CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2018 Nombre de conseillers :
En exercice : 15 L’an deux mil dix huit
Présents : 8 le 27 avril 2018, à vingt heures trente
Pouvoirs : le conseil municipal de la commune de Romagne dûment Votants : 8 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Mr Bernard PORCHET, Maire, Date de convocation : 20 avril 2018
Présents : Bernard PORCHET, Chantal LACHENAUD, Jean HUGAULT, Claude BIBAULT, Elisabeth FAVRON, Claudine BOSSEBOEUF, Claudy LACOMBE, Laurence BERTRAND.
Absents : Véronique DOZIAS, Angélique THENAUD, Mikael BASSOMPIERRE, Jeanne PASLIER, Philippe GOUMARD, Emmanuelle RIVEREAU, Cindy FARRUGIA.
Pouvoirs :
Secrétaire : Claudy LACOMBE
PARTIE DÉLIBÉRATIVE
MISE EN ACCESSIBILITÉ DES BATIMENTS ET INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC – EXAMEN DEVIS SIMER
Après avoir examiné les devis en leur possession (au nombre de 5) établis par le SIMER.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire lequel rappelle aux membres du conseil l’engagement de la commune relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le contenu et le prix des devis établis par le SIMER 31 rue des clavières 86501 Montmorillon cedex à savoir :
- Devis concernant l’aménagement des allées centrales du cimetière en béton désactivé Montant H.T. 15 062.50 € - montant T.T.C. 18 075.00 €
- Devis concernant les travaux d’accessibilité du parking de l’école Montant H.T. 2 055.40 € - Montant T.T.C. 2 466.48 €
- Devis concernant les travaux d’accessibilité de la place de la mairie Montant H.T. 2 147.50 € - Montant T.T.C. 2 577.00 €
- Devis concernant les travaux d’accessibilité du parking de la salle des associations et terrain de tennis
Montant H.T. 5 842.50 € - Montant T.T.C. 7 011.00 €
- Devis concernant les travaux d’accessibilité de la salle des fêtes Montant H.T. 2 269.50 – Montant T.T.C. 2 723.40 €
Cette dépense globale d’un montant de 27 377.40 € H.T. soit la somme de 32 852.86 € T.T.C. est inscrite en section d’investissement (opérations 065 et 082) du budget principal.
Le conseil municipal autorise le maire ou à défaut le 2ème adjoint à procéder à la signature de ces devis pour acceptation.
FONDS DE CONCOURS FONCTIONNEMENT EQUIPEMENTS COMMUNAUX / ANNEE 2018
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-039 en date du 6 décembre 2016, portant création d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la région de Couhé, du Pays Gencéen et des Pays Civraisien et Charlois, à compter du 1er janvier 2017.
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales permettant aux EPCI à fiscalité propre d’aider leurs communes membres à assumer des charges qui n’ont été mutualisées au niveau communautaire ou qui, sans être communautaire, intéresse plusieurs communes membres, justifiant une intervention de l’EPCI,
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes de la Région de Couhé accordait à ses communes, un fonds de concours pour l’aide au fonctionnement d’équipements communaux divers.
Considérant qu’en attente des décisions ultérieures qui interviendront concernant l’exercice des compétences, il convient de solliciter la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour :
- Obtenir un fonds de concours pour l’aide au fonctionnement d’équipements communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide à l’unanimité de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou en vue de participer au financement du fonctionnement d’équipements communaux ;
- Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
FONDS DE CONCOURS FONCTIONNEMENT D’UN EQUIPEMENT COMMUNAL (stade) Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-039 en date du 6 décembre 2016, portant création d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la région de Couhé, du Pays Gencéen et des Pays Civraisien et Charlois, à compter du 1er janvier 2017.
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales permettant aux EPCI à fiscalité propre d’aider leurs communes membres à assumer des charges qui n’ont été mutualisées au niveau communautaire ou qui, sans être communautaire, intéresse plusieurs communes membres, justifiant une intervention de l’EPCI,
Monsieur le Maire rappelle que, la Communauté de Communes de la Région de Couhé accordait à ses communes, un fonds de concours pour l’aide au fonctionnement d’équipements communaux divers.
Considérant qu’en attente des décisions ultérieures qui interviendront concernant l’exercice des compétences, il convient de solliciter la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour :
- Obtenir un fonds de concours pour l’aide au fonctionnement d’équipements communaux, à savoir, le stade.
- Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide à l’unanimité de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou en vue de participer au financement du fonctionnement d’équipements communaux (stade)
- Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMME (AdAP) PROPOSITION D’HONORAIRES DE LA SARL MOREAU ARCHITECTE ET ASSOCIÉS
Après avoir examiné les documents en leur possession comprenant : - La notice de l’agenda d’accessibilité programme (AdAP)
- La délibération en date du 23 février 2018 concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, Le conseil municipal, à l’unanimité,
Accepte le contenu et le prix de la proposition d’honoraires de la SARL MOREAU ET ASSOCIÉS soit la somme de 15 000.00 € H.T. - 18 000.00 € T.T.C.
Autorise le maire ou à défaut le 2ème adjoint à procéder à la signature de cette proposition d’honoraires pour acceptation.
PROPOSITION D’HONORAIRES DE BP FLUIDES : AUDIT ET ÉTUDE CONCERNANT L’AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE – MAIRIE – AGENCE POSTALE ET BIBILIOTHÈQUE
Après avoir examiné le devis en leur possession,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur Jean Hugault 2ème adjoint, Le conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte le contenu et le prix de ce devis établi par le bureau d’études BP FLUIDES 48 rue de la vincenderie 86180 BUXEROLLES soit la somme de 2 800.00 € H.T. - 3 360.00 € T.T.C.
Autorise le maire ou à défaut le 2ème adjoint à procéder à la signature de ce devis pour acceptation.
EXAMEN DES CONDITIONS DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE 2018 PROPOSÉES PAR LE CRÉDIT MUTUEL
Après avoir examiné les conditions proposées par le Crédit Mutuel concernant la ligne de trésorerie 2018,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, Le conseil municipal, à l’unanimité
- accepte les conditions proposées, à savoir :
Montant 100 000.00 €
Durée 12 mois
Taux Euribor 3 mois mensuelle + marge : 0.95 %
Mise à disposition des fonds en une ou plusieurs fois
Commission d’engagement 150.00 €
Commission de non utilisation 0.10 %
Remboursement de la ligne : au plus tard à l’échéance des 12 mois
Règlement des intérêts : arrêtés à chaque trimestre échu
- Autorise le maire ou à défaut la 1ère adjointe à procéder à la signature de cette proposition de la ligne de trésorerie pour acceptation.
RE-INDEXATION LOYER LICENCE IV :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que, conformément au bail de location signé avec la SARL CLOCHETTE (acte établi par Maître GILBERT notaire à Civray), il convient de réviser le loyer à la date anniversaire du présent bail, en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction, tel qu’il est publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).
Le nouvel indice de référence de l’indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2017 est de 1664 :
= 237.79 € x 1664 / 1622 = 243.94 € Le nouveau loyer annuel s’élèvera donc à la somme de 243.94 euros, soit :
- Titre avril – mai – juin 2017 = 60.98 euros
- Titre juillet – août – septembre 2017 = 60.98 euros - Titre octobre – novembre – décembre 2017 = 60.98 euros - Titre janvier – février – mars 2019 = 60.98 euros
Après en avoir délibéré, le conseil décide d’accepter cette proposition et charge le maire de recouvrer le montant trimestriel de ce loyer.
CRÉATION D’UN GITE DE GROUPES FERME DU VIGNEAU – VALIDATION DU CALENDRIER DES ÉTUDES – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDES D’AIDE
Le maire rappelle aux membres du conseil D’une part :
- Que le développement de l’attractivité du centre bourg passe par plusieurs leviers d’intervention sur lesquels l’équipe municipale doit intervenir en partenariat avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou : offre adaptée de logement, offre d’accueil touristique autour du pôle touristique de la Vallée des Singes, la valorisation de son patrimoine, le soutien aux productions locales agricoles et aux circuits courts, une bonne couverture du réseau haut débit internet et de la téléphonie mobile.
