Programme de la session

(1)

13|00|F|v01

Programme de la session

Session de printemps 2021 08.03.2021 - 24.03.2021

Table des matières Page(s)

Grand Conseil 2

Délégation pour les affaires jurassiennes 3

Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration DSSI 3

Direction des travaux publics et des transports DTT 3 + 4

Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement DEEE 4 + 5

Direction de l’instruction publique et de la culture INC 5

Direction de la sécurité DSE 6

Elections 6 + 7

2^e priorité - Grand Conseil 8

2^e priorité - Chancellerie d’Etat CHA 8

2^e priorité - Conseil-exécutif 8

2^e priorité - Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration DSSI 8 - 10

2^e priorité - Direction des finances FIN 10 - 12

2ê priorité - Direction des travaux publics et des transports DTT 12 + 13 2ê priorité - Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement DEEE 13 - 15 2ê priorité - Direction de l’instruction publique et de la culture INC 15 - 17

2^e priorité - Direction de la sécurité DSE 17

2^e priorité - Direction de l’intérieur et de la justice DIJ 17 - 19

Interpellations 19 - 23

Questions 23

Préparé par l’Office du soutien au gouvernement et des droits politiques, Chancellerie d’Etat du canton de Berne / 24.02.2021

Légende

Modes de délibération : Dl débat libre Do débat organisé Dr débat réduit Pé procédure écrite

Commissions :

CFin Commission des finances CGes Commission de gestion CJus Commission de justice

CIRE Commission des institutions politiques et des relations extérieures

CFor Commission de la formation

CSoc Commission de la santé et des affaires sociales CIAT Commission des infrastructures

et de l’aménagement du territoire CSéc Commission de la sécurité

(2)

N^o N^o de l’affaire Titre de l’affaire Type d’affaire Organe / Commission

Proposition du CE Délibe- ration

Remarques Rapporteur/

Rapporteuse

Grand Conseil

1 2020.STA.1744 Entrée d’un nouveau membre au Grand Conseil : Monsieur Beat Schori (UDC)

Nomination /

Election

2 2020.STA.1745 Entrée d’un nouveau membre au Grand Conseil :

Madame Ruth Sager Schär (PS) Nomination /

Election

3 2020.STA.1774 Entrée d’un nouveau membre au Grand Conseil : Monsieur Peter Bohnenblust (PLR)

Nomination /

Election

4 2021.STA.233 Entrée d’un nouveau membre au Grand Conseil : Monsieur Peter Haudenschild (PLR)

Nomination /

Election

5 2020.STA.1566 Entrée d’un nouveau membre au Grand Conseil : Madame Christine Bühler (Le Centre)

Nomination /

Election

6 2020.STA.1567 Entrée d’un nouveau membre au Grand Conseil :

Monsieur Philippe Messerli (PEV) Nomination /

Election

7 2020.STA.1447 Grand Conseil ; coûts supplémentaires pour la session de printemps 2021, autorisation de dépenses. Crédit

d’engagement 2021. Crédit d’objet et crédit supplémentaire

Affaire de crédit GC

CFin

^Dr Proposition de la

présidence du Grand Conseil : adoption

Gullotti Bichsel

8 2020.RRGR.343 Constitution du canton de Berne (ConstC) (Modification).

Révision rendue nécessaire par l'initiative parlementaire 187-2018 « La protection du climat : une tâche prioritaire à inscrire dans la Constitution cantonale »

Constitution CIAT

^Dl Proposition de la CIAT :

adoption 2^e lecture

Majorité de la commission : Klauser Minorité de la commission : Rüegsegger

9 2020.RRGR.265 198-2020

Kocher Hirt (Worben, PS)

Renforcement du système de concordance aux niveaux de la présidence du Grand Conseil et des présidences des commissions

Décision sur le soutien provisoire (art. 69, al. 3 RGC)

Initiative parlementaire

BGC

^Dl Proposition du Bureau:

pas de recommandation concernant le soutien provisoire

Schlup

(3)

Rapporteuse

Délégation pour les affaires jurassiennes

10 2018.STA.704 Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne (Loi sur le statut particulier, LStP) (Modification)

Loi CIRE

^Dl ¹^re^lecture ^Graber

Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

11 2015.GEF.224 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) Loi CSoc

^Dl ²^e^lecture ^Kohler

12 2020.GSI.3375 Office du médecin cantonal : groupe de produits Protection de la santé et service sanitaire ; dépassement de crédit 2020.

