Déclaration l'industrialisation en Afrique : principes et directives de base en vue de la coopération et du développement

NATIONS UNIES

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Distr- LIMITEE

E/CN.14/INR/209

17 avril 1974 FRANCAIS

Original ANGLAIS

I

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE Deuxieme session de la Conference ties

ministres de l'industrie organisee sous lea auspices de la CEA, de l'OUA et de l'ONUDI Le Caire, 18 - 23 deoembre 1973

DECLARATIOH

L'INDUSTRIALISATION EN AFRIQUE : PRIUCIPES ET DIRECTIVES

DE BASE EN VUE DE LA COOPERATION ET DU D&VELOPPBMENT

M74-698

DECLARATION

L1INDUSTRIALISATION Etf AFRIQUE : PRINCIPES ET DIRECTIVES DS BASE EN VUE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT

? v!^de 1Iindustrie africains, reunis dans la ville du Caire, en

ique arabe d'Egypte, du 18 au 23 deoembre 1973,

Ayant considers le faible niveau et le rythme lent de 1'industrialisation de Titif!5 . *? °^rs,des d6ux Premieres annees de la deuxieme Decennie des Nations Unies pour le development, par rapport a l'objectif enonce dans la Strategie

Internationale du developpement de 1-Organisation des Nations Unies,

a,ft j^l avec inquietude ^ue, dans de nombreux pays africains, ^industrialisation

£Z£ ^us^'1Qi * engendrar le develot l

^, eux pays africains, ^industrialisatio

h t et i£Z«£ + engendrar le developpement, les changements de structure oLi« 2 1 3 qUx' i^ qUe la Samme des industries etablies se soit elargie au

oours de la dermere decennie, les pays africains continuant d'importer, plus aue

^^r "V^JfT^ion d 1 lt d l ^rh V^JfTn de 1& PlUP&rt de l8UrS tinsel biens de , en biens intermediaires et en biens d'equipement, tl

^{, p}

la rll^Hf^H^?'Prif1PaUX °\stacles *ui «travent 1'industrialisation dans

xa region et les differents moyens de les surmonter,

les graves consequences de 1'instability constante du systems

T1 d? ^ ^f^06 6t d6 lf^l™»oe cro*ssantes des socketes rel^1Ons <oonondquaB et les politiques de developpeoeut a

" t"8*8 n'faSteS d6S meSUr6S oo™rpiales inequities

en Afrique,

outre avec inquietude la diminution de 1 •assistance technique et

s p*=1?HLSS z"

r:»H» ssrss.^ j—s

la

adoptee en septembre 1973 par la quatrieme

des g°uvernementE afrioains en vue de

i

Page 2

/

Inspires par la Charte sur 1'independence economique, adoptee par les Chefs d'Etat de {'Organisation de 1'unite africaine a leur dixieme session ordinaire tenue en mai 1973 a Addis-Abeba et par le Programme d'action en vue de Xa cooperation

economise adopte par la quatrieme Conference des non alignes tenue a Alger en

septembre 1973*

PREMIERE PARTIE

1. Nous vouona a nouveau aux objectifs de 1'industrialisation fi. s tana la Strategie Internationale pour le developpement economique et social, la o-cra- tegie africaine pour le developpement des annees 70 et la Declaration africaine sur la cooperation, le developpement et 1'independance economise adoptee par la

Conference des Chefs d'Etat et de gouvernement de 1'Organisation de 1 unite africaine, a leur dixieme session tenue en mai 1973;

2. Reaffirmons.le role de 1'industrialisation comme^facteur dynamique de croissance dans la strategie de developpement des pays africains5

3. Engageons les geuvernements africains a intensifier leur action visant a la mobilisation pleine et efficace de leurs ressources humaines et naturelles de facon que 1'industrialisation puisse jouer dans les plus brefs delais le role

strategique qui lui a ete assigne dans la transformation economique et sociale de

la region;

4* Reiterons que des arrangements globaux equitables en matiere d'echanges et d'investissements et de plus grands avantages econoraiques ne peuvent etre obtenus pour la region que dans le cadre d'un secteur industriel sain et dynamiquej

