CANDIDATURE POUR UN MARCHE DE SERVICES FINANCE PAR L UE/LE FED

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Août 2018 Page 1 sur 13 formulaire candidature-marché de services

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CANDIDATURE POUR

UN MARCHE DE SERVICES FINANCE PAR L’UE/LE FED

Avis de marché: < Référence de la publication >

<Intitulé du marché>

<Numéro et intitulé du lot, le cas échéant>

Veuillez fournir une candidature signée (pour chaque lot, si l'appel d'offres est divisé en lots), ainsi que trois copies. Pour des motifs économiques et écologiques, nous vous recommandons vivement de soumettre vos dossiers sur support papier (pas de chemise ou d'intercalaire en plastique). Nous vous suggérons

également d'imprimer autant que possible vos documents recto verso. Votre candidature doit comporter une déclaration signée par chaque entité légale soumettant sa candidature, laquelle utilisera à cet effet le modèle joint en annexe. Toutes les données figurant dans la présente candidature ne doivent concerner que l’entité ou les entités légale(s) soumettant la candidature.

Aucun document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à votre candidature ne sera pris en considération.

Les candidatures soumises par un consortium (c'est-à-dire soit un groupement permanent doté d'un statut juridique, soit un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique) doivent respecter les instructions applicables au chef de file du consortium et à ses membres.

Un opérateur économique peut, s’il l’estime approprié et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à ces entités. Dans ce cas, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires à l’exécution du marché en produisant, par exemple, un document par lequel ces entités s’engagent à mettre ces moyens à sa disposition.

Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d’éligibilité et de nationalité que l’opérateur économique et doivent satisfaire aux critères de sélection applicables. En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne peut avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises. En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.

1 CANDIDATURE SOUMISE PAR (identité du candidat)

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Nom(s) de l'entité ou des entités légale(s) soumettant la présente candidature

Nationalité¹

Chef de file²

Membre

Etc.

1 Pays dans lequel l'entité légale est inscrite

2 Ajoutez ou supprimez autant de lignes que nécessaire pour les membres du consortium. Veuillez noter qu'un sous-traitant n’est pas considéré comme un membre du consortium aux fins du présent formulaire de candidature. Par conséquent, les données relatives au sous-traitant ne doivent pas figurer dans les données relatives à la capacité économique, financière et professionnelle. Si cette candidature est soumise par une entité légale individuelle, le nom de cette dernière doit être indiqué sous la rubrique «Chef de file» (et toutes les autres lignes doivent être supprimées). Tout changement dans l'identité du chef de file et/ou de l'un des membres du consortium entre la date limite de réception des candidatures indiquée dans l'avis de marché et l'attribution du marché est interdit sans l’accord écrit préalable du pouvoir adjudicateur.

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2 PERSONNE DE CONTACT (pour la présente candidature)

Nom

Organisation Adresse Téléphone Fax Courriel

3 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE³

Veuillez compléter le tableau «Données financières» ci-dessous⁴ sur la base de vos comptes annuels clos et de vos projections les plus récentes. Si vos comptes annuels ne sont pas encore disponibles pour l’exercice en cours ou l’exercice écoulé, veuillez indiquer vos estimations les plus récentes dans les colonnes signalées par

**. Pour l'ensemble des colonnes, les chiffres doivent être établis sur la même base, de manière à permettre une comparaison directe d'une année sur l'autre (ou, si la base d'établissement des chiffres a changé, cette modification doit faire l'objet d'une note explicative au bas du tableau). Lorsque le ratio de liquidité générale constitue un critère de sélection, pour les organisations sans but lucratif, le ratio doit être calculé sans tenir compte, dans le cadre du passif à court terme, du préfinancement reçu des donateurs pour les projets en cours.

Toute clarification ou explication qui serait jugée nécessaire peut également être fournie. Si le candidat est un organisme public, il convient de fournir des informations équivalentes.

Données financières Les données demandées dans ce tableau doivent être conformes aux critères de sélection fixés dans

l’avis de marché

2 ans avant le dernier

exercice⁵

<précisez>

FCFA

Année précédant le dernier exercice⁵

<précisez>

FCFA

Dernier exercice⁵

<précisez>

FCFA

Moyenn e⁶ FCFA

[Exercice écoulé FCFA]**

[Exercice en cours FCFA]**

Chiffre d’affaires annuel⁷, à l'exclusion du présent marché Actif à court terme⁸ Passif à court terme⁹

3 Les personnes physiques doivent prouver leur capacité conformément aux critères de sélection et par les moyens appropriés.

