COMPTE RENDU DU

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COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Date : Le 5 décembre 2016

Le conseil d’Administration commun de la cité scolaire MAURICE RAVEL 89 COURS DE VINCENNES

75020 PARIS

Réuni en séance ordinaire ; Lieu : Self 1

^er

étage

Année Scolaire 2016-2017

Présidence : Madame France BESSIS Proviseur du lycée Maurice Ravel Secrétaire de séance : Mme Nadège Licoine (enseignante)

Quorum : atteint

Lycée : 20 présents

Le deuxième CA de l’année s’est tenu le 5 décembre 2016 à 18h00.

Il a réuni le collège lycée.

Il a été présidé par Madame Bessis ; proviseure, assistée par Madame Magadoux , Monsieur Barthel ; gestionnaire,

Monsieur Legris ; CPE contractuel

Enseignants du lycée : : Mesdames Dalle Rive, Mme Carasco , Mme Licoine, Mme Masson, Mme Berland- Galand, Monsieur Waeffler étaient présents pour les professeurs en tant que titulaires

Elèves : Jean Marc Bikoi, Lilian Gonzalez, Ruth Ombono , Marine Chamayou, Marie-Agnès Laffaugère étaient présents

Représentants des parents d’élèves :, M. Mynard, Mme Hafida Fsihi, M. Lefebvre, Daros, Khettab, C. Mynard, N. Fremiot , Mme C Domingues représentaient les parents d’élèves FCPE élus.

A 18h15, Madame Bessis déclare le CA ouvert et le quorum atteint.

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Secrétaires de séance : (lycée) : Nadège Licoine

1° LE VOTE DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CA

Le compte-rendu du dernier Conseil d’administration a été voté à l’unanimité.

2° PRESENTATION DU BUDGET 2017

Le budget est une prévision de recettes et de dépenses. Des modifications budgétaires sont possibles.

Le budget est établi en année civile et devrait être en équilibre ce qui n’est pas le cas pour le budget du lycée Maurice Ravel.

La structure du budget comprend des lignes comptables portant sur:

- Services spéciaux - Service restauration - Services généraux

Technique budgétaire : Le budget est maintenant moins détaillé et il y a moins de chapitres ce qui permet une plus grande souplesse.

A/ LES GRANDES CARACTERISTIQUES :

Diminution de la dotation globale de fonctionnement (– 4000 €) ce qui se traduit par une diminution de moyens financiers pour la pédagogie et l’entretien.

Le budget d’autonomie (75 000 €) se rajoute au budget initial.

- Augmentation des tarifs du service de restauration et d’hébergement : on enregistre une augmentation des tarifs de 1% pour les élèves, 2% pour les commensaux (adultes) , 2% pour l’internat.

Motifs des augmentations de tarifs : - La gestion du tri sélectif

- Un écran lumineux pour la gestion des flux d’élèves sur le self afin d’éviter les moments de surdensité au niveau du self

- La région prélève un fond commun de 3% qui permet d’obtenir une somme en cas de panne sur les matériels de restauration.

- Une légère diminution des crédits pédagogiques de l’enseignement général et technique avec 2 nouvelles lignes de crédits en faveur de la philosophie (1000 €) et l’association sportive (1000 €)

- Ouverture de crédit de tous les voyages :10 projets de voyage : les frais de séjour des accompagnateurs sont pris sur les fonds de réserve ou sur les ressources propres.

- La présentation d’un prévisionnel des achats

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- Inscription des crédits permettant de payer des personnes en contrat aidé affectées à la surveillance des élèves ;

- Mise en place d’un taux de reversement du service de restauration et d’hébergement au titre des charges communes

B/ LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT : 202 908 €.

- DGF pédagogique : Les BTS rapportent beaucoup d’argent : 70 000 € (part pédagogique) dont 28 000 € au titre des BTS

- Le crédit nourriture: coût = 311 000 € sur un budget de 545 000 € pour environ 119 000 repas soit par repas : 2.60 €

C/ LES CREDITS PEDAGOGIQUES :

- Ces crédits sont fongibles à l’intérieur ce qui fait qu’on peut rééquilibrer les dotations entre matières.

- Création d’une ligne philo.

- Pas de problème pour les matières sauf pour le CDI pour lequel les crédits avaient été augmentés l’année dernière mais les crédits dépensés ont été en définitive moins élevés.

Il est proposé d’ailleurs de faire le point à la pré-rentrée scolaire sur les besoins dans chaque matière. Donc le conseil d’enseignement de la rentrée doit prévoir une discussion sur les crédits pédagogiques.

Me BESSIS a noté une vraie concertation de tout le corps enseignant sur la préparation de ce CA en particulier sur l’optimisation des crédits pédagogiques attribués par matière.

