,1 Etablissement Public, Foncier de Lorraine REUNION DU BUREAU. Mercredi 06 juillet 2016

,1 Etablissement Public , Foncier de Lorraine

REUNION DU BUREAU

Mercredi 06 juillet 2016

ORDRE DU JOUR

I - Approbation du compte rendu de la

consultation écrite du bureau du 21 avril 2016

VI - OPERATION MIXTE / FONCIER / RECONVERSION VII - OPERATIONS EN RECONVERSION

Il - Les chiffres du bureau du 06 juillet 2016

Vll.l. Traitement des friches et des sites et sols pollués

III-CENTRES-BOURGS VII.2. Accompagnement de l'EPA Alzette-Belval

VII.3. Bilan de la programmation IV-ETUDE CONSEIL

VIII - OPERATION EN MANDAT V - OPERATIONS FONCIERES

V.l. Foncier cadre

V.2. Foncier diffus

I - Approbation du compte rendu

BUREAU 06 JUIII ET 7016

AUBOUE / HOMECOURT / JOEUF - Revitalisation des centres-bourgs M. GARAU : « pas de description de l'étude » et « Nota : territoire support de l'atelier national territoires en reconversion assujetti à des risques (2014-2015) auquel l'EPF a été associé. Dans le cadre de la feuille de route post-atelier, la Dreal est associée avec la DDT à l'élaboration du projet de territoire : nombreux enjeux sur l'efficacité énergétique du bâti ancien en cité, reconversion des friches et sites et sols pollués, risques miniers, reconversion centre ville ».

PREPARONS DES TERRITOIRES D’AVENIR 3

BUREAU 06 JUILLET 2016 I - Approbation du compte rendu

BRIEY - Eco-quartier Sarre l'Evêque

M. GARAU : « Opération importante/2 M€ » et « L'étude menée par le cabinet Verdier met en évidence le lien de ce secteur avec la ville (zone IAU actée dans le PLU). La Zac prévoit plusieurs phases d'aménagement...

vigilance sur la réalisation du/des projets ».

MAIZIERES-LES-METZ - La Petite Barche

M. GARAU : « Le transfert des locaux de la gendarmerie en accord avec les services de l'Etat sur une emprise située près de la route de Thionville n'appelle pas d'observation ; vigilance cependant sur le programme de logements neufs malgré la présence envisagée de 20% de logements locatifs sociaux compte tenu du taux de vacance constaté sur le secteur de l'agglomération de Metz auquel Maizières-lès-Metz n'échappe pas... »

PRÉPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR 4

I - Approbation du compte rendu

BUREAU 06 JUILLET 2016

Droit de préemption - ZAD de l'AIzette

M. GARAU : « La ZAD effective sur les terrains situés en limite de la frontière luxembourgeoise arrive à échéance le 6 juin prochain. Un nouveau dossier avec un périmètre plus proche des zones définies au PSO est sollicité... les emprises matérialisées en rouge sur la carte seront-elles comprises dans la ZAD dans leur totalité ? »

LONGLAVILLE - Cœur de ville

M. G ARAU : « Site ICPE et la commune a décidé d'acquérir (se substitue à l'exploitant pour les travaux de dépollution, déconstruction). Site situé en centre ville ; son changement d'usage pour de l'habitat est-il envisageable compte tenu des caractéristiques de l'ICPE ? »

5

PRÉPARONS DES TERRITOIRES D’AVENIR

BUREAU 06 JUILLET 2016 I - Approbation du compte rendu

THIAUCOURT- Locaux U DAM

M. CORZANI : « Je souhaite disposer des éléments justifiant d'une intervention prise en charge à 100% par l'établissement ».

M. HARMAND : « Pourquoi une prise en charge à 100% alors qu'il ne s'agit pas de locaux hospitaliers ? Taux normal : 80% ».

