Eléments d’un bilan relatif aux lignes directrices de gestion ministérielles mobilité 2020 pour les personnels enseignants des premier et second degrés,
d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale (1
èrepartie des LDG)
Document 1 : Mouvement inter-départemental des personnels enseignants du premier degré
Document 2 : Mouvement inter-académique des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale
Document 3 : Accueil en détachement de fonctionnaires de catégorie A dans le corps des professeurs des écoles (bilan provisoire)
Document 4 : Accueil en détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants du second degré (bilan provisoire)
Document 5 : Détachements en France et à l’étranger des enseignants du premier degré (bilan provisoire)
Document 6 : Détachements en France et à l’étranger des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale (bilan provisoire)
Document 7 : Recours dans le cadre des mouvements inter-départemental et inter-académique (bilan provisoire)
B I L A N D U M O U V E M E N T I N T E R D E P A R T E M E N T A L
2 0 2 0 P
H A S E I N F O R M A T I S E EDGRH B2-1 Page 1
La présente fiche a pour objet de présenter les résultats du mouvement interdépartemental 2020.
Le nombre total de demandes de participation à la mobilité s’élève à 16 259 candidats contre 16 704 en 2019, soit une légère baisse de participation de l’ordre de 2,6%.
23,31% des candidats ont été satisfaits soit 3 790 enseignants. Ce pourcentage est sensiblement comparable à celui des mouvements des années précédentes (23,47% en 2019).
Sur les 3 790 enseignants mutés, 2 524 l’ont été lors de la phase des mutations contre 2 598 en 2019 et 1 256 lors de la phase des permutations contre 1 307 en 2019, auquel il faut ajouter 10 enseignants de Mayotte mutés en surnombre. Cette phase des mutations, qui prend en compte les besoins d’enseignement déterminés par les académies sous forme de capacités d’entrées mais aussi de sorties pour chacun des départements ainsi que la situation individuelle des candidats, permet aux candidats justifiant des plus forts barèmes d’obtenir satisfaction en entrée ou en sortie. L’algorithme optimise ensuite les échanges lors de la phase des permutations.
Le taux global de satisfaction tient compte des capacités en entrées et en sorties favorisant les sorties de l’académie de Créteil (solde de – 367 enseignants) et de l’académie de Versailles (solde de – 291 enseignants).
La situation de Mayotte reste assez stable avec 21 demandes de retours « impératifs » d’enseignants dans leur département d’origine (10 enseignants ont été finalement mutés hors contingent). En effet, depuis le mouvement 2012, date à laquelle Mayotte est devenu département, les participants qui souhaitent exercer à Mayotte sont mutés avec la garantie d’un droit de retour dans leur département d’origine.
Résultats du mouvement et taux de satisfaction
Année 2018 2019 2020 Nombre de
candidats 17 069 16 704 16 259 Nombre
des candidats
mutés
4 047 3 921 3 790
Taux de
mutation 23,71% 23,47% 23,31%
Sur ces 3 790 candidats satisfaits, 3 334 agents ont été mutés sur leur vœu 1 soit 20,51%, 311 ont été mutés sur leur vœu 2 (soit 1,91%).
Année Nombre de
demandes
Nombre de demandes satisfaites sur vœu 1
Taux de satisfaction sur le vœu n°1
2018 17 069 3 612 21,16%
2019 16 704 3 471 20,78%
2020 16 259 3 334 20,51%
S’agissant des priorités légales de mutation
Le mouvement 2020 comporte les mêmes priorités légales qu’en 2019 : le handicap, le rapprochement de conjoints et l’autorité parentale conjointe, le CIMM, l’éducation prioritaire.
1. Demandes de mutation formulées au titre du rapprochement de conjoints ou de l’autorité parentale conjointe :
Le taux global de satisfaction est légèrement supérieur à celui du mouvement 2019. Ainsi, au mouvement 2020, 2 290 candidats ont obtenu satisfaction au titre de cette priorité soit 45,63% des demandes. Ce taux diminue par rapport aux années 2016, 2017 et 2018, tout en restant plus élevé que le taux constaté en 2013, 2014 et 2015.