5. Prions instamment en consequence les gouvernements africains de tenir pleinement compte des besoins a moyen et a long terme de 1'Industrie au cours de

leurs negociations multilaterales actuelles;

6. Reaffirmons la souverainete permanente et absolue de chaque Etat sur

toutes les formes de ses ressources naturelles et recommandons des lors la creation

d'un Conseil afrioain de mise en valeur des ressources minerales charge d'encou- rager la transformation industrielle en Afrique des ressouroes minerales africaines et d'enoourager 1'harmonisation des politiques et des actions qui pourraient aboutir a un accroissement des recettes provenant de ces resaources;minerales

7. Adoptons le systeme de l'entreprise multinationale intra-«africaine ^comme moyen approprie de stimuler la cooperation industrielle, en vue notamment de creer des industries multinationales et d'eliminer les restrictions imposees en ce qui concerne les debouches ouverts a certains projets et demandons aux gouvernements africains d'engager des consultations sur des projets multinationaux;

8. Reaffirmons nos engagements concernant I1encouragement et le developpe ment de l'autonomie africaine ,et prions instamment a cet effet les gouvernements

d'adopter des politiques et depoursuivre des mesures qui aboutiront a une plus grande

cooperation technique et financiere entre les pays africains;

9. Reaffirmons en outre desir d'instaurer une cooperation aussi etroite

que possible avec les nations en voie de developpement en dehors du continent africain

dans les domaines technologique et financier;

10* Reoommandons l'adoption de politiques et de programmes appropries pour accroitre le potentiel technologique sur le plan national, sous-regional et

regional;

page 3

J-J-* HeKrettona qu'en pour dafinir lours,

d'execution sur le plan

oieree destinees en part.vw^o oorrespondant et suffisant, et pas e"te" obtenues;

assurer^ trafS^t^

oonforme aux objeotifs fixL ^^1= 5

1'Organisation Lb fetions OniaT pour

de daveloppar laur eoonomie en leur produit national brut,

da rae^ner

fi

P°Ur renfoioer leur ""ecanisma

^ d* x-essouroes finan,

n'aient pas attaint un volume exterieures acceptables n'aient

S aUX PayS afric"ns, gui soit lnteraatio^le ^ developpement _ da

cZ^^V^f^ *"* PayS ^icains

contribution du seoteur industriel a.

ner WrpolxtWse^^r^L?,^^ rr^tiona

afin da les adapter aux beioi^ in^striels 111 V COn"tiOns aPPli,uaas aux Pr§tS las moins devaloppis et les pays sanflittoral, "*" afrlCalM' ^^mnent las pays

financieres intarr^tionalas COn"tiOns aPPli,uaas aux Pr§tS,

" afrlCalM ^^t l '

t^Or^^i

et a ameliorer 1'affectation de ressouro^Ti -

Nations XJnies pour le de^aloppL^t d"accroltre

aux programmes de development industriefen i

txon des fetions Unias pour la 5£"S

l'Afrique*et ia^trisle^ exeouUf^'^

dayaloppement industriel pou^ las mesures fu?J

Division mixte CEA/omjBI de l'^^ * I

l'Afrique at de oommencer les les deux organisations

SSS1

'*

Industrie! a acoelerer

^i «ont affeotaes '

rentremise ds VOrganisa-

<»?*'"<" economise■ pour

B Hati°nS Uniea pour ^

PrlSea afin de or«er ™e Comraissi°» eoonomigaa pour

19?4 St "°"—^°"- oua

Conference et Sr

1'unita africa^a, tSZ^

Unies pour le developpement

°™""*'**b membres du bureau da la

F^* (Organisation da

i des Nations

17.

