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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Academic year: 2022

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°16 du 9 février 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

ARS ... 3

ARS2021242 – Décision tarifaire n°2822 du 8 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 du foyer d’ACC MEDICALISE LES TOMELLES – 100007939...3 ARS2021243 – Décision tarifaire n°2854 du 8 février 2021 portant modification pour l’année 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ASSAGE – 100005651...5 ARS2021244 – Décision tarifaire n°2880 du 8 février 2021 portant modification pour l’année 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ASSAGE – 100005875...8 ARS2021245 – Décision tarifaire n°3031 du 8 février 2021 portant modification pour l’année 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ASSAGE – 100005875...11

DDCSPP ... 16

DDCSPP-CCRF-2021034-0001 - Arrêté préfectoral du 3 février 2021 portant fixation des tarifs des courses de taxi dans le département de l'Aube pour l'année 2021...16

DDT ... 25

DDT-SEB-BB-2021040-0001 – Arrêté préfectoral du 9 février 2021 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins de sauvetage...25

P

RÉFECTURE DE L

’A

UBE

... 29

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles...29 PREF-SIDPC-2021040-0001 – Arrêté préfectoral du 9 février 2021 prolongeant la fermeture du Collège St Pierre de Troyes...29

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ARS

ARS2021242 – Décision tarifaire n°2822 du 8 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 du foyer d’ACC MEDICALISE LES TOMELLES – 100007939.

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ARS2021243 – Décision tarifaire n°2854 du 8 février 2021 portant modification pour l’année 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ASSAGE – 100005651.

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ARS2021244 – Décision tarifaire n°2880 du 8 février 2021 portant modification pour l’année 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ASSAGE – 100005875.

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ARS2021245 – Décision tarifaire n°3031 du 8 février 2021 portant modification pour l’année 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ASSAGE – 100005875.

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DDCSPP

DDCSPP-CCRF-2021034-0001 - Arrêté préfectoral du 3 février 2021 portant fixation des tarifs des courses de taxi dans le département de l'Aube pour l'année 2021.

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DDT

DDT-SEB-BB-2021040-0001 – Arrêté préfectoral du 9 février 2021 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins de sauvetage.

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P

RÉFECTURE DE L

’A

UBE

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2021040-0001 – Arrêté préfectoral du 9 février 2021 prolongeant la fermeture du Collège St Pierre de Troyes.

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