SYNTHÈSE
Base d’imposition Prix de vente
+ Frais accessoires + Frais de transport + Majorations + Frais fiscaux + Frais d’emballage – Réductions de prix
TVA option pour les débits Fait générateur : achèvement du service Exigibilité : encaissement acomptes et à la facturation
Livraisons de biens TVA sur les débits Fait générateur : livraison de biens
Exigibilité : livraison de biens
Prestations de services TVA sur encaissement Fait générateur : achèvement du service
Exigibilité : encaissement acomptes et solde
TVA EXIGIBLE
QUAND QUAND
COMBIEN DE BASE
ET SI