Marché public de fournitures courantes
Acte d’engagement
Lot n° 1 : Ordinateurs
Pouvoir adjudicateur
Lycée professionnel François de Mahy
Objet du marché
Acquisition de matériel informatique
Cadre de la consultation
Marché à procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique
Ordonnateur
Mme la Proviseure
Comptable public assignataire des paiements
M. l’Agent comptable du Collège Paul Hermann
ACTE D'ENGAGEMENT Sommaire
1. Contractant ... 3
2. Prix ... 4
2.1. Détermination des prix ... 4
2.2. Créance présentée en nantissement ou cession ... 4
3. Livraison et délais d’exécution ... 5
4. Durée du marché ... 5
5. Paiements ... 5
1. Contractant Je soussigné, Nom et Prénom :
A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise Agissant en mon nom personnel
Domicilié à : Téléphone :
Ou Agissant pour le nom et pour le
compte de la société : (1) Au capital de :
Ayant son siège social à
Téléphone
Immatriculé(e) à l'INSEE :
Numéro d'identité
d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) :
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
(2)
(1) Intitulé complet et forme juridique de la Société
(2) Remplacer, s'il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers"
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés ;
- et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations exigées, M’engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations du lot désigné en page de garde du présent acte d'engagement dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Je peux présenter une offre libellée dans l'autre unité monétaire que celle choisie par la personne publique comme monnaie de compte.
Si cette offre est retenue, je suis informé et accepte par avance que la monnaie de compte choisie par la personne publique s'impose à moi dans le cadre de la mise au point finale du marché.
La personne publique convertit alors cette offre dans la monnaie de compte qu'elle a choisie.
Cette conversion est faite par application des articles 4 et 5 du règlement CE N°1103/97 du 17 Juin 1997.
Ces règles de conversion et d'arrondis s'appliquent individuellement à chaque prix unitaire ou forfaitaire de la liste des prix et éventuellement aux décompositions de prix forfaitaire. Le montant de l'offre est recalculé à partir des quantités figurant dans cette liste des prix.
2. Prix
2.1. Détermination des prix
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : – des prix du bordereau des prix unitaires
– des prix publics remisés pour les fournitures ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires.
Ce marché ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum du marché est le suivant :
Désignation Montant maximum
hors taxes
Lot n° 1 : Ordinateurs 90 000,00 €
2.2. Créance présentée en nantissement ou cession
La créance maximale que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de : Euros
(Euros) T.V.A. incluse.
3. Livraison et délais d’exécution
Le marché s’exécutera à partir de bons de commande émis à compter de la date de notification du marché au gré des besoins.
Pour chaque bon de commande, la prestation sera exécutée dans un délai de :
(A remplir par le candidat)
Jours ouvrés
A défaut d’indication de délai par le candidat, son offre sera rejetée.
Le délai d'exécution commencera à courir le lendemain de la notification du bon de commande jusqu'au jour de réalisation de la prestation.
4. Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2020.
5. Paiements
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l’article 3.1.3 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit :
- du compte ouvert au nom de
- sous le numéro - code
banque code
guichet
clé
- à
(joindre un RIB)
- dans la monnaie de règlement suivante :
L'Euro X
Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les
Fait en un seul original
à
le
Signature du titulaire
Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
VISA DE L’ETABLISSEMENT
Est acceptée pour valoir Acte d'Engagement, la présente offre.
A Saint-Pierre, le ………
La Proviseure,
Claudine HOARAU