Document 1
DGRH B2-1 Page 2 2018 2019 2020
Demandes 5 144 5 111 5 019 Satisfaits 2 476 2 308 2 290
Taux de
satisfaction 48,13% 45,16% 45,63%
2 Demandes de mutation formulées au titre du handicap :
Au mouvement 2020, 345 candidats ont été satisfaits sur 353 soit un taux de satisfaction de 97,73%, les 8 demandes non satisfaites ont été examinées lors de la phase complémentaire pilotée nationalement.
Le nombre des situations retenues par les services départementaux s’élève à 353 dossiers (tableau ci-dessous) qui ont fait l’objet d’une bonification exceptionnelle de 800 points de barème par les IA-Dasen.
Années 2018 2019 2020
Demandes 346 381 353
Satisfaits 345 376 345 taux de
satisfaction 99,71% 98,69% 97,73%
3 Demandes de mutation formulées au titre du CIMM :
Il s’agit d’une priorité légale introduite en 2018, en référence à l’article 60 de la loi modifiée du 11 janvier 1984. Elle permet aux enseignants qui justifient du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans les départements et collectivités d’outre-mer de bénéficier d’une priorité légale dans le cadre de la mutation.
Pour le mouvement 2020, 170 demandes ont été réalisées, et 98 ont obtenu satisfaction, soit un taux de satisfaction de 57,65%, inférieur à celui de 2019 s’élevant à 75%. Cette chute s’explique en partie par le calibrage négatif (solde de -5) du département de la Martinique.
4 Demandes formulées au titre d’une autre priorité légale de mutation :
Sur 135 candidats ayant formulé leur demande au titre de la situation de parent isolé au mouvement 2020, 26 ont obtenu satisfaction, soit un taux de 19,26%, inférieur à celui de 2019 (30,67%).
Pour l’éducation prioritaire, sur 2 608 candidats bénéficiant de points REP, REP+ ou politique de la ville, 471 ont obtenu satisfaction, soit un taux de 18,06% légèrement supérieur à celui de 2019 (17,42%).
Les résultats ont été transmis aux enseignants le lundi 2 mars (envoi de SMS, envoi de messages sur IPROF et sur l’application SIAM premier degré). Le même jour des données générales sur les résultats du mouvement inter ont été mises en ligne sur le site education.gouv.fr sous la forme de cartographie.
Une phase complémentaire pilotée par l’administration centrale a été organisée. Cette phase a permis de satisfaire 13 demandes : les 8 situations de handicap 800 points et quelques situations de rapprochement de conjoints avec enfants justifiant d’au moins 3 ans de séparation et étant dans des départements non limitrophes d’académies différentes.
La présente fiche donne les principales caractéristiques du mouvement 2020 des personnels du second degré.
Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique et de la suppression du rôle consultatif des CAP en matière de mobilité, les services académiques et de l’administration centrale ( bureau B2-2) ont procédé à l’expertise des situations individuelles fondées sur des priorités légales qui n’étaient pas satisfaites (notamment les rapprochements de conjoint avec années de séparation et les situations de handicap), afin de leur donner satisfaction dans toute la mesure du possible et dans le respect des contraintes de l’exercice de gestion prévisionnelle mené par la sous-direction B1 avec les académies.
Les données du présent document correspondent aux résultats du mouvement à la date d’observation du 13 mai 2020 après une période de demande de révisions et d’annulation de participation. Elles correspondent aux effectifs qui seront présentés dans le bilan MNGD 2020 et le bilan social 2020.
Participants au mouvement :
2020 : 25 877 (15 297 titulaires ; 10 580 néo titulaires) au 13 mai 2020
2019 : 26 868 (15 509 titulaires ; 11 809 néotitulaires) (au 25/04/2020)
Le nombre total des demandes de participation au MNGD 2020 s’élève à 25 877 candidats, contre 26 868 en 2019 (-3,7%).
CORPS
Demandes Les résultats La satisfaction
Total des demandes
dont titulaires
dont néotitulaires
Titulaires mutés
Taux de mutation des titulaires en
pourcentage
Titulaires mutés sur vœu 1
Taux de satisfaction des
titulaires sur vœu 1 en pourcentage
Néotitulaires mutés sur
vœu 1
Taux de satisfaction
des néotitulaires sur vœu 1 en pourcentage
AGREGES 2784 1674 1110 888 53 747 44,60% 476 42,90%
CERTIFIES 14988 8248 6740 3945 47,8 3483 42,20% 3861 57,30%
CPE 1157 830 327 264 31,8 231 27,80% 156 47,70%
PEPS 2378 1636 742 638 39 585 35,80% 455 61,30%
PLP 4074 2578 1496 898 34,8 738 28,60% 776 51,90%
PSYEN 496 331 165 122 36,9 98 29,60% 80 48,50%
Total général 25877 15297 10580 6755 44,2 5882 38,50% 5804 54,90%
59% 41%
Le taux de mutation des titulaires est de 44,2% contre 45,4% en 2019 une fois la période des révisions achevée en avril 2019.
