PROLOGIS France LXII

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PROLOGIS France LXII

Mérignac, 25 juin 2018

Construction d’une plateforme logistique ZAE Parc Logistique de l’Aube

Saint-Léger-Près-Troyes (10800)

D ^emande ^de P ^{ermis de} C ^onstruire

Présentation du projet

 Prologis France LXII Eurl  Parc Logistique de L’Aube  Demande de Permis de Construire

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Notice de présentation

Préambule

La présente demande de Permis de construire, fait référence aux documents suivants :

 Demande d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées auprès des services compétents de la Préfecture de l'Aube,

 PLU de la Ville de Saint Léger près Troyes,

 Cahier des charges et de cession de terrain applicable à la ZAC du Parc Logistique de l’Aube

 Etude d'Impact jointe du projet concerné, réalisée en 2018 par le bureau d'Etudes AMF QSE.

1 – Programme

Le site faisant partie du Parc logistique de l’Aube, le projet exposé dans le présent dossier est le troisième entrepôt de la zone Sud-Ouest située sur la Commune de Saint-Léger-Près-Troyes.

Il s’agit d’un bâtiment que Prologis France LXII Eurl conservera en patrimoine immobilier, assurera donc la garantie du respect de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, et louera l’entrepôt à une ou plusieurs sociétés logistiques de son choix.

D’une surface d’environ 55 000 m² de stockage, ce bâtiment est équipé en façade Est de sas de quais. Le site est embrachable sur sa façade Ouest.

Le principe de circulation des véhicules lourds est à double sens dans le périmètre de la cour camion, permettant la mise à quai à bonne main (marche arrière en rotation côté chauffeur pour une meilleure visibilité).

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L’entrepôt est prévu équipé de sprinkler type ESFR sous norme NFPA.

Deux petits immeubles de bureaux comprenant les locaux sociaux sont accolés en façade Ouest de l’entrepôt en face des parkings personnel et contre les locaux charge des chariots.

2 - Aménagement des abords

La réalisation de cet entrepôt s'inscrit dans le développement de la ZAE Parc

logistique de l'Aube, dont le tracé et le dimensionnement des voiries et des réseaux divers, comme l'impact sur l'environnement, sont réalisés en toute connaissance de ce projet et dont les premières études et la collaboration entre les différents auteurs de la ZAE datent de septembre 2002.

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3 - Cadre Réglementaire

Notre projet étant situé en Secteur INAw du PLU, celui-ci répond à la réglementation de la façon suivante :

ARTICLE INA 1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL ADMIS

“ Les constructions liées à des activités logistiques, entrepôts et aires de stockage ou de traitement de marchandises liés à ces activités et leurs annexes.”

Notre projet d'entrepôt répond à cette destination.

ARTICLE INA 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS Les constructions non autorisées à l’article 1.

ARTICLE INA 3 - ACCES ET VOIRIE

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Le terrain est desservi par la rue du Champagne et dispose de deux accès séparés pour les véhicules lourds et les véhicules légers.

ARTICLE INA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE

- Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.

Les immeubles de bureaux sont alimentés en eau potable.

- Toute alimentation en eau potable doit se faire par branchement au réseau public de distribution d'eau.

L’alimentation en eau potable se fait par le branchement au réseau public de distribution situé en limite du terrain le long de la rue du Champagne.

ASSAINISSEMENT Eaux usées

- L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le réseau d’assainissement du projet sera réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

- Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques dans le réseau public d'assainissement.

Les eaux usées des constructions seront rejetées dans le réseau public.

- Les installations industrielles ne doivent rejeter dans le réseau public d’assainissement que les effluents pré-épurés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

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- Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de traitement peuvent être rejetées dans le réseau collectif dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le projet n’est pas concerné

Eaux pluviales

- L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.

- Les eaux pluviales des toitures, espaces verts et zones piétonnes doivent être récupérées et infiltrées sur le terrain d’assise de la construction.