l'avis commun de la region africaine !,T^ ?! •4 renferme representent

international sur la fevalappeme^t et la cooS1^1^3-^ baSe dluae d«°laratiQn

per.rettra da dafinir un plan Set d-action1^tl0I?/nd"stoiel« 1^ pourraient

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Page 4

18. Reoommandons que les principes et les directives de "base enono.es dans la presents Declaration representent la position africaine pour les negociations internationales e% en particulier, la deuxieme Conference generale de I'Organisa- tioto des Nations Unies pour le developpement industriel, et demandons au President ■ de la Conference de presenter le texte de cette Declaration a la deuxieme Conference genSrale de 1'Organisation des Nations Unies pour le developpement industriel qui doit se tenir a Lima (Perou) en mars 1975*

PARTIE II

Frinoipes et directives de base en vue de la cooperation et du developpement A# Politique nationale du developpement industriel

L'efficacite des politiques nationales de developpement industriel determine le rythme et la direction de 1'industrialisation. La planification nationale et les decisions devraient enoourager le developpement le plus rapide des aptitudes, des institutions et des resaources financieres requises pour acoelerer 1'industria- lisation, Les mesures et les actions politiques differeront naturellement dTun pays a l'autre selon les ressources dont ils disposent et le niveau d'industrialisation des pays concernes. Cependant, les. pays africains devront accorder une haute priorite aux mesures ci-apres:

i) Renforcement (jLes liens entre 1'agriculture et l'industrie en encourageant le developpement d'agro-industries dynamiques et d'autres industries , orientees vers 1'agriculture et les services;

ii) L'elaboration d'une strategie et de plans dfindustrialisation a long terme clairement definis et de politiques et de mesures speoifiques visant a les mettre en oeuvre, et notammentla raise sur pied d'un mecanisme institutionael d'examen et d'evaluation destin^ a passer oonstai-ment en revue les resultats et les progres enregistres et un plan a long terme pour la formation et le perfectionnement du personnel

requis; V

Hi) L*elaboration d'une politique bien definie sur les r61es respectifs que les capitaux publics, prives et etrangers doivent jouer dans le develop pement des divers secteurs de 1'Industrie et 1'application de cette politique5 . .

iv) La mise sur .pied de politiques, de programmes, de services et d.'institu- tions destines a encourager le developpement des entreprises africaines;' v) La cieo sur pied de meoanismes et d1institutions destines a diriger et

a regler le choix et l'acquisition des techniques etrangeres et des investissements etrangers;

vi) La creation ou le renforcement d1 institutions et.d^rganismes auxillaires destines a fournir ■ ou a assurer le financement. industriel, les servioes d'encouragement des investissements, 1'information industrielle, les normes industrielles, la recherche industrielle, la formation.pro- fessionhelle, 1'enseignement de la gestion et la conception et la cons truction des entreprises manufacturieres;

page 5

'"

B* Promotion des exportation

iSliiilliil

C- Int^jsrpa-tion des industries

raatiorsoutoit?e dea s?ruoturerLo * engender la

«t un plus ^and nombr^ ^^f^aeCO"°ml(lues nJ a •■•"«« «•" revenus plus

industries peu coufeuses sf^on veut a™ l^dSS-f^"" devront °^^ ^ vastes

dans le dSveloppemsnt goonomioue I coillfl.fr i"3*1011 J°US ™ l6U d^i

oes industries ne doivent ISeLlLf « P?yS ^frloains- Etant donne 4ue

"ji;:i^MinaiIirj^ifiiiiiii-niw"[iniiiliihMtM|lilMifliri^fffiir'': '"- ——:"i*- "——

Page 6

/

i). La mise en lumiere et 1 Encouragement des mecanismes institutionnels

appropries permettant de faciliter la creation'd'entreprises afrioaines multinationales;

ii) L'harmonisation des plans de developpement fct la coordination des pro

grammes de developpement industriel entre pays afrioains$

iii) L'Elaboration et la mise. en oeuvre de programmes a long terras pour;.

