa

Intitulé de la servitude SAISIE LE

I I

~

Lieu stockage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

l HISTORIQUES

OBSERVATIONS ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~---1

1

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

l

i

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.

1 .SERVICES CONCERNES: 1

1

1 1

-SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

1 -DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE

-ET A L'ENVIRONNEMENT -19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU

l

Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 7 Juin

Maison 19, rue du Boeuf. 1937

(18)

page: ~ii

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

N°REF 6903400

CODE Gat AC1 IBa

·Lieu stockage: 215 ,___ OBSERVATIONS

Intitulé de la servitude

1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

1 HISTORIQUES

SAISIE LE

/ /

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.

SERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 14 Juin

Maison 29, rue du Boeuf. 1937

(19)

page:

-i9

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

1 N°REF l CODE 1 Catll

1 6903420 j AC1 IIBa _

Date Report / /

Intitulé de la servitude

MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU

SAISIE LEI 1

I I

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT

Maisons la Bombarde.

2, 4, 8, 9, 10, 11, 14, rue de

Inv. M.H. 12 Avril 19 3 7

(20)

page:

1o

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

N°REF 5903430

COMMUNE DE : LYON

CODE Gat AC1 IBa

- OBSERVATIONS

Intitulé de la servitude SAISIE LE

I /

~

Lieu stockage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1 HISTORIQUES

I

Périmètre de 500 m autour d'un monument : aucune construction nouvelle, , aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

Il modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.

i

1 SERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT

26, quai de Bondy. Maison du XVIIè siècle

· façade sur rue; façades sur cour (y compris

l'escalier avec sa voute d'areteet sa rampe) et sa toiture.

Inv. M.H.

Avril 19 5 4 27

(21)

1

i

!

i i

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

page:

1-:1.

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

N°REF 1

CODE Gat 6903560 AC1 IBa Lieu stockage: 2 1 1 _, c:

Intitulé de la servitude SAISIE LE 11/08/85

1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

1 HISTORIQUES

~- 0 BSE RVA TIO N S - - - !

I

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,

I

aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

I

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation i préalable.

r .

1 1 1

1

SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU I

1

Date ."eport

2, place du Change I

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE

façade et versant de

ACTE INSTITUANT Cl. M.H. 22 Décembre 1941 toiture sur la place.

(22)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

page: l l

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

1 !

1 N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LEI

6903570 AC1 IBa 11/08/85

Lieu stockage: 215

1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

~

OBSERVATIONS

I

Périmètre de 500 m autour d'un monument : aucune construction nouvelle,

1 aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

1

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.

1 SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE

2, place du Change : galerie sur cour et escalier à vis avectourelle.

ACTE INSTITUANT Inv. M.H. : 28 Mai 1927

(23)

page:

J . .3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

N°REF 6903580

CODE Gat AC1 IBa Lieu stockage: 215

~ OBSERVATIONS

Intitulé de la servitude

1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

1 HISTORIQUES

SAISIE LE 11/08/85

j Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.

SERVICES CONCERNES:

1

=~~~:I~~m~~~:~~E~~~~:~ ~~o~~~:~~I~~~~URE

-165, Rue Garibaldi -69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE

!

-ET A L'ENVIRONNEMENT -19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 30 3, place du Change. Maison. Juillet 1938

(24)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

page:

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

i

N°REF l CODE

1

, T,_cBjaatll Intitulé de la servitude SAI.SIE LE!'

L_690J5oo.~~~A_c_•_, ~~.~~~-~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~...__1_1_1_0_2_.;~s-5--1!

1 Lieu stockage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1,

L_

HISTORIQUES

l

OBSERVATIONS

Périmètre de 500 m autour d'un monument : aucune construction nouvelle,

I l

aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

1

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation

~-préalable.·~~~--~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

i

1 SERVICES CONCERNES:

1

1

-SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat

-165, Rue Garibaldi -69003 LYON

-78.63.38.38

Lyon-Part Dieu

MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 12

2, rue de la Fronde. Maison. Avr i 1 19 3 7

(25)

page:

1.S_

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

Intitulé de la servitude

!

