Texte intégral
EB7.R27 Acceptation de dons ou de legs au nom de l'Organisation
Le Conseil Exécutif
DÉCIDE que, en attendant l'adoption, par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, d'un Règle- ment financier revisé, le Directeur général pourra accepter provisoirement des dons ou des legs offerts à l'Organisation, qu'ils soient ou non en espèces, sous réserve des dispositions de l'article 57 de la Constitution.
(Adoptée à la neuvième séance, 29 janvier 1951)
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