FORBACH - Hospitalor

M. HARMAND : « Pourquoi une prise en charge à 80% et non 100% alors qu'il s'agit d'une friche hospitalière ? »

6

PRÉPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR

Il - Les chiffres du bureau du 06 juillet 2016

BUREAU 06 JUILLET 2016

• 5,56 M€ d'engagements nouveaux, dont 5,345 M€ financés par l'établissement et 215 000 € au titre des cofinancements des collectivités et autres partenaires

Prise en charge Part EPFL collectivités / autres

partenaires TOTAL

en euros

300 000 225 000 75 000

TOTAL ACTION ETUDES

3 360 000 3 360 000 TOTAL ACTION FONCIERE - Acquisitions

1900000 1760000 140000

TOTAL ACTIVITE RECONVERSION

5 560 000 5 345 000

TOTAL PROGRAMMATION BUREAU JUILLET 2016

• 14 nouvelles conventions, 7 avenants et 1 autre décision seront examinés

• Les acquisitions proposées devraient contribuer à la création de 348 logements, dont 313 logements non-sociaux et 35 logements sociaux

• Des interventions nouvelles portant sur un peu plus de 310 hectares

PRÉPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR 7

Il - Les chiffres du bureau du 06 juillet 2016

BUREAU 06 JUILLET 2016

Etudes et foncier centres-bourgs Etude conseil

• 2 conventions d'étude centre-bourg : Longuyon

Forbach (secteur centre-ville / gare)

1 étude conseil : Chaudeney-sur-Moselle - Secteur de la Croix Vannier

• 1 convention foncière centre-bourg :

Toul - Rue des Tanneurs / Impasse des moutons

TOTAL DES ENGAGEMENTS NOUVEAUX : 400 000 €, dont 350 000 € à la charge

de l'EPFL et 30 000 Cala charge des collectivités

TOTAL DES ENGAGEMENTS NOUVEAUX: 50 000 €, dont 25 000 € à la charge de rEPFL et 25 000 € à la charge

des collectivités

8

PRÉPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR

Il - Les chiffres du bureau du 06 juillet 2016

BUREAU 06 JUILLET 2016

Action foncière - acquisitions

I I

Foncier cadre Foncier diffus

5 avenants 1 avenant

3 nouvelles conventions opérationnelles 3 nouvelles conventions

1 autre décision de prorogation des effets de la DUP 7 ha 41 a 29 ca d'acquisitions nouvelles (hors avenants) 255 ha 29 a

d'acquisitions nouvelles (hors avenants)

1 835 000 € de nouveaux engagements financiers (yc les avenants)

1 375 000 € de nouveaux engagements financiers (yc les avenants) Logements potentiels : 293 non sociaux et 31 sociaux Logements potentiels : 4 sociaux

TOTAL DES ENGAGEMENTS NOUVEAUX : 3 210 000 € à la charge de l'EPFL

9

PREPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR

Il - Les chiffres du bureau du 06 juillet 2016

BUREAU 06 JUILLET 2016

Reconversion

Traitement des friches et sites et sols pollués Accompagnement de l'EPA

Alzette-Belval TOTAL DES

ENGAGEMENTS NOUVEAUX

Nbre de conventions 3 1

Engagements

Financiers nouveaux 700 000 € 1 200 000 € 1 900 000 €

Dont EPFL 560 000 € 1 200 000 € 1 760 000 €

Dont collectivités 140 000 € 0 € 140 000 €

Interventions

couvrant 46 ha 41 a 70 ca 1 ha 06 a 36 ca 47 ha 48 a 06 ca

Logements potentiels

- non sociaux 20

10

BUREAU 06 JUILLET 2016

III-CENTRES-BOURGS

*

P09EB40M002 - LONGUYON - revitalisation du centre-bourg

Convention avec la communauté de communes

Terre lorraine du Longuyonnais et la commune de Longuyon Enveloppe de l'opération:

100 000 € TTC Financement:

80% EPFL

10% communauté de communes Terre lorraine du Longuyonnais 10% commune

La commune de Longuyon est confrontée à un recul de sa population depuis 1968. Le parc de logements vacants ne cesse d'augmenter depuis 1999, représentant aujourd'hui 352 logements vacants (taux de 12% en 2012). Cette perte d'attractivité résidentielle se matérialise aussi dans le centre urbain par une contraction de l'offre de services et notamment commerciaux dans le centre-ville.

PREPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR 11

BUREAU 06 JUILLET 2016 III-CENTRES-BOURGS .