1

N°REF 1 CODE

1

1 Cat. 1

. 6903610 AC1 ,IBa 1

I

l

Lieu sto!kage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1 1 HISTORIQUES

SAISIE LE 11/08/85

! OBSERVATIONS - - - - ·

!

,

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

I

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation

I

préalable.

1 SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Gité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 12 4, rue de la Fronde. Maison. Avril 1937

(26)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

page:

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

.--- !

l

N°RE~" 1 CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE

l 6903~~

AC1 IBa

~--~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~--'--1_1_1_0~8-1_8_5---l

i

Lieu stockage: 215

f-

OBSERVATIONS l

SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1 HISTORIQUES

i

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,

i aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

llmodification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.

l

1

'='ER"TrEc roNrERNE'='· 1

i.J V .J..\.J U \.J 1 \.J l 0 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE

-Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU

1

Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 27 6, rue de la Fronde. Maison. Juillet 1937

(27)

page:

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

COMMUNE DE : LYON

1

1

- N°REF Il CODE Cat1

~9~~~3~ Ar 1 IBa 1

L~~J~\_I \.I \.J 1 1

Intitulé de la servitude

SERVITUDES DE HISTORIQUES

SAISIE LE

11/08/85

l

i Lieu stockage: 215

11

1 PROTECTION DES MONUMENTS

1 ,

1

- OBSERVATIONS --~~~~~~-~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~--;

I

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,

I

auc~~~ dé~olition, aucun déboisement, aucune transformation ou

I

mod1.1cat1on de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation , préalable.

I l

SERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu

1

-165, Rue Garibaldi

1

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report I /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 12

5, rue Gadagne. Maison. Avril 1937

(28)

I'

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

page :

'J.'t

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

Intitulé de la servitude SAISIE LE r--~~-0 RE

;-Go o

E

1 ~··.'3v_1•.1 -9"-"c" 1 AC' 1

IT~at!

i

J.ua 1 11/08/85

215 ' SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS

1

I

Lieu stc.c\.::age:

1 HISTORIQUES

l

' 1- OB2,EriVATIONS

1 1 1 1

i

1 1

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,

aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalëtble.

SERVICES CONCERNES: ' -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu

- 16 5 1 Rue Garibaldi -69003 LYON

-78.53.38.38 MR MONTIER -DELEGATION REGIONALE DE -ET A L'ENVIRONNEMENT

- 19 1 Rue La Villette -694~5 ? LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report ! /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE

7, rue Gadagne. Maison.

L'ARCHITECTURE

ACTE INSTITUANT Inv. M.H. : 27 Juillet 1937

1

(29)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

page: !~

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

N°REF GODE Intitulé de la servitude SAISIE LE

1

6903660 AG1

Gat 1

IBa 1 11/08/85

1 Lieu stockage: ,.., 1 c 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS

~

OBSERVATIONS

l

"- 1 J

1 HISTORIQUES

1

500 autour d'un construction

Périmètre de m monument aucune nouvelle,

-

1 aucune démol1t1on, aucun debo1sement, aucune transformation ou

1

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation

1 pl:'éalable.

1 ~--~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

1

SERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE

l

-Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Gal:'ibaldi

1

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE

1, place du Gouvel:'nement. Maison.

ACTE INSTITUANT Inv. M.H. : 12 Avril 1937

(30)

page:

3o

DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Jeudi 23 Janvier 1992 DE L'EQUIPEMENT

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

COMMUNE DE : LYON

, - . - - - i - - 1 •• o Rt:'r.

!

COrJt:'

1

l'i 1 u L L u

~ 6903670

I

A.Cl

Intitulé de la servitude SAISIE L 11/08/85

l T .; ,.... , 1 t- 1 ' Î 1 C'

I L.Lr::L" SvOCtZage: c...:_1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS

HISTORIQUES t__ ,.., 0 c t:' R "A 'T' T 0 ., c

V U....; Li V .l .l. l" i.-'

i

Périmètre de 500 m autour d'un monument : aucune construction nouvelle,

!

aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

1 modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation

1 ~r·"'-'a"'e-

. lJ c_, Cl J. U .L

1 c t;' R 'J T ("' E c r

o·-: ("'

E-R •.• t;' c .