Le taux de satisfaction des titulaires sur vœu 1 diminue de 1,2 point à 38,5% (39,7% en 2019).
Le taux de satisfaction des néo titulaires diminue également pour s’établir à 54,9% (56,5% en 2019 et 61,9% en 2018).
L’analyse de ces premières données montre que le mouvement 2020 affiche des taux de mutation proches de ceux de 2019. Le taux de satisfaction global des titulaires est légèrement amélioré mais celui des néo titulaires est légèrement dégradé.
Cette stabilité des taux de mutation et de satisfaction en dépit d’une diminution conséquente du nombre de stagiaires (- 10,6%) et donc des supports offerts au mouvement (-9,1%) est conforme à l’objectif recherché de fluidification du mouvement.
Document 2
1 Ratio des demandes d’entrée en 1er vœu / demandes de sortie des enseignants titulaires du second degré,
mouvement interacadémique 2020
Ratio des entrées/sorties des enseignants titulaires du second degré, mouvement interacadémique 2020
À l’exception de celle de Paris, les académies les plus demandées en premier vœu se situent dans le sud et l’ouest de la métropole : l’académie de Rennes concentre 1 527 demandes (10,2% de l’ensemble), celle de Bordeaux 1 421 demandes (9,3 %), celle de Toulouse 1123 demandes (7,3%) et celle de Montpellier 1059 demandes (6,9%).
L’académie de Paris a fait l’objet de 993 demandes (6,5 %), soit 2,3 demandes d’entrée pour une demande de sortie.
Le rapport entre le nombre d’entrées et de sorties d’enseignants titulaires varie entre 0,18 et 5,6 en fonction de l’académie.
Les académies de l’ouest de la France accueillent de deux à cinq fois plus d’enseignants titulaires qu’elles n’en laissent partir dans d’autres académies. Rennes est l’académie où ce ratio est le plus élevé (5,6) suivie de Nantes (4,6), Bordeaux (4,25) et Montpellier (3,42).
En revanche, les académies du Nord de la France et du bassin parisien (hors Paris) perdent plus d’enseignants titulaires qu’elles n’en accueillent.
DGRH B2-2
2 1) Les demandes de mutation formulées au titre du rapprochement de conjoint (RC) et de l’autorité parentale conjointe
(APC) représentent 32% du total des demandes de mutation (32.1% en 2019).
* Sont inclus dans l’analyse, les 322 demandeurs bénéficiant de la bonification au titre de l’autorité parentale conjointe (APC).
Bonification au titre du rapprochement de conjoint (RC) et de l'autorité parentale
conjointe (APC)
Demandes Mutés
Total Dont RC
Dont Autorité parentale conjointe
Total Dont RC Tx de mut RC
Dont RC mutés sur
vœu 1
Tx de satisfaction
RC sur vœu 1
Dont autorité parentale conjointe
Tx de mut APC
Dont APC mutés sur vœu 1
Tx de satisfaction
APC mutés sur
vœu 1
Titulaires 15297 4271 108 6755 3168 74,2 2988 70 70 64,8 68 63,0
A ce jour, le taux de mutation des titulaires au titre du RC est stable à 74,2%. Le taux de satisfaction des titulaires au titre du RC sur vœu 1 augmente de 1.8 points et s’établit à 70% (contre 68,2% en 2019). Celui pour APC augmente également de 2,1 points à 63% (60,9% en 2019).
1) Les demandes de mutation formulées au titre du handicap représentent 3,9% des demandes totales (équivalent à 2019).
Bonif au titre handicap
Demandes Mutés
Total Dont
handicap Total
Dont au titre du handicap
Tx de mut handicap
Dont handicap
sur V1
Tx de satisfaction
handicap
Titulaires 15297 609 6755 442 72,6 421 69,1
Néo-titulaires 10580 404 10580 404 100 320 79,2
Total général 25877 1013 17335 846 83,5 741 73,1
Les demandes au titre de la situation familiale ou du handicap
Part des titulaires parmi les entrants dans l’académie dans le second degré, mouvement interacadémique 2020
Les titulaires participent à hauteur de 39% aux affectations interacadémiques, les néo-titulaires à hauteur de 61%.