Crédit supplémentaire

CFin

^Dr

^Marti

13 2021.GSI.365 Office du pharmacien cantonal : groupe de produits Sécurité des médicaments et assurance-qualité ; dépassement de crédit 2020. Crédit supplémentaire

CFin

^Dr

^Marti

Direction des travaux publics et des transports

14 2020.BVD.3733 Berne, Ecole professionnelle industrielle et artisanale de Berne (GIBB), jardin botanique et Ecole d'arts visuels, raccordement au réseau de chaleur à distance du quartier Lorraine, crédit d'engagement pour les coûts de capital

Affaire de crédit

GC CIAT

^Dl Référendum financier

facultatif Majorité de la commission : Wandfluh Minorité de la commission : Josi

15 2020.BVD.2486 Stettlen, Bernapark, Ecole d’arts visuels de Berne, location de locaux provisoires

CIAT

facultatif

Sommer

16 2020.BVD.3945 Langenthal, Weststrasse 17-29, école professionnelle cantonale et gymnase, raccordement au réseau de chaleur à distance de Langenthal, crédit d’engagement pour les coûts de capital

CIAT

facultatif

Rothenbühler

17 2020.BVD.3888 Berne, Baltzerstrasse 8, construction modulaire pour la réalisation de surfaces de laboratoires urgentes. Crédit d’engagement pour l’étude de projet et la réalisation des travaux

CIAT

facultatif

Marti

(4)

Rapporteuse

18 2020.BVD.997 Berner Oberland-Bahnen AG (BOB) : subvention du canton et du Fonds de loterie destinée au renouvellement de la superstructure du chemin de fer de la Schynige Platte et à la réfection des ateliers de Wilderswil

CIAT

facultatif

Flück

19 2020.BVD.4461 Autorisations de dépenses à renouveler pour la prolongation de locations cantonales relevant de la compétence du Grand Conseil ; arrêté collectif 2021 sur les crédits d’engagement

CIAT

facultatif

Müller

20 2021.BVD.494 Direction des travaux publics et des transports, Office des transports publics et de la coordination des transports, groupe de produits 09.13.9100 Transports publics et coordination des transports. Crédit supplémentaire

CFin

^Dr

Augstburger

21 2019.BVE.14314 Bienne, rue de la Source 10, 12 et 21, rénovation et transformation des bâtiments pour les gymnases, crédit d'engagement pour l'étude de projet

Affaire de crédit

GC CIAT

^Dr

^Hässig

Vinzens

22 2020.BVD.4550 Arrêté sur l’offre de transports publics pour les périodes

d'horaire 2022-2025 Autre affaire CIAT

^Dl

^Majorité

de la commission : Flück Minorité de la commission : Rothenbühler

23 2020.BVD.3722 Subventions d’investissement dans le domaine des transports

publics. Crédit-cadre 2022-2025 Affaire de crédit

GC CIAT

facultatif Flück

Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

24 2020.WEU.98 Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) (Modification) Loi CFin

^Dl ¹^re^lecture ^Amstutz

25 2020.WEU.40 Stratégie énergétique 2006. Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie et sur les effets des mesures 2015-2019 ainsi que sur les nouvelles mesures 2020-2023

Rapport CE CIAT Prise de connaissance Dl Reporté de la session d'hiver

Kohler

26 2020.WEU.54 Tourisme : compensation des pertes de revenus issus de la taxe d’hébergement liées à la crise du coronavirus. Crédit- cadre 2021

Affaire de crédit

GC CFin

facultatif Zybach

(5)

Rapporteuse

27 2020.WEU.106 Neue Festhalle de Berne : subvention d’investissement allouée à Messepark Bern AG ; Autorisation de dépenses ; crédit d’engagement ; crédit d’objet 2021-2024

CFin

facultatif

Imboden

28 2020.WEU.110 Office des forêts et des dangers naturels : ouvrages de protection contre les chutes de pierres Zentralbahn Brünig Sud 2021-2025. Crédit d’objet

Affaire de crédit

GC CFin

^Dr

^Zybach

29 2021.RRGR.10 005-2021

Gabi Schönenberger (Schwarzenburg, PS)

Pas de durcissement des conditions cantonales d'octroi des aides pour cas de rigueur

Motion ayant valeur de directive

Motion

^Rejet ^Dl Réponse commune

Délibération groupée (Points de l'ordre du jour 29, 30, 31 et 32)

30 2021.RRGR.17 008-2021

Knutti (Weissenburg, UDC)

Cas de rigueur dans le canton de Berne: halte aux discriminations

Motion

^Rejet ^Dl Réponse commune

Délibération groupée (Points de l'ordre du jour 29, 30, 31 et 32)

31 2020.RRGR.352 265-2020 Urgente PLR (Reinhard, Thun)

Des aides pour ne pas mettre la clé sous la porte Motion ayant valeur de directive

Motion

Adoption et classement Dl Délibération groupée (Points de l'ordre du jour 29, 30, 31 et 32)

32 2020.RRGR.353 266-2020 Urgente Imboden (Bern, Les Verts)

Vite, des mesures pour cas de rigueur dans la culture, l'événementiel, la restauration, le tourisme, le voyage et les foires !

