ECONOMIQUE NS

NS UNIES

ECONOMIQUE

Distr.

LB1ITSE

E/CN.14/STC/4/Add.l 25 juillet 1962 Original: FEANCAIS

Comite Permanent du Gommorco Premi&re Session

Addis Abeba, 12-22 Septembre 1962

L'ASSOCIATION DBS STATS AFRICAINS ET MALGACHB A LA CEE ET LE DEVSL0PPM3NT DB L1 IHDUSTRIALISATION

(Hote presentee par le gouvernement de la Pranoe)

62-1991

E/CN.l4/STC/4/Add.l

L'ASSOCIATION DES ETATS AKBICAINS ET MALGACHE A LA CUB - BT LE.DBV3LOPPEM3NT.DE L'INDUSTRIALISATION

A l'ordre du jour des travaux du Comite du Commerce de la CJSA, figure "1'evolution recent* das groupements economises de 1'Europe Occidentale, dans la mesure ou elle interest 1•economie des pays afrioains" (doc> B/0N,l4/l39 et addenda 1 et 2). II est permis de

■ penser qu'a oette occasion le.problems des repercussions de 1'associa tion a la CEB sw le developpement Industrie! des Etats Africains et Malgaohe associes sera une fois de plus .examine. id , .:■ us"

Or 1'une des critiques adressees a la CBS par les adversaires de l'ftssooiation repose ;sur un grave malentendu: toute association entre d'une.part,des pays products de matieres premieres et.d'autre -■'

part,des pays hautement industrialises, aurait pour, ineluctable

consequence de perpetuer le circuit colonial de 1'Ichange'ies Ircduits de base centre les produits fabriques. L'industrialisation des

producteurs de matieres premieres, ardemment desiree par ces pays et indispensable a leUr developpement, serait cendamnee au depart.

La PreSsnte note a pour but de contribuer a dissiper ce malentendu

en apportant des elements d-iniformation sur:

a) la situation reelle deT 1'industrialisation des pays associes

depuis l-entree en vigueur du Traite de Home et de l'associa-

tionj

t) les dispositions oontenues dans le Traite et la Convention duplication dans la mesure o* elles concernent 1'industriali

sation des pays associes;

c) la politique suivie par la Communaute gr^toe aux investments

[;i ^ du Fonds airopeen de development, en matiere de development

le cadre du

les perspectives ^evu^F pbur'ce sebteur, S le

renouvellement de 1'association, a partir de 1963.

Page 2

I. LES FAITS i:.-it<-^r^V ^

L'insuffisance des renseignements statistiques disponibles rend difficile, voire impossible, une comparaison scientifiquement exacte antre l'etat d1industrialisation de I1ensemble des pays d'outre-raer assdcies avant le tfraite de Rome et la situation actuelle. , ; . f. ...

Cependant, la critique habituellement adxessee .a la C!BE repose sur le pos,tulat que 1'association, par sa nature m&ne, constitue une

entrave au developpement industrial des associes. On eat done fonde" a rechercher si pareil phenomene, de freinage, a ete ou non constate ^jhez ceux des Etats associes qui, avant mgm.e le Trait6 de Rome,, ben^ficiaien deja d'uh certain degre d1 industrialisation, .,.;r.. ., :oi*"-*PptJ?5? r

A titre d'exemple, et. compte tenu des informations disponibles, on se ref^rera au Senegal.?i & la- C6te d'lvoire, et a Madagascar.

lv . Le oas du Senegal

D'apr§s une etude publiee par le Commissariat au Planj-^le chiffre

d'affaires de 1'industrie senegalaise (320 entreprises occupant actuel-

lement 27,000 salaries) a connu Involution suivante:

'' - 195'6 ... 43 milliard da fraqos CTA . .il;

- 1959 57,5 milliards de francs CFA

■■■.::;■-^ I960 ...i.^.. 66,2 milliards de" francs CPA ..^i-.-:T-:-196l-... 75 milliards de francs CFA

l/ Commissariat general du Plan du Senegal, Service de la Statistique et de la Mecanographies La structure de l'indugtrie senegalaise

B/CN,14/S!I?C/4/Add*l

Page. 3

! De 1956 a 1961, le chiffrs d'affaires global de 1'Industrie sene*- galaise s'est done accru de 75$ environ. Sa production couvre actuel-

lement la demande interieure dans une proportion qui peut varierficLB^

100$ (huile, farine, biscuiterie), a 80$ (confiserie, ■brasserie, tabacs,

ciments), 65$ (oh&ussures), ou 20 a 39$ (sucrerie, chocolaterie, filatures et tissages). Elle alimente en outre un important commerce d(exportation, soit vers d'autres pays africains (huiles, farine, "biscuits, bieres,

textiles, chaussures, ciment), soit a l'exterieur de 1'Afrique^(huiles,.' conserves de poissons, sous-produits de la minoterie). .

