Rapport 20-01. L’immigration en France : situation sanitaire et sociale – Académie nationale de médecine

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RAPPORT ET RECOMMANDATIONS DE L’ANM

Rapport 20-01. L’immigration en France : situation sanitaire et sociale ^夽,夽夽

Immigration in France: Health and social situation

M. Gentilini

^∗

, D. Kerouedan

¹

, au nom d’un groupe de travail

Académienationaledemédecine,16,rueBonaparte,75006Paris,France DisponiblesurInternetle14mars2020

MOTSCLÉS Droitd’asile; Migrants; Santé; Social;

Volontépolitique; Éthique

Résumé Lasituationsanitaireetsocialedesdemandeursd’asileetdesmigrantsengénéralest insuffisammentdocumentéeenFrance,notammentencequiconcernelesfemmesenceintes, lesenfantsetlesmineursnonaccompagnés.Lespersonnesauditionnéesontconfortél’attention del’Académiesurleretentissementsanitaireetsocialdessouffrancestraverséesdanslepays d’origine,dudéracinementtoutaulongduparcoursmigratoire,ainsiquesurlesquestionssani- tairesetéthiquesrelativesàl’accueilsurleterritoirefrançais.Lesproblèmesdesantémentale figurentaupremierplandesmotifsdeconsultation.L’Académieformulehuitrecommandations àl’attentiondespouvoirspublics.

KEYWORDS Asylumseekers;

Migrantlegislation;

Principle-based ethics;

Socialdeterminants ofhealth

Summary Thehealthandsocialsituationofasylumseekersandmigrantsmoregenerallyis insufﬁcientlyreportedoranalysedinFrance,particularlyregardingpregnantwomen,children andnon-accompanied minors.Thepeopleheardduringourstudy haveunderpinned, asour Working GroupMembershadbeforethem,thehealth consequencesofthemigratoryroute, aswellastheethicalandhealthconditionsoncetheyreachFrance’sterritory.Mentalhealth issuesareattheforefrontoftheuseofservicesbythesepatients.TheAcademyofMedicine outlineseightrecommendationstotheattentionofpublicauthorities.

夽 Unrapportexprimeuneprisedepositionofﬁcielledel’Académienationaledemédecine.L’Académiedanssaséancedumardi25février 2020,aadoptéletextedecerapportpar66voixpour,11voixcontreet8abstentions.

夽夽Séancedu25février2020.

∗Auteurcorrespondant.

Adressese-mail:marc.gentilini@opals.asso.fr(M.Gentilini),dominique.kerouedan@academie-medecine.fr(D.Kerouedan).

1 Membresdugroupedetravail:MoniqueAdolphe,AlbertFaye,MarcGentilini(rapporteur),DominiqueKerouedan(Secrétaire),Jacques Milliez,Pierre-Franc¸oisPlouin,AlfredSpira.

https://doi.org/10.1016/j.banm.2020.03.011

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Préambule

Migrerestdansl’ADNdel’homme.Detouttemps,depar- tout,lesHommesontmigré,migrent,migreront[1].

À cette migration structurelle s’oppose la migration conjoncturelle, celle de l’actualité, qui trouble ou irrite trop souvent encore, facteur de méﬁance, de rejet, de xénophobie. Les causes en sont multiples : économiques (misère, chômage), politiques (guerres, guérillas, dicta- tures,tortures), confessionnelles,plus oumoins liéesaux précédentes,climatiques(réchauffementplanétaire),per- turbationstelluriques(sismiques)ouocéaniques(tsunami), sanitairesounutritionnelles,desdisettesauxfaminesetà lacarenceeneau.

Lesmigrantsdanslemonde,cesontplusde250millions d’humains,soitautotalprèsde2,5%delapopulationmon- diale.Ils constituent démographiquement la troisième ou quatrième«nation»delaplanète!

Or les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), en 2000, ne traitaient pas de l’immigration. Il a falluattendreunG20,15ansplustard,pourunepremière prisedeconscience,conﬁrméeen2016àl’Organisationdes nationsunies(ONU)parladéclarationdeNewYorksurles réfugiésetlesmigrants,avecdeuxpactesmondiauxadoptés endécembre2018(pactedeMarrakech).

Lesobjectifsdugroupedetravailétaient:

• derechercher àrassembler tous lesacteurs, publics et privés,s’occupant delasantédes migrantsetàrendre plus cohérente leur démarche. L’efﬁcacité des Orga- nisations non gouvernementales (ONG) dédiées et des Pouvoirs publics institutionnels en serait renforcée. En effet,lespremièressontmarquéesparleurengagement etleur travailde terrain,les secondsparleurs respon- sabilitéspolitiques,économiquesetsociétalesfaceàun problèmemouvantparessence,impliquantdesdécisions difﬁcilesàmettreenplaceettoujourssujettesàcritiques dans unpays démocratique oùunmilitantismeexcessif peuts’avérercontre-productif;

• derappelerl’effortdéveloppéparlesPouvoirspublicset lesecteurprivé(associatifetpourpartielibéral),toujours perfectible, en vue dela prise encharge sanitaire des migrants,quiplacelaFrance,endépitdesescarences, danslegroupedetêtedespayseuropéens;

• dedénoncertouslesobstaclesquiprovoquent,involon- tairementounon,leretardàl’accès,oumêmel’absence desoins;

• deregretterl’absencedepolitiqueconcertéeeuropéenne etlesconceptsentravantpourlasanté,engendrésparla politiquedeDublin,l’espaceSchengen,les«ﬂotilles»de Frontex;

• deproposerdesdécisionsconcrètesaﬁnd’aiderlesdéci- deurs politiques à adopter des mesures, en dehors de toutdébatpassionnel,applicablesdansledomainedela santé,surtoutenfaveurdesgroupeslesplusvulnérables, femmesetmineurs.

Aulongdecerapport,nousnoussommesefforcésderap- pelerquelesdemandeursd’asileneconstituentpaslapart laplusimportantedesmigrants,debeaucoupdominéepar lesmigrantséconomiques,clandestinsounon,pourlesquels

lesdécisionsgouvernementalesrécentesn’apportentpasde solution.

Situation

En 2017, le monde comptait environ 258 millions de migrants* (3—4 % de la population), dont 61 millions en Europe.Parmieuxlesréfugiés*,quirelèventdudroitd’asile, nereprésententque10%del’ensembledesmigrants.

