• Aucun résultat trouvé

EB13.R34 Comité des Dons ou Legs

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "EB13.R34 Comité des Dons ou Legs"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

EB13.R34 Comité des Dons ou Legs

Le Conseil Exécutif,

Ayant pris note des conditions dans lesquelles les dons ou legs peuvent être acceptés actuellement par l'Organisation, ainsi que de la proposition du Directeur général à l'effet que, pour simplifier les présentes formalités, le Conseil nomme, parmi ses membres, un comité permanent qui agirait au nom du Conseil,

1. DÉCIDE de nommer un comité de trois membres, composé comme suit : 1) Dr S. Al-Wahbi,

2) Dr S. Anwar, 3) Dr H. Hyde ;

2. AUTORISE le comité à accepter, au nom du Conseil, les dons et legs faits à l'Organisation, sous réserve des dispositions de l'article 57 de la Constitution ; et

3. INVITE le comité à faire rapport sur ses décisions à la session suivante du Conseil.

Rec. Résol., 2e éd., 7.1.5.3 (Septième séance, 15 janvier 1954)

Références

Documents relatifs

Vu le courrier du 30 septembre 1999 de la société Bayer Diagnostics informant le directeur général de l'impossibilité de modifier actuellement les réactifs cités et de la

Ayant examiné l'étude faite par le Directeur général sur la question du détachement de personnel auprès de l 'Organisation par les Etats Membres ainsi que du détachement