1'expansion des.echanges intra-africains de produits manufactures graoe a. la reduction progressive.des barrieres doiianidres et a, ^amelioration

■ des r4seaux de transport iritra-afrioains; ', .

iv) L'identification des possibility's de cooperation entre les pays africains

ooncernant la mise en valeur et la repartition des sources d'energie hydro-electrique et autres a des fins industriellesf

v) ..Le lancement et la poursuiite de consultation multilaterales sur les

industries multinationales par certains grbupes de pays;

vi) L'encouragement du systeme de 1'entreprise africaine multinational© comme

instrument permettant de faciliter et d'atteindre des decisions sur

certains projets- industriels;

vii) La recherche d'une cooperation sur le plan bilateral et-multilateral pour

les etudes de pre"investissement portant sur les industries multinationales

africaines; ■

viii)- La mobilisation et la coordination des efforts des organisations inter-

gouvernementales et regionales en Afrique afin -de progreaser, rapidement en raatiere de cooperation iritra-africaine en .vue de la creation

d1industries multinationales.

D« - Promotion des- investi'sseinents

Bien qu« la plus grand© partie de l'effort d'industrialisation.doive continuer

a incomber aui pays afrioains eux-mSmes, les investissemento etrangers oonsti-

tueraient un apport o.omplementaire important, notamment on oe, q,ui ooncerne le trans- fert des competences administratives.et. techniques. Pour procurer le maximum

d^vantages equitablement repartis, les politiques et les dispositions a adopter devront Stre formulees, negooiees et appliquees avec eontinuiteV Elles com^

prennant: ' \

i) La creation et le renforcement de mecanismes d'encouragement &e,s

investissements; - '

ii) La promulgation d'une legislation africaine des investissements offrant

un oadre pour ^application de conditions d'inveatissement uniformes;.

iii) L^obtention de llassistance de 1!Organisation des Nations Unies pour le

developpement industriel et de la Conference des Nations Unies .sur. le

dommerce et le developpement pour entreprendre, ayec la cooperation de •::

la Commission <§conomique pour l'Afrique et de l'Organisation;de 1'unite, africaine, une etude complete et approfondie des problemes que-.ppsent■le

; transfert et l'utilisation de techniques industrielles en Afrique, en■

de .la mise au point de recommendations qui pourraient aider les gouve'

Page 7

teohniques

Action autonome africai^ne

par lel^To^fiTlZu^Tooi^1'^^-^ ^°**°™° * 1 'acquisition

ainsi acquis. La cooperation int-a af^ ■" STm§me> et «* ^gre d'aptitude

aent et de developpenent de ce senSend i^f T ^t^ fond—tal d-enoourage- y aurait lieu d'intensifier les Sfortfa^ "^"^e "t de confiance en soi, et il la solution des problemes oommu^f it\ faveur/« scours a 1'action collective pour

politic, et dePmesure^ vis~'aocro£tL°^ " ^ 1°^ 6n »**i°<**** **

intra-airicaine par: aocroitre la cooperation technique et financier

et

iii)

ainsi

Les investissements d-Etat a Etat dans des entreprises industrielles; '*

iployes a, la et entre-

F- Cooperation technimiA et

^r^anc\L

'assistance de source bilat^rale et

i}

^ ^ PP"e.

sources forestieres, .ninlrales et ** ^;

-relies re-

categories d'activite

en ce ,ui conoerne la

les

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pour les entreprises ainsi gue celle de personnel qualifis pour s'occuper de I1evaluation des projets,^ de 1'encouragement aux

investissements, de 1'administration des programmes de developpeoiant industriel, des activites en matiere de recherche, de normalisation et de technologie industrielles, ainsi que du developpement de la petite industrie et de 1!Industrie rurale;

iv) Financement de projt t| visant a faciliter entre les pays africains les

consultations et les negociations relatives S, la mise en ceuvrede pro jects industriele ^e';ermines;

v) Developpement de la capacite africaine d'exportation de produits

manufactures5

vi) Edification d'un systeme national et multinational coherent et ooordonne d'institutions de developpement industriel;

vii) Allocation de ressources accrues, au titre du programme d'assietance des

services industriels speciaux pour finaneer des projets a court terme en cas d'urgence;

viii) Transfert par les pays industrialises, dans les plus brefs delais possi

bles, des apports nets de ressources prevus par la Strategie internal tionale du developpement de 1'Organisation des Nations Unies, a. savoir 1 p« 100 du produit inte"rieur "brut de ces pays, et orientation dfune proportion croissante de ces ressources vers le secteur industriel;

ix) Instauration et renforcement d'une politique et d'un padre institutionnel permet^ant I'utilisation la plus efficaoe e*fc la plus equitable des res-

sources financiSres d'origine exterieure en vue dTaocelerer le rythme de I1industrialisation en Afrique.