P09EB70M004- FORBACH - Revitalisation du centre-ville

Convention avec la communauté d'agglomération de Forbach Porte de France et la commune de Forbach

Enveloppe de l'opération : 150 000 € TTC

Financement:

80% EPFL

10% communauté d'agglomération de Forbach Porte de France 10% commune

PREPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR 12

BUREAU 06 JUILLET 2016 III-CENTRES-BOURGS

P09FB400003 - TOUL - Rue des Tanneurs / Impasse des Moutons Vocation: Equipement structurant m

/•

N

\ \

\ Convention avec la communauté de communes

du Toulois et la commune de Toul

TOUL-Ruedestanneurs^-Impassedès

\

» \

\

TOia

M

\ Enveloppe de l'opération :

150 000 € HT

\ \am

i

«

3 parcelles à acquérir

FondIgn®-Copyright©IGN # .

Acquisition d'environ 600 m2 Date de rachat: 30/06/2021 Paiement en 5 annuités maximum

PREPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR 13

P09EC40L002 - CHAUDENEY-SUR-MOSELLE - Secteur de la Croix Vannier Vocation: Logement

Convention avec la commune de Chaudeney-sur- Moselle et la communauté de communes du Toulois Enveloppe de l'opération :

50 000 € TTC Financement:

50% EPFL 50% commune

14

PRÉPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR

V. Opérations foncières / foncier cadre

BUREAU 06 JUILLET 2016

m

F09FC70D024- METZ METROPOLE Mont-Saint-Quentin Vocation : Préservation des espaces naturels

Convention avec la communauté d'agglomération de Metz Métropole

Enveloppe de l'opération:

100 000 € HT

21 parcelles à acquérir

Acquisition de 210 ha 34 a 66 ca Date de rachat: 30/06/2021 Paiement en 2 annuités maximum

• Rétrocession immédiate d'une partie à Metz Métropole

• Portage des secteurs où des interventions EPFL sont envisagées

PRÉPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR 15

mà

V. Opérations foncières / foncier cadre

BUREAU 06 JUILLET 2016

F09FC70R009 - THIONVILLE - 7 rue du Parc Vocation : Logement (4 aidés)

Convention avec l'OPH de Thionville Enveloppe de l'opération:

275 000 € HT

1 parcelle à acquérir Acquisition de 12 a 49 ca

Date de rachat: 30/06/2019 Paiement en 5 annuités maximum

16

PRÉPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR

V. Opérations foncières / foncier cadre

BUREAU 06 JUILLET 2016

Opérations Signataires-Datesde signature

Modifications

conventionnelles Situationactuelle Modificationsproposées JARVILLE-LA-MALGRANGE

PréJeanFontenier (F08FC40A008)Avenantn'2

CommunautéUrbainedu GrandNancy Conventiondu24/02/2009

Modificationdupérimètre Environ3,4ha AjoutdesparcellesAC312,313 et314(environ8ares)

TOMBLAINE BoislaDame (F08FC40A013)Avenantn°2

CommunautéUrbainedu GrandNancyetlaSOLOREM

Conventiondu17/12/2010

Modificationdupérimètre 29ha AjoutdesparcellesAN81,479, 559(23a42ca)

Communautéd'agglomération deMetzMétropoleet communedeWoippy Conventiondu16/08/2012 WOIPPY

RoutedeThionville (F08FC70D007)Avenantn°l

Echéancedelaconvention 30/06/2016 30/06/2021

Modificationdel'enveloppe Absenced'enveloppe 5000000€HT

Communautédecommunes duPaysOrneMoselle Conventiondu18/12/2010

Modificationdupérimètre AMNEVILLEROMBAS

SiteAMREF (F08FC70H003)Avenantn°l

137ha12a37ca Ajoutde9parcelles (1ha59a88ca) Modificationdel'enveloppe 1100000€HT 2000000€HT

Prorogationdesdélais 30/06/2016 30/06/2021

Signatairesupplémentaire SansleSyndicatMixte d'Etudesetd'Aménagement

desPortesdel'Orne

AvecleSyndicatMixte d'Etudesetd'Aménagement

desPortesdel'Orne EPAAlzette-Belval

Conventiondu22/10/2012

Modificationdupérimètre VILLERUPT

SecteurRFFVictorHugo

;f08FCX0B005)Avenantn°3

Périmètreannexe1de l'avenant2du04/04/2014

AjoutparcelleAB118+AD 698,710et697(10ha35a98

ca)