Les eaux pluviales des toitures seront rejetées dans les bassins de rétention et d’infiltration situés sur le terrain. Les espaces verts et zones piétonnes seront perméables à l’infiltration des eaux pluviales.

- Les eaux pluviales des surfaces consacrées au stationnement et aux circulations autres que piétonnes, et des aires imperméabilisées, doivent faire l’objet d’un pré- traitement avant rejet. Sauf impossibilité technique, elles doivent être récupérées et infiltrées sur le terrain d’assise de la construction.

Les eaux pluviales des surfaces consacrées au stationnement et aux circulations des véhicules seront rejetées dans le bassin de rétention après passage dans un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur.

- En l'absence de gestion des eaux pluviales par techniques alternatives aux réseaux, en l'absence de réseau collecteur ou en cas de réseau collecteur insuffisant, la voirie de toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'eaux pluviales récupérées dans un dispositif adapté.

Non concerné

- En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Non concerné

ELECTRICITE - TELEPHONE - RESEAUX CABLES

- Lorsque aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés.

Les réseaux des courants forts et courants faibles seront enterrés.

- Lorsque aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Les branchements et dessertes internes seront enterrés.

ARTICLE INA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementées par le PLU.

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ARTICLE INA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à au moins :

-5,00 mètres de l'alignement des voies. Toutefois cette distance est portée à 10,00 mètres pour les constructions d’une hauteur supérieure à 10,00 mètres, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au niveau haut de l’acrotère de terrasse.

Le bâtiment est implanté à plus de 20 mètres des limites de propriété en conformité avec la réglementation régissant l’implantation des entrepôts.

De plus, les constructions ou installations doivent être implantées à au moins : - 60,00 mètres de l’axe de l’autoroute (A5).

Le bâtiment est implanté à 99 m de l’axe de l’Autoroute A5.

ARTICLE INA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au niveau haut de l'acrotère de terrasse, cette distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres des limites séparatives par rapport au terrain remblayé.

Le bâtiment est implanté à plus de 20 mètres des limites de propriété en conformité avec la réglementation régissant l’implantation des entrepôts.

ARTICLE INA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions non contiguës sur une même propriété doit être d’au moins 5,00 mètres.

Non concerné ; L’entrepôt et les bureaux sont contigües.

ARTICLE INA 9 - EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 70 % de la surface du terrain.

Le terrain d’assiette du projet ayant une surface de 158.573m², l’emprise au sol des constructions totalise 60.920m² soit 38,42% de la surface du terrain.

ARTICLE INA 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au niveau haut de l'acrotère de terrasse, y compris la hauteur des murs coupe-feu, est limitée à 18,00 mètres.

La hauteur maximum du projet, mesurée au niveau haut de l’acrotère de l’entrepôt est 14,40 m.

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ARTICLE INA 11 - ASPECT EXTERIEUR

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage.

Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après : .. Forme :

- Les toitures doivent être des toitures terrasses ou à faible pente. Elles doivent être masquées par des acrotères couronnant la périphérie totale du bâtiment.

Les toitures sont des toitures terrasses masquées par des acrotères périphériques - Les constructions doivent présenter des volumes simples de préférence

composés de plusieurs blocs.

L’ensemble des constructions est constitué de volumes géométriques simples.

.. Matériaux et couleurs :

- Les tons des murs et de toute menuiserie, boiserie, doivent s'intégrer dans l'environnement.

Les façades sont réalisées en bardage métallique plan. Les tons employés sont neutres et varient du gris clair au gris foncé. Des éléments de teinte vert foncé viennent ponctuer et souligner l’horizontalité des façades pour un rendu global sobre et une insertion discrète dans le paysage.

- Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits.

Sans objet.

- Les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites.

Sans objet

D'autres dispositions peuvent être autorisées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sans objet .. Clôtures :

. Les clôtures doivent être constituées de grillages en mailles soudées de couleur verte, dans un seul plan vertical.

