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5/11/2020
QUESTIONS / RÉPONSES Formation
Table des matières
APPRENTISSAGE ... 2
1. Puis-je faire travailler mon apprenti mineur ou majeur dans mon entreprise ? ... 2
2. Quels justificatifs donner à mon apprenti pour venir travailler ? ... 2
3. Puis-je mettre mon apprenti en activité partielle ?... 2
DEPART EN FORMATION ... 3
4. Puis-je envoyer mon salarié en formation ? ... 3
5. Comment se passent les recyclages de formations ? ... 3
6. Un salarié en activité partielle peut-il partir en formation ? ... 4
7. Comment fonctionne le FNE formation ? ... 4
STAGES ... 5
8. Quels sont les aménagements prévus pour les stages ?... 5
ENTRETIENS PROFESSIONNELS ... 5
9. Quelle date pour mener mes entretiens professionnels ? ... 5
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APPRENTISSAGE
1. Puis-je faire travailler mon apprenti mineur ou majeur dans mon entreprise ?
Pour ce 2ème confinement, l’activité professionnelle est autorisée. Lorsque le télétravail n’est pas possible, les salariés peuvent se rendre à l’entreprise ou sur le chantier, sous réserve de respecter le protocole sanitaire. Tous les apprentis, quel que soit leur âge, peuvent venir travailler.
Attention, l’apprenti doit rester sous la responsabilité et la surveillance de son maître d’apprentissage.
Néanmoins, il est possible d’organiser un roulement avec un autre maître d’apprentissage en cas d’absence forcée du maître d’apprentissage désigné. Pour se prémunir de ce type de situation à l’avenir, le mieux est de mentionner sur le contrat une équipe tutorale plutôt qu’un seul et unique maître d’apprentissage.
2. Quels justificatifs donner à mon apprenti pour venir travailler ?
L’apprenti qui se déplace à l’entreprise et au CFA doit être en possession de son attestation de déplacement dérogatoire, disponible sur l’application ou le site du Ministère. Un nouveau motif a été ajouté dans la 1ère case : « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen. » Un justificatif d’appartenance à l’entreprise doit être fourni par vos soins à l’apprenti, pour qu’il puisse justifier de son déplacement en cas de vérification de son attestation de déplacement.
C’est au CFA qu’il revient de fournir un justificatif de scolarité pour le temps théorique.
3. Puis-je mettre mon apprenti en activité partielle ?
Depuis le 1er confinement, il est possible de mettre les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation en activité partielle.
si leur rémunération est inférieure au Smic, vous devez leur verser une indemnité horaire d'activité partielle de 100 % du Smic ou SMC applicable
si leur rémunération est au moins égale au Smic, l’indemnité est fixée à 70 % de leur rémunération horaire brute antérieure, calculée selon les règles de l'activité partielle (c'est-à- dire rémunération servant à calculer l'indemnité de congés payés), lorsque le résultat de ce calcul est supérieur à 8,03 euros ; 8,03 euros, lorsque le résultat de ce calcul est inférieur ou égal à 8,03 euros.
Ces taux seront revus à la baisse en janvier 2021
Pour mémoire, sur l’activité partielle :
Les entreprises du BTP peuvent continuer de fonctionner dans la mesure où elles ne sont pas soumises à l’obligation administrative d’arrêt d’activité. Elles ne devraient plus avoir à bénéficier de l’activité partielle.
Néanmoins, la règlementation sur l’activité partielle reste applicable. Aussi, si les entreprises n’ont plus d’activité, ou si une partie de leur activité ne peut être maintenue :
3 - en raison d’une baisse du carnet de commandes,
- du fait de l’annulation ou du report de chantiers par des clients particuliers notamment, - du fait de la fermeture de leur showroom,
elles doivent pouvoir faire valoir la réduction d’activité due à la conjoncture économique. Les entreprises devront pouvoir justifier de ces problèmes économiques et donc notamment avoir un écrit de leurs clients.
Le recours à l’activité partielle devrait aussi être effectué si trop de salariés sont malades ou cas contact empêchant le fonctionnement de l’entreprise, d’une équipe, le déroulement d’un chantier. Là aussi, il faudra que les entreprises puissent justifier sur demande de la DIRECCTE, quels sont les salariés malades ou cas contact et en quoi leur nombre ou leur fonction ne leur permet pas de fonctionner.
DEPART EN FORMATION
4. Puis-je envoyer mon salarié en formation ?
La liste des établissements pouvant rester ouverts lors de ce deuxième confinement a été élargie aux organismes de formation et CFA, sous certaines conditions, lorsque la formation à distance n’est pas possible. Dès lors, vous pouvez envoyer votre salarié en formation, que ce soit dans le cadre de son CPF que dans le cadre du plan de développement de compétences.
Dans ce cas, vous devrez munir le salarié d’une attestation prouvant qu’il est salarié de votre entreprise et veiller à ce que son organisme de formation lui procure une attestation.
5. Comment se passent les recyclages de formations ?
Pour les FCO, un délai supplémentaire a été accordé pour la validité des cartes de conducteur. Toutes les cartes qui arrivaient à échéance entre le 1er février 2020 et le 31 août sont prolongées de 7 mois à compter de leur date d’expiration, soit jusqu’au 31 mars 2021.