2. Le oas de la'C6te d'lvoire

L!industrie est en pleine expansion en C&te d'lvoire et son chlffre d'affaires a triple au cours des 8 derniSres annees —' 1

-^ 1^958

-195^

- 1966 - 1961

<••• -.

. 4 milliards de francs CFA

. 7 milliards de francs' CPA

. 8,5 milliards de ffancs^CFA

. 10,6 milliards de francs CFA . 12 milliards de francs CFA

Depuis la mise en vigueurdu Traite de Rome (1958), la progression est du meme ordre de grandeur 'qu'au Senegal: plus de 70^. Parmi lee usines nouvelles recemrii'ent mises en marche, on peut oiters une usine de traitement du latex (octobre 1961); une usine de fabrication de cafe

soluble (avril 1962)5 une conserverie de thbn (decemWe 19&'1); une mino terie pouvant ecraser 600,000 quintaux de "bl6 (oourant tsfciyj une

fabrique de ohaussures en plasti'4ue (debut i960); une fabrique d'allumet- tes (fin 1961)5 une usins de cellulose, montee par un groupe :germano—sulsse

(premieres fabrications^ pour fin 1962)j un atelier d© montage' de cycles;

une fabrique de tfll.ee d'aluminium a partir de bandes laminees importees1

B/CN.14/STC/4/Add.1

Page 4

du Cameroon (debut 1962). Enfin les premiers vehicules de la "Sooiete

africaine de fabrication des automobiles Renault" sont sortis des ateliers d'Abidjan en Avril 1962. , . . :.

Une etude recente montre comrae suit I1evolution de la valeur ajbutee et de l!indice de la production de l'industrie malgache:

L3 0.;'' r. s" ■*.' - ■ *■ ' '' : ' ■ ■ ■' ; ■

...m ,.;;, 1252 1251 12& 1258 12S2 1

(millions CFA aux priz I960)

Indice de ,1a roduction

1.450 2-020 2.750 3.400 3.57O 3.790

L'industrie malgache, qui occupe environ 3Q..O00 salaries, oouvre la

demande interieure & pqnourrence de 46 fo pour les huiles., lQ.fo pour-le savon, 20 fa pour la t>i5re, 60 fo pour le tabac et les. cigare.t.tes, 30 fo pour les tissue de coton, 60 $ pour, la sacheriej. 10 fo, pour. les. chaussures, 20 fo pour le ciment, et 95 fo pour les emballages.metalliq.ues.

. Des trois .exemples cites (Senegal., G&te dllvoire, Madagascar), se

degage une conclusion: dans trois pays qui, avaoA Is Traite de Rome, connai^saient.dejfi. un commencement d'industrialisation, 1'association au marohe commun, europeen ne s'est pas traduite par un ralentissement de. ce processus. ■ A une epoque de profondes ..transformations politiques, ou I1on aurait,pu s'attendre a une certaine reserve des capitaux prives,- les chiffres mpntrent q_ue le developpement industrial des Stats: associes, loin..qLe.mar.quer une pause, s'est plutSt affirm^. .,.■ ■.*' -C.,!. ■::':. ■:

' C'est 1'epoq.ue, d'ailleurs, ou sont ehtres dans la phase active de construction, avec 1'appui:de*la BIHD, les grands projets miniers

E/CN. 14/STC/4/idd. 1

Page 5

■ ^Industrie lourde (manganese du Gabon; fer de Mauritania, phosphate dtt1 ^

T©go"^t:''du ^Senegal), tandis que les etudes so poursuivent pour;d'autres dont 1'execution pourrait gtre engagee dans une secohde phase de l'as-; x

sociation (fer du Gabon, cuivr®'de M&uritanie, etc**.)*. II eat interes-

sant de noter qu'a la basece ces grands pro jets se presehtent des .:;■, o&pitaux prives en provenance de l'Amerique du Nord comme de I1Europe,;;

Occidentale (Prance, Allemagne, Italie et meme Royaurae Uhi) ,■;■ - . ,

II, LES TEXTBS

'""tt'SBrait oertainement excessif d'affirmer--que ie'' devel-oppeaej^t- -

industriel, dont quelques traits marquants viennent d'etre raentionne"s, -rt-.:.On &&>■%} f*:l ?# art;*-". ■■ -J --J -■ ■ ■ ■ ■ ;L, -'■

est la consequence directe de 1'association des Stats d'Outre tter'&' la GEE. II est certain, en revanche, que le Traite de Home et la convention d'application contiennent, dans leur dispositif, des clauses partiouliere- ment favorables a une telle industrialisation.