Plusde80%deceux-ci(auxquelsilfautajouterlesper- sonnesdéplacéesauseindeleurspays)seréfugientdansles paysendéveloppement[2]².

Prèsdelamoitiédesmigrantssont desfemmes(48%), quiémigrentdésormaismoinspourleregroupementfamilial autorisédepuis1974quepourlarecherched’untravail,les études, légalementouclandestinement. Parmiles 25mil- lionsderéfugiés dansle mondelamoitiéd’entreeux ont moinsde18ans.

Lesmigrations, mondialisées en trente ans, ont triplé depuis les années 1970. Les pays traditionnels de départ sontparfoisdevenusdespaysd’accueil:Mexique,Turquie, EuropeduSudetpaysduMaghreb.Lesmigrationsvontconti- nuerdecroîtrecarlesfacteursdemobilitéseconjuguentet s’ampliﬁent [3] : écarts entre les niveaux de dévelop- pement, crises politiques et environnementales, pression démographique, chômage,baissedes coûts detransports, désespoirdesjeunesdanslespayspauvresetlesÉtatsfaillis.

La question migratoire est éminemment politique, au sein de chaque pays et entre les pays d’une Europe déchiréesurlesujet.Depuis2015,onaobservédansplu- sieurs pays de l’Union européenne (UE) un durcissement des gouvernements et/ou de l’opinion publique en réac- tion, d’une part, à l’afflux de réfugiés enprovenance du Moyen-Orientetd’Afriquesubsaharienne,qualifiédecrise migratoire,d’autrepart, enraisondes conflits etduter- rorisme islamique. Orà lafin del’année2018 enEurope, 4 demandes d’asile sur 10 ont été déboutées, et près de 900 000 demandes restaient en cours d’examen, sur un continentdeplus de 500 millionsd’habitants.Près de 350000personnesontobtenuuneprotectionenEuropeen 2018, contre700 000en2016.La plupartvenantdeSyrie (29%)d’Afghanistan(16%),d’Irak(7%)L’Allemagneestle paysqui a rendule plus dedécisions positives(139 600), suividel’Italie(47900)etdelaFrance(41400)³.

Contrairementauxidéesreçues,laFrancen’arrivequ’au 11êrangdespaysl’UEsil’onrapportelenombrededeman- deursd’asileàla population,etau15ê rang sicenombre estrapportéauPIB⁴.

Lesdéplacements provoquésparlesconﬂits armés,les persécutions, lesviolencessubies dansles paysd’origine, pendantlafuite,etàunmoindredegrésurleterritoiredu paysd’accueil,ontdesconséquencesgravessurl’étatsani- taire,dont lasantémentale, pour lesenfantsnotamment

2OntrouveradansleGlossaire(Annexe1)l’explicationdestermes signalésparunastérisque.

3Comprendrel’Europe.https://www.touteleurope.eu/actualite/

asile-et-migrations-dans-l-union-europeenne.html.

4Franc¸ois Héran sur France Inter, en amont du débat à l’AssembléenationaledelaLoi«Asile-Immigration».

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[4].L’article23delaConventiondeGenèvede1951rela- tiveaustatutdesréfugiésstipuleque«lesÉtatspartiesàla Convention(...)accorderontauxréfugiésrésidantréguliè- rementsurleurterritoirelemêmetraitementenmatière de secours publics et de sécurité sociale (...) qu’à leurs nationaux.»Cetterecommandationﬁgureégalementdans lepréambuledelaConstitutionfranc¸aisede1958.

Aux migrations actuelles, il convient d’ajouter et d’anticiper les migrations climatiques liées aux effets du réchauffementplanétaire.

Méthodologie

LeGroupedetravailaauditionnéd’avrilànovembre2019, non seulement des représentants des ONG, mais surtout ceuxdel’État,desCollectivitéslocales,delaSociétécivile, de la Recherche et du monde politique (Annexe 2). Une revue bibliographique et documentaire est présentée en annexe(Annexes3et4).

Le Rapporteur, à l’invitation d’Anne Hidalgo, Maire de Paris,avisité,avantl’évacuationdusite,LaHaltehumani- tairemiseenplaceàLaportedelaChapelleparlaMairie deParis, etdont lesactivités d’accueil etmédicosociales sontconﬁéesàdesassociations.

L’un des objectifs du Groupe de travail a été de rassemblerlesavisdetouslesacteurs enchargedes pro- blématiquesmigratoires,privéesoupubliques.

Résultats

Donnéesdémographiquesdel’accueilenFranceet dansl’Unioneuropéenne(UE)

Demandeursd’asile

L’Ofﬁcefranc¸aispourlesréfugiésetlesapatrides(OFPRA*) enregistre les demandes d’asile* en France; la Direction générale des étrangers duministèrede l’Intérieurenfait la synthèse. En 2018, plus de120 000 demandes ont été enregistrées àl’OFPRA, la pluparten premièredemande.

Cenombreaugmentedepuis2006,ets’accompagnedepuis 2012,enparallèle,del’augmentationl’obtentiond’unsta- tutderéfugiéoudelaprotectionsubsidiairedelaFrance (cf.Glossaire).

Trois milles mineures sont protégées contre le risque de mutilation sexuelle, dont le nombre ne diminue plus.

En 2019 le nombre de demandesd’asile enregistrées par l’OFPRA,estenhaussedeplusde7%parrapportà2018⁵.

Autotal,lenombrededécisionspositivesdel’OFPRAet delajuridictiond’appellaCournationale dudroit d’asile (CNDA*)étaitenhaussede4,3%en2018[5].SelonEurostat*

en2018,leniveaudeprotectionaccordéeestde28%pour laFrance,42%pourl’Allemagneet32%pourl’Italie.Mais cestauxsontàinterpréterselonlespaysdeprovenancedes demandeursd’asile,etl’éligibilitépotentielledeceux-ciau statutdeprotectioninternationale.

En2018,les10premierspaysd’originepourlademande d’asileétaientl’Afghanistan,laGuinée,l’Albanie,laGéor-

5OFPRA. https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/actualites/les- premieres-donnees-de-l-asile.

gie, la Côte d’Ivoire, puis le Soudan, le Bangladesh, la République démocratique du Congo (RDC), le Mali et la Chine. Mais cette liste évolue d’année en année. Entre 2014 et 2019, l’Allemagne a enregistré prèsde 40 % des demandesd’asiledel’UEetletauxleplusélevédedécisions positives(59%)[6](Fig.1).