Rappel des conducteurs exemptés de l’obligation de formation :
- Les conducteurs de véhicules transportant du matériel, de l’équipement ou des machines destinés à être utilisés dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas leur activité principale
- Les conducteurs qui suivent une formation réalisée en situation de travail, en alternance ou dans le cadre d’un contrat de formation, d’une convention de formation ou d’une convention liée à une période de formation en milieu professionnel ou à un stage, en vue de l’obtention d’un permis de conduire ou dans le cadre de la formation professionnelle, à condition qu’ils soient accompagnés par un tiers titulaire de la carte de qualification de conducteur ou par un enseignant titulaire de l’autorisation prévue à l’article L. 212-1 du Code de la route, pour la catégorie du véhicule utilisé ;
- Les conducteurs des véhicules dont la conduite a lieu sur les chemins ruraux aux fins de l’approvisionnement de la propre entreprise des conducteurs
- Les conducteurs des véhicules circulant exclusivement sur des routes qui ne sont pas ouvertes à l’usage public
4 Pour les CACES, suite au 1er confinement, il était prévu une prolongation de validité. Les CACES arrivant à échéance entre le 12 mars et le 10 août 2020 étaient prolongés jusqu’au 31 octobre 2020.
Pour le moment, il n’y a pas de nouvel assouplissement prévu. Les CACES doivent être renouvelés, d’autant que les centres de formation peuvent continuer leur activité professionnelle.
S’il n’est pas possible d’organiser ces formations à distance, elles peuvent l’être en présentiel.
Par ailleurs, il ne devrait pas y avoir d’ici à la fin de cette année de report massif des échéances d’examens dans la mesure où l’état d’urgence sanitaire autorise les CFA et OF à maintenir leurs locaux ouverts et à accueillir du public pour les examens.
6. Un salarié en activité partielle peut-il partir en formation ?
Oui. Pour la période d'urgence sanitaire liée au Covid -19, les conditions d'indemnisation des salariés en formation pendant la période d'activité partielle sont alignées sur les conditions d'indemnisation de droit commun.
« En temps normal », les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier d'actions de formation. Dans ce cas, l'indemnité versée au salarié est majorée. Elle est alors égale à 100
% de son salaire net horaire.
7. Comment fonctionne le FNE formation ?
Dans le cadre de la crise de la Covid-19, le FNE-Formation a été renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle. Le dispositif a évolué depuis le 1er novembre 2020.
Entreprises éligibles
Toute entreprise touchée par les conséquences économiques de la crise de la Covid-19 et ayant recours à l’activité partielle est éligible. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.
Salariés éligibles
Les entreprises pourront bénéficier du FNE-Formation uniquement pour former leurs salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée. Attention, depuis le 1er novembre 2020, les autres salariés ne sont plus éligibles.
Formations éligibles
Sont éligibles au FNE-Formation, les actions de formation, certifiantes ou non, y compris les formations réalisées à distance. Les formations permettant le renouvellement d’une habilitation ou certification individuelle nécessaire à l’exercice de l’activité professionnelle du salarié sont également éligibles.
Sont en revanche exclues :
- les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur ;
5 - les formations par apprentissage ou par alternance.
La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné. La durée de la formation ne doit pas excéder le nombre d’heures en activité partielle.
Les actions doivent être proposées et réalisées par un prestataire externe dûment déclaré.
Elles peuvent être réalisées en présentiel comme à distance.
Montant de l’aide
Depuis le 1er novembre, les frais pédagogiques sont désormais pris en charge à hauteur de 70 % pour les salariés en activité partielle de droit commun, et à hauteur de 80 % pour les salariés en activité partielle de droit commun.
Les projets dont les coûts pédagogiques étaient inférieurs à 1 500 € TTC pouvaient faire l’objet d’une demande à la DIRECCTE. Ce seuil au-delà duquel un examen approfondi de la demande doit être effectué par les DIRECCTE ou les OPCO n’est plus en vigueur. En revanche, pour les salariés en activité partielle de longue durée, un plafond moyen annuel de 6 000 € est instauré.
STAGES
8. Quels sont les aménagements prévus pour les stages ?
Le stage d'une semaine d'observation qui a lieu en classe de 3ème est facultatif. Des formations sur le monde du travail sont proposées aux collégiens en remplacement.
Les stages de l’enseignement supérieur peuvent avoir lieu en présentiel pendant le confinement, lorsque celui-ci ne peut être effectué à distance. L’attestation dérogatoire professionnelle est alors à remplir par le stagiaire.
ENTRETIENS PROFESSIONNELS
9. Quelle date pour mener mes entretiens professionnels ?
En raison du 1er confinement, le gouvernement a permis aux entreprises de réaliser leurs entretiens professionnels et bilans jusqu’au 31 décembre 2020 (au lieu de la date butoir initiale du 7 mars 2020).
A ce jour, des négociations sont en cours pour obtenir un délai supplémentaire, mais sans aucune garantie.