!• La clause de sauvegarde de 1'article 13

rm -"lies pays et territoire& peuvsnt percevoir des Ldroits de douane _qui r.e.pondent aux necessites de leur .-deyeloppement et aux besojns de

,eur industrialisation ou qui. de caractere. fiacal, ont pour but d'alimenter leyx budget".., -;..,., -

Cet'te disposition est generalement m^connue. On n!a pas assez dit, en effet, que le Traite de Home, d'inspiration libre echangiste, avait prevu.cette .exception i^gprtante .a la .regl.e q\u lib^e-echange, prepisement dans X& Imt de,,permettre_a\ix-E^alis associes.de proteger, par ,des drpits 4e.,;douane, les premiers j)as difficiles de lexirs jeunes industries. .

Par ailleurs la clause de 'sauvegarde,institute par 1'artiole 133 ■ du Traite de Eome n'est ^as-acad6mique.^ Bile a 6te appliquee,odans les faits, par le Senegal au moment oa la rupture-des communications avec n'- la Mali a pu faire craindre de graves diffioult^s pour1 les-industries - senegalaises qui, traditionellement, disposaient d'un marche natural dans le pays voisin.

E/CK.14/STC/4/Add.l

Le Senegal a done impose des droits de douane aux importations de produitp,in,dustriels concurrents en provenance, des pays meinbres de l& CEB ot il a, m^m^r complete cette barrifere douaniere par ,un fcontingentement. des importations,;, Car l'article 133 § 3 du Traite, s'il n'autorise pas jvaofr expresseraent 1'arme contingentaire, ne contient aucune disposition v- l'excluant formellement. , Cet ensemble de mesures,. rapproche des statisti ques■-■da- .chapitre precedent, montre bien que 1'industrie senegalaise, dans un pays associi■ M la CJ3E, a pu sans dommage surmonter une crise des ,.■■,..

debouches qui, en d'autres circonstances, eat pu presenter des risques

particulierement graves. -1'

maleaohe.

■■t^iUnt aveo les. State, membres de la CSS, non pas une union douaniere, mais une zone de libre echange, comme ils constituent entre eux^^mes une

zone de librexchange interafricaine. Ce schema general de leurs relations

'^■f®"?*t- % .'.■., ■ ..■■..■*.. -■■■

eoonomiques, entralne plusjLeur.s consequences importantes pour leurs industries. ■ T& ' "' 'r '"""

Un-premier avantage est consiiitue par le libre abcSs des produits

indusWiels-afipi^aihs et malgaches a un marche de 170 millions de consom- ma¥e:urs en plei&e expansion: le marche europeen. Cet avantage- estr poiir

le moment, a sens unique, oar si les pays associes peuvent proteger leurs

industries par des dxoits de douaa® (article 133 § 3)* 1&- reciproque

n'est-.pas vraie. ,: ■■■ ' - j . ■ . . ■ "0-. ■ ." ■■■■.':.

in second lieu,' du fait que les Stats associes appliquent, entre

euz-m&mes, les mesures de desarraement douanier et cdntingeritaife qu'ila

appliqUent a l'egard des Btats membres, les conditions sont-reuhies pour la creation !d'un veritable "espace economique afrioain".. vli.'^qcusation souvent. por.t,e> &. ilVenoontre des tendances & la "balka-nisaivio^", qui seraient,ua des autr^s vides congenitaux de- 1^association,^ la C2B ap- '

paratt'dans Oes condiitions peu fondee. ? -r'-.-'.x •";■■ ^''

,E/CN.14/STC/4/Add.l

Page 7 :

.l_+.-t clair enfin; qu<un te,l "espaoe Soonomique aivioailL«, eonstitue entre les asapoiea eux-.ne.es, peut §tre le ^lude. et llamoroe de

^«nt. plua TO8tes Puiaaue;les asE,pcie,S>: groupes,en zone de liorexchange,

n appUquent pas aus paye tiers un tarif esterieur comraun.

III. L'ACTION DU F0ND5 EUHOPEEH BE DBTOLOPPMEUT

Par les moyens financiers dont elle dispose grace au Fonda toopeen de Development (58l millions d'unitea de compte pour 5 ana)., la Com- .unaute contrive a la promotion de Industrie dans lea Btats Afrioaina

■■•*■«. gaoheassocies. Cette action peut revetir quatre for.es differentea, n^s e Plua aouvent lieea entre elles:dea_ etudes Prealaoles au* inveatia- se^enta, dea interventiona indireotes pour'la construction de 1 - infrastruc ture Ixee a dea projeta induatrielsi des interventions direotea pour la realxaatxon de ces Projets induatriels, eu^ea, enfin des Projets et

^og^esde formation profeaaionnelle pour les cages'desti.es a Lindustrie.