Migrantshorsasile

En2015, la population franc¸aiseévaluée à 66 millions et demi de personnes comptait un peu plus de 6 millions d’immigrés(9,3%). Lesmigrantshorsasile constituent le groupeleplusimportant.Ilssontdemandeursd’untitrede séjour.En2018,surplusde250000titresdélivrés:

• 35%relevaientduregroupementfamilial;

• 32%concernaientlesétudiants;

• 13%unmotifhumanitaire(étrangersmalades);

• 13%depermisdetravail;

• 6%pourdesmotifsdivers.

Lescinqpremierspaysd’origineétaientenordredécrois- santle Maroc,l’Algérie,laTunisie, laChineetle Sénégal [7—9].LesSans-papiers*migrantséconomiquesclandestins, nedéposentunedemandedetitredeséjour,ques’ilssont informésdelaprocédureets’ilsestimentquelaprobabilité desuccès est élevée. L’effectif des étrangers immigrants poursoindécroitdepuis2016(6000en2013,4650en2018), etreprésenteactuellementmoinsde2%destitresdeséjour [10](Annexe4).

Situationsanitaireetsocialedespersonnes migrantes

Lesadultes

Lesmigrantssontmajoritairementjeunesetenbonnesanté àleurdépart.Toutefoislesdemandeursd’asileprésentent une mortalité plus élevée que les autres migrants [11]

comptetenudeleursantécédentsdansleurspaysd’origine.

À leurarrivée,la santéde tous les migrants estfragi- liséeparlestraumatismessubisdouloureusement pendant le parcours,situation aggravée parla stigmatisation dont ilssont éventuellementl’objet dans le pays d’accueil, et leurs conditionsprécaires de vie,entraînant des troubles organiques mais surtout mentaux (6 fois plus fréquents quedanslapopulationgénérale);égalementd’addictions, d’infections(hépatites,VIH,tuberculose),etdepathologies chroniques.Leuraccès aux soinsqui resteinsufﬁsant,est retardédesurcroîtparledélaide3moisdeséjourcontinu imposéparlespouvoirspublicsavantdepouvoiraccéderà l’aidemédicaled’État(AME*),ouundélaidemêmedurée pourlesdemandeursd’asileavantd’accéderàlaPUMa.Mais cedélai est entravé parl’absence habituellede médecin traitant,etparfoisparlerefusdesoinsdecertainsd’entre eux(prèsde10%)[12]),oudufaibleaccèsauxdépistages etaux soins de prévention (vaccinations, soins dentaires) [13]. En outre, un sans-papiersur 2 n’utilise pas l’AMEà

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Figure1 Demanded’asileparmilliond’habitantsdansquelquespays.

Franc¸oisHéran(Auditionle27mai2019).

laquelletoussontpourtantéligibles⁶.Toutefois,ensituation d’urgencetouslessoinssontassurés.

Lesfemmes

Lasituationsanitairedesfemmesmigrantesestmalconnue.

Elles sont de plus en plus nombreuses sur le territoire franc¸ais,qu’ellesdemandentl’asile,cherchentàtravailler, à bénéﬁcier du regroupement familial, ou soient piégées dansdesréseauxdeprostitution.

Ellessontsouventenceintesetdéjàencharged’enfants en bas âge. La plupart d’entre elles ont subi des vio- lences:torture,et/ouviolencesconjugales,et/ouviolences sexuellesdansleurspaysd’origine,incitantàl’exode,mais aussi sur le long parcours migratoire ; auxquelles il faut ajouterlesviolencesdanslepaysdedestination,lesconsé- quences de la vie dans la rue, les pratiques du « sexe transactionnel»⁷ quilesexposent enoutreaux infections sexuellementtransmissibles(IST),dontleshépatitesvirales etl’infectionàVIH/sida[14].

Uncasparticulierestceluidesfemmesprovenantd’un paysanglophone,souventvictimesderéseauxdetraiteet deprostitution,n’ayantengénéralaucuneconnaissancede leurs droits, ni de la langue franc¸aise, même après plu- sieursannéesdevieenFrance.Leurvulnérabilitéestaccrue lorsqu’ellessont enceintesetaccèdenttardivementàune

6«Les318000migrantsensituationirrégulièreutilisantcedis- positif,quipermetunepriseenchargemédicaledessans-papiers présentsenFrancedepuisaumoins3mois,nereprésentent que 51%deséligibles»,selonuneétudepubliéele27novembre2019, menéeparl’IRDES,l’Institutderechercheetdedocumentationen économiedelasanté,etl’UniversitédeBordeaux;ellesefondesur uneenquêteréaliséecetteannéeàParisetdansl’agglomération bordelaiseauprèsde1223étrangers.http://www.irdes.fr.

7 Lesexetransactionnelestdéﬁnicommeétantunrapportsexuel enéchanged’unbien,hébergement,repas,service,paropposition àlaprostitutionquiconsisteàs’adonnerauxrapportssexuelsen échanged’argent.

consultationprénataleetàl’inscriptionenmaternité.C’est grâce aux maraudes effectuées par de nombreuses associations quecertaines àla rue sont prisesen charge puis orientéesversl’hôpitalpublic.

Lesenfantsetlesadolescents

Ilsconstituentégalementungroupetrèsvulnérable.

Mineurs accompagnés. En 2017, l’OFPRA dénombrait l’arrivée de 13 000 mineursaccompagnant leurs parents.

Ces enfants mineurs bénéficient en principe du dispositif de mineursisolés étrangers et d’une protection del’aide socialeàl’enfance (ASE)quirelèvent dechaque départe- ment,hélas,sanscohérencenationale.Leproblèmeestlié au critère d’évaluation de la minorité considéré : si son statut de mineur est confirmé, alors le financement est départemental ;sison statutdemineurestrefus, c’està l’Étatdefinancer.

Peu d’études décrivent l’état de santé des enfants migrants de moins de 15 ans accompagnés. Malgré un meilleur accès aux soins comparativement aux mineurs isolés, leur précarité fragilise leurétat de santé. La pré- valence des infections est plus élevée chezeux que chez lesautresenfants:lesinfectionsaiguëshivernalesrespira- toires,asthme,hépatitesvirales[15].Cespathologiessont comparablesàcellesobservéeschezlessansdomicilefixe (SDF).Lesmauvaisesconditionsdevie(logementindigne, alimentation insuffisante et/ou déséquilibrée) aggravent leur vulnérabilité. La fréquence de l’anémie a été éva- luéechezplusde600enfantssansdomicilefixeenrégion parisienne, âgésde6mois à12 anspour lesquelsplus de 80%desmèresétaientnéesàl’étranger.22à40%deces enfants souffraientd’une anémiemodérée ousévère liée à l’insécuritéalimentaire [16]. Paradoxalement onrelève aussiunrisquedesurpoidstouchantprèsd’unquartd’entre eux.

