PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 18 - MARS 2015
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SOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2015055-0018 - ARRETE MODIFICATIF PORTANT CHANGEMENT DE LA COMPOSITION
DE L'UNITE DE COORDINATION REGIONALE DU CONTRÔLE EXTERNE PROVENCE- ALPES- CÔTE
D'AZUR MENTIONNEE A L'ARTICLE R.162-42-9 DU CODE DE SECURITE SOCIALE
... 1
Arrêté N °2015062-0005 - Délocalisation sur le nouveau site implanté boulevard Jacques Minet 13140 Miramas et l'extension de l'établissement pour personnes âgées dépendantes «Résidence Les Jardins Fleuris» sise 41 bis Avenue Aristide Briand - 13140 Miramas par transfert de 10 lits de l'établissement pour
personnes âgées dépendantes « Résidence Edilys » sise 1 rue de la Poutre - Quartier de la Pyramide 13800 Istres gérés par l'Association Entr'aide des
Bouches- du- Rhône ... 4
Arrêté N °2015062-0006 - Extension de l'établissement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Griffeuille» sise rue Winston Churchill - 13200 Arles par transfert de 7 lits de l'établissement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Edilys » sise 1 rue de la Poutre - Quartier de la Pyramide 13808
Istres gérés par l'Association Entraide des Bouches- du- Rhône ... 6 Décision N °2015055-0017 - Décision autorisant à la demande de la SAS CLINEA,
la
réouverture de la pharmacie à usage intérieur de la clinique les Oliviers sise Quartier Ray à Callas (83830) suite à une cessation temporaire pour rénovation
totale et mises aux normes des locaux. ... 8 Décision N °2015056-0011 - Autorisation de transfert de la pharmacie à usage
intérieur de la Clinique de Provence, 52 avenue Frédéric Mistral à Orange
(84100) vers la Clinique du Parc à Orange (84100) ... 10 Décision N °2015064-0002 - Décision n ° 016/2015 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "AMBULANCES
ACACIAS II" agréée sous le numéro 367 ... 12 Décision N °2015065-0009 - Décision n ° 017/2015 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "AMBULANCES
ACTION 06" agréée sous le numéro 322 ... 14 Décision N °2015065-0010 - Décision n ° 018/2015 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "AMBULANCES
AGIR 06" agréée sous le numéro 323 ... 16 Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
Arrêté N °2015068-0001 - Arrêté portant agrément d'une installation de quarantaine végétale concernant l'Institut de Radioprotection et de Sûreté
Nucléaire IRSN - PRP- ENV/ SERIS - Centre de Cadarache, bâtiments 166 et 186 -
13115 SAINT PAUL LES DURANCE Cedex ... 18 Décision N °2015071-0002 - Décision portant désignation des représentants du
personnel et de l'administration au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail régional de l'enseignement agricole ... 21
Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
Arrêté N °2014317-0005 - ARRETE DU 13 NOVEMBRE 2014 PORTANT NOMINATION POUR 2015
DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CHARGEE DE DONNER UN AVIS DANS LE
CADRE D AIDE A LA CREATION ET A L INNOVATION MUSICALES
... 23
Mission Nationale de Contrôle - Antenne de Marseille
Arrêté N °2015071-0001 - Arrêté modifiant l'arrêté n ° 2011-480 du 30 septembre 2011 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de Vaucluse ... 26 Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté N °2015058-0003 - arrêté portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de l'entreprise de M Hervé MAUCCI
"Montgolfière Vol Terre" ... 31
Le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Arrêté N °2015070-0001 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des
différents programmes executés par le SGAMI de Marseille et la plate- forme
CHORUS du SGAMI de Marseille ... 33
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité
Arrêté N °2015070-0002 - Arrêté d'agrément du recrutement d'un psychologue en
commissariat de police nationale au titre de l'année 2014 ... 43 Les autres services de l'Etat
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP)
Arrêté N °2015047-0004 - Arrêté portant délégation de signature Délégation de signature est donnée par M. Philippe PEYRON Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille à M. Jean- François DESIRE, Directeur de la Maison
d'Arrêt de Nice ... 45