4 Si la candidature est soumise par un consortium, les données indiquées dans le tableau doivent correspondre à la somme des données figurant dans les tableaux correspondants des déclarations fournies par les membres du consortium – voir point 7 du présent formulaire de candidature. Aucune donnée consolidée n’est demandée pour les ratios financiers.

5 Le dernier exercice = le dernier exercice comptable pour lequel les comptes de l’entité ont été clôturés.

6 Les montants inscrits dans la colonne «Moyenne» correspondent à la moyenne mathématique des montants inscrits dans les trois colonnes précédentes de la même ligne.

7 Entrée brute d’avantages économiques (espèces, créances, autres actifs) générés par les activités d’exploitation ordinaires de l'entreprise (telles que les ventes de biens, les ventes de services, les intérêts, les redevances et les dividendes) au cours de l'exercice.

8 Compte de bilan qui représente la valeur de tous les actifs raisonnablement susceptibles d’être convertis en espèces dans un délai d’un an, dans le cadre d'une activité normale. L’actif à court terme inclut les avoirs en caisse, les comptes débiteurs, les stocks, les titres négociables, les charges payées d’avance et autres actifs liquides facilement convertibles en espèces.

9 Dettes et obligations dues à moins d'un an. Le passif à court terme figure au bilan de l’entreprise et inclut les dettes à court terme, les comptes créditeurs, les charges à payer et autres dettes.

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[Ratio de liquidité générale (actif à court terme par rapport au passif à court terme)

Sans objet Sans objet Sans

objet Sans objet Sans objet]

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4 PERSONNEL

Veuillez fournir les statistiques ci-après concernant le personnel pour l'exercice en cours et pour les deux exercices précédents¹⁰. Effectifs

annuels

Année précédant

l’exercice écoulé Exercice écoulé Exercice en cours Moyenne de la période

Globale ment

Domaines pertinents

11

Domain es pertinen

ts¹¹

Globalem ent

Domaine s pertinen

ts¹¹

Globalem ent

Domaine s pertinent

s¹¹ Personnel

permanent¹¹ Autre personnel¹² Total Personnel permanent en pourcentage du total des effectifs (%)

% % % % % % % %

5 DOMAINES DE SPÉCIALISATION

Veuillez compléter le tableau ci-dessous pour indiquer les domaines de spécialisation, en rapport avec le présent marché, de chaque entité légale soumettant la présente candidature. Indiquez le type de domaine de spécialisation en tant qu’intitulé de la ligne et utilisez le nom de l'entité légale en tant qu’intitulé de la colonne. Indiquez les domaines de spécialisation de chaque entité légale en cochant () la case correspondant à la spécialisation dans laquelle elle possède une expérience significative.

10 Si la candidature est soumise par un consortium, les données indiquées dans le tableau ci-dessus doivent correspondre à la somme des données figurant dans les tableaux correspondants des déclarations fournies par les membres du consortium – voir point 7 du présent formulaire de candidature.

11 Personnel employé directement par le candidat à titre permanent (autrement dit, sous contrat à durée indéterminée).

12 Autre personnel non employé directement par le candidat à titre permanent (autrement dit, sous contrat à durée déterminée).

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Dix spécialisations au maximum.

Chef de file Membre 2 Membre 3 Etc.

Spécialisation pertinente 1 Spécialisation pertinente 2 Etc. …¹³

6 EXPÉRIENCE

Veuillez compléter le tableau ci-dessous pour résumer les principaux projets en rapport avec le marché qui ont été menés à bien au cours des [3] exercices écoulés¹⁴ par l'entité ou les entités légale(s) soumettant la présente candidature. Le nombre de références fournies ne peut pas être supérieur à 15 pour l'ensemble de la candidature.

Les candidats peuvent se référer soit à des projets qui ont été achevés pendant la période de référence (même s’ils ont démarré avant cette période), soit à des projets qui ne sont pas encore achevés. Dans le premier cas, le projet sera pris en compte dans sa totalité à condition que des preuves suffisantes de sa réalisation soient fournies (déclaration ou attestation émanant de l’entité qui a attribué le marché, preuve que le paiement final a été effectué). Dans le cas des projets dont l’exécution est toujours en cours, seule la partie qui a été réalisée de manière satisfaisante au cours de la période de référence (même si elle a débuté plus tôt) sera prise en compte.

Le candidat devra présenter des documents justificatifs (semblables à ceux qui doivent être fournis pour les projets achevés) qui démontrent que cette partie a été réalisée de manière satisfaisante et qui détaillent sa valeur.

