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EB13.R34 Comité des Dons ou Legs

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EB13.R34 Comité des Dons ou Legs

Le Conseil Exécutif,

Ayant pris note des conditions dans lesquelles les dons ou legs peuvent être acceptés actuellement par l'Organisation, ainsi que de la proposition du Directeur général à l'effet que, pour simplifier les présentes formalités, le Conseil nomme, parmi ses membres, un comité permanent qui agirait au nom du Conseil,

1. DÉCIDE de nommer un comité de trois membres, composé comme suit : 1) Dr S. Al-Wahbi,

2) Dr S. Anwar, 3) Dr H. Hyde ;

2. AUTORISE le comité à accepter, au nom du Conseil, les dons et legs faits à l'Organisation, sous réserve des dispositions de l'article 57 de la Constitution ; et

3. INVITE le comité à faire rapport sur ses décisions à la session suivante du Conseil.

Rec. Résol., 2e éd., 7.1.5.3 (Septième séance, 15 janvier 1954)

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