Motion

Adoption et classement Dl Délibération groupée (Points de l'ordre du jour 29, 30, 31 et 32)

Direction de l’instruction publique et de la culture

33 2019.ERZ.73025 Loi portant adhésion au Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (L Concordat HEP-BEJUNE)

Loi CFor

^Dl ¹^re^lecture ^Gasser

(6)

Rapporteuse

Direction de la sécurité

34 2019.POMSVSA.216Loi sur l'imposition des véhicules routiers (LIV) (Modification) Loi CSéc

^Dl ¹^re^lecture ^Majorité

de la commission : Schär Minorité de la commission : Gschwend- Pieren

35 2020.SIDGS.473 Port de caméras-piéton à la Police cantonale bernoise (POCA). Rapport établi en exécution du postulat 100-2016 PBD (Kohli, Berne)

Rapport CE CSéc Prise de connaissance Dr

Klopfenstein

36 2020.SIDGS.823 Octroi de cautionnements solidaires pour des prêts accordés par la Confédération en vertu de l’ordonnance fédérale COVID-19 sports d’équipe. Crédit-cadre

CFin

facultatif

Haas

Elections

37 2021.RRGR.6 Election d'un membre Le Centre de la CFin Nomination /

Election

^Dr

38 2021.RRGR.20 Election d'un membre PS-JS-PSA de la CIRE au 1^er avril 2021 Nomination /

Election

^Dr

39 2021.RRGR.19 Election d'un membre suppléant PS-JS-PSA de la CIRE Nomination /

Election

^Dr

40 2021.RRGR.26 Election d'un membre UDC de la CSoc au 1^er avril 2021 Nomination /

Election

^Dr

41 2021.RRGR.21 Election d'un membre PLR de la CSoc Nomination /

Election

^Dr

42 2021.RRGR.18 Election d'un membre suppléant PLR de la CIAT Nomination /

Election

^Dr

(7)

Rapporteuse

43 2021.RRGR.22 Election d'un membre suppléant PLR de la CSéc Nomination /

Election

^Dr

44 2021.RRGR.1 Election d’un-e juge germanophone de la Cour suprême à 100 %, pour la période jusqu'au 31.12.2022

Nomination / Election

CJus

^Dr

^Freudiger

45 2021.RRGR.2 Election d’un-e juge du Tribunal administratif, Cour des affaires de langue française, à 90 %, pour la période jusqu'au 31.12.2022

CJus

^Dr

^Freudiger

46 2021.RRGR.3 Election de deux juges suppléant-e-s germanophones de la Cour suprême à titre accessoire, pour la période jusqu'au 31.12.2022

Nomination /

Election CJus

^Dr

^Freudiger

47 2021.RRGR.7 Election d’un-e juge spécialisé-e germanophone du Tribunal de commerce à titre accessoire, pour la période jusqu'au 31.12.2022

CJus

^Dr

^Freudiger

48 2021.RRGR.24 Election d’un-e juge spécialisé-e du Tribunal arbitral des assurances sociales à titre accessoire, pour la période jusqu’au 31.12.2022

CJus

^Dr

^Freudiger

49 2021.RRGR.12 Election d'un-e juge germanophone de tribunal régional à

80 %, pour la période jusqu'au 31.12.2022 Nomination /

Election CJus

^Dr

^Freudiger

50 2021.RRGR.13 Election de deux juges non professionnel-le-s germanophones pour les tribunaux régionaux à titre accessoire, pour la période jusqu'au 31.12.2022

CJus

^Dr

^Freudiger

51 2021.RRGR.14 Election de deux juges germanophones des autorités régionales de conciliation spécialisé-e-s dans les litiges relevant du droit du travail à titre accessoire, pour la période jusqu’au 31.12.2022

CJus

^Dr

^Freudiger

52 2021.RRGR.15 Election de deux juges germanophones des autorités régionales de conciliation spécialisé-e-s dans les litiges relevant de la loi sur l’égalité à titre accessoire, pour la période jusqu’au 31.12.2022

CJus

^Dr

^Freudiger

(8)

Rapporteuse

2

^e

priorité - Grand Conseil

53 2020.RRGR.218 164-2020

Gabi Schönenberger (Schwarzenburg, PS)

Remplaçons le modèle des sessions par des séances hebdomadaires !