Lestroublesprécocesduneurodéveloppementnuisentà leurbondéveloppementetàleurscolarisation[17].Lesdif- ﬁcultésdescolarisationconcernentunquartdesenfantsde

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plus de 8 ans [18]. Une enquête réalisée en 2013 par le SAMUsocial deParis a montréque les famillesdont 94 % des adultesétaient nésà l’étrangerconstituaient plus de 35 % des SDF [18]. 20 % de ces familles étaient passées parunepériode sansabri.Lascolarisationdes 6à12 ans était10foisinférieureàcelledelapopulationgénérale,en particulierchezlesenfantshébergésenhôtel.Enﬁndenom- breuxobstaclessontrencontrésdansl’accèsauxsoinsavec unrecoursplusfréquentàl’hôpitaletàlaPMIetmoinssou- ventauxmédecinsgénéralistesetauxpédiatres[18].Dans cette situationde grande précarité, la dépression mater- nelle, fréquente,a un impactévident sur la survenue de troubles comportementauxenparticulier émotionnelsdes enfantsquipeuventêtreaffectésdans50%descas[18].

Les mineurs non accompagnés (MNA*). Le HCRdéﬁnit le mineur non accompagné comme une « personne âgée de moinsde18ans,saufsilamajoritéestatteinteplustôten vertudelalégislationquiluiestapplicable,séparéedeses deuxparentsetquin’estpaspriseenchargeparunadulte ayant, deparla loioula coutume laresponsabilité dele faire»⁸.Ils’agitde«mineursprivéstemporairementoudéﬁ- nitivementdelaprotectiondeleurfamille».Dans«C’est bienqu’onnousécoute»[19],leHCRsouligne«lanéces- sitédegarantirl’accèssansconditionàunbilanmédicalet psychologiquedèslaphased’accueilprovisoire,d’urgence, etd’assurerl’implicationdeprofessionnelsensantéetpsy- chologiedansleprocessusd’évaluationsociale».

ParmilesexilésenEurope,onretrouvedeplusenplus de mineurs : l’Unicef estimait en2016 qu’un réfugié sur 3 était unenfant et a publié en 2018 des donnéesd’une enquêteréaliséeauprèsde4000enfantsetjeunesréfugiés etmigrants⁹.SelonMDM,lenombredemineursarrivésen Europeen2015adoubléparrapportà2014.Entrejanvieret septembre2015,prèsde200000enfants(700parjour)ont cherchérefugedansl’Union.CesMNAtrèsvulnérableseten quêtedesoins,seheurtentàdenombreusesdifﬁcultés.À leurgrandevulnérabilités’ajoutelerisqued’êtrevictimes delatraitedeshumainset/oudemaltraitance[20].

Un récent rapport de MSF précise [21] : les plaintes lesplusfréquentessontlestroublespsychiques(syndrome psychotraumatique, détresse psychologique...), suivis de problèmesophtalmologiques,dentaires,ostéo-articulaires, dermatologiquesetdigestifs.Lejeuneâgeaccroîtleurfra- gilité,etlaissercesjeunessansaccèsauxsoinspsychiques accentue le risque de les voir développer des troubles menac¸antleursexistencesindividuelles,etleurintégration danslacollectivité.Lapriseenchargedecesmineursnon accompagnésdoits’inscriredansunedémarcheholistique, somatique,sociale,etadministrative.

L’évaluationdel’âgeestencoresourcedeconﬂitsaigus.

Rappelons que l’Académie de Médecine a déclaré que la déterminationdel’âgedespersonnessedéclarantmineurs nedevaitpasreposersurlapratiquedestestsradiologiques et/oubiologiques[22].

L’évaluation de l’âge relève des départements.

L’enquête peut durer des mois au cours desquels le mineur risqueden’être pasprisencharge ;durant cette

8http://www.unhcr.org.

9https://www.unicef.fr/article/l-unicef-publie-une-enquete -menee-aupres-de-4-000-enfants-et-jeunes-refugies-et-migrants.

période, des jeunes ni mineurs ni majeurs, se trouvent dans un entre-deux qui accroît leur vulnérabilité et leur précarité ;ils passent à traversles maillesdes dispositifs sociosanitaires qu’ils pourraient solliciter au niveau de l’hébergement et de l’accès au système de santé. Les enfants reconnus mineurs relèvent de l’Aide sociale à l’enfance(ASE)etbénéﬁcientdelaProtectionuniverselle maladie(PUMa).

Mais les déboutés, considérés brutalement majeurs relèvent desdispositifs des étrangers adultesensituation irrégulière,doncdel’AME,oudelaPUMaencasdedemande d’asile.L’absenced’autoritéparentalenedoitpasconsti- tuerunobstacleauxsoins.L’utilisationdel’interprétariat professionnel doit faire l’objet d’une promotion particu- lière.LesAgences régionalesdesanté(ARS)doivent faire respecterlaprésomptiondeminoritédesjeunesétrangers isolésqui,sedéclarantmineurs,doiventêtretraitéscomme telsjusqu’àpreuveducontraire.

Enrésumé,lasituationdesenfantsmigrants,accompa- gnésounon,esttrèspréoccupante.Lanationalitéfranc¸aise n’estplus accordée demanière systématique auxenfants nés de parents étrangers. Le droit du sol est cependant maintenumaisrestreint.

Observationsprincipalesdesacteursauditionnés

Officefrançaisdel’immigrationetdel’intégration(OFII*) Au sein du ministère de l’Intérieur, l’Office français de l’immigrationet de l’intégration(OFII*) qui relève de ce ministère,proposedesservicesmédicauxauxétrangersen situation régulière, qu’ils bénéficient du statut de réfu- giéoud’unautretitredeséjour.Sonpôlemédicalcouvre l’ensemble du territoire français, et tend à harmoniser les procédures et les droits accordés aux étrangers en France,dessaisissantainsileministèredelasantéaupro- fit du ministère de l’Intérieur. L’OFFI évalue par ailleurs lesvulnérabilitésdesdemandeursd’asilepouradapterleur hébergementetfaciliterleurpriseencharge,examineles demandesdetitresdeséjourpoursoinsenfaveurdesétran- gersmalades,accompagnelesretours volontairesversles pays d’origine...¹⁰. Le coût de ces prises en charge est inconnu. La pathologie mentale est le premier motif de demandedetitredeséjourpoursoin.Certainesassociations s’interrogent sur l’indépendance des médecins exerçants sous la tutelledu ministère de l’Intérieur, etrelèvent la réduction d’avis favorables à l’attribution d’un titre de séjourpourmaladie,passéede75%à50%depuiscetrans- fertdesattributionsdesARSàl’OFFI.