Pour la Taxe d’apprentissage : on ne peut pas prévoir le montant d’une année sur l’autre. Les montants sont très variables. On observe une prévision prudente pour 2017.

Les projets de voyage : CLUB MUN : forte implication des professeurs sur cet événement qui a lieu au lycée français de Madrid en février :

Les élèves gèrent toute l’organisation matérielle et une partie de l’organisation administrative 8 élèves partent car c’est le format d’une délégation Projet.

Il y a 3 projets pour le CLUB MUN en 2017 :

- voyage à Madrid pour le NuMAD (du 08/03/2017 au 12/03/2017 pour 8 participants)

- session MrMUN au Lycée Maurice Ravel (du 02/02/2017 au 03/02/2017 ouvert à tous les élèves)

- session HdBMUN au Lycée Honoré de Balzac (du 15/03/2017 au 17/03/2017) Projets votés à l’unanimité .

BILAN :

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On peut noter un déséquilibre dans le budget : Dépenses : 1 789 259 ,49

Recettes : 1 760 843, 04 Donc un écart de 28 416 €

Intervention d’un parent d’élèves :

- Pourquoi n’avons-nous pas reçu les documents comptables ?

Réponse : Mme Bessis fait le point avec Mr Barthel. La volonté n’est pas de cacher l’information mais d’éviter un volume considérable de papier.

Intervention :de N Galland : pourquoi pas un envoi dématérialisé ? Réponse : il y a une obligation légale d’envoi par courrier papier.

Une discussion s’ensuit sur la densité d’élèves par m2 dans l’Etablissement : environ 10m² par élève

Réponse : Cette forte densité s’explique par une forte densité de population dans l’est parisien et en constante augmentation.

Intervention d’un parent d’élèves :

- Comment sont rémunérés les emplois aidés ?

- réponse : on reçoit de l’argent de l’agence spéciale de paiement. On peut demander l’autorisation de recruter des emplois aidés (en juin)

- La fabrication des repas est faite sur place ? - réponse : oui.

- À partir de la rentrée 2017, les tarifs de restauration seront fonction du quotient familial ? quelles conséquences ?

- Réponse : les études de la région ont montré que l’application du QF a permis d’augmenter la fréquentation de la cantine. Il faudra qu’on vérifie de ce fait notre prévision budgétaire

-

L’équilibre budgétaire : il va nous rester en fonds de réserve : 72 280.67 € : ce qui est trop juste. C’est l’une des raisons pour lesquelles le taux de reversement du SRH vers les services généraux a été augmenté pour les élèves (12 % au lieu de 10%)

Intervention d’un parent d’élèves : - Le coût des photocopies ? Réponses :

- Tarif des locations de photocopieuses onéreux : 30 000 € de location + 12 000 € de papier

Raisons : Mme Bessis précise que :

- Les BTS consomment beaucoup de photocopies car certaines sections n’ont pas d’ouvrages pédagogiques accessibles aux étudiants. Les professeurs fabriquent eux- mêmes les contenus de cours, exercices et T.P.

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- La réforme du collège est globale sur les 4 niveaux et certaines disciplines n’ont pas encore proposé de manuels et ce qui fait que l’établissement a fait des choix mais toutes les classes n’ont pas d’ouvrages. Les matières qui n’ont pas eu d’ouvrages sont obligés de recourir aux photocopies

- Dans certaines matières (SES par exemple), les professeurs ont des manuels très vite obsolètes

- Comme le souligne Mme Licoine, les professeurs qui souhaitent innover et développer une certaine créativité dans leur enseignement et ne pas se cantonner à des exercices tout faits sont souvent contraints d’en passer par des photocopies.

- Il y a aussi une culture de l’établissement qui conduit à faire beaucoup de photocopies - Les devoirs des terminales le samedi.

Etat prévisionnel des achats : toute dépense fait l’objet d’un marché public :

On travaille sur devis et sur catalogue sauf pour le plus gros marché de la restauration pour lequel on est tenu de faire un marché selon une procédure adaptée.

Le conseil d’administration autorise Mme Bessis à passer toutes les commandes et tous les marchés dans la limite de 30 000 €.

Taux de reversement pour participation aux frais généraux : total : 78 000 €

Limite fixée : entre 10 à 25% des recettes de l’ensemble des usagers de la ½ pension et entre 30 et 35 % pour les internats :

Au lycée on a prévu : 12% pour les élèves demi-pensionnaires et commensaux et 30% pour les élèves internes

Le vote du budget : - dépense 1 789 259 .49 - Recettes : 1760 843.04 Déséquilibre : - 28 416.45

On déduit les amortissements : - 12 550,45 €

Il faut donc prélever sur le fonds de réserve la somme de 15 866 €

Vote pour : 19 Vote contre : 0 Abstention : 1

Résultat : budget adopté.