Motion

^Dl Proposition du Bureau :

rejet

Gullotti

54 2021.RRGR.25 Mise en œuvre des interventions parlementaires et des

déclarations de planification 2020 propres au Grand Conseil Autre affaire BGC

^Dr

^Gullotti

2

^e

priorité - Chancellerie d'Etat

55 2020.RRGR.227 173-2020

von Arx (Schliern b. Köniz, pvl)

Poursuivre la numérisation des droits politiques – même sans vote électronique

Motion

Vote point par point

Chiffre 1 : adoption sous forme de postulat Chiffre 2 : rejet Chiffre 3 : rejet

Dl

56 2020.RRGR.229 175-2020

PBD (Matti, Gelterfingen)

Transparence des coûts des interventions au Grand Conseil (estimation des conséquences financières)

Motion

Adoption et classement Dr

57 2020.STA.1164 Mise en œuvre des motions, des postulats et des déclarations de planification 2020. CHA

Autre affaire CIRE

^Dr

Zaugg-Graf

2

^e

priorité - Conseil-exécutif

58 2020.STA.1475 Les relations extérieures du canton de Berne en 2020 Rapport CE CIRE Prise de connaissance Dr

^Fisli

2

^e

priorité - Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

59 2020.GSI.1083 Répartition régionale des places d’EMS. Rapport relatif à la

motion 284-2015 Amstutz (Schwanden-Sigriswil, UDC) Rapport CE CSoc Prise de connaissance Dr

^Kohler

60 2020.RRGR.283 213-2020

Striffeler-Mürset (Münsingen, PS)

Financement d'un projet pilote portant sur des soins palliatifs à long terme

Motion

Adoption sous forme de

postulat

Dl

(9)

Rapporteuse

61 2020.RRGR.286 216-2020 Urgente Ritter (Burgdorf, pvl)

Promotion de la vaccination contre la grippe dans le canton de Berne

Motion

Adoption et classement Dl Reporté de la session

d'hiver

62 2020.RRGR.137 092-2020 Köpfli (Bern, pvl)

Etendre et simplifier les vaccinations en pharmacie

Motion

postulat Dl Reporté de la session

d'hiver

63 2020.RRGR.319 248-2020 Urgente Bauer (Wabern, PS)

Protégeons sans attendre des réfugié-e-s des camps grecs en les évacuant !

Motion

^Rejet ^Dl

64 2020.RRGR.372 278-2020 Urgente Ammann (Bern, LG)

Droit à la santé - protection contre la contamination par le COVID-19 dans les centres de retour et les centres d'hébergement collectif

Motion

Adoption et classement Dl

65 2020.RRGR.302 232-2020

Sancar (Bern, Les Verts)

Loi-cadre fédérale sur l'aide sociale

Motion

^Rejet ^Dl

66 2020.RRGR.326 253-2020 Urgente Köpfli (Bern, pvl)

Axsana SA deviendra-t-elle un gouffre à millions ? Il est temps de faire la transparence et de trouver d'autres solutions

Motion

Chiffre 1 : adoption Chiffre 2 : adoption et classement

Chiffre 3 : adoption et classement

Chiffre 4 : rejet

Dl

67 2020.RRGR.357 269-2020 Urgente Müller (Orvin, UDC)

Coronavirus : des mesures sensées pour une meilleure adhésion de la population

Motion

(10)

Rapporteuse

68 2020.RRGR.188 137-2020

Kullmann (Thun, UDF)

Se protéger contre le COVID-19 en renforçant son système immunitaire et le taux de vitamine D

Motion

^Rejet ^Dl Reporté de la session

d'hiver

69 2020.STA.1164 Mise en œuvre des motions, des postulats et des déclarations

de planification 2020. DSSI Autre affaire CSoc

^Dr

^Kohler

2

^e

priorité - Direction des finances

70 2019.KAIO.520 Loi concernant l’adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics (LAIMP)

Loi CFin

^Dl ¹^re^lecture ^Majorité

de la commission : Bichsel Minorité de la commission : Rüfenacht

71 2021.FINGS.42 Groupe de produits Impôts et prestations de services.