1 V.ü \ J..\..J U \J l'il..1 l i u W . -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE

-Cité Administ. d'Etat Lyon.:.Pat't Dieu

1

1

1

1

-165, Rue Garibaldi -69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE

Date Report I I /

-ET A L'ENVIRONNEMENT -19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE

2, place du Gouvernement. Maison.

ACTE INSTITUANT Inv. M.H. : 13 Octobee 1937

(31)

page:

31,.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

1

N°REF

1 6903680

Intitulé de la servitude CODE Gat

AC1 IBa

! 1

Lieu stockage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

SAISIE LE 11/08/85

1 HISTORIQUES I

r-

OBSERVATIONS

I

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,

I

aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

I

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation

I

préalable.

j SERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon~Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE

8, rue Juiverie galerie de Philibert Delorme.

ACTE INSTITUANT

Cl. M.H. : 5 Octobre 1920

(32)

page:

31.

DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Jeudi 23 Janvier 1992 DE L'EQUIPEMENT

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

-- OBSERVATIONS

Gat.

IBa

? 1 C

<- ' . J

Intitulé de la servitude

1

SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1 HTC'rQRTAUEC

1 J.. V i .L \'( V

SAISIE LE 11/08/85

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

I

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation

L_~r.éalable.

isERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE

1 -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

1

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU

l

Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE

10, rue Juiverie façades sur rue et sur cour, y compris lacage d'escalier, loggias et

passage vouté.

ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 6 Aout 1954

(33)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

page: 33'

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

~

0

REF

CODE Gat

1

6~03700

AC1 IBa Intitulé de la servitude SAISIE LE 11/08/85

t

Lieu stockage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1 1 HISTORIQUES

L-

OBSERVATIONS

1 Périmètre de 500 m

1

autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.

SERVICES CONCERNES: ' -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 22 21, rue Juiverie. Maison Renaissance Février 1978 façades et toitures ainsi que l'escalier sur cour

avec ses balustrades.

(34)

page :

.34:

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

.)

r

N ° RE f 1c;·D E C a t 1 I n t i t. u l é d e l a s e r vit u d e

1

1 SA I SIE L E I

! 69037 lt~ AC 1 IBa _ 11/08/85

~--~~~--~~~~~--~~~~~~~~~~~~~~~~~-'--~~~~----l

i

i

Liet.1 stockage: 215 i

!--- OBSER'JATIONS

/ Périmètre de 500 m

l

SERVITUDES DE HISTORIQUES

PROTECTION DES MONUMENTS 1

1

autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation

i

1

J préalable.

r--~~~~~~~~~~~~~-~--~--~~~~-~~--~~~~~~~~~~~~~~~---i

1

1 SERVICES CONCERNES: 1

1

1

-SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 17 23, rue Juiverie. Maison du XVIè siècle Avril 1952 dite 'Maisons aux Lions' façades sur rue, sur

cour et couvertures.

(35)

page:

35

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

1 ~

9

~~~?

0

~ 1 ~Ar

1

IToa Intitulé de la servitude SAISIE LE / /

f----~:;EF ~ODE

1 Cati'

\ v · v J I < - 1 V !.LU

~ . -~~-'--~~-'----~~--~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

i

Lieu stockage: 215 i

L.... OB"'i:'R''Jn"T"Tr"'"'

SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

HISTORIQUES

1 ' L..Ji....i M J. .l.Vl'tJ

I

Périmètre de 500 m autour d'un monument : aucune construction nouvelle,

I

aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

I

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation

1 préalable.

i

SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu

1

i

-165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE

14, rue Lainerie façade.

ACTE INSTITUANT Inv. M.H.: 28 Mai

1927

(36)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

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L

V " \ , . _1 1 1,. V i \J 1

1 Cati

IBa

i

Intitulé de la servitude

_ _ _ _ _ _ _ !

1 l ; p " ~ n r. 1, a g ·=- • 2 1 t:'

j i.J .!. -.· L4 :;> V -' ~ l'~ \'._. 1 -'

1 1

1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS \

1 HISTORIQUES

~- I"\ oc ER Ir n "r T" N c

SAISIE L / /

1

\JUt.J t 'IM..1.1.Vl .J

I

Périmètre de 500 m autour d'un monument : aucune construction nouvelle, , aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

1 ~odificat.ion de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation L!réalable.

1 SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu

1 1

1

-165, Rue Garibaldi -69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE

2, rue MaJld,elot. Maison.

ACTE INSTITUANT Inv. M.H. : 12 Avril 1937

(37)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

~J

0

REF

CODE 1 Catlj

j 6903770 AC1 IIBa

Intitulé de la servitude SAISIE LE

/ /

l i

Lieu stockage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS

l

I HISTORIQUES

r-

~B~E~VATIONS~-:---~-~--~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~--1

I

Per1metre de ~ov m autour d'un monument aucune construction nouvelle,

I

aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

I

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation

1 préalable.

1 SERVICES CONCERNES: li

=~~~:r~~m~~~:~~E~~~~:~ ~~o~~~:~~I~~~~URE

1 -165, Rue Garibaldi

I

l , -69003 LYON

-78.63.38.38

1--~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 12 6, rue Ma.n.delot. Maison. Avril 1937

(38)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

page:

38

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

.---

1 N°REF CODE Gat Intitulé de la servitude SAISIE

1 6903800 AC1 IBa I I

!

1 ~ ,, ' ) 1 C

1 L1et, SvOC""age. ,_,_, ! c 'T' 1 !=' c T\ T\t:'C ' l'T'C 1

1 HISTORIQUES

LE

t--

OBSERVATIONS

I

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,

I

aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

1

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation i préalable.

1

SERVICES CONCERNES: '

1

DE L'ARCHITECTURE -SERVICE DEPARTEMENTAL

-Cité Administ. d'Etat

-165, Rue Garibaldi , -69003. LYON

Lyon-Part Dieu

-78.63.3"3.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette

-69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 12 1, 2, 3, place Neuve Saint Jean. Maisons. Avril 1937

(39)

'1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

page:

3'-.

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

N°REF

1 6903820

I

l CODE AC1 j IIBa Gat

I

1 Intitulé de la servitude SAISIE LE / /

~

I

Lieu stockage: 215

!

SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1 j HISTORIQUES

OBSERVATIONS ~~~~~~~~~~~~~~--~~~~~~~~~~~~~~~~~

, Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,

1

aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

I

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation

I préalable.

!

SERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE

1

-Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

, -69003 LYON

1 -78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE

110, quai Pierre Seize escalier sur cour.

loggias et

ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 5 Janvier 1954

(40)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

page:

4-0

LE: Jeudi 23 .Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

1 N°REF

1 CODE Gat Intitulé de la servitude SAISIE 6903840

1 AC1 IBa

1 f

';~u s~ockage·

L .l. C: 1... ? • c L:.. 1 -' 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

I HISTORIQUES

I I

LE

~

OBSERVATIONS

1

, Périmètre de 500 m autour d'un monument : aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

i

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation i préalable.

1 SERVICES CONCERNES: ' -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report I /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE

4, quai Romain Rolland (anciennement 4, rue de la Bibliothè-que). Maison.

ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 12 Avril 1937

(41)

page:

4--!

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

1 N°REF 1 CODE

1

6903850 j AC 1 IBa

Gat Intitulé de la servitude SAISIE LE / / Lieu stockage: 215 i' SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

HTC'T'ARTQl'Ec

1 L .l.i.J J.V .l. I i.J

r-

OBSERVATIONS

- - - 1 I

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,

I

aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

1 modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation

1 préalable.

---~

SERVICES CONCERNES: 1 -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE

1 , -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu

1 -165, Rue Garibaldi

I

l -69003 LYON -78.63.38.38

Date Report / /

MR MONTIER

1 -DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 7 1, montée Saint Barthélémy façade Nord. juillet 1936

(42)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

page:

4-1

LE: Jeudi 23 ,Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE 6903860 AC 1 IBa

1 Lieu stockage: 215 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

HISTORIQUES

I /

l

LEI

1

OBSERVATIONS

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.

SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 7 Juin 15 et 17, montée Saint Barthélémy. maison 1926

des Gondi.

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