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EB26.R23 Comité des Dons ou Legs

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EB26.R23 Comité des Dons ou Legs Le Conseil exécutif,

Considérant que le Conseil a délégué à son Président le pouvoir d'accepter les dons et legs de toute nature qui peuvent être faits entre les sessions du Conseil au fonds bénévole pour la promotion de la santé et que, dès lors, il n'est plus nécessaire de maintenir en fonction le Comité des Dons ou Legs,1

1. REMERCIE les membres du Comité du travail qu'ils ont accompli; et 2. DISSOUT le Comité des Dons ou Legs.

Rec. résol., 5e éd., 7.1.7.1 Quatrième séance, 31 octobre 1960

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