Dépassement du solde 2020. Crédit supplémentaire Affaire de crédit

GC CFin

^Dr

^Wyrsch

72 2020.RRGR.274 204-2020 Urgente

Traitement correct lors de l'évaluation générale 2020 Motion ayant valeur de directive

Motion

Chiffre 1 : rejet Chiffre 2 : rejet Chiffre 3 : adoption et classement

Dl Reporté de la session d'hiver

Délibération groupée

73 2020.RRGR.344 260-2020 Urgente Schär (Schönried, PLR)

Mise en œuvre correcte du décret du Grand Conseil sur l’évaluation générale des immeubles non agricoles et des forces hydrauliques (DEG)

Motion

Chiffre 2 : rejet Chiffre 3 : rejet

Dl Délibération groupée

74 2020.RRGR.378 284-2020 Urgente

Schwarz (Adelboden, UDF)

Equité dans la fixation des valeurs officielles Motion ayant valeur de directive

Motion

^Rejet ^Dl Délibération groupée

(11)

Rapporteuse

75 2020.RRGR.206 155-2020

Schneider (Biel/Bienne, UDC)

Accorder des intérêts sur paiement anticipé à l'avenir également

Motion

^Rejet ^Dr

76 2020.RRGR.238 184-2020

Schindler (Bern, PS)

Libre choix du titulaire du dossier fiscal en cas de mariage ou d'enregistrement d'un partenariat

Motion

Chiffre 1 : adoption sous forme de postulat Chiffre 2 : adoption Chiffre 3 : adoption

Dr

77 2020.RRGR.239 185-2020

Graf (Interlaken, PS)

Ne pas faire dépendre l’imposition de la forme juridique de l’entreprise lors de transfert de bénéfices commerciaux dans la fortune privée

Motion

^Rejet ^Dl

78 2019.FINGS.777 Rapport du Conseil-exécutif sur la rémunération des organes de direction stratégique et opérationnelle dans les

participations cantonales

Rapport CE CGes Prise de connaissance Dr

Leuenberger

79 2020.RRGR.231 177-2020

Krähenbühl (Unterlangenegg, UDC)

Des règles claires pour encadrer les élections de politicien-ne- s dans les conseils d'administration d'entreprises cantonales

Motion

Chiffre 1 : rejet Chiffre 2 : rejet Chiffre 3 : adoption et classement

Dl

80 2020.RRGR.232 178-2020

Ritter (Burgdorf, pvl)

Renforcer, au moyen de la stratégie de propriétaire, la transparence des entreprises dont le canton est actionnaire

Motion

81 2020.RRGR.166 115-2020

Salzmann (Mülchi, UDC)

Instaurer des mesures de stabilisation des finances cantonales

Motion

^Rejet ^Dl

(12)

Rapporteuse

82 2020.RRGR.141 095-2020

BGC (Costa, Langenthal)

Prévoyance professionnelle pour les parlementaires

Motion

postulat

Dl Proposition du Bureau : adoption sous forme de motion

Gullotti

83 2020.RRGR.169 118-2020

Müller (Orvin, UDC)

Favoriser le télétravail pour le personnel cantonal Motion ayant valeur de directive

Motion

postulat

Dl Réponse commune Délibération groupée

84 2020.RRGR.184 133-2020

pvl (von Arx, Schliern b. Köniz) Etendre et simplifier le télétravail Motion ayant valeur de directive

Motion

Chiffre 1 : adoption Chiffre 2 : adoption et classement

Chiffre 3 : rejet Chiffre 4 : adoption Chiffre 5 : adoption sous forme de postulat

Dl Réponse commune Délibération groupée Proposition du Bureau : la motion n'a pas valeur de directive mais d’instruction (art. 30, al.

3 RGC)

85 2020.STA.1164 Mise en œuvre des motions, des postulats et des déclarations

de planification 2020. FIN Autre affaire CFin

^Dr

^Bichsel

2

^e

priorité - Direction des travaux publics et des transports

86 2020.RRGR.316 245-2020 Urgente Riem (Iffwil, PBD)

Responsabilité du canton en tant que commanditaire de prestations de transport

Motion

Chiffre 2 : adoption Chiffre 3 : adoption

Dl

87 2020.RRGR.358 270-2020 Urgente

Zimmermann (Frutigen, UDC)

Rénovation complète du tunnel de faîte du Lötschberg

Motion

^Rejet ^Dl

88 2020.RRGR.293 223-2020

Suppression d'une limite de vitesse tracassière (30) à la route de Reuchenette, à Bienne !

Motion

postulat Dl Proposition du Bureau :

la motion n'a pas valeur de directive mais d’instruction (art. 30, al.