LesPermanencesd’accèsauxsoinsdesanté(PASS*) Ausein duministèredela Santé,la créationen1998 des Permanencesd’accèsauxsoinsdesanté(PASS*),demême que l’Instruction de la Direction générale de la santédu

10En 2018, le service médical de l’OFII a réalisé près de 60000visitesmédicalesde primo-arrivants,donné3000avissur lesvulnérabilitésdesdemandeurs d’asileetprèsde 30000avis pourlesdemandesdetitresdeséjourpoursoins.L’OFIIestimeà prèsde33000lenombredepersonnesbénéﬁciantactuellementde cetitre»,etaenregistré87877demandesdetitresdeséjourpour soinsau30juin2019.

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8juin 2018 relativeà lamise enplaceduparcours santé desmigrants[23],sontdesmesuresquitémoignentincon- testablement,delapartdel’État,d’unevolontépolitique favorable à l’accès aux soins des personnes précaires et des étrangersen France,quelsque soit leurstatut admi- nistratif. Mais ces dispositifs sont souvent méconnus des personnesconcernéesounonappliquéespardesprofession- nelsdesantéquilesignorent eux aussi.D’autre part, les financementssontinsuffisants pourcouvrirlademandede patients complexes et pour financer l’interprétariatet le recrutementdepersonnelsqualifiés.Onignoresouventque 400PASSenFrancefonctionnent pourunbudgetmodique de70 millionsd’eurosparan, offrantunepriseencharge globale:médicale,psychologiqueetpsychiatrique,sociale et administrative. Aujourd’hui la patientèle des PASS est composéeenmajoritédemigrants.

AuniveauduDéfenseurdesdroits

Auditionné,ilasouhaitéinsistersurlanécessitéd’examiner lessituationsàpartir desréalitésetnonpasdereprésen- tations« fallacieuses » ou« fantasmatiques ».Rappelant l’importanced’une informationde la population etinsis- tant sur le rôle des médias. Son verdict est sévère. Les étrangersmaladessont«d’aborddesmaladesavantd’être desétrangers».LeDéfenseurdesdroitsdéplorequel’État, défaillant,sedéfaussetropsouventsurdesassociations.Ila exprimésacraintedevoirarriverdesrestrictionsaupanier desoinscouvertsparl’AME,notammentlespathologiespsy- chiatriques,quiaffectent40%desmalades.Lasuspicionde fraude dans le domaine dela santéest devenue unsujet dominant,alorsqu’ellenereprésenteque1%desdemandes detitresdeséjourpoursoins.Pourluiaussiilestimportant desavoirsilesquestionsdesantérelèventprioritairement duministèredesSolidaritésetdelaSantéouduministère del’Intérieur.

LeSamusocialdeParis(SSP)

Ilintervient àplusieurs étapesduparcoursmigratoiredes personnesetintègrelesoinàchaqueopportunité:

• lorsdesmisesàl’abrid’urgence,enparticulierdansdes hôtelsoùenviron35000personnessonthébergéeschaque nuit,parfoisplusieursmoisvoireplusieursannéesavecun coûtélevé;

• lorsdemaraudesdanslesruesorganiséesconjointement avecFranceterred’asile(FTDA).Ilexistedesmaraudes organisées ou d’autres associations (Emmaüs, Armée du Salut, Secours catholique, Croix Rouge franc¸aise, SecoursPopulaire,MDM,MSF).Endépitdecesmaraudes, 3000enfantsdormiraientencoredehorschaquenuitdans Paris.

• DansdesdispositifsmédicosociauxdestinésauxSDFadmi- nistrésparleSamusocial;

• dans les Centres d’accueil et d’examen des situations (CAES)oudansleCentred’hébergementd’urgencepour lesfemmes etlesfamilles(CHUM)àIvry. Lepôle santé dechacunedecesstructurespropose unbilaninﬁrmier etuneorientationselonlesbesoinsversdessoinsgéné- ralistesouspécialisésengynécologie,pédiatrieetsanté mentale.

• Dufaitdesesmultiplesactivités,leSamusocialdeParis etleComitépourlasantédesexilés(COMEDE)sontl’une dessourcesdedonnéeslesplusﬁablessurlasantéphy- siqueetmentaledesmigrantsenFrance.Rappelonsque le conceptde Samusocial initié à Paris en1993, a été dupliquédansdenombreusesvillesdeprovince,Marseille notamment.

ParmilesONG,MédecinsduMonde(MDM)esttrèsenga- gée auprès des migrants. Cette association insiste sur le retard,voirelerenoncementauxsoinschezlesmigrants: leurpremièreurgenceestdesenourriretdeseloger.Ilssont pourlaplupartsanscouverturemaladie,alorsqu’éligiblesà l’AMEoulaCMU.Laprioritéestdoncl’informationdeleurs droits.Leurcouverturevaccinaleestinsufﬁsante:1/3pour leRORetl’hépatiteB,1/3pourle DT-polioetlatubercu- lose.LeCOMEDErelèveque35%desmotifsdeconsultation sont des troubles psychiques. Ledélai deprise encharge de ceux-ci peut atteindre plusieurs mois entraînant sou- ventunedéstructurationdel’individuetsadériveversdes dépendances(alcool,cannabis,crack,cocaïne...)etmême laviolence.