Fays les moins developpes

II se pose aux moins avances des pays en voie d© developpement une serie de pro"blSmes qui doivent fair© 1'object de mesures speciales pour que 1'Afrique puisse parvenir dans son ensemble a realiser une industrialisation rapide, Une action concerts© et des mesures partioulieres seraient necessaires pour mobiliser aupres des institutions financieres regionales africaines et de la communaate internationale des ressources plus abpndantes, permettant de lancer des proj. ts novateurs dans ces pays et d'y jeter de saines bases d'action en faveur de leur industrialisation par des projets; et raesures tels que:

i) L'implantation d'usines pilotes exploitant les resultats des recherches

et etudes sur 1'utilisation des ressources disponibles;

ii) La oreation d'unites productives integr^es telles que des industries des

machines agricoles, des industries de construction mecanique approprie"es et des services de reparation et d'entretien;

iii) L1encouragement de plans de developpement regional integre prevoyant la

creation de petites unites de production;

iv) L'etablisseraent de zones de libre echange en vue d'encourager et d'ao- croitre les exportations des entreprises industrielles grace au develop pement de la sous—traitance a l'echelle internationale;

v) Le finanbement de domaines industriels complets; :' vi) L'adbptibn de mesiires visant a, re"duire le cbut de production des entre-

prises industrielles, ■

H* Cooperation Internationale

TTne industrialisation valable et soutenue jie peut Stre poursuivie en Afrique

que si I'assujettissement total actuel des pays africains'aux competences, aux techniques et aux intermediaires industriels etrangers est transforme'en une structure d'inferdependance reposan't sur le principe des interests et avantages

mutuels. II y aurait lieu que les pays africains agissent de concert pour atteindre les objectifs suivants en matiere de strategie et de conception concernant la

cooperation international:

i) Modification des politiques et programmes des pays industrialises dans

le sens voulu pour faciliter 1'implantation dans les pays africains d'industries destinees a fournir les marches d'exportation dans le cadre convenu d1une division Internationale du travail qui puisse servir les interSts reciproques des deux parties5

ii) Organisation de negociations en vue de 1'elaboration d'un programme

complet et equitable de cooperation dans le domaine industriel avec les autres regions en voie de developpement, dans le oadre des decisions p et des principes directeurs enonces par la Conference des Chefs d'Etat et de gouvernement des pays non alignes, reunie a Alger du 5 au 8

septembre 1973;

iii) Encouragement a la cooperation industrielle entre entreprises des pays

industrialises et des pays africains, pour permettre a ces demiers de

"beneficier d'arrangements portant par exemple sur 1'adaptation de pro- duits connexes, les sous-contrats internationaux, le partage de la pro duction et du marche. 1'execution comme dfetudes et de travaux techniques et autres formes d'organisation en commun de 1'activite;

iv) Expansion des exportations africaines d1articles manufactures, par l'ob^

tention de suppression ou de la reduction des entraves aux echanges et des pratiques commerciales restrictives etablies et maintenues dans les pays industrialists en particulier a l'encontre des produits finis et des demi-produits resultant de la transformation de matieres premieres d'ori-

gine africaine$

v) Intensification et coordination de 1'execution d1etudes preliminaires et

d'e"tudes techniques en vue de 1'implantation aussi rapide que possible d'industries orientees vers un marche national ou multinational mi vers 1'exportation;

vi) Adoption des mesures et facilites neoessaires pour attirer les inves-

tisseurs a 1'esprit novateur dans des industries de pointe implantees

en Afrique;

vii) Eveil de l'inter§t et incitation a I'action dans les pays industrialists

en matiere d'activites de recherches et d'etudes visant a adapter les procedes techniques et les unites productives au dosage des faoteurs et aux dimensions de marehe" propres aux pays africainsj