3 RGC)

(13)

Rapporteuse

89 2020.RRGR.300 230-2020

Klopfenstein (Corgémont, UDC)

Pas de limitation dans le temps des baux à loyer des parcelles agricoles mises en location par le canton lors de la vente des bâtiments agricoles du domaine de La Praye à Prêles Motion ayant valeur de directive

Motion

^Rejet ^Dr

90 2020.RRGR.318 247-2020

Amstutz (Sigriswil, UDC)

Réduction du gibier péri en raison d'accidents routiers ou ferroviaires

Motion

postulat

Dl

91 2020.RRGR.294 224-2020

Riesen (La Neuveville, PSA)

Investiguer en cas de suspicion de sols pollués. Protégeons les enfants contre l’ingestion de terre polluée par du plomb et d’autres polluants

Postulat

^Adoption ^Dl

92 2020.RRGR.296 226-2020

Améliorer la reconnaissance des deux-roues par les feux de circulation

Postulat

93 2020.STA.1164 Mise en œuvre des motions, des postulats et des déclarations de planification 2020. DTT

Autre affaire CIAT

^Dr

Rüegsegger

2

^e

priorité - Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

94 2020.RRGR.235 181-2020 Urgente

Seiler (Trubschachen, Les Verts)

Mettre sur un pied d'égalité toutes les petites constructions non forestières

Motion

d'hiver

95 2020.RRGR.252 195-2020 Urgente Gerber (Schüpfen, PBD)

Pas de financements croisés par SITEM !

Motion

d'hiver

(14)

Rapporteuse

96 2020.RRGR.355 268-2020 Urgente

Wandfluh (Kandergrund, UDC)

Grands prédateurs au comportement problématique : quelle réponse apporter ?

Motion

Chiffre 1 : adoption sous forme de postulat Chiffre 2 : rejet

Chiffre 3 : adoption sous forme de postulat

Dr

97 2020.RRGR.370 276-2020 Urgente Graf (Interlaken, PS)

Aide immédiate en faveur du tourisme

Motion

postulat

Dl

98 2020.RRGR.376 282-2020 Urgente Imboden (Bern, Les Verts)

Il faut suffisamment d'inspecteurs et d'inspectrices du travail, car la protection de la santé au travail est plus importante que jamais en ces temps de pandémie !

Postulat

99 2020.RRGR.132 088-2020

PS-JS-PSA (Rüfenacht, Burgdorf)

Mesures immédiates de la Promotion économique durant la crise du coronavirus : transparence pour les contribuables !

Motion

d'hiver

100 2020.RRGR.90 069-2020

Stampfli (Bern, PS)

Obligation de castration des chats libres de leurs déplacements

Postulat

d'hiver

101 2020.RRGR.131 087-2020

PS-JS-PSA (Marti, Bern)

Pas de distribution de dividendes en cas de subventions corona !

Motion

102 2020.RRGR.181 130-2020

Josi (Wimmis, UDC)

En finir avec les fermetures d’offices de poste

Motion

^Rejet ^Dl

(15)

Rapporteuse

103 2020.RRGR.183 132-2020

Graf (Interlaken, PS)

Création d'un fonds pour stabiliser et renforcer l'économie

Motion

^Rejet ^Dl

104 2020.RRGR.221 167-2020

Les Verts (Kohler, Meiringen)

Offensive pour l'énergie solaire : obligation pour les utilisateurs de véhicules électriques de participer à la production d'énergie

Postulat

^Rejet ^Dl

105 2020.RRGR.222 168-2020

Offensive pour l'énergie solaire : obligation pour les gros consommateurs de participer à la production d'énergie

Postulat

^Adoption ^Dl

106 2020.RRGR.223 169-2020

Offensive pour l'énergie solaire : assurer la sécurité des investissements

Postulat

^Adoption ^Dl

107 2020.RRGR.225 171-2020

Offensive pour l'énergie solaire : promouvoir les solutions de stockage de l'énergie décentralisé

Postulat

^Adoption ^Dl

108 2020.STA.1164 Mise en œuvre des motions, des postulats et des déclarations de planification 2020. DEEE

Autre affaire CFin

CIAT

^Dr

CFin : Bichsel

CIAT : Rüegsegger

2

^e

priorité - Direction de l’instruction publique et de la culture

109 2020.BKD.53814 Rapport d'information 2018 de la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin aux membres de la Commission interpalementaire de la Convention scolaire romande ; comptes 2018, budget 2020

Rapport de tiers CFor Prise de connaissance Dr

^Gasser

(16)

Rapporteuse

110 2020.RRGR.182 131-2020

Gasser (Bévilard, PSA)

Le Jura bernois : un désert pédopsychiatrique ? Motion ayant valeur de directive

Motion

Chiffre 1 : rejet Chiffre 2 : adoption et classement

Dr

111 2020.RRGR.210 158-2020

Gerber (Reconvilier, PEV)

Introduire l’écriture de base (Basisschrift) aussi pour la partie romande du canton de Berne

Motion

postulat Dr

112 2020.RRGR.244 190-2020

Geissbühler-Strupler (Herrenschwanden, UDC) Prise en compte du développement des enfants Motion ayant valeur de directive

Motion

^Rejet ^Dr

113 2020.RRGR.277 207-2020

Geissbühler-Strupler (Herrenschwanden, UDC)