* .1 1

or *f la »w*v* la COmmunaute finance des etudes globes ou regional de dwelop« ,Sus=eptibles d'aWir a une Planification ou a une

JW-.WtaMr.il, Congo-Leopoldville, Soraalie, Eepu,lique Centrafrxoaine, Togo^de telles etudes continent 4vid9fflment un chapitre

special traitant des-perspectivea et des oboectifs en raatiSre d'induatria-

II arrive d'autre part .ue-laCo^unaute prenne 4 sa charge des etudes

uni^ent destines a connaltre lea perspective, :i^atrielX,s d-un pays ou d une region (par e^ple, Letude aur lea Poa^MliteS d'industri^is.-

££& la P§°he a ft.ti

des reasouroes minierea d> Stat (

au Burundi), .att..Huand4

• : NMCo^unaute^'^t^a seule,. d'ailleursV^finailoer de teiles '

etudes dans lea .tats asaociea car les ,tats men,ores de la CEE en financent

-\£/CH.14/STC/4/Add,l

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euy-mSmes dans'la cadre de leurs programmes bilateraux: on peut oiter les

Studes financees par le'tfonds d'Aide et ds Cooperation (France) sur les

perspectives industrielles;du Cameroun, ainsi que les etudes par secteurs financees parnle mSme'Fonds a Madagascar (grands amenagements hydro- electriques, textiles, corps gras, cuirs et peaux). Cette derniere etude

est d'ailleurs a rapprocher des etudes regionales de mise en valeur que la Communaute a financees a Madagascar: 14 regions y ont ete delimitees, dont 3 au moins a vocation industriolle (Antsirabe, Fianarantsoa et Mariakara).

On doit insister sur l'interet concret de telles etudes, qui peuvent provoquer des realisations directes.. La Communaute a finance, par exemple,

l'etude des gisements de calcaires der. la. .region d'Arlan (au Dahomey),: et

il n'est pas impossible que soit construite, a partir de ces gisements, une cimenterie dont le financement est etudie par-les autorites de la

R^publique Federale. De m§me3 l'etude sur les ppssibilites d1industrialisa tion de la pe"che a Port-iitienne a comporte une enqu&te directe auprSs de 100 entreprises (armateurs-j conservateurs, congelateurs ou commer5ants specialises) dans 19 pays en Europe, aus USA et au Japon: au moins 19 affaires; privees importantes (dont des inter§ts beiges, allemands et francais) se sont declarees interessees par les projets de Mauritanie.

;2. ' L1 infrastructure liee a des pro.iets industriels ....

Dans le cas des projets industriels d'une certaine envergure, les realisations peuvent §"tre particuliSrement complexes, c'est-a-dire

comporter des elements tres differents comme 1'usine de production elle- merne, les infrastructures associeess et meme les equipements sociaux.

Or, dans de tels projets integres, aucune des parties n(est moins utile qu'une autre au succe'B de l'ensemble. On peut done dire que la Communaute, en financant la realisation d'infrastructures liees a des constructions industrielles, exerce sur le developpement des industries une influence qui, pour'@tr&.indirecte,,n'en est pas moins essentielle; On peut citer

a. titre d'exemple:

•Page 9

i4/sTc/4/Aaaa

a) Des ports de pe"che; a rort-Etienn;e en Mauritanie (infrastructure

de port de pe"che industrielle, construction d'un frigorifique public etd'une halle de mare"e. Cout 2*876,000 unites de. compte);

a Dakar au Senegal (construction d'un quai de peche specialise

et d'un terre-plein de 30.000 m2 pour 1'installation d'une ou

■ ,daux unites...de traitement a grande capacite. Cout 661.000 unites de compte); enfin a Abidjan en C3te-d'Ivoire (construction d'un

... quai de dechargement de 400 metres, d'un. quai d'armament de

.. 75 metres et de halles de tri et de maree. Cput 1.39O.OOO unites

. de compte).

■■■■■■;■'■ '.■■ v :■■;■■;.<■ v )::•(■■: ; • ■•

b) Des ports a vocation diiniere corame le Wharf de Nouakchott, en

Mauritanie (cout 2.025-000 unites de compte), dont la realisation

constituera l'elemsnt determinant en vue du lancement du pro jet de mise en valeur des mines de cuivre d'Akjoujt (13.000 tonnes par an de minerai concentre a 70^). Dans la mime oategbfi'e' doit etre rangee la construction au port de Pointe-^oir© (Congo- Brazzaville) de deux nouveauz pdstes a quai specialises dans le ; trafic minier de manganese dans le cadre du projet COMILOG (cout

pour l«]jJD 3.241-000 unites de compte). * Enfin, la Communaut6:

s'apprdte a lan-cer deux etudes etroitement liees au projet du

■ minerai de fer do Mekambo au Gabon:, etude hydrographjique, portuaire et economique du futur port d'Owendoj et etude des possibilites locales de reduction du minerai de fer de Mekambo.