17

PREPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR

V. Opérations foncières / foncier cadre

BUREAU 06 JUILLET 2016

CHAVIGNY

Parc d'Activités Brabois Forestière Demande de prorogation

des effets de la DUP (pour 5 ans)

Date de la DUP : 16/11/2011

PRÉPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR 18

V. Opérations foncières / foncier diffus

BUREAU 06 JUILLET 2016

F09FD400109 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - Caserne Faron Vocation : Logement (277 non sociaux et 31 sociaux)

Convention avec la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy

Enveloppe de l'opération : 1 700 000 € HT

2 parcelles à acquérir

Acquisition de 5 ha 57 a 03 ca Date de rachat: 30/06/2021 Paiement en 5 annuités

19

PRÉPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR

V. Opérations foncières / foncier diffus

BUREAU 06 JUILLET 2016

F09FD700112 - ANCERVILLE Lotissement communal Vocation : Logement (16 non sociaux)

Convention avec la commune d'Ancerville

Enveloppe de l'opération:

65 000 € HT

2 parcelles à acquérir Acquisition de 1 ha 22 a

Date de rachat: 31/12/2020 Paiement en 3 annuités

PREPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR 20

I

V. Opérations foncières / foncier diffus

BUREAU 06 JUILLET 2016

F09FD700112- MOUSSEY- Bataville (menuiserie) Vocation : Développement économique

Convention avec la communauté de communes du Pays des Etangs Enveloppe de l'opération:

20 000 € HT

2 parcelles à acquérir Acquisition de 62 a 26 ca

Date de rachat: 30/06/2021 Paiement en 1 annuité

21

PRÉPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR

V. Opérations foncières / foncier diffus

BUREAU 06 JUILLET 7016

Opération Signataire - Date de signature Modification conventionnelle Situation actuelle Modification proposée

30/06/2016

SAINT-MAX

Rue John Fitzgerald Kennedy (F08FD400088) Avenant n°l

Commune de Saint-Max Prorogation des délais

Convention du 23/05/2013 Modification de l'enveloppe

Echéancier 5 ans maximum 5 ans

PRÉPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR 22

VI. Opération mixte : foncier / reconversion ■

BUREAU 06 JUILLET 2016

Vocation : Développement économique F09FC40L008 et P09RD40H041 - DOMMARTIN-LES-TOUL- Hôpital Jeanne d'Arc

FONCIER RECONVERSION

Convention de maîtrise d'œuvre avec la communauté de communes du Toulois

Convention avec la communauté de communes du Toulois

Enveloppe de l'opération:

100 000 € HT Enveloppe de l'opération :

300 000€ TTC 22 parcelles à acquérir

Financement : 80% EPFL

20% communauté de communes Acquisition de 44 ha 81 a 85 ca

Date de rachat: 30/06/2021

Nature de l'intervention : mission complémentaire de maîtrise d'œuvre et diagnostics techniques préalables à la déconstruction

Paiement comptant

PRÉPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR 23

BUREAU 06 JUILLET 2016 VIL Opérations en reconversion / traitement des friches et des SSP

P09RD40H047 - NEUVES-MAISONS - Val de Fer Vocation : Equipement structurant

Surface du site : 1,5561 ha Surface bâtie : 810 m2

Convention de maîtrise d'œuvre avec la commune de Neuves-Maisons (intervention dérogatoire)

Enveloppe de l'opération : 250 000€ TTC Financement :

80% EPFL 20% commune

Nature de l'intervention :

mission de maîtrise d'œuvre et diagnostics techniques préalables à des travaux permettant la réhabilitation et le pré-aménagement du Zublin et de ses abords

PRÉPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR 24

—

BUREAU 06 JUILLET 2016 VIL Opérations en reconversion / traitement des friches et des SSP

■

P09RD80H086- NEUFCHATEAU - Ilot de la Chapelle Vocation : Logement (20)

Superficie du site : 4 247 m2 Convention de maîtrise d'œuvre avec la commune de Neufchâteau Enveloppe de l'opération : 150 000€ TTC Financement :

80% EPFL 20% commune

Nature de l'intervention :

diagnostics réglementaires avant démolition, mission de maîtrise d'œuvre et mission de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (en vue de travaux de démolition / réhabilitation)

PREPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR 25

I VII. Opérations en reconversion / Accompagnement de l'EPA Alzette-Belval

BUREAU 06 JUILLET 2016 _

P09ODX0A012-VILLERUPT- Pôle culturel Vocation : Equipement structurant

Superficie du site : 1 ha 06 a 36 ca Convention de travaux

avec l'EPA Alzette-Belval

Enveloppe de l'opération : 1 200 000€ TTC Financement :

100% EPFL

Nature de l'intervention :

travaux de déconstruction et de traitement environnemental et géotechnique

PRÉPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR 26

VII. Opérations en reconversion /

Bilan de la programmation en reconversion

BUREAU 06 JUILLET 2016

Part collectivités/

autres partenaires

Montant

PartEPFL PartEPFL

Montant

N°d'opération Commune Site Typeintervention Enveloppe

DOMMARTIN-LES- TOUL

HôpitalJeanne d'Arc

Maîtrised’œuvre(enveloppe complémentaire)(1)

P09RD40H041

300 000,00 € 240 000,00 € 60 000,00 €

P09RD40H047 NEUVES-MAISONS Valdefer Maîtrised'œuvre

250 000,00 € 200 000,00 € 50 000,00 €

P09RD80H086 NEUFCHATEAU IlotdelaChapelle Maîtrised'œuvre

150 000,00 € 120 000,00 € 30 000,00 €

POLITIQUEDETRAITEMENTDESFRICHESETDESSITESETSOLSPOLLUES(80%)

700 000,00 € 560 000,00 € 140 000,00 €

P09ODX0A012 VILLERUPT Pôleculturel Travaux 1200000,00€ 100% ^0% 1200000,00€ 0€

POLITIQUED'ACCOMPAGNEMENTDEL'EPAALZETTE-BELVALSURLEPERIMETREDEL'OIN(tauxd'interventionspécifique) 1200000,00€ 1200000,00€ 0€

TOTALBureaudu06/07/2016 1900000,00€ 1760000,00€ 140000,00€

(1) Une date limite de validité des crédits s'applique spécifiquement à cette opération, équivalente à celle de la première enveloppe, à savoir le 01/02/2020.

PRÉPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR 27

VIII. Opération en mandat

BUREAU 06 JUILLET 7016

Opérations Signataires - Dates de _____ signature_____

Modifications conventionnelles

Situation actuelle Modifications proposées

Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Modification de la durée de la convention UCKANGE

Copropriété 17 avenue des Tilleuls (MD1032) Avenant n°l

5 ans 6 ans

Convention du 18/07/2011

PRÉPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR 28

BUREAU 06 JUILLET 2016

Prochaine réunion du bureau :

12 octobre 2016

PRÉPARONS DES TERRITOIRES D'AVENIR 29

BUREAU DU 06/07/2016

I.Approbationducompte-rendudelaconsultationécritedubureaudu21avril2016 II.Centres-bourgs

ll.l.Etudescentre-bourg Nouvellesconventions

P09EB40M002-LONGUYON-Revitalisationducentre-bourg reculdelapopulationdepuis1968etparcdelogementsvacantsquinecessed'augmenterdepuis1999 100000€ 80%

lesquartiersquiencadrentlecentre-ville,leWiesbergetBellevue,identifiésparl'ANRU leprojetderevitalisationducentre-villefaitéchoèceschéma____________________

P09EB70M004-FORBACH-Revitalisationducentreville 150000€ 80%

11.2.Fonciercentre-bourg Nouvelleconvention

s'inscritdansleprolongementdupartenariatencoursentrelaVilledeToul,lacommunautédecommunes duTouloisetl'EPFL

F09FB400003-TOUL-RuedesTanneurs/ImpassedesMoutons 150000€

III. Etude conseil

Nouvelleconvention

étudesurunpérimètreàenjeuxretenudanslaconvention-cadreaveclacommunautédecommunesdu Toulois

P09EC40L002-CHAUDENEY-SUR-MOSELLE-SecteurdelaCroixVannier 50000€ 50%

IV.Opérationsfoncièresopérationnelles

IV.l.Fonciercadre Nouvellesconventions

siteprotégépoursesrichessespaysagèresetenvironnementales/premierprogrammeopérationnel2016- 2020deMetzMétropole_________________________________________________________________

