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PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 15 - MARS 2015

http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

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SOMMAIRE

Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur Agence Régionale de Santé (ARS)

Décision N °2015062-0003 - Décision relative aux bilans des objectifs quantifiés (implantations et volumes d'activités) déterminant la recevabilité des demandes d'autorisations des activités de soins, mentionnées aux articles R. 6122-25 et

R. 6122-26 du code de la santé publique. ... 1 Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)

Arrêté N °2015086-0001 - ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DU JURY DU DIPLOME

D'ETAT D'INFIRMIER(E) SESSION DE MARS 2015 ... 31 Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)

Décision N °2015054-0006 - Décision portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints

administratifs ... 34

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Décision N °2015057-0007 - Décision SST n °2015/02 du 27 février 2015 relative à l'agrément du sercice de santé au travail du CEA de CADARACHE pour une période

de 5 ans à compter de la date de la présente décision. ... 36 Décision N °2015058-0001 - Décision SST n °2015/03 du 27 février 2015 relative à

l'agrément du sercice de santé au travail d'entreprise de la Fondation LENVAL

est agrée pour une période de 5 ans. ... 39 Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)

Arrêté N °2015063-0001 - Arrêté attribuant un acompte sur le montant de la dotation globale de financement 2015 du CADA des Alpes- de- Haute- Provence -

Association Adoma ... 42

Arrêté N °2015063-0002 - Arrêté modifiant l'arrêté n °2011-392 du 29 août 2011 modifié fixant la composition de la CRADT PACA (collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles et collège des représentants de la

vie associative) ... 44

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