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Circulaire D1 2001/5/ Adaptation du règlement relatif aux fonds propresPDF

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Texte intégral

(1)

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Contrôle prudentiel des établissements de crédit

CBF

avenue Louise 99 , B-1050 Bruxelles téléphone +32(2)535.22.11 - télécopie +32(2)535.24.96

Bruxelles, le 4 juillet 2001

CIRCULAIRE D1 2001/5 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Madame, Monsieur,

Concerne : Modification des arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant les règlements relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse.

Nous vous prions de trouver ci-joint l’arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 mai 2001 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant les règlements relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse. Cet arrêté a été approuvé par les Ministres des Finances et de l’Economie par arrêté ministériel du 12 juin 2001 publié au Moniteur Belge du 15 juin 2001.

Cet arrêté modificatif complète l’arrêté de la Commission bancaire et financière du 4 juillet 2000, qui transposait notamment dans la réglementation belge la directive 98/31/CE du 22 juin 1998 modifiant la directive 93/6/CEE relative à l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit. Il adapte les articles 76.3 (insertion d’une référence à l’analyse par scénario pour le traitement des options sur produits de base), 79 (extension de son champ d’application aux options sur produits de base) et 82 (inclusion du risque sur produits de base parmi les risques de marché).

En ce qui concerne le schéma d’informations périodiques à communiquer par les établissements de crédit à la Banque Nationale de Belgique et à la Commission bancaire et financière, les modifications communiquées antérieurement par la circulaire D1 2001/3 du 2 mars 2001 restent d’application.

Une version coordonnée actualisée des règlements relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse (coordination officieuse) peut être consultée sur le site web de la Commission bancaire et financière (www.cbf.be).

Une copie de la présente est adressée à votre (vos) reviseur(s).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Le Président,

E. Wymeersch.

Annexe : une

(2)

ARRETE MODIFIANT LES ARRETES DE LA COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE DU 5 DECEMBRE 1995 CONCERNANT LES

REGLEMENTS RELATIFS AUX FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES SOCIETES DE BOURSE

LA COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE,

Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment les articles 43 et 80 ;

Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment les articles 90, 91 et 95 ;

Vu la directive 98/31/CE du 22 juin 1998 modifiant la directive 93/6/CEE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit ;

Vu l'avis de la Banque Nationale de Belgique ;

Vu la consultation d'Euronext Brussels, ainsi que la consultation des établissements de crédit et des sociétés de bourse, représentés par leurs associations professionnelles ; Considérant que les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse, doivent subir certaines adaptations techniques de nature très limitée et portant exclusivement sur les articles 76.3, 79 et 82 afin notamment d'étendre leur champ d'application aux produits de base et être ainsi mis en conformité avec la directive européenne précitée,

ARRETE :

Article 1er

Dans les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995, comme modifiés par l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 4 juillet 2000, concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse (ci-après 'le règlement') sont apportées les modifications énoncées à l'article 2 ci-dessous.

(3)

Article 2

§ 1er. A l'article 76.3 du règlement, le texte du § 3, al. 6 est remplacé par le texte suivant :

"Lorsque l'établissement ne convertit pas ses options en produits de base sous- jacents sur la base du delta et n'a pas recours à la méthode par scénario prévue à l'article 79, la position nette pour chaque option est soumise à une exigence égale à celle du produit de base sous-jacent de l'option. Cette exigence est limitée, en ce qui concerne une option achetée, à la valeur de marché de cette option.".

§ 2. A l'article 79 du règlement,

1° le texte du § 1 est remplacé par le texte suivant :

"Moyennant l'accord préalable de la Commission bancaire et financière, un établissement pourra utiliser, pour son portefeuille d'options et les positions de couverture qui s'y rattachent, la méthode d'analyse par scénario décrite dans le présent article, par dérogation aux dispositions prévues aux chapitres V, VI, VIII et VIIIbis." ;

2° le texte du §3, al. 4, 4° est remplacé par le texte suivant :

"les produits de base, pour chaque produit de base séparément." ;

3° au § 4, al. 2, 4ème tiret, les mots "autres métaux précieux' sont remplacés par

"produits de base".

§ 3. A l'article 82 du règlement, §1,3°, "VIII" est remplacé par "Vfflter".

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2001.

Bruxelles, le 8 mai 2001.

Le Président,

E. Wymeersch.

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