La part des titulaires parmi les entrants est très variable selon les académies. Elle ne dépasse pas 10 % dans les académies de Créteil (8,5%) et de Versailles (9,7%).
En revanche, cette part est supérieure à 70% dans quatre académies de l’ouest et du sud-ouest de la France métropolitaine : celle de Rennes (85,4%), de Bordeaux (73,4%) de Toulouse (75,9%) et Montpellier (72,6%).
3 Le taux de mutation (titulaires et néo titulaires) pour ces demandes est de 83,5%. Il était de 86,3% en 2019.
1) Les demandes de mutation en raison de la situation de parent isolé concernent les candidats exerçant seuls l’autorité parentale. Les demandes de mutation formulées pour ce motif représentent 0,5% du total des demandes.
Bonification au titre de la situation de parent isolé (PI)
Demandes Mutés
Total
Dont situation parent isolé
(150 pts)
Total
Dont au titre de la situation parent isolé
Taux de mutation
Dont au titre de la situation parent isolé sur
vœu 1
Taux de satisfaction
Titulaires 15297 73 6755 35 47,9 31 42,50%
Néo-titulaires 10580 52 10580 52 100 32 61,50%
Total général 25877 125 17335 87 69,8 63 50,40%
Le taux de satisfaction 2020 pour les titulaires pour ce motif est de 42,5% et 61,5% pour les néotitulaires.
Candidats Mutés Taux de
mutation
Rappel taux de mutation 2019
Mutés sur rang 1
taux de satisfaction
2020
Rappel taux de satisfaction 2019
De 1 à 3 ans 8570 3244 37,9 38,7 2687 31,4 30,6
4 et 5 3068 1471 47,9 47,7 1286 41,9 41,5
6 et 7 1174 578 49,2 52,4 530 45,1 44
8 et plus 2485 1462 58,8 61,5 1379 55,5 55,2
Total général 15297 6755 44,2 45,4 5882 38,5 37,8
Le taux de mutation des titulaires ayant une ancienneté de poste de 8 ans et plus reste favorable à 58,8%. Ce taux était passé entre 2018 et 2019 de 49,8% à 61,5%. Cette évolution avait été permise par une revalorisation de l’ancienneté de poste à partir du barème 2019.
Pour les autres anciennetés de poste, la même évolution est observée, c’est-à-dire une légère diminution des taux observés en 2020 par rapport à 2019 mais qui restent plus élevés que ceux observés auparavant.
Général titulaires Néo titulaires
TECHNOLOGIE
Demandes mutés taux de mutation mutés sur vœu 1 taux de satisfaction vœu 1 Demandes mutés taux de mutation mutés sur vœu 1 taux de satisfaction vœu 1 Demandes mutés taux de mutation mutés sur vœu 1 taux de satisfaction vœu 1
Total général 347 105 30,3% 70 20,2% 304 62 20,4% 49 16,1% 43 43 100 21 48,8%
Les demandes au titre de l’ancienneté de poste
Zoom sur la discipline technologie
DGRH B2-2
4 En 2019, pour un nombre de demandes de mutation plus élevé (396), le taux de mutation des titulaires était de 21,2%, il est de 20,4% en 2020.
Le taux de satisfaction des néo titulaires était en 2019 de 18%, il est de 48,8% en 2020.
5823 enseignants ont sollicité un ou des postes (6417 candidatures) parmi les 1403 postes déclarés vacants et relevant des mouvements spécifiques nationaux (contre 5891 en 2019). Parmi ces candidatures, à ce jour, 1261 ont obtenu satisfaction, soit 21.7 % (1301 en 2019, soit 22%).
Le taux de mutation observé en 2020 pour le corps des psychologues de l’éducation nationale titulaires est en augmentation, puisqu’il s’élève à 36,9 % (+0,7 points), le taux de satisfaction diminue de 1.2 points (29,9%).
En 2019, le taux de mutation des psychologues de l’Education nationale s’élevait à 32,8%, le taux de satisfaction des titulaires à 27%. Le nombre de participants à ce mouvement créé en 2017 se stabilise: 501 demandes de mobilité en 2020 (592 en 2019, 699 en 2018 et 259 en 2017).