D’autre part :
- Le maire précise que ce projet devrait s’inscrire :
Dans le cadre du contrat de ruralité – État Communauté de Communes
Dans le cadre du contrat de dynamisation et de cohésion territoriale Région Nouvelle Aquitaine / Communauté de Communes
Dans le cadre du contrat de territoire Département / Communauté de Communes
Mais également dans le cadre du programme leader (action n° 5) développement du tourisme dont les objectifs se déclinent comme suit :
Développement touristique du territoire
Renforcer et moderniser l’offre en hébergement touristique de groupes
Rendre l’offre touristique plus lisible, visible et plus en adéquation avec les demandes des touristes
Moderniser et créer des hébergements de groupes publics pour renforcer l’offre et la plus-value touristique du territoire et visant à améliorer la qualité des hébergements existants (gites de grande capacité d’au moins 10 personnes)
Valorisation du patrimoine bâti offre de prestations d’accueil et de qualité. Pour ce faire la commune s’engage à adhérer à un label de qualification (gite de France de vacances accueil paysan et au label d’accessibilité tourisme et handicap
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire lequel présente le projet établi par la SARL MOREAU Architectes et associés
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
De solliciter la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou afin que ce projet
« création d’un gîte de groupes » soit rattaché par avenant au contrat de ruralité (état) et contrat de territoire Département
De valider le coût de réalisation du projet et le plan de financement à savoir : o Dépenses
- Dépenses de bâtiment 246 750.00 €
- Aménagement des abords 20 000.00 € - Honoraires
(Maîtrise d’œuvre, Architecte, BET Fluides
SPS et bureau de contrôle) 36 400.00 €
- Achat mobilier 25 000.00 € TOTAL H.T. 328 150.00 € o Recettes
- Aide de l’État
DETR 98 445.00 €
- Aide du Conseil Régional
Contrat de dynamisation et cohésion Sud Vienne 20 000.00 € - Aide du Conseil Départemental
ACTIV 2 32 815.00 €
- Fonds Européen
Programme Leader 78 445.00 €
- Emprunt 30 % 98 445.00 €
TOTAL H.T. 328 150.00 €
De valider le calendrier des études et travaux
- Dépôt dossier déclaration préalable : mai 2018
- Consultation des entreprises et signature des marchés : novembre 2018 - Ordre de service prescrivent l’ouverture du chantier : décembre 2018
- Délai d’exécution : 4 mois
- Réception des travaux : MARS 2019
De solliciter :
Une aide d’un montant de 98 445.00 € auprès de l’État (DETR)
Une aide d’un montant de 20 000.00 € auprès du Conseil Régional (Contrat de dynamisation et cohésion Sud Vienne)
Une aide d’un montant de 32 815.00 € auprès du Conseil Départemental (ACTIV 2)
Une aide d’un montant de 78 445.00 € dans le cadre du programme Leader fonds Européen
D’autoriser le maire à déposer les dossiers de demande d’aide et procéder à la signature de tous les documents nécessaire à l’instruction de ces différentes demandes
MAGASIN DE PRODUCTEURS LOCAUX : MODIFICATION DU CALENDRIER DE REALISATION DE L’OPERATION
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire lequel précise que la modification du calendrier de réalisation de l’opération s’impose pour les raisons suivantes :
- Signature tardive du protocole de transaction en date du 25/04/2018 par Madame Evelyne FUMERON es qualité de liquidateur amiable de la SARL FUMERON Evelyne suite à la procédure judiciaire engagée à son encontre par la commune de Romagne (Tribunal de Grande Instance de Poitiers).
- Examen de la demande de rattachement (notre courrier 22/03/2018) du projet au contrat de ruralité (Etat) et de territoire (Département) fixée au 29/05/2018 (réunion du Conseil Communautaire).
Ouï cet exposé :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier comme suit le calendrier de réalisation de l’opération :
- Date prévisionnelle de signature des marchés : octobre 2018 - Date prévisionnelle de début des travaux : novembre 2018 - Date prévisionnelle de fin d’opération : Mars 2019
ACQUISITION ET AMENAGEMENT D’UN COMMERCE DE PROXIMITE – BAR – RESTAURANT – EPICERIE – JOURNAUX
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire lequel rappelle aux membres du Conseil Municipal le contenu de la délibération du 12 janvier 2018 concernant notamment :
- La validation du calendrier des études et réalisations des travaux - Le plan de financement du projet
- Les demandes d’aides sollicitées Ouï cet exposé :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, l’attribution d’une aide d’un montant de 47 000.00 € au titre des fonds de concours 2018.
Le plan de financement prévisionnel du projet d’un montant de 470 000.00 € HT s’établit comme suit :
- Aide de l’état – DETR d’un montant de 141 000.00 € - Aide de l’Etat – DSIL d’un montant de 70 500.00 €
- Aide du Conseil Départemental ACTIV 2 d’un montant de 47 000.00 € - Aide de la Région d’un montant de 70 500.00 €
- Aide de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou d’un montant de 47 000.00 € - Autofinancement de 94 000.00 €
Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à la signature de tous documents nécessaires à l’instruction de cette demande d’aide.