Classes enfantines, premier cycle primaire et Basisstufe à la même enseigne

Motion

postulat

Dr

114 2020.RRGR.280 210-2020

Bachmann (Nidau, PS)

Révision de la loi sur l’école obligatoire

Motion

postulat Dl

115 2020.RRGR.195 144-2020

Wildhaber (Rubigen, PS)

Renforcer la fonction de direction exercée par les maîtres et maîtresses de classe

Motion

^Rejet ^Dr

(17)

Rapporteuse

116 2020.RRGR.233 179-2020

Suppression des émoluments pour les examens finaux des écoles moyennes

Motion

^Rejet ^Dr

117 2020.STA.1164 Mise en œuvre des motions, des postulats et des déclarations de planification 2020. INC

Autre affaire CFor

^Dr

^Blum

2

^e

priorité - Direction de la sécurité

118 2020.RRGR.86 065-2020

Sancar (Bern, Les Verts)

Naturalisation selon la loi sur la nationalité suisse

Motion

d'hiver

119 2020.RRGR.205 154-2020

Plus de transparence lors de contrôles radar

Motion

d'hiver

120 2020.STA.1164 Mise en œuvre des motions, des postulats et des déclarations de planification 2020. DSE

Autre affaire CSéc

^Dr

^Moser

2

^e

priorité - Direction de l’intérieur et de la justice

121 2019.JGK.7189 Rapport de controlling EDT de 2020. Mise en oeuvre du plan

sectoriel cantonal Rapport CE CGes Prise de connaissance Dl Reporté de la session

d'hiver Ruchti

122 2021.DIJ.367 Préfectures ; groupe de produit « préfectures » (GP 05.13.9101) ; dépassement du solde I (budget global) 2020.

Crédit supplémentaire

CFin

^Dr

^Saxer

123 2020.RRGR.136 091-2020

Autoriser les toits préfabriqués aussi hors de la zone à bâtir Motion ayant valeur de directive

Motion

^Adoption ^Dr

(18)

Rapporteuse

124 2020.RRGR.242 188-2020

Matériau de couverture moderne – autoriser la tôle profilée pour les chalets d'alpage et d'estivage

Motion

^Adoption ^Dr

125 2020.RRGR.158 108-2020

UDC (Knutti, Weissenburg)

Soumettre l’aire de transit de Wileroltigen à un nouvel examen critique

Motion

^Rejet ^Dl

126 2020.RRGR.219 165-2020

Bärtschi (Lützelflüh, UDC)

Démocratie impeccable – pas d’aire de transit sans article sur le renvoi

Motion

^Rejet ^Dl

127 2020.RRGR.178 127-2020

Vanoni (Zollikofen, Les Verts)

Tirer les leçons du coronavirus : le travail parlementaire et les décisions des autorités doivent être possibles aussi en situation extraordinaire, sans réunion

Motion

Chiffre 1 : adoption Chiffre 2 : adoption sous forme de postulat Chiffre 3 : adoption sous forme de postulat

Dl

128 2020.RRGR.199 148-2020

Siegenthaler (Thun, PS)

Indemniser les communes pour l'entraide administrative et l'assistance à l’exécution

Motion

postulat Dl

129 2020.RRGR.241 187-2020

Reinhard (Thun, PLR)

Suppression des restrictions d'utilisation pour les bâtiments (indice d'utilisation ou selon l'ONMC, par ex. indice brut d'utilisation du sol)

Motion

^Rejet ^Dl

(19)

Rapporteuse

130 2020.RRGR.246 191-2020

Vivre avec son temps, également pour les voies d'accès Motion ayant valeur de directive

Motion

^Rejet ^Dr

131 2020.RRGR.171 120-2020

Michel (Schattenhalb, UDC)

Aménagement du territoire et nouveaux avions de combat

Postulat

^Rejet ^Dl

132 2020.STA.1164 Mise en œuvre des motions, des postulats et des déclarations de planification 2020. DIJ

Autre affaire CJus

CIAT

^Dr

CJus : Gnägi

CIAT : Rüegsegger

Interpellations de la Chancellerie d’Etat

133 2020.RRGR.194 143-2020

Schilt (Utzigen, UDC)

Pourquoi le Conseil-exécutif boude-t-il certaines interventions parlementaires ?

Interpellation

^Pé

134 2020.RRGR.230 176-2020

Matti (Gelterfingen, PBD)

Quel est le coût d'une intervention au Grand Conseil pour le contribuable ?

Interpellation

^Pé

Interpellations de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

135 2020.RRGR.155 106-2020

Bauer (Wabern, PS)

La crise du corona est féminine ! Quelle est la situation dans le canton de Berne ?

