N°REF CODE - ~J 0 REF CODE 1 Catlj - Liste des servitudes d’utilité publique

~J 0 REF CODE 1 Catlj

1 N°REF CODE

1

6903850 j AC 1 IBa

Gat Intitulé de la servitude SAISIE LE / / Lieu stockage: 215 ^i' SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

HTC'T'ARTQl'Ec

1 L .l.i.J J.V .l. I i.J

r-

OBSERVATIONS

- - - 1 I

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,

I

aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

1 modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation

1 préalable.

---~

SERVICES CONCERNES: ¹ -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE

1 , -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu

1 -165, Rue Garibaldi

I

l -69003 LYON -78.63.38.38

Date Report / /

MR MONTIER

1 -DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 7 1, montée Saint Barthélémy façade Nord. juillet 1936

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

page:

4-1

LE: Jeudi 23 ,Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE 6903860 AC 1 IBa

1 Lieu stockage: 215 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

HISTORIQUES

I /

LEI

1

OBSERVATIONS

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.

SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 7 Juin 15 et 17, montée Saint Barthélémy. maison 1926

des Gondi.

page:

43'

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

N ° REF

--~ODE

6903870 AC1

Intitulé de la servitude SAISIE LE

/ /

Lieu stockage: 215 I SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

1 1 HISTORIQUES

l

OBSERVATIONS --- ---~

I

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,

I

aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

I

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation

~ préalat.le.

1 '"'ER"TrE"' C"",..ER"ES· ¹ -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE

° ._._.., . ._,

v"" " . 1 -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu

1 -165, Rue Garibaldi

l

i

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU

I

Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE

3, 4, 5, 6, 7, 8, place Saint Jean façades et toitures.

ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 25 Mars

1938

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

page: 4.4

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation

1 préalable.

l

SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 12

2, 3, 4, 5, 6, 13, 15, 16, 18, 20, 24, Avril 1937 31, 3233, 36, 38, 40, 41, 42, 48, 50,

64, 66, rue saint Jean. Maisons.

r

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

N°REF

1 aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

SERVICES CONCERNES: -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / I

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 28 Mai 7, rue .Saint Jean façade sur rue. 1927

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LISTE DES COMMUNE DE LYON

page:

4'

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

! N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE

1 l 5903900 AC1 IBa

i, Lieu stockage: 215

~

OBSERVATIONS ¹

1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

HISTORIQUES

/ /

!

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,

i

aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

1 modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation

! ç, t' é a l a t. 1 e .

1 SERVICES CONCERNES:

i

1 1

1 / /

-SERVICE DEPARTEMENTAL -Cité Administ. d'Etat -165, Rue Garibaldi -69003 LYON

DE L'ARCHITECTURE Lyon-Part Dieu

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU

I

Date Report

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 23 8, rue Saint Jean. Maison. Juillet 1937

page:

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

N°REF

l

^CODE

6903910 AC1

Cati IBa 1

Intitulé de la servitude SAISIE LE

I I

j Lieu stockage: 215 1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS l HISTORIQUES

~ OBSERVATIONS ~~~~·~~--~~~~~~---~~~~~~~~~~~~~~~~~~

. Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,

l

aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

j modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation I préalable.

j SERVIrEc rnurER~Ec- ¹ -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE

I

l

^~

⁰

^~v~~

¹ ⁰ ^•

1 -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

i

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 28 mai 9, rue Saint Jean tour d'escalier, 1927

façades et galerie vou-tée sur cour.

I' page:

;.a

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

- OBSERVATIONS ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Périmètre de 500 m autour d'un monument aucune construction nouvelle,

1 aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou

, modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.

1 SERVICES CONCERNES: ¹ -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu

1 -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE -ET A L'ENVIRONNEMENT

-19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report. / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE

11, rue Saint Jean

page:

4.'î

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

N°REF 6903930

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

CODE Gat Intitulé de la servitude AC1 IBa

Lieu stockage: 215

1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS 1

HISTORIQUES

SAISIE LE

/ /

OBSERVATIONS

!Périmètre de 500 m autour d'un monument. : aucune construction nouvelle,

, aucune démolit.ion, aucun déboisement, aucune transformation ou

modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation r préalable.

SERVICES CONCERNES: ' -SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE -Cité Administ. d'Etat Lyon-Part Dieu -165, Rue Garibaldi

-69003 LYON

-78.63.38.38 MR MONTIER

-DELEGATION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE

-ET A L'ENVIRONNEMENT -19, Rue La Villette -69425 LYON CEDEX 3

-72.33.04.28 MR BERTHAU Date Report / /

CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT Inv. M.H. 12 27, rue Saint Jean. Maison. Juillet 1937

page:

So.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

LE: Jeudi 23 Janvier 1992

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE : LYON

N°REF

6903940

CODE Gat.

AC 1 IBa

1 Lieu stockage: 215

L_ "

⁰ "'ERVA.,.,IO""'

1 V Ui...J J. 1'4 iJ

Intitulé de la servitude

Dans le document Liste des servitudes d’utilité publique (Page 41-50)