Spécialité
Demandes Mutés Taux de mutation
Total dont
titulaires
dont
néotitulaires Total dont tit Total sur V1
dont tit sur V1
Dont néotit sur V1
Total dont tit dont total sur V1
dont tit sur V1
dont néotit sur V1
EDA 226 129 97 152 55 89 40 49 67,3% 42,6% 39,4% 31,0% 50,5%
EDO 270 202 68 135 67 89 59 30 50,0% 33,2% 33,0% 29,2% 44,1%
Total PsyEN 496 331 165 287 122 178 99 79 57,9% 36,9% 35,9% 29,9% 47,9%
Les mouvements spécifiques
La situation des PsyEN
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Accueil en détachement dans le corps des professeurs des écoles rentrée scolaire 2020
Bilan provisoire de la campagne de détachements entrants 2020
I- Nombre de candidatures reçues
120 candidatures reçues par les DSDEN dont 9 candidatures dans 2 départements (151 en 2019 dont doublons).
23 candidatures ont reçu un avis défavorable des IA-DASEN, soit 19 % des candidatures reçues 97 candidatures ont été transmises à la DGRH émanant de 89 candidats (96 candidatures en 2019 et 81 candidats), soit 81 % des candidatures reçues
II- Candidatures ayant reçu un avis défavorable des IA-DASEN 23 candidatures ont reçu un avis défavorable des IA-DASEN Les raisons essentielles sont :
- pas de connaissances spécifiques du 1er degré ; - candidature prématurée car non accompagnée ; - représentations trop éloignées du métier ; - absence de diplôme requis pour 3 candidatures.
III- Candidatures transmises à la DGRH
97 candidatures ont été transmises à la DGRH (émanant de 89 candidats).
Suite à la réforme de la formation professionnelle, le ministère s’est engagé à accompagner jusqu’en 2022 les PLP de la filière économie et gestion, option gestion et administration. Seul un PLP GA a candidaté dans le 1er degré ; la DGRH a accepté sa candidature avec un diplôme « bac + 2 », mais l’intéressé a renoncé au détachement.
IV- Résultats
Le ministre a retenu la candidature de 88 candidats (sur 89) contre 81 en 2019.
Le nombre de candidats effectivement recrutés sera connu ultérieurement car la décision favorable n’intervient qu’après vérification de la capacité d’accueil dans les départements demandés.
Pour mémoire, en 2019, sur 81 candidats ayant reçu un avis favorable de la DGRH, 55 ont été recrutés ; Différentes raisons expliquent cet écart :
- renoncement des agents ; - admission au CRPE ;
- capacités d’accueil insuffisantes dans le département demandé.
V- L’information des candidats via l’application Pégase
L’application Pégase a été mise en place en 2019 et utilisée dans le 1er degré à partir de cette année. Elle permet la transmission dématérialisée des dossiers entre les DSDEN et la DGRH via internet. Elle permet également d’informer les candidats par mail depuis l’application tout le long de la procédure de détachement, jusqu’à la décision ministérielle intervenue le 23 juin.
Cet outil a été précieux en période de crise sanitaire, la plupart des collaborateurs ayant accès à internet depuis leur domicile.
Document 3
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Origine des candidats avec avis favorable de l’IA-DASEN
Maître de conférences 3
Professeur certifié 23
PLP 16
PEPS 1
PE de Nouvelle-Calédonie 2
CPE 8
PsyEN 2
Sous-total (enseignants, CPE et PsyEN) 55
Personnel de direction 3
Médecin de l’EN 1
Ingénieur d’études MEN 3
Sous-total (total personnels MENJ) 62
Fonction publique territoriale 11
Fonction publique hospitalière 6
Fonction publique d’Etat (hors MENJ) 10
TOTAL 89
Départements d’accueil
Ain 1
Allier 2
Alpes-Maritimes 2
Bouches-du-Rhône 1
Haute-Corse 1 + 1 en attente
Côte-d’Or 2
Eure 1
Finistère 2
Gers 1 en attente
Gironde 2
Hérault 3
Isère 2
Jura 1
Landes 2
Loire-Atlantique 4
Mayenne 1 en attente
Meurthe-et-Moselle 1 en attente
Morbihan 1 en attente
Moselle 1
Nièvre 1 en attente
Nord 4
Oise 1
Pas-de-Calais 3
Puy-de-Dôme 3
Pyrénées-Atlantiques 1 en attente
Bas-Rhin 6
Rhône 3
Saône-et-Loire 2
Sarthe 1
Paris 2
Seine-Maritime 2
Seine-et-Marne 1
Yvelines 3
Vaucluse 1
Vosges 1 en attente
Yonne 1
Essonne 2
Hauts-de-Seine 4 en attente
Val-de-Marne 1
Guyane 1
Réunion 2
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Accueil en détachement dans les corps du second degré 2020 Etat de la situation au 30 juin 2020
I- Nombre de candidatures reçues
1 626 candidatures reçues par les recteurs, soit 48 de plus qu’en 2019 (1 578), dont 902 provenant des PE (885 en 2019)
1 082 candidatures ont eu un avis défavorable du recteur, soit 66,5% des candidatures reçues 544 candidatures ont été transmises à la DGRH (510 en 2019), soit 33,5% des candidatures reçues
II- Candidatures ayant reçu un avis défavorable des recteurs 1 082 candidatures ont reçu un avis défavorable des recteurs.