3° BUDGET D’AUTONOMIE : 75612 €

Un budget exceptionnel dit « d’autonomie » à titre expérimental pendant 2 ans a été mis en place par la région. Le lycée a candidaté et ce budget a été attribué à quelques établissements dont le lycée Maurice Ravel. Il comprend 3 volets :

- Un volet éducatif - Un volet vie lycéenne - Un volet investissement

A l’heure actuelle il existe des incertitudes sur les possibilités d’utiliser ce budget

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Ce qui ne sera pas utilisé sera restitué à la région.

Mme Bessis explique que lorsque le lycée a candidaté elle ignorait que l’enveloppe était aussi conséquente :75612 €

Une réunion a eu lieu avec les professeurs pour mettre en place des projets mais pour l’instant il existe un vide juridique sur les conditions de rémunération des personnels qui pourraient développer des projets sur des actions spécifiques en plus de leurs heures de service.

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La direction des affaires juridiques de la région s’est saisie de la question.

Volet éducatif

- 34 900 € sont attribués à des actions éducatives (ex : devoirs surveillés, des projets de soutien, des projets artistiques etc… )

Quelques projets sont envisagés :

- Projet pour les BTS (bureau des élèves et actions éducatives : ex : duo-lingo et Voltaire) - Pour le lycée des propositions pour les classes de terminales : stages de révision des

TS : il faut trouver un lieu à louer et une rémunération pour les professeurs

- Une demande de subventions pour une sortie à Marseille avec une classe de STMG - Projet de théâtre en espagnol et pour les classes de Bachibac y compris avec les BTS - Un professeur d’anglais sur des conférences et des ateliers sur le Street’art (besoins

financiers : 1000 €)

- Projets d’orientation avec l’université Descartes

- Une formation sur le langage corporel à destination d’élèves en difficulté sur ces questions.

Les actions lycéennes : 16 752 €

- Projet du CVL : projet de logo, d’organisation de la journée du mardi gras, d’un vide- grenier, d’un tri sélectif, et un projet d’achat massif de fruits distribués à l’entrée du lycée - Le club MUN

- Il y a des cours de soutien s’il y a rémunération des professeurs ?

Réponse de Mme Bessis : oui il y a des cours en méthodologie, en ateliers d’expression écrite. Pour l’instant on peut le faire ponctuellement sur des heures sup effectives mais cela reste très ponctuel (très peu d’heures).

Intervention d’un parent d’élèves : que pensez-vous de la rémunération des enseignants sur sur ces nouveaux projets : Mme Bessis a un devoir de réserve et n’a pas à donner son avis sur cette question.

Sur la question de la DHG qui provient du rectorat (en janvier):

Explication de Mme Bessis : La dotation horaire globale est répartie sur les matières en fonction des référentiels. Il existe une marge de manœuvre très minime..

On ajuste en juillet en fonction des classes. On se laisse toujours une marge de sécurité d’heures.

D’une année à l’autre elle peut varier. Ces heures là sont transformées en HSE (on peut

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alors financer des heures de soutien etc… ) Volet investissement : 23 960

- Sur des travaux en lien avec les zones d’accueil - Aménagement du foyer des internes

- Foyers élèves

- Aménagements des couloirs

Mme Bessis précise qu’elle soumet cette convention au vote du CA par souci de transparence.

Vote sur la convention : - 15 pour

- 5 abstentions Convention adoptée.

4° VOYAGES

Le voyage à Berlin du club MUN qui a eu lieu : modification par rapport au budget initial Adoption à l’unanimité

5° CONTRATS ET CONVENTIONS :

Quelques nouveaux contrats ou renouvellements de contrats sont votés : - Location du gymnase par une association de Hand- Ball féminin

- L’adhésion au groupement de commandes pour le marché des extincteurs :

- Les affiches de cinéma musée : Scaramouche : on a demandé un peu plus de culturel - Grands panneaux :

- Avenant au marché de restauration : affichage dynamique du tri sélectif

Vote pour : 20 Vote contre : Abstention :

Résultat : vote à l’unanimité 6° QUESTIONS DIVERSES

Les parents d’élèves ont prévu plusieurs questions :

La question des stages de révision : Il est prévu une étude consistant à étendre ces stages aux autres classes que les terminales S ( STMG, L , SES … )

Le remplacement de Mme Andrieu : le remplacement est effectif.

La liste des projets relatifs au budget d’autonomie L’ENT : comment favoriser son usage ?

La séance est levée à 20 h.