F09FC70D024-METZMETROPOLE-Mont-Saint-Quentin 100000€

mobilisationdufoncierpublicenfaveurdel’offredelogements(cessioninférieureàlavaleurvénaleau profitd'opérationsdeconstructionsdelogements)/avecl'OPHdeThionville_____________________

F09FC70R009-THIONVILLE-7rueduParc 275000€

Avenants F08FC40A008-JARVILLE-LA-MALGRANGE-PréJeanFontenier Modificationdupérimètre

F08FC40A013—TOMBLAINE—BoislaDame Modificationdupérimètre

F08FC70D007-WOIPPY-RoutedeThionville Echéancedelaconvention;Modificationdel’enveloppe

Modificationdupérimètre;Modificationdel’enveloppe;Prorogationdesdélais;Signataire supplémentaire____________________________________________________________

F08FC70H003-AMNEVILLEROMBAS-SiteAMREF 900000C

F08FCX0B005-VILLERUPT-SecteurRFFVictorHugo Modificationdupérimètre

Autredécision

|ProrogationdeseffetsdelaDUP F08FC40B007-CHAVIGNY-Parcd’activitésBraboisForestière

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IV.2.Foncierdiffus Nouvellesconventions

aveclaZACBiancamaria,projets'inscrivantdanslarequalificationdel'entréedevilledeNancy(projetde

parc,300logementsetéquipementssportifs)_______________________________________________ 1700000€ F09FD400109-VANDOEUVRE-LES-NANCY-CaserneFaron

65000€ avisfavorabledelachambred'Agriculture,duSCOTAM,delaDPTetdelaCommunautédeCommunes

F09FD700112-ANCERVILLE-Lotissementcommunal

20000€ premièrephased'unlongprocessusdereconquêtedusitepourdudéveloppementéconomique

F09FD700113-MOUSSEY-Bataville(menuiserie)

Avenant

|Prorogationdesdélais ;Modificationdel'enveloppe;modificationd’échéancier 50000€

F08FD400088-SAINT-MAX-RueJFKennedy

V.Opérationmixte:foncier/reconversion

100000€ F09FC40L008-DOMMARTIN-LES-TOUL-HôpitalJeanned'Arc Alaconstitutiondecetteréservefoncièredevrarépondreunemodificationduclassementdansle

documentd'urbanismed'unepartieimportantedusitepourluigarantirunevocationagricoleounaturelle

durable,commefigurantdansledocumentd'Orientationetd'ObjectifsduSCOTSud54 300000€ 80%

P09RD40H041-DOMMARTIN-LES-TOUL-HôpitalJeanned'Arc

VI.Opérationsenreconversion

VI.1.Traitementdesfrichesetdessitesetsolspollués Nouvellesconventions

Danslacontinuitédesinterventionsdel'EPFLmenéesàlafindesannées1990surlesiteduValdeferet suiteaurendudel'étudeendécembre2015,laVilledeNeuves-Maisonssollicitel'EPFLàtitredérogatoire pourlaréalisationd'unemissiondemaîtrised'œuvrerelativeàdestravauxdepré-aménagementdu ZUBLINetdesesabords

250000€ 80%

P09RD40H047-NEUVES-MAISONS-ValdeFer

Pourfairesuiteàl'étuded'aménagementréaliséeen2012(réhabilitationdubâtimentprincipalet

déconstructiondedeuxautresbâtiments) 150000€ 80%

P09RD80H086-NEUFCHATEAU-IlotdelaChapelle

VI.2.Accompagnementdel'actiondel'EPAAlzette-Belvalsurlepérimètredel'OIN Nouvelleconvention

Danslecadredel'aménagementdeMichevilleparl'EPAAlzette-Belval,laCCPHVAenvisagedecréerun PôleCulturelregroupantunesalledeconcertsetunesalledecinéma(enlieuetplacedel'ancienatelier électriquedit"bâtimentSTID")__________________________________________________________

P09ODX0A012-VILLERUPT-Pôleculturel 1200000€ 100%

VI.3.Bilandelaprogrammationenreconversion VII.Opérationenmandat

Avenant Modificationdeladuréedelaconvention MD1032-UCKANGE-Copropriété17avenuedesTilleuls(conventionde

travaux)____________________________________________________

total

reconversion partEPFL actionfoncière 1900000€ 1760000€ 3360000€

total

centres-bourgs partEPFL 250000€ 200000€

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