Corps d’accueil demandé Agrégés 37 Certifiés 674 CPE 101 PEPS 88 PLP 148
Psy EN 34
Total général 1 082
Motifs des avis défavorables recteurs
Pas de besoin dans la discipline ou le corps demandé 423 39%
Avis défavorable des corps d'inspection 353 33%
Avis défavorable de l'administration d'origine 151 14%
Dossier irrecevable pour des raisons statutaires 68 6,5%
Dossier hors délais ou pièces manquantes 28 2,5%
Autre motif 59 5%
Total général 1 082 100%
Les motifs principaux d’avis défavorables des recteurs sont l’absence de besoin dans la discipline ou le corps demandé (39%), l’avis défavorable des corps d’inspection (33%) ou l’avis défavorable de l’administration d’origine (14%).
Les professeurs des écoles (PE) représentent 62% des personnels ayant reçu un avis défavorable des recteurs (61% en 2019) et les PLP 10%.
III- Candidatures transmises à la DGRH
544 candidatures ont été transmises à la DGRH avec avis favorable du recteur, soit 34 de plus qu’en 2019 dont 26 pour l’accès au corps des certifiés.
Dans le cadre du protocole de reconversion de la filière économie et gestion, option gestion et administration (GA), le ministère s’est engagé à accompagner les PLP jusqu’en 2022. 40 PLP GA obtiennent cette année un détachement dans le corps des certifiés et 6 dans le corps des CPE, soit au total 46 contre 17 en 2019. Dans le corps des certifiés, la plupart d’entre eux sont accueillis en économie et gestion. Cette discipline devient d’ailleurs la 1ère discipline d’accueil en raison des besoins en enseignants engendrés par la réforme de la filière STMG (20% des demandes).
25 candidatures parvenues à la DGRH concernent des personnels engagés dans une procédure de reclassement. Ces candidatures ont été examinées avec attention.
Document 4
Page 2 sur 3 DGRH B2-3/30 juin 2020
Candidatures transmises à la DGRH Corps d’accueil Nbre de
candidatures
Décision favorable du ministre
Décision défavorable du ministre
Autre (renonciation, irrecevabilité, autre académie,
autre discipline, etc.)
Agrégés 30 17 8 5
Certifiés 330 294 11 25
PLP 60 54 3 3
PEPS 17 16 1 -
CPE 41 38 1 2
PsyEN 66 61 1 4
Total 544 480 25 39
1- Décisions ministérielles favorables
480 décisions favorables ont été prises contre 410 en 2019.
L’accueil en détachement 2020 concerne encore essentiellement les PE (43% de PE parmi les détachés 2020) et dans une moindre mesure les agents extérieurs à l’éducation nationale (14%). Par ailleurs, le nombre de PLP ayant obtenu un avis favorable double, passant de 64 personnels à 128 (26% des avis favorables), en lien avec l’augmentation des candidatures reçues par la DGRH (+57%).
11% des candidatures transmises sont interacadémiques mais elles représentent seulement 8% des décisions favorables. La DGRH veille à ce que le détachement ne soit pas un contournement du mouvement.