Conclusions des auditions

Decesauditions,ilressortlesobservationssuivantes:

• l’immigrationenFranceest insufﬁsamment«documen- tée»:lenombrededemandeursd’asileselonlescritères delaConventiondeGenèveestcertesbienconnu,mais celuides autresmigrants,économiques ouceuxdébou- tésdudroitd’asile,quisemaintiennentenFrance,est inconnu;

• Ilenvademêmedestauxderecoursàlaprotectionmala- die(AMEpourlesSans-papiers,PUMapourlesdemandeurs d’asileetlesréfugiés);

• le nombre de demandeurs d’asile en France augmente chaque année, et depuis peu, est supérieur à celui de l’Allemagneenvaleurabsolue,maisnons’ilestrapporté àlatailledelapopulation;ourapportéauPIB.Ilestdonc loindereprésenterunelourdechargepournotrepayspar rapportàd’autresnationsdel’UE.Cettesituationestsans communemesureaveccelledespaysafricainsvictimesde migrationstransnationalesmassivesoudedéplacements internes.Elleestencoreplusdramatiquedanslaplupart despaysduMoyen-Orientoùlenombred’étrangerspeut dépasserplusde40%delapopulation(Liban);

• la situation des étrangers arrivant en France est pré- occupante sur les plans sanitaire, social et éthique compte tenu de la précarité des conditions de vie et d’hébergement (la rue, le squat ou l’hôtel social), du manque cruel d’hygiène, et d’un retard à l’accès aux droits. Les « logements indignes », les campements du Nord-Est de Paris, de Calais, de Marseille, sont inacceptables;mêmesi l’Étattented’augmenterrégu- lièrementle nombre de places d’hébergement. Mais le parcd’accueil estrapidementsaturé.ÀParis onestime

(7)

quechaquesoirplusde700«familles»¹¹passentlanuit àlarue,dontdesfemmesenceintes;

• de plus en plus de femmes arrivent seules. Elles sont le plus souvent africaines, viennent en dehors du regroupement familial, sont souvent enceintes, et/ou accompagnées d’un nouveau-né dont elles ont accou- ché sur le parcours migratoire et/ou d’autres enfants enbas âge.Surle territoirenational,ellesaurontrapi- dementd’autresenfants.Parmanqued’information,ou pourtenterd’échapperauxcontrôlesdepolice,leursuivi prénatalesttardifendépitdesdispositifsd’accueildans lesmaternitésetleshôpitauxtrèsouvertsàcettepopula- tionféminine.L’accèsdecesfemmesàl’AMEestcapital pourlesuividelagrossesse,leursantéetdecelledeleurs enfants;

• les troubles psychologiques, psychiatriques et mentaux que peuvent présenter les immigrés témoignent non seulement d’un parcours migratoire long, douloureux et/ouviolent,maisaussid’unaccueilinsufﬁsantetdégra- dant;

• la situation sanitaire des personnes immigrées consti- tue un enjeu de santépublique insuffisammentpris en compte, qu’ellessouffrent depathologies infectieuses, d’affections mentales ou de maladies chroniques. En dépitdelapublicationetdeladiffusiondesdirectivesad hocdelaHauteAutoritédeSantéetdesAvisouRecom- mandationsduHautConseildelaSantépublique,oudu dispositifque proposele Pôlesantédel’Officefrançais de l’immigrationetde l’intégration, lesprofessionnels de santédusecteurpublic, privé ouassociatif,mécon- naissent parfois les mesures préconisées [23]. Le coût sanitaire et social de cette ignorancen’est pas connu, maisilestregrettabled’observerlesoccasionsmanquées de mettreen placeunsuivi sanitaire de qualité accessible;

• plus que jamais l’information rigoureuse de l’opinion publique surlesmouvementsmigratoires etlasituation des migrants apparaît indispensable aﬁn d’éviter toute dériveourécupérationpolitique;

• enﬁnlescontraintesqu’imposeleRèglementdeDublin, dont les conséquences sanitaires sont déplorables, devraientincitertouslesresponsableseuropéensàrevoir leurs ordonnances aﬁn de les assouplir avant qu’une annéederésidenceclandestinedanslepayschoisineles autoriseàenregistrerunedemanded’accueilréellement conformeàleurchoix.

Déclaration de liens d’intérêts

Lesauteursdéclarentnepasavoirdeliensd’intérêts.

Annexe 1. Glossaire

•AME:Aidemédicaledel’état.Dispositifdérogatoirede prise en charge des soins de santé accessible aux sans- papiers*sousréserved’unséjourenFrancedeplusde3mois

11 Une famille peut être composée simplement d’une femme enceinte.Dèslorsqu’ilyaunbébé,l’entitéestappelée«famille».

Recommandations

L’AcadémiedeMédecineproposehuitrecommanda- tionsprioritaires:

• InciterleGouvernementfranc¸aisàobtenirdel’Union européennelarévisionduRèglementdeDublindont l’arbitraireetlesconséquencessonthautementpré- judiciablesàlasantédesmigrants.

• RéaffecterauministèredelaSantél’évaluationdes critèresmédicauxenvuedel’obtentiond’untitrede séjourpoursoins,récemmentdévolueauministère del’Intérieur.

• Réduire demanière drastiquelesdélaisdesprocé- dures de régularisation, et la durée de rétention administrative.

• Informer en toute objectivité le public et les médias sur laréalité des ﬂux migratoires, etleurs conséquences, sans oublier de valoriser aussi les expériencesréussies.

• CréeruneProtectionMaladieréellementuniverselle rassemblantAMEetPUMa,immédiate, incondition- nelle, garantissant l’accès aux soins pour toute personnerésidantsurleterritoirenational.

• Permettre à tout demandeur d’un titre de séjour enFrance,ensituationrégulièreounon,debénéﬁ- cierdèssonarrivéed’unhébergementdécent,d’un examenmédicaletd’unaccès auxsoins,au dépis- tage,auxvaccinationsetauplanningfamilial,avec uninterprétariatadapté.

• Rappeler aux professionnels de la santé et de l’administrationlesRecommandationsduministère de la Santé, concernant le parcours de santé des primo-arrivants,envuedelesappliquerdanstoutes lesRégionsdel’hexagoneetdesDOM-TOM.Remémo- rerauxpraticiensleurdevoirdeprendreencharge lespatientsquiontuntitredesoins,conformément auSermentd’Hippocrate,quellesquesoientlesdif- ﬁcultésrencontrées.

• Promouvoir la recherche appliquée aux conditions sanitaires et sociales des personnes migrantes, notamment des femmes enceintes et des mineurs isolés.

etd’unplafondderessources(720D parmois).Ilnedonne pasaccèsàunpanierdesoinscomplet.Sonbudgetrepré- sente 0,5 % du total de l’Objectif national des dépenses d’assurancemaladie.

•CNDA:Cournationaledudroitd’asile;Courd’appel pourles demandeurs d’asile déboutésde leurdemande à l’OFPRA*.