Réf. n° (maximum 15) Intitulé du projet

13 Ajoutez ou supprimez autant de lignes et/ou de colonnes que nécessaire. Si cette candidature est soumise par une entité légale individuelle, le nom de cette dernière doit être indiqué sous la rubrique «Chef de file» (et toutes les autres lignes doivent être supprimées).

14 Pour les contrats-cadres, seuls les marchés spécifiques correspondant aux missions effectuées au titre de tels contrats-cadres seront pris en compte.

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Nom de l'entité légale Pays

Montant total du marché

(en FCFA)¹⁵

Partie réalisée par l'entité

légale (en

%)¹⁶

Nombre de membres

du personnel

mis à dispositio

n

Nom du client Origine du financement

Dates (début/fin)

17

Nom des membres du consortium, le cas échéant

… … … …

Description détaillée du projet Nature et portée des services fournis¹⁸

… …

7 DÉCLARATIONS

Dans le cadre de sa candidature, chaque entité légale indiquée au point 1 de la présente candidature, en ce compris chaque membre du consortium, est tenue de soumettre une déclaration signée établie au moyen du modèle ci-annexé. La déclaration soumise peut être l'original ou une copie. Si vous fournissez des copies, les originaux doivent être transmis au pouvoir adjudicateur s’il en fait la demande.

De plus, chaque entité légale indiquée au point 1 de la présente candidature, en ce compris chaque membre du consortium, et les entités pourvoyeuses de capacités (le cas échéant) sont tenues de soumettre une déclaration sur l’honneur signée relative aux critères d’exclusion et de sélection (formulaire A14 disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A).

15 L'effet de l'inflation ne sera pas pris en compte.

16 Seule la partie réalisée par l’entité légale peut servir de référence.

17 Si le marché de référence n'a été que partiellement mis en œuvre, veuillez indiquer le pourcentage et le montant de la partie achevée.

18 Lorsque des pièces justificatives doivent être fournies par les pouvoirs adjudicateurs après la date de publication du PRAG 2014, veuillez également indiquer la fonction exercée par les experts principaux mis à disposition, qu'ils fassent ou non partie du personnel permanent, en indiquant le nombre de mois pendant lequel chacun d’eux a travaillé au projet.

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8 DÉCLARATION

Je soussigné, en tant que signataire habilité par le candidat précité (par l'ensemble des membres du consortium, le cas échéant), déclare par la présente que nous avons examiné l’avis de marché pour l'appel d'offres restreint susvisé. Si notre candidature est présélectionnée, nous avons la ferme intention de soumettre une offre en vue de fournir les services demandés dans le dossier d'appel d'offres.

Nous avons connaissance du fait que notre offre peut être écartée si nous proposons la mise à disposition d’experts principaux qui sont intervenus dans la préparation du présent projet ou si nous recourons à eux en tant que conseillers dans le cadre de l’élaboration de notre offre. Nous savons aussi que cela peut entraîner notre exclusion d’autres appels d'offres et marchés financés par l'UE/le FED.

Nous sommes pleinement conscients du fait que, pour un consortium, la composition de celui-ci ne peut être modifiée au cours de l'appel d'offres, sans approbation écrite préalable du pouvoir adjudicateur. Nous reconnaissons également que les membres du consortium seront solidairement et conjointement responsables vis-à-vis du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne la participation à l'appel d'offres susmentionné et tout marché qui nous serait attribué en conséquence.

Nous savons que les entités aux capacités desquelles nous avons recours en ce qui concerne les critères économiques et financiers deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.

Signé au nom du candidat Nom

Signature Date

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FORMULAIRE POUR LA DÉCLARATION VISÉE AU POINT 7 DU FORMULAIRE DE CANDIDATURE

À soumettre sur papier à en-tête de l'entité légale concernée

<Date>

V/Réf: < Référence de la publication >

Madame/Monsieur,

En réponse à votre avis de marché <référence de la publication>, nous <nom(s) de l'entité ou des entités légale(s)> confirmons notre intention de soumettre une offre pour le marché [lot n° <numéro>]* en objet si nous sommes invités à le faire.