PROJET D’ACQUISITION DES LOCAUX DES CONSORTS RAMBLIÈRE Après avoir examiné les documents en leur possession,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’acquisition des locaux appartenant aux consorts Ramblière.
Immeuble cadastré section K Parcelles 1029-1030-1013-1028 Prix 50 000.00 frais d’agence inclus
DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES Monsieur le Maire rappelle :
- Que le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats membres à partir du 25 mai 2018.
- Que ce règlement impose pour toute autorité publique effectuant des traitements de
données, la désignation d’un délégué à la protection des données (art. 37 du règlement et art. 8 du projet de loi) et que le règlement prévoit la possibilité de désigner un seul délégué à la protection des données pour plusieurs organismes.
- Que la délibération de l’Agence des Territoires de la Vienne du 22 Mars 2018, prévoit la création de l’activité de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données mutualisé.
Expose :
- Que, le service mutualisé de délégué à la protection des données proposé par l’Agence des Territoires de la Vienne sera assuré par un agent dûment mandaté,
Propose au Conseil municipal :
- de désigner l’Agence des Territoires de la Vienne en tant que personne morale, Délégué à la Protection des Données
- de charger l’Agence des Territoires de la Vienne de notifier la présente délibération à Madame la Présidente de la CNIL à travers la déclaration en ligne
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, applicable au sein des Etats membres le 25 mai 2018,
Vu la délibération de l’Agence des Territoires de la Vienne du 22 mars 2018 relative au forfait annuel de mise à disposition du Délégué à la Protection des Données mutualisé,
Considérant que la Collectivité adhère à l’Agence des Territoires de la Vienne Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : Désigne l’Agence des Territoires de la Vienne, Délégué à la Protection des Données.
Article 2 : Donne délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation.
FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT DE LA VIENNE – Participation au financement des fonds
Après avoir pris connaissance du courrier en leur possession Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal n’envisage pas, cette année, de participer au financement du fonds solidarité logement
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION - REPRISE CONCESSIONS CIMETIÈRE
Membre de la commission :
Monsieur Claudy LACOME – 3ème adjoint Monsieur Claude BIBAULT – 4ème adjoint Monsieur Bernard PORCHET – Maire
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN IMMEUBLE CADASTRÉ ZO 47 et ZO 56
Après avoir pris connaissance de l’imprimé intitulé « déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme » Immeuble cadastré ZO 47 – 1 rue de la Plaine et ZO 56 – plaine de Metzaument – Propriétaire PERALO Y SERRADILLA Joël ;
Le conseil municipal décide, à l’unanimité de renoncer à son droit de préemption.
CONVENTION DE TRAVAUX SIMER : Aménagement des allées centrales du cimetière Après avoir pris connaissance de la convention de travaux en leur possession
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean Hugault 2ème adjoint, Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Accepte le contenu de la convention de travaux (quasi régie) proposée par le SIMER - Autorise le maire ou à défaut le 2ème adjoint à procéder à la signature de cette convention.
AUTRES DÉCISIONS
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi de Madame Christelle SALVAT expire le 31 mai 2018. Il est envisagé de faire appel à l’association pluriservices pour le mois de juin 2018 et jusqu’au 6 juillet.
PARTIE INFORMATIVE
Suivi de l’exécution des budgets, trésorerie disponible, la balance générale des comptes tous budgets commentés par le maire est annexée au dossier de réunion de conseil
Suivi des dotations – État Département – Intercommunauté
Le tableau de suivi des dotations commenté par le maire est remis à chaque membre du conseil
Travaux de voirie et de sécurité rue de la Garenne
Intervention de Monsieur Claudy LACOMBRE 3ème adjoint : travaux en cours. Achèvement prévu fin mai.
LA POSTE : normalisation des voies et des adresses intervention de Monsieur Claudy Lacombe. Le guide de communication sera transmis aux administrés fin juin
AUTRES INFORMATIONS
Courrier Conseil Départemental : travaux de voirie centre bourg
Courrier Conseil Départemental réception du dossier demande d’aide ACTIV 3
Courrier SORÉGIES : bilan énergie 2017
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU
Le compte rendu des réunions de conseil, conseil communautaire et autres documents sont consultables auprès du secrétariat
MANIFESTATIONS
Calendrier des manifestations avril à juin annexé au dossier de réunion du conseil
INVIATION
Invitation UNC : commémoration de la victoire du 8 mai 1945
QUESTIONS DIVERSES Néant