0) Des! oliemins de fer lie's a des exploitations miniSrerS: ainsi, au

'Senegal, la substitution de la voie a partir de Thies sur un '-troh^on de 22 Kiis "eh direction de Tivaouanej en vue de permettre

1'evacuation, par des trains miniers lourds de 600,000 tonnes de phosphate par an qui proviennent, a partir de 1962, des exploita

tions de, Ta51ba (Cout 1.813.000 unites de compte, dont une partie ,^seulemeri,t pour ce trongon). . ,. ,,, r .

E/CN.14/3TC/4/Add,l

Page 10

d) Des routes desservant des projets industrielss ainsi, a aadagatoar la .construction, aujourd'hui terminee, de la route d'Amboanio

... (.oout 365.OOO unites de compte) qui permst d'acceder a la ciraenterie

d'Amboanio, financee at gerea par des interns "beiges (capacite

■■■'■ '■ .■'■..-. . ■ :\ ■ - ' '■■ ■■■■'■■ ■' de production actuelles 20.000 tonnes par an;.

i: e) Enfin, des equipemente agricoles qui perraettront eux-mSnies des

realisations industrielles. Ainsij, & Madagascar, le projet d!ame- nagement hydxo-agricole du Bas-Mangoky, (10.000 ha de ooton et de

■.'/. ■.,- 'Me-) sera finance par le F2D^(.oout 17,4 millions d'unites de

oompte). E'autre part, une societe d'economie mixte prendra a sa charge, pour valoriser la production obtenue, la construction

d'une usine d'egrenage et d'une huilerie de coton (cout 1,6 mil lions d'unites de compte). Enfin/ un groupe prive etudie la pos-

sibilite de realiser une filature.

'ia Communaute finance'enfin directement des pro jets industriels, dont

la realisation est le plus souvent incluse'dans un projet agrioole, car

eile attache une grande priorite a realiser un development equilibr^

agriculture - industrio. ' On petit citer a titre dfGXGmplet '

, ., ,' - la.creation de palmeraies selectionnees (4.000 ha) et d'une huilerie ,dans la region.du Mono, au Dahomey' (coat total du prbjet 3.241.000

unites de compte, dont I.36O.OOO pour les realisations industriel

les).

,- Ja creation de palmeraies villageoises (2.5OO ha), de blocs-planta- .,.,./. tiqns (2.200 ha) et de 2 huileries dans la region Sud-^st de C6te

d!lvoire (Cout total du pro jet 4.340.000 unites de compte, dont

J,500.000 pour les realisations industrielles).

- la 'creation d'un bloc de 5Q0 ha de theiers. dans le marais de la Mulindi, au Ruanda, avec la construction d'une usine h the (Cout

total du projet 932.000 unites de compte, dont 48O.OOO pour

1'usine). Le finanoement de pro jets analogues apparait vraisembla-

E/CN. 14/STC/4/Add. 1

i

bloment dans un avenir immediat, avec la creation de 500 ha dq

theiers et d'une usine a Shangugu (Ruanda), et la creation de

1000 ha de theiers et d'une troisi&me usine au moins au Burundi.

...- la construction d'un abattoir frigorifique a Bamako (Mali), dis- posant d'une capacite d'abattage d1environ 8000 tonnes par an

(cout 1,782.000 unites de compte).

A ces projets industriels, finances directement par la Communaute, s'ajoutent evidemment ceux que financent les Stats membres, soit par des

capitaux prives, soit par des credits publics de 1'aide .bilateral©. . Mais on peut noter que, dans certains cas, des investissements induatriels de

oe typo peuvent gtre realises a la suite d'une intervention dommunautaire dans le domaine del* infrastructure et en coordination avec celler-ci..

A titre d'exemple, on pout oiter les projets studies en Hgpublique Federale

en vue de-construire a Dakar (Senegal) une usine de conserve de thon et

;de participer a la constitution d'une flotte de pSche senegalaise; ces

projets sont lies d'assez pres au financement par la Communaute de 1'extension du port de pgche.