Les clôtures seront constituées de grillages en mailles soudées de couleur vert foncé, dans un seul plan vertical.

. La hauteur maximale des clôtures ne peut excéder 3 mètres.

La hauteur de la clôture ne dépassera pas 2,00 m

ARTICLE INA 12 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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- Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement.

Sans objet

- Pour les constructions à usage d’activités, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs. Seront prévues :

. 1 place pour 30 mètres carrés de S.H.O.N. de bureaux . 1 place pour 500 mètres carrés de S.H.O.N. d’entrepôt

Le projet totalise 214 places pour un besoin de 177 places, soit 37 places supplémentaires.

- Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public.

Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement sont prévues le long de la façade Est de l’entrepôt, à l’intérieur de la parcelle.

- Les aires de stationnement et d’évolution des poids lourds doivent être prévues à l’intérieur des parcelles en fonction des activités.

Les aires de stationnement et d’évolution des poids lourds sont prévues à l’intérieur de la parcelle. La cour camion longe la façade Est de l’entrepôt. Une zone de stationnement pour 15 poids lourds est prévue le long de la façade Sud de l’entrepôt.

ARTICLE INA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces boisés figurés au plan sont classés à conserver, protéger ou créer.

- 10 % au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts composés pour partie d’arbres et d’arbustes.

Les espaces verts occupent une superficie de 40.50 % de la superficie du terrain.

- De surcroît, toute opération d'aménagement doit comprendre un ou plusieurs espaces verts communs, plantés d'arbres et d'arbustes correspondant à au moins 10

% de la superficie du terrain d'assiette de l'opération.

Sans objet

- En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

Les surfaces affectées au stationnement seront réalisées en enrobé et ne sont pas comptées comme espace vert.

- Un écran végétal doit être constitué autour de tout dépôt à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle.

Sans objet

- Chaque terrain fera l’objet d’un projet d’aménagement paysager des espaces extérieurs aux bâtiments. Leur conception, le choix des matériaux et des plantations seront précisés lors de la demande de permis de construire.

- Doivent notamment être prévus les aménagements suivants :

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. les marges de recul et espaces paysagés figurant au plan devront être engazonnés et plantés conformément aux indications graphiques.

Les marges de recul et espaces paysagers seront engazonnés et plantés conformément aux indications graphiques.

. des dispositifs de rétention des eaux pluviales pourront être inclus dans ces espaces à condition de faire l’objet d’un traitement paysager, s’intégrant dans une composition d’ensemble.

Les bassins de rétention des eaux pluviales, ainsi que les bassins de confinement des eaux d’incendie seront bordés d’arbres dans un souci d’intégration à une composition d’ensemble.

. un espace engazonné et planté d’une largeur de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement sera prévu en limite des voies et de l’espace public. Cette bande ne pourra en aucun cas être affectée au stationnement ou dépôts.

Une bande de 5 m le long le long de la rue du Champagne sera engazonnée et plantée d’aulnes glutineux et de bouleaux. Le long de la rue de l’Innovation, Une bande de 3 m sera engazonnée et plantée d’aulnes glutineux et de bouleaux. Au- delà des 3 mètres est implantée la voie Engins réalisée en stabilisé.

. toutes les surfaces non bâties et non aménagées en voies de circulation, aires de service ou de stationnement seront aménagées en espaces verts.

Toutes les surfaces non bâties et non aménagées en voies de circulation ou de stationnement seront aménagées en espaces verts

. les aires de dépôts extérieures seront interdites dans les parties comprises entre le bâtiment et l’alignement des voies. Elles seront regroupées en un seul point de la parcelle. Elles seront protégées par un écran constitué soit d’un élément plein établi en continuité et en cohérence avec le bâtiment, soit d’un écran végétal.

Sans objet.

ARTICLE INA 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Aucune limite de densité n'est fixée dans la présente zone.

Sans objet.

ARTICLE INA 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet.

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