CONSEIL MUNICIPAL DU 27 janvier 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 janvier 2021

Intervention du groupe S’Unir Pour Sassenage

Délibération N° 1 : DGS – Finances

Rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2021 – Budget principal de la Ville Monsieur le Maire,

chèr·e·s collègues,

Nous avons lu avec grand intérêt le document concernant le Débat d’Orientations Budgétaires de 2021. Avant de vous faire part de nos remarques, nous tenons à saluer le travail de vos services pour ce document complet, qui a le grand mérite de mettre en perspective de manière claire les politiques européennes, françaises, métropolitaines et municipales.

Cette mise en perspective montre que, à la faveur de cette crise sanitaire sans fin qui a déjà tant changé nos modes de vies, les politiques budgétaires à tous les échelons européens sont actuellement en train de s’aligner sur deux axes qui sont particulièrement chers à notre groupe minoritaire : la transition écologique et le social.

Il y a encore 10 ans, jamais nous n’aurions espéré une prise de conscience si claire de nos décideurs.

● L’Europe dédie une partie du plan historique de relance de 750 milliards d’€ pour des projets permettant de