Sur les credits du F3L, la Communaute finance un certain nombre d©

projets qui ont pour but la formation prbfessionnelld d© cadres techniques qui trouveront leur emploi dans 1'Industrie. Parmi ces realisation's, d^un montant global superieur a 3 millions d'unites de compte',' on'peut

citer trois centres d'apprentissage au Gabon, 2 centres^ de formatibh profes- sionnelle raplde a Libreville et Port-Gentil, 1'extension"du Lycee technique de Libreville, enfin le oentre de formation professiohnelle' et technique

de Fort-Laray, au Tchad. .j%.. -^,-...-, — ... ,. ;, t$ ....;..p,, .

D'autre part, sur,les. ressources: de son budget ordinaire, la Com munaute finance chaque annee la realisation d'un programme d© bourses.

Bn ce qui concern© le programme 1961-62, actuellement en execution, , ,

358 bourses ont. ete accordees au total dont 127 pour une formation techni

que, environ 25 pour une formation orientee vers 1'industrialisation de

E/CN • 14/sTC/4/AdcU 1

Page 12

1'agriculture, et uhe dizains pour la formation de chefs ^d'eniiseprises.

On peut done dire que 160 bourses, soit environ 45 # de 1(ensemble du

•programme, sont destinees a fournir des cadres a l'industrie.

II est permia de penser que si la C33, comme on le lui reproche souveht, avait pour otjectif inavoue d'interdire 1'industrialisation des pays d'outre-mer associes, une telle action serait pour le moins

,inooherente.

IV..L2S PERSPECTIVES .;■;..

r.^-La convention d'application. de 1'association, annexee au Traite de Rome, n'etait valable que pour une periode de 5 ans, qui,prend fin le ,31 decembre 1962. A partir de 1963V un nouveau regime doit lui etre .■substitue1, qui tienne compte des profonds changements institutionnels

intervene, en-Afrique et a Madagascar, avec 1'accession a 1 ■ independence

d'au moins 1Q pays associes a la Ci!E.

Depuis la fin de l'annee 1961, la definition de ce nouveau- regime fait l'objet d'une negociation entre iltats souverains, dont le resultat ne peut encore etre indique avec precision au moment ou la presente note 1 est redigee. Cependant certaines orientations generales apparaissent

deja suffisamment claires pour que l'on puisse prevoir, dans le domaine del'industrialisation, au moins trois consequences; confirmation des clauses de sauvegarde au profit des industries africaines et malgaches;

": intensification de la politique de formation des cadres;%elargissement des interventions directes du FJD dans le domaine industriel.

....,Vi La resolution finale de la conference de Bruxelles, tenue au niveau.ministeriel entre lea ftotfl Africains et Malgache et le Conseil

de la CSS (10 avril 1962), prevoit pour la nouvelle association la -."possibilite pour la; Communaute et les 3tats .associes de recourir a des

clauses de sauyegarde, et notamment en ce qui concerne les Stats as socies des mesures tarifaires et contingentaires pour leurs industries

nationales".

E/CN.14/STC/4/Add.l

Page 13

.■-Compare a 1'article 133 § 3 du Traite de Some, ce tezte appelle

deux remarques: ; '. ...• \, j

a) Desoitoais les clauses de sauvegarde pourront Stre exercees d'une

maui&re reclproque, les Jtats merobres & la CEE ayant voulu se

^server la possibilite d'une protection centre les industries qui se developperaient grace a une politique de bas salaires. La reciprocity des clauses de sauvegarde marque Men le caraotere d'egalite des partenaires qui preside a cette negociation, chacun

devant consentir des concessions, "

b) La possibility pour les Etats associes de recourir a I'annt

contingentaire, possibilite non expressement inscri'te dans 1'article 133 mais tacitement admise, se trouve officiellement confirmee.

)■ r .:;.: ^Ue les cr®dits necessaires soiant inscrit.s dans le futur FED ou, ohaque annee, dans le budget ordinaire de la Communaute, une certitude existe en tout cas: la politique de formation des cadres qui vise a fournir a 1 'Industrie, notamment, les techniciens dont e.lle a^ un urgent besoin,

sera int.ensifiee., ,

Beja le Conseil a ete saisi par la Commission de la CSKpour l'annee 1962-63, d'un programme de 1000 bourses dont les principes d'orientation

ne son-fc pas sensiblement differents du programme actuel: on y re.tr.ouve done cette priorite a la formation des cadres pour 1'industrie qui en constitue une des principales caracteristiques..

Les interventions du PJD dans le domaine industriel ne peuvent gtre

■oonsiderees, comme on l'a vu? pour negligeables. Cependant, il est clair

que ces interventions sont surtout importantes dans le domaine des equipe-

ments ^'infrastructure asspcies aux pro jets industriels. La realisation

d,irecte doa pro jets industriels eux-m§mes demeure 1'"exception.

,?/CN.14/STC/4/Add.