•Demandeurd’asile:Personnequiafuisonpaysparce qu’elle y a subi des persécutions ou craint d’en subir et demandeprotectionàunpaysd’accueil.Ledroitd’asileest undroitfondamentalgarantiparlaConventiondeGenève.

L’examendelademanded’asileparl’OFPRA*conduitsoit à la reconnaissance du statut de réfugié*, soit au refus (demande«déboutée»).

• Déplacé : Personne obligée de quitter son lieu d’habitation pour des raisons de violence et de ce fait,

(8)

contraintedese déplacersoità l’intérieurde sonpropre payssoitàl’étranger.Lesdéplacéssontdemandeursd’asile*

ouréfugiés*lorsqu’ilsontquittéleurpays.

•Dispositifdessoinsurgentsetvitaux(DSUV):permet auxétrangersensituationirrégulièrequisontsurleterri- toirefranc¸aisdepuismoinsde3mois,quinesontpasadmis àl’Aide médicaled’État,debénéﬁcierdesoinsurgentset vitaux.

•Étranger:Personnequin’apaslanationalitédupays oùilsetrouveaumomentconcerné.

• Eurostat : Agence de la Commission européenne en charge des données statistiques dans l’Union euro- péenne. Les données relatives aux thématiques de l’asile et de la migration apparaissent ici : https://ec.

europa.eu/eurostat/fr/web/population/overview.

•Fluxmigratoire:entréesetsortiesdemigrantssurune périodedonnée.

•HCR (enversionlongue UNHCR): Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Son mandat est d’appliquer la convention de Genève de 1951, de proté- gerlesdéplacés*etlesréfugiés*et«d’assurerleuraccèsà laprotectioninternationaleetàdessolutionsdurables».

LeHCRapourmandatspéciﬁquedeprotégerlesréfugiés.

Cestatutdeprotectionengagelesgouvernementsdespays d’accueil à rendre accessibles aux réfugiés tout à la fois lesservicesdesantéetlessystèmesnationauxd’assurance maladie etde protection sociale, selon l’article 23 de la ConventiondeGenèvequiprévoitque«lesÉtatspartiesàla Convention(...)accorderontauxréfugiésrésidantréguliè- rementsurleurterritoirelemêmetraitementenmatière de secourspublics et de sécurité sociale (...) qu’à leurs nationaux».

•Immigré:Personnenéeétrangèreàl’étranger*etrési- dantenFrance.Danslaterminologiefranc¸aise,lapersonne devenuefranc¸aiseparacquisition continue d’appartenirà lapopulationimmigrée.

•Migrant:Personnequiquittesonpaysd’origine(lepays oùilestné)pours’installerdurablementdansunpaysdont iln’a paslanationalité.Samigrationpeut êtrevolontaire ounon.Lapersonneest immigréedansle paysd’accueil, émigréepoursonpaysd’origine.EnFrancecelaexclut les Franc¸aisnésàl’étrangeretinclutlesmigrantsquiontacquis lanationalitéfranc¸aise).

• Mineurs isolés étrangers (MIE) : voir : Mineurs non accompagnés.

•Mineursnonaccompagnés:Sedit«despersonnesse déclarantmineuresetprivéestemporairementoudéﬁniti- vementdelaprotectiondeleurfamille».Comptetenudes controversesportantsurlaconﬁrmationelaminorité,cer- tainesassociationspréfèrentletermedeJeunesendanger isolés(JEDI).

• OFII : Ofﬁce franc¸ais de l’immigration et de l’intégration,chargédel’accueildesmigrants*autorisésà séjournerenFrance,duregroupementfamilial,del’accueil etdel’accompagnementdesdemandeursd’asile*,del’aide au retour et à la réinsertion. Il dépend du ministère de l’Intérieur.

•OFPRA:Ofﬁcefranc¸aisdeprotectiondesréfugiés*et apatrides.Ilgèrelesdemandesd’asile*.Sesdécisionssont susceptiblesderecoursauprèsdelaCNDA*.

•PASS:Permanenced’accèsauxsoinsdesanté.Unité médicosociale principalement hospitalière, donnant accès à des soins gratuits ambulatoires et facilitant leur prise en charge (par exemple, accès à l’AME*). Elle est princi- palementutilisée parlesmigrantsdans lesgrandesvilles.

400PASSenvironontétéouvertesdepuis1998avecunbud- getmodestedelaDGOS.

•Protectionsubsidiaire:«toutressortissantd’unpays tiersoutoutapatridequinepeutêtreconsidérécommeun réfugié,maispourlequelilyadesmotifssérieuxetavérés decroirequelapersonneconcernée,sielleétaitrenvoyée danssonpaysd’origineou,danslecasd’unapatride,dans lepaysdanslequelilavaitsarésidencehabituelle,courrait unrisqueréeldesubirlesatteintesgraves,tellesque:(a) la peine de mortou une exécution,(b) latorture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants, (c) pour des civils une menace grave etindividuelle contre savie ousapersonneenraisond’une violenceaveuglerésultant d’une situationde conﬂit arméinterneouinternational » (articleL-712.1duCESEDAetDirective2011/95del’Union européenne.

•PUMa:ProtectionUniverselleMaladie:toutepersonne quitravailleouquirésideenFrancedemanièrestableet régulièreadroitàlapriseenchargedesesfraisdesanté àtitrepersonneletdemanièrecontinuetoutaulongdesa vie:telestleprincipedelaPUMa.

•Réfugié:Statutattribuéparl’OFPRAouparlaCNDA audemandeurd’asileselonlescritèresdelaConventionde Genèvede1951etduStatutduHCR.

•Sans-papier:Personneétrangèrequivitdansunpays sansenavoirobtenuledroit.

Annexe 2. Personnes auditionnées

Les auditions se sont déroulées entre avril et novembre 2019. Nous aurions aimé pouvoir auditionner des repré- sentants d’autresinstitutionsdel’ÉtatoudesONG.Nous avons dû procéder à des choix d’interlocuteurs. Si nous avonsretenupour desauditions, MDM,leSamusocial ou le COMEDE, c’est en raison de leur vocation à accueillir lesprimo-arrivants surleterritoirefranc¸aiset del’offre médicaleetsanitaireproposée.

•Défenseur des droits:JacquesToubon,accompagné d’AnneduQuellennec,LoïcRicouretElsaAlasseur[3juin 2019].

• Barreau de Paris : Basile Ader, Vice-Bâtonnier du Barreau deParis [18 novembre2019] etDominique Attias [17juin2019]AvocateauBarreaudeParis,spécialistedes Mineursnonaccompagnés.