Page 10

viii) Acceptation generalises du concept d'une division Internationale du travail dans le cadre de laquelle lea pays afrioaina pourraient

poureuivre la creation d'industries determiners correspondant au mieiix

''\ a'leurs conditions partioiilieres;

ix) Creation de nouvelles forme, de cooperation internationale fondeen sur

^ des mesures concretes telles que a) 1'intensification de-la diffusion et

des echanges en matiere d'information industrielle,.D) la^creation

d'institutions. financieres, o) le renfcrcement de la cooperation dans

' ' des domaines comme ceux de la sous-traitance internationale.

L»adaptation des prpduats et les accords sur les ventes. .

E/

page 11 RESOLUTIONS

l(H) Mesures speoiales en faveur des pays sans littoral

La deuxieme session de la Conference des ministres africains de 1'Industrie, reunie au Caire du 18 au 23 decembre iy73?

f Conside'rant que la Conference presents pour l'Afrique un interet partioulier en tant qu'elle pose les principes do 1!emancipation economique de l'Afrique et participe de fait au devenir reel du continent}

Conside'rant en outre que la fraternite africaine doit s'exprimer dans des actes concrets;

Consoiente que l'objectif de developpement global et harmonieuz du continent est le motif de cette Conference,

Souoieuse d'accorder aux pays africains sans littoral certains atouts indis- pensables a leur developpement,

!• Invite les organisations regionales africaines, et en particulier la Commission economique pour l'Afrique, 1'Organisation de 1'unite afrioaine et la Banque africaine de developpement a. etudier certains grands projei>s . d'infrastruo-

ture intra-africaine (routes, chemins de fer et aeroports) donnant acot>s a un port

maritime et a chercher a en assurer le financement;

2» P^ie les Etats membres ayant un port a appliquer des que possible les resolutions prises dans les differentes instances internationales en faveur des pays sans littoral en partioulier la resolution 63(111) adoptee a la troisieme session de la Conference des Nations Unies sur le commerce et le deVeloppement et a envisager la revision de leurs legislations internee en matiere de douane et de transit pour permettre un approvisionnement adequat et une sortie rapide des pro- duits de ces pays.

3< Demande aux Etats membres do raettre tout en oeuvre pour que la present©

resolution entre rapidement dans sa phase d'execution,

4» Exhorte en outre tous les Etats membres a accorder au Botswana, au Lesotho et au Souaziland toutes les facilites qui aideront ces pays a atteindre un etat independant de developpement economique, en ce qui concerne plus

ment le domaine de 1'industrialisation.

Page 12

2(ll) Date et lieu de la troisieme session de la Conference des ministres

de l'industrie

La deuxieme session de la Conference des ministres de l'industrie, reunie au Caire du 18 au 24 decembre 1973;

examine et accueilli avec satisfaction 1'invitation duGouvernement de la Republique du Kenya a tenir a Nairobi la troisieme session de la Conference des ministres de 1'Industriej

-*•• fleoide que la troisieme session de la Conference des ministres de l'industrie sera convoquee a Nairobi en octobre 1975:

2* Dercaflde que les organismes responsableo a savoir la Commission

e"conomique pour l'Afrique, 1'Organisation des Nations Unies pour le developpement industriel arrStent la date exacte de la Conference en consultation aveo le

Gouvernement de la Republique du Kenya,

3(11) Motion de remeroiements au Gouvernement et au peuple de la Republique

arabe d'Egypte

La deuxieme session de la Conference des ministres de l'industrie,

Rendant hommage a, l'accueil et a 1'hospitalite chaleureuse que le Gouwerne- ment et le peuple de la Republique arabe d'Egypte ont reserves aux ministres et representants participant a la deuxieme session de la Conference des ministres de l'industrie, tenue au Caire du 18 au 23 decembre 1973,

Exprime sos remerciements et sa ^ratitude au Gouvernement et au peuple de la Republique arabe d'Egypte,