Page 14

, j ■ Une telle situation peut aisement.gtre expliquee. Un-prbjet industriel, dont la mise en exploitation se traduit par dss Rentes de ,produits ou de services, est Is type me"me <3Lu projet qui, dans une poli-

tique saine d'investissement, doit §tre finance par des pr§ts et non par des subventions. C'est la seule garantie, en effet, que le projet sera apprecie en fonction.de sa rentabilite propre, et que le prix de

yente des produits et des services sera etabli comme la resultante d'un

compte d'.exploitation tenant compte des amortissements normaux.

Or le FED, par definition, ne pouvait prati'quer qu'une politique de dons. Et ce postulat l'a parfois conduit a des paradoxes; ne pas

pouvoir financer certains projets, ou certaines parties ;de projets,

parce qu'ils etaient trop rentables.,;. . .; . _ . -,-.., ;. . .

Cette situation va. se trouver cora^letement transformee dans le nouveau regime dTassociation car un accord existe, traduit dans la r^so-

' lutidh ^inalev d6 ta; conference ministerielle & Bruxelles (lO avril 1962):

des pflts normaux pourront dtreoctroyes pour des pro jets a caractere ' productif & rentabilite financiers normales des pr§ts speciaux et des bonifications d'inter§ts pour 1'infrastructure economique et sociale ainsi que pour les projets a caractere productif d'interSt general.

!: Cette diversification des methodes d( intervention du PSD ouvre ' ; iargement la voie aux interventions directes dans le financement des

projets industrials". Cette ouverture se produit au moment ou la m&me

resolution de Bruxelles reconnait la necessity d'une "aide destinee a ameliorer les structures et a diversifier les productions dans toute la mesur.e;;du possible, tant dans le domaine agricoLeiet. industriel,1 qne com

mercial". tf . ... , . .; i v;-h ■ . : ; ■. ■. „■:} -

Gette. idee d'une. diversification, voire d'une reconversion d'eeo- nomies basees sur <ies mono-cultures tropicales et done soumises aux

;;: ^fluctuations anarcbiques de la conjoncturs, estsans doute une des idees fondamentales de la nouvelle association. Or, a bien y reflechir, on s'aper^oit que, dans certains cas, une reconversion agricole et une

E/CN .l4/STQ/4/Add. 1

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diversification des cultures sont possibles, mais ces cas sbnt trSs probablement en petit nombre. La veritable solution au probleme de la reconversion et de la diversification, c'est 1(industrialisation.

. ■ L..~. .

V,:CONCLUSION"

■

L'accusation portee cbntre la CEE de freiner et m^raed'interdire 1'industrialisation'des gtats Africains' et Malgache associes ii'apparait

done aucunement foridee.

Une analyse objective de I1evolution des industries, depuis la mise en application du Traite de Rome, prouve que dans trois Stats qui benefi—

ciaient deja d'un certain degre d'industrialisation, 1'association n'a pas compromis cette evolution. De 1958 & 1961, le ohiffre d'affaires de ces industries a connu une progression de l'ordre de 75 $•

L1importance des clauses de sauvegarde institutes par le Traite de Rome pour la protection de ces industries n'explique pas, a elle seule, un tel essor. Mais il est prouve, dans le cas du Senegal, que la mise en oeuvre effective de oes clauses, interpretees d'ailleurs liberalement par la CSE, a permis a des industries africaines de surmonter une crise de debouches sans ralentir leur progression.

La Communaute, grace aux ressources du Fonds Europeen de Developpement et de son budget ordinaire, exerce d'autre part une influence directe

sur cette progression des industries africaines et malgaches. Elle realise des etudes pour degager les perspectives concretes d1industrialisa

tion des pays associes. Elle construit des equipements portuaires, ferroviaires et routiers directement lies a des projets industriols, grands ou moyens. Elle finance l'execution de certains projets indus—

triels eux-m§mes, dans le cadre d'une politique de developpement equili—

bre agriculture - Industrie a laquelle elle attache une particulidre importance. Bnfin, elle reserve pres de la moitie de ses programmes de bourses a la formation de cadres techniques sans lesquels une industria lisation ne serait qu'une nouvelle activate importee de l'exterieur.

E/CNa4/STC/4/Add.l Page 16 , .,?:A;;1

Quelle que soit 1'importance de oes interventions, il est certain que les perspectives de la nouvelle association, a partir de 19^3* : ouvrent la voie'a Une intensification de cesefforts. Les clauses de

sauvegarde seroni; confirmees et reciproques; La politique de formation

des cadres sera elargie. La diversification des raethodes du FED, c'est—

a-dire le reoours aux pr&ts normaux et speciaux, va pertnettre des inters ventions direotes dans le financemsnt de projets industriels a caractere productif qui, jusqu'alors, sont demeures l'exception. Ainsi la diversi fication et la reconversion d1 economies sotunises1 aux risques des mono cultures tropicales prendront—elles toute leur signification-

B/CN. 14/STC/4/Add. 1

Regime oontingentaire de la CEE pour les roduits tropicaux les plus impojrtants.

es importations des produits tropicaux ne.sont pas contingentees, sauf quelques exceptions, dans la plupart des Btats merabres;.