• UNHCR [Représentation en France] : Paolo Artini, Représentant,accompagnédeSadafSooﬁ[27mai2019].

•UNICEF:StéphaneLyon,directeurgénéral[14octobre 2019].

• DIAIR : Délégation interministérielle chargée de l’accueil et de l’intégration des réfugiés : Alain Régnier, délégué, accompagné d’Angèle Archimbaud [24juin2019].

•OFPRA: PascalBrice, directeursur lapériode 2012- 2019[13mai2019].

(9)

•OFII:ThanhLe-Luong,directriceduPôlesanté,accom- pagné de Charles Candillier, et de Marc-Antoine Crocq [1^erjuillet2019].

•CollectifnationaldesPASS,ClaireGeorges,présidente et directrice de la PASS de l’Hôpital Saint-Louis à Paris [15avril2019].

•MairiedeParis:AnneHidalgoMairedeParis[20sep- tembre 2019], Dominique Versini, adjointe chargée de toutesles questionsrelatives auxsolidarités, lutte contre l’exclusion,accueildesréfugiésetprotectiondel’enfance, accompagnéed’Anne-CharlotteLeluc[16septembre2019].

• Collège de France : Franc¸ois Héran, titulaire de la ChaireMigrationsetsociétés,CollègedeFrance,directeur del’InstitutConvergencesetMigrations[27mai2019].

• Institut Convergences et Migrations : Annabel Des- gréesduLoû,Directriceadjointe[13mai2019].

CERI : Centrederecherche internationalede Sciences Po:CatherineWihtoldeWenden[19juin2019].

•Médecinsdumonde[MdM],NathalieGodard,respon- sabledu pôleappuietpolitiques publiques,accompagnée deChristianBensimon[17juin2019].

•SAMUsocialdeParisChristineLaconde,directriceet Armelle Pasquet-Cadre, directrice du pôle médical et de soins[15avril2019].

•Vivreau93Chapelle:Jean-MichelMétayer,directeur [14octobre2019].

•COMEDE:ArnaudVeisse,directeurgénéral[4novembre 2019].

Annexe 3. Références complémentaires établies par le Groupe de travail

Collège de praticiens du droit des étrangers. Pour des politiquesmigratoiresconformesàtouteslesexigencesde la République. Faire reculer les situations de non-droit.

RapportauPrésidentdelaRépubliqueetauGouvernement, Paris,21janvier2020.

Défenseurdesdroits

Défenseurdesdroits.Exilésetdroitsfondamentaux,trois ansaprèsleRapportdeCalais.Synthèse.Décembre2018.

Défenseur des droits. Personnes malades étrangères : desdroitsfragilisés,desprotectionsàrenforcer,Paris2019.

Commission nationale consultative des droits de l’homme(CNCDH)

CNCDH. Avis sur la privation de libertés des mineurs. 27 mars 2018. https://www.cncdh.fr/

fr/actualite/avis-sur-la-privation-de-liberte-des-mineurs.

CNCDH.Justice desmineurs.L’éducatifdoitprimer sur lerépressif.Communiquédepressedu28mars2018.

CollègedeFrance

F. Héran. Chaire Migrations et sociétés.

Collège de France. https://www.college-de- france.fr/site/francois-heran/index.htm.

F.Héran.Lesdivisionsdel’Europefaceaudéﬁdesmigra- tions.CycleduCollègedeFrance,PrésentationPowerPointà l’Institutfranc¸aisd’Athènes,Mégaron,Palaisdelamusique d’Athènes,le21mai2019.

F.Héran.AsileetTitresdeséjourenFrance:quelques données de base, présentation PowerPoint de la Chaire Migrations et sociétés, Collège de France, juin 2019.

https://www.college-de-france.fr/site/francois-heran/

index.htm.

D. Kerouedan. Chaire Savoirs contre pau- vreté 2012-2013. Géopolitique de la santé mondiale.

https://www.college-de-france.fr/site/dominiquekerouedan/index.htm.

D. Fassin. Chaire Santé Publique 2019-2020.

L’inégalitédesvies.Lec¸oninauguralele16janvier2020.

https://www.college-de-france.fr/site/didier-fassin/

inaugural-lecture.htm.

Comitéconsultatifnationald’éthique(CCNE)

CCNE. Bertrand Weil (Rapporteur). Santé des migrants etexigenceéthique.AvisN^◦ 127duCCNE,rendupublicle 16octobre2017.

LesAcadémiesenFrance Académiedemédecine

ColloqueInégalitéssocialesdesanté,ANM,le22janvier 2020¹².

D. Kerouedan (dir.) et V. Halley Desfontaines (dir.) La santédesmigrants.DossierspécialdelarevueADSPduHaut ConseildelaSantépublique(HCSP)(àparaîtreen2020).

D. Kerouedan. Paradigme et paradoxe de la santé mondiale : de la pandémie de sida à l’épidémie à virus Ebola en Afrique subsaharienne. Communication à l’Académie nationale de Médecine, 7 janvier 2020.

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A. Spira. L’accès à la santé pour les réfugiés n’est pas une question idéologique. Le Monde, 5 octobre 2019 (https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/10/05/

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A.Spira,M.Quach-Hong.L’accèsauxsoinsdespersonnes migrantes, enjeu de santé publique. Hommes et Libertés N^◦185,mars2019,pp.24—26.

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Publications dans le dossier spécial sur « Lasanté des migrants»,Bulletindel’AcadémienationaledeMédecine N^◦1-2,Paris,mars-avril2019,pp.9-41.

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12Cf.chaîneyoutubedel’ANM.

(10)

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A.Roux:Lapolicedesfrontières(laPAF):sonrôledans lecadredesaccordsdeSchengenetdesdirectivesgouver- nementales.

G.Dodé.L’État-majordelaMarinenationale:sonaction différenciée selon qu’il s’agisse de la haute mer ou de l’espace maritime national, qu’elle agisse seule ou avec d’autresmarinesétrangères,danslecadred’actionsisolées ouconcertées.

P. Teixera da Silva. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : sa gestion des migrations, tant par uneactiondirectedesesservicesqueparlesnégociations internationales.

O.Kaba.L’Agencefrançaisededéveloppement:quefait l’AFDpourtenterdefixerlespopulations,éventuellement lesramenerdansleurpaysd’origine,ainsiqu’enmatièrede financementdeprogrammedesécurité?

V.Régnier.Actionenmatièredecouloirshumanitaires.

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