Par la présente, nous déclarons ce qui suit:

 nous soumettons la présente candidature [à titre individuel]^* [en tant que membre du consortium dirigé par [<nom du chef de file>] [nous-mêmes]]* pour ledit marché. Nous confirmons que nous ne participons à aucune autre candidature pour le même marché, à quelque titre que ce soit (en tant que membre ou chef de file d'un consortium, ou en tant que candidat individuel);

 nous acceptons de nous conformer aux clauses déontologiques figurant dans la section 2.5.6. du Guide pratique des procédures contractuelles applicables à l'action extérieure de l'UE (PRAG); nous ne sommes pas intervenus dans la préparation du projet faisant l’objet du présent appel d'offres, à moins qu'il ne soit établi qu’une intervention au cours des étapes antérieures du projet ne constitue pas une concurrence déloyale, et nous n’avons pas d’intérêts à caractère professionnel contradictoires ni de lien quelconque avec d’autres candidats ou d’autres parties à l’appel d’offres, ni de comportement susceptible de fausser la concurrence au moment de la soumission de la présente candidature conformément à la section 2.5.5.

du PRAG;

 [nous joignons la liste actuelle des entreprises appartenant au même groupe ou réseau que nous] [nous ne faisons partie d'aucun groupe ni d'aucun réseau]* et nous n'avons fait figurer dans le formulaire de candidature que les informations relatives aux ressources et à l'expérience de [notre entité légale] [notre entité légale et des entités pour lesquelles nous joignons un engagement écrit]*;

 nous informerons immédiatement le pouvoir adjudicateur de tout changement concernant les circonstances susmentionnées à n'importe quel stade de la mise en œuvre des tâches;

 nous sommes parfaitement conscients et acceptons que si les personnes susmentionnées participent tout en se trouvant dans l’une des situations énumérées dans la section 2.6.10.1.1. du PRAG ou si les déclarations ou les informations fournies s’avèrent fausses, elles s’exposent à être exclues de cette procédure et sont passibles de sanctions administratives sous la forme d'une exclusion et de sanctions financières représentant jusqu’à 10 % de la valeur totale estimée du marché attribué et que ces informations peuvent être publiées sur le site internet de la Commission, conformément au règlement financier en vigueur;

 nous sommes conscients que pour assurer la protection des intérêts financiers de l'UE, nos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux services d'audit interne, à la Cour des comptes européenne, à l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières ou à l'Office européen de lutte antifraude.

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Nous nous engageons également, si cela est demandé, à fournir des preuves de notre capacité financière et économique et de notre capacité professionnelle et technique conformément aux critères de sélection pour cet appel d’offres précisés au point 21 de l’avis de marché. La liste des documents requis figure dans la section 2.6.11. du PRAG.

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DÉCLARATION SUR L’HONNEUR RELATIVE AUX CRITÈRES D’EXCLUSION ET DE SÉLECTION

Insérez le formulaire A14.

* Supprimez, le cas échéant

(12)

Si la déclaration est complétée par un membre du consortium:

Le tableau ci-après contient nos données financières, telles qu'indiquées dans le formulaire de candidature du consortium. Ces données sont tirées de nos comptes annuels clos et de nos projections les plus récentes. Les estimations (qui ne figurent pas dans les comptes annuels clos) sont indiquées dans les colonnes signalées par

**. Pour l'ensemble des colonnes, les chiffres sont établis sur la même base, de manière à permettre une comparaison directe d'une année sur l'autre (ou, si la base d'établissement des chiffres a changé, cette modification doit faire l’objet d'une note explicative au bas du tableau). Lorsque le ratio de liquidité générale constitue un critère de sélection, pour les organisations sans but lucratif, le ratio doit être calculé sans tenir compte, dans le cadre du passif à court terme, du préfinancement reçu des donateurs pour les projets en cours.

Toute clarification ou explication qui serait jugée nécessaire peut également être fournie.

Données financières Les données demandées

dans ce tableau doivent être conformes aux critères de sélection fixés dans l’avis de

marché

2 ans avant le

dernier exercice⁵

<précisez>

FCFA

Année précédant

le dernier exercice⁵

<précisez>

FCFA

Dernier exercice⁵

<précisez>

FCFA

Moyenne⁶ FCFA

[Exercice écoulé FCFA]**

[Exercice en cours FCFA]**

Chiffre d’affaires annuel⁷, à l'exclusion du présent marché Actif à court terme⁸ Passif à court terme⁹ [Ratio de liquidité générale (actif à court terme par rapport au passif à court terme)

Sans objet Sans objet

Sans objet]

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Le tableau ci-après contient les statistiques concernant notre personnel, telles qu'indiquées dans le formulaire de candidature du consortium.

Effectifs

moyens [Exercice en cours -5] [Exercice en cours -4] Année précédant

l’exercice écoulé Exercice écoulé Exercice en cours Moyenne de la période

[Globale ment]

[Domaines pertinents¹¹]

[Globale ment]

[Domaines pertinents¹¹]

Globa lemen

t

Domaines pertinents¹¹

Glo bale me

nt

Domaines pertinent

s¹¹

s¹¹ Personnel

permanent¹² Autre personnel¹³

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.