I .V: I » J '

La Republique Federale d'Allemagne ne mainiient dgs contingents que pour les huiles ^piirees ou raffinees et 1'Italie, que pour ;les "bananes qui sont importees par un or^nisme d'Mltat beneficiant d'un monopole.

Afin de favoriser 1'ecoulement des produits tropicaux originaires de la zone franc, la France maintient des restrictions quantitatives en particulier pour le oafe? les bananes, les araohides et les huiles.

H

m

^M

^^

s.ssaaisasj

E/Cff.14/STC/4/Add.1 AKUEXEII STATISTIQUES.!'..;

Source: Office Statistique des Communautes Europeennes (en millions de

ImportationsExpectations Commerce delaCEE

1957 1958 1959 1960 1961 1957 |1958.. 1959 |19601^ 1961 le monde entier £4.816 22.946 j24.313 29-595 32.162 22.440 22.775 25-227 j29-729 32.322 | Urn SAMA 877,1 914,4 853,8 912,9 939,8 719,4 711,8' 58§,3 602,B|;. 672,^ 'd^ri^ P^S 1.830,8 1.785,8 1.716,7 2.020,5^2.125,9! 2.073,6 2.251 fi.afitJ 2-668 2.380,j

S/cN.14/STC/4/Add.l

AKNEXE III;■■■■■".'

Page 2

3» Bananes

i .

"1957

1958 1959 i960

i £ •

--

Total

798,9 949,9

951,0 1,017,6

.Pays Tiers . ,i Guine*e

.-. ■ I ;■.■■■

pour cent pour cent

! ■

441 s 6 518,4 539,3 571,9

.. i . .

55 68,2

54 74,6

56 23,3

5^ 4,9

1

8 8 3

; 1

Payad1 outre mer As- socies et Depart em cirfcs d'outre Mer

pour cent

■

294,5, 356,9 386,4 440,8

_

37 38 41 43

4« Eois tropicaux

■■ ■:. :.;

1957 1958 1959 ! I960

11

1 1 2 2

0 t

,658 .963

• 089

• 831

a 1

,2 .2 ,9 ,1

Pays Tiers

600 750 7C0 1.192

pour cent

,9 ,0

36 38 36 42

Ghana

pour

325,0 417,1 511,3 573,5

dont;

cent

19

21 24 20

Nigeria

pour

133,0 175,6 238,1 .302,4

cent

8 9

11 11

1

Pays d1outre mo^

Associes

pour

1.057,5 ... 1.212,3 1.329,9

. .1.639,1

cent

64 62

64 58

annexe in

//

1957 1958-

1959:

I960 .. . .

Total

•

416,1' 482,4*

461,7 435,8

i

Pays TiePB "■

- - pour cerrfc =

172,5 190,9

177,2

181,1 .

"41,5

39,6 38,4 41,7

Pays d'Outre mer

243,6 ' 391,5 278,6-

248X3_ ...

Associes pour cent

58,5

60,4 u 60,2^

.56,9; _

Amandes de palmiste

1957 ;;

195*

1959

= 19-60 „_

Total

309,8 '

387,5 '

403,9 '

- }$&*! I

Pays Tiers.' . ;

pour cent

178,8

232,1 ' '■

257,5 ' ' '

:..2ffi*SL.

57,7 59,9

63,7 J

62,0 _

Pays d'Outre mer Associes

--- pour cent

131,0 ' ■ 155,4

''J< 133,2 '

136?6

42,3 40,l 32,9 34,5

E/C^. 14/STC/4/Aa&. 1

AMJEXE III ,;;, ..-v

Page 4 F. ■-.■ ■■.>••■.

Hulle da

1957

1555"

1959 I960

Total

238,1 250,4 242,4 266,3

Pays Tiers

pour cent

. .iif *■ til . ; .V "J •'.. J-

110,5 116,8"

110,5 130,1

46,4

46,6 45,6 48,8

Pays d'Outre raer Associes

127,6

"133*6 13G,0 130,9

53,6 53,3

49,1

- Cocrarh- -('base huile^ et -huile de conrah

Total I Pays Tiers ! Pays drOutre mer Assooies

i

pour cent

1957

1958

1959' ^245,2-' 422,2^

186,2 343,9

75,9 81,5

45,0 48,8

18,3