• Aucun résultat trouvé

La coopération dans les secteurs spéciaux à la lumière des nouvelles directives

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2021

Partager "La coopération dans les secteurs spéciaux à la lumière des nouvelles directives"

Copied!
17
0
0

Texte intégral

(1)

RESEARCH OUTPUTS / RÉSULTATS DE RECHERCHE

Author(s) - Auteur(s) :

Publication date - Date de publication :

Permanent link - Permalien :

Rights / License - Licence de droit d’auteur :

Bibliothèque Universitaire Moretus Plantin

Institutional Repository - Research Portal

Dépôt Institutionnel - Portail de la Recherche

researchportal.unamur.be

University of Namur

La coopération dans les secteurs spéciaux à la lumière des nouvelles directives

Heine, Magali; Schutyser, Barteld; Van Melsen, Renaud

Published in:

Revue du droit des industries de réseau

Publication date:

2015

Document Version

le PDF de l'éditeur

Link to publication

Citation for pulished version (HARVARD):

Heine, M, Schutyser, B & Van Melsen, R 2015, 'La coopération dans les secteurs spéciaux à la lumière des

nouvelles directives', Revue du droit des industries de réseau, Numéro 3, p. 283-298.

General rights

Copyright and moral rights for the publications made accessible in the public portal are retained by the authors and/or other copyright owners and it is a condition of accessing publications that users recognise and abide by the legal requirements associated with these rights. • Users may download and print one copy of any publication from the public portal for the purpose of private study or research. • You may not further distribute the material or use it for any profit-making activity or commercial gain

• You may freely distribute the URL identifying the publication in the public portal ?

Take down policy

If you believe that this document breaches copyright please contact us providing details, and we will remove access to the work immediately and investigate your claim.

(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
(17)

Références

Documents relatifs

Le CIHEAM possède des avantages évidents dans la région méditerranéenne pour amorcer une coopé- ration régionale dans le domaine de l’enseignement post-universitaire à

2» P^ie les Etats membres ayant un port a appliquer des que possible les resolutions prises dans les differentes instances internationales en faveur des pays sans littoral

Cette L27G fonctionnera comme contournement pour le trafic ferroviaire pendant le remplacement du pont de la Statiestraat dans le cadre de ce marché ; - Raccordement de la L27G à la

Les parties peuvent décider, d’un commun accord, d’étendre la garantie légale en accordant à l’acheteur une forte protection. Des stipulations contractuelles peuvent donc

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs Dans le cas

C’est dans cette optique que l’ONAB va développer un centre de dressage de chiens-guides, mais aussi les prémices d’un service social pour fournir une aide administrative

(dans le cas de systèmes d'acquisition dynamiques – la valeur du/des marché(s) pour le présent lot n'est pas incluse dans les précédents avis d'attribution de marché). (dans le cas

je répondrais en disant effectivement y a un risque important.et si j’osais y a aucun sionisme lorsque vous dite je pense que parfois nécessité fait loi aujourd’hui on peut pas en