Interpellation

^Pé

136 2020.RRGR.307 236-2020

Vanoni (Zollikofen, Les Verts)

Le mandat constitutionnel sur l'encouragement des médecines douces fête ses 25 ans : qu'a fait et que fait le canton de Berne ?

Interpellation

^Pé

(20)

Rapporteuse

Interpellations de la Direction des finances

137 2020.RRGR.198 147-2020

Evaluer dès maintenant les expériences réalisées en matière de télétravail

Interpellation

^Pé

Interpellations de la Direction des travaux publics et des transports

138 2020.RRGR.346 261-2020 Urgente

Riesen (La Neuveville, PSA)

Abolir la première classe dans les transports publics durant la pandémie de Covid-19

Interpellation

^Pé

139 2020.RRGR.377 283-2020 Urgente Marti (Bern, PS)

Le canton peut-il remédier à la pénurie de locaux scolaires dans le quartier de la Länggasse, à Berne ?

Interpellation

^Pé

140 2020.RRGR.260 197-2020

Reinhard (Thun, PLR)

Recyclage des panneaux solaires

Interpellation

^Pé

Interpellations de la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

141 2020.RRGR.329 256-2020 Urgente

Mort de poissons dans le Blausee – qu'en est-il de la protection des animaux ?

Interpellation

^Pé

142 2020.RRGR.172 121-2020

Schlup (Schüpfen, UDC) Respect de la distance à la forêt

Interpellation

^Pé

(21)

Rapporteuse

143 2020.RRGR.202 151-2020

Stocker (Biel/Bienne, pvl)

Des moyens et du personnel pour la protection de la nature dans le canton de Berne

Interpellation

^Pé

144 2020.RRGR.203 152-2020

Stocker (Biel/Bienne, pvl)

Exploitation forestière durable dans le canton de Berne

Interpellation

^Pé

145 2020.RRGR.213 160-2020

Stampfli (Bern, PS)

Quid de la protection des chats dans le canton de Berne ?

Interpellation

^Pé

146 2020.RRGR.214 161-2020

Rüfenacht (Burgdorf, PS)

Investissements du canton de Berne pour la conservation et la promotion de la biodiversité

Interpellation

^Pé

147 2020.RRGR.243 189-2020

Hebeisen-Christen (Münchenbuchsee, UDC)

Plantes invasives : néophytes envahissantes, cirse des champs et séneçon jacobée le long des voies ferrées et des routes

Interpellation

^Pé

148 2020.RRGR.248 192-2020

Freudiger (Langenthal, UDC)

Recherche scientifique indépendante au « Wyss Center Bern »

Interpellation

^Pé

Interpellations de la Direction de l’instruction publique et de la culture

149 2020.RRGR.200 149-2020

Imboden (Bern, Les Verts)

Projets scolaires ABQ : assurer une présence authentique d'orientations non hétérosexuelles dans les écoles bernoises

Interpellation

^Pé

(22)

Rapporteuse

150 2020.RRGR.234 180-2020

Remboursement des émoluments pour les examens de maturité 2020 ?

Interpellation

^Pé

151 2020.RRGR.240 186-2020

Evaluation de l'enseignement à distance mis en place durant le confinement

Interpellation

^Pé

Interpellations de la Direction de la sécurité

152 2020.RRGR.350 263-2020 Urgente

Roulet Romy (Malleray, PS)

Une aire de transit destinée aux gens du voyage à Wileroltigen pas avant 2026 ! Quelles solutions transitoires ?

Interpellation

^Pé

153 2020.RRGR.157 107-2020

Bauer (Wabern, PS)

Protection des victimes sans discrimination

Interpellation

^Pé

154 2020.RRGR.204 153-2020 Hegg (Lyss, PLR)

Attaque contre le centre fédéral de requérantes et requérants d’asile de Lyss/Kappelen

Interpellation

^Pé

155 2020.RRGR.207 156-2020

Gens du voyage provenant de l'étranger : quand le Conseil- exécutif va-t-il défendre les intérêts de Wileroltigen ?

Interpellation

^Pé

156 2020.RRGR.211 159-2020

Schär (Schönried, PLR)

Hébergement des personnes requérant l'asile

Interpellation

^Pé

(23)

Rapporteuse

157 2020.RRGR.310 239-2020

Ammann (Bern, LG)

Critères et procédures liés aux demandes pour cas de rigueur déposées par des personnes admises provisoirement ou déboutées

Interpellation

^Pé

158 2020.RRGR.311 240-2020

Ammann (Bern, LG)

Statistiques cantonales relatives aux demandes pour cas de rigueur

Interpellation

^Pé

Questions

159 2021.STA.172 Questions de la session de printemps 2021 Question

^Pé