Origine des personnels ayant eu une décision favorable
Corps d'accueil Corps d'origine Nbre
Professeur agrégé
Maître de conférences 7 Ingénieur ou chargé de recherche 6 Personnel de direction 3 Attaché territorial hors-classe 1 Sous-total 17
Professeur certifié
PE 136 PLP 112 CPE, PEPS, PsyEN 17 Attaché 9 Personnel de direction 6 Ingénieur (d’études, de l’agriculture, de la météorologie, territorial) 4 Professeur d’autres administrations 5 Autre (cadre de santé, inspecteur du travail, cadre de la poste, traductrice,
conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation) 5 Sous-total 294
PLP
Personnel de santé (infirmier, cadre de santé, puéricultrice) 24 PE 14 Personnel socio-éducatif 6 Certifié 4 Personnel de direction 2 Autre (attaché, ingénieur d’études) 4 Sous-total 54
PEPS
PE 11 Autre (personnel de direction, certifié, PLP, attaché, professeur de sport) 5 Sous-total 16
Page 3 sur 3 Origine des personnels ayant eu une décision favorable
CPE
PLP 14 PE 9 Certifié 9 Personnel socio-éducatif 2 Autre (agrégé, PEPS, PsyEN, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation) 4 Sous-total 38
PsyEN Tous corps
PE 35 Psychologue 16 Certifié, PLP et CPE 9 Assistant socio-éducatif 1 Sous-total 61
Tous corps Total 480
2- Décisions ministérielles défavorables
4,5% des candidatures retenues par les recteurs ont fait l’objet d’une décision défavorable (5% en 2019).
Motifs des décisions ministérielles défavorables
Le candidat doit actualiser ses connaissances disciplinaires / manque d’adéquation entre la formation
initiale et la discipline demandée 8
Le corps d’origine n’est pas comparable au corps d’accueil 6
Ancienneté dans le corps d'origine jugée insuffisante 3
Difficulté à entrer dans l’académie par le mouvement (barre d’entrée très élevée) 3 Demande de détachement dans le corps des PLP GA jugée inopportune en situation de reconversion des
titulaires de la discipline 2
Dossier incomplet 1
Le candidat n’a pas obtenu le poste escompté dans l’enseignement supérieur 1 Le candidat doit mûrir son projet / conforter sa connaissance du métier 1
Total 25
IV- L’information des candidats via l’application Pégase
L’application Pégase a été mise en place en 2019. Elle permet la transmission dématérialisée des dossiers entre les rectorats et la DGRH mais aussi d’informer les candidats par mail tout le long de la procédure de détachement, jusqu’à la décision ministérielle intervenue le 19 juin 2020.
Bilan provisoire des détachements d'enseignants du premier degré en France et à l'étranger
S/TOTAL
2020-2021 0 11 5 16 2080 232 1089 3401 3417 Etat de la situation
au 01/07/20
2019-2020 0 6 18 24 2122 243 1180 3545 3569
2018-2019 1 14 20 35 2263 264 1272 3799 3834
2020-2021 76 43 228 291 50 688 25 5 30 718 4135
2019-2020 75 83 297 403 70 928 29 5 34 962 4531
2018-2019 72 102 302 450 107 1033 22 8 30 1063 4897
3579
Total 3579 % USA 423
ETATS-UNIS 520 14,5% MONACO 111
MAROC 300 8,4% CODOFIL 58
ESPAGNE 220 6,1% AFLEC 39
ALLEMAGNE 154 4,3% Allemagne 38
MONACO 111 3,1%
TUNISIE 91 2,5%
ROYAUME-UNI 90 2,5%
CANADA 87 2,4% 25
E.A.U 86 2,4% 9
CHINE 64 1,8% 6
MADAGASCAR 61 1,7% 6
ITALIE 57 1,6% 3
SÉNÉGAL 57 1,6% 3
EGYPTE 53 1,5% 1
53
Total 3579 %
Paris 212 5,9%
Hauts-de-Seine 194 5,4%
Seine-Saint-Denis 164 4,6%
Alpes-Maritimes 142 4,0%
Nord 124 3,5% *hors MLF
Val-de-Marne 119 3,3% **/ réseau culturel et de coopération
Yvelines 115 3,2% ***Organisations internationales
Bouches-du-Rhône 105 2,9%
Val-d'Oise 101 2,8%
Seine-et-Marne 91 2,5%
Gironde 89 2,5%
Réunion 84 2,3%
Moselle 84 2,3%
Haute-Garonne 79 2,2%
Essonne 79 2,2%
attaché territorial bibliothécaire
expert technique international responsable de service directeur (Canope) directeur d'IME, ITEP directeur, délégué MGEN directeur pédagogique responsable de service
coordinateur BIT collaborateur de cabinet sapeur pompier chargé de mission chef de projet
OI***
(14-7) Ministère de l'action et des CP
FPE (AAE) Ministère de l'Intérieur Autres ministères FPT (dont SDIS) Autres INRA (ingénieur) Total Focus principaux départements d'origine
pour les détachements étrangers
Exemples de nature de fonctions exercées Administr
ation (14-1) Collectivit
és territoriale
s (14-2)
Etablisse ments publics (14-4)
Associati ons (14-5) MEAE**
14-3/14-4
chef de service pédagogique Focus sur les stagiaires 2019-2020
(hors éducation nationale)
psychologue
attaché de coopération administrateur principal directeur d'Alliance française attaché d'administration ingénieur d'études conseiller technique sportif Focus principaux pays de détachement en
2019/2020
Focus autres détachements directs
2019/2020 ATER
Administration (14-1)
Collectivités territoriales
(14-2)
Etablisseme nts publics
(14-4)
Associations (14-5)
Fonctions électives (14- 8) assistants parlementaire s (14-12) stagiaires (14-
10)
Fonctions non enseignantes
TOTAL DETACHEMENTS
1er degré MEAE
/réseau culturel et de
coopération (14-3/14-4)
France Etranger
TOTAL 1 S/TOTAL
MLF Détach.
directs * AEFE
Ministère des armées (SEFFECS
A) Ministère de l'agriculture(L
EGTA)
Fonctions enseignantes
France Etranger (14-6)
Total 19/20 étranger S/TOTAL
Org.
Internat.***
(14-7)
S/TOTAL
TOTAL 2
DGRH B2-1
1er Juillet 2020
Document 5
Document 5
juin 2020 Bilan des détachements sortants des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psyEN 2018-2020
2019-2020 337 607 96 64 1104 3300 210 1495 5005 6109
2018-2019 352 616 96 100 1164 3430 216 1235 4881 6045
2019-2020 281 141 286 94 21 1602 2425 127 39 166 2591 8700
2018-2019 293 140 253 77 47 1555 2365 144 35 179 2544 8589
Autres MEN autres
corps (dont reclassement
inaptes à l'enseignement) Réseau Canopé
Collectivités
territoriales MGEN
Fonctions non enseignantes
S/TOTAL AEFE MLF Détachement
s directs * S/TOTAL
Fonctions enseignantes
France
TOTAL GENERAL Ministère de l'agriculture
(LEGTA)
Ministère des armées
Légion d'honneur
Etranger (14-6)
EPNAK
France Etranger
Fonctions électives, assistants parlementaires
S/TOTAL
TOTAL DETACHEMENT TOTAL
GENERAL MEAE
(réseau culturel et de coopération) 14
4a ou 7a
Organisations internationales (14 7a ou b)
S/TOTAL
Document 6
Document 7
Les recours dans le cadre des mouvements inter-départemental et inter-académique 2020
Mouvement inter-départemental (1er degré) :
189 recours hiérarchiques ont été formés par des enseignants du premier degré dans le cadre du mouvement interdépartemental, dont 164 recours assistés d’une organisation syndicale (87 %).
11 recours portaient sur une demande d’annulation d’une mutation obtenue.
A l’issue de l’instruction de ces recours, la DGRH a décidé d’appeler l’attention des IA-DASEN concernés afin qu'ils portent un regard attentif à 64 demandes dans le cadre de la phase d'ineat/exeat. Les inspecteurs d’académie – directeurs académiques des services de l’éducation nationale de ces départements (département d’origine et département demandé) arrêtent ensuite leur décision en fonction de leurs besoins d’enseignement. Parmi ces 64 demandes, 7 demandes concernent des conjoints de militaires pour lesquels un protocole a été signé entre le ministère des armées et le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mouvement inter-académique (2nd degré) :
Une messagerie fonctionnelle a été mise à disposition des organisations syndicales et par leur intermédiaire, à la disposition des agents pour adresser leurs recours.
Une réponse est apportée à chaque demande formulée avant le 10 juin.
Des échanges préalables ont été organisés avec les organisations syndicales pour les dossiers dans lesquels elles avaient été mandatées.
Environ 2000 recours ont été reçus et sont traités par le bureau B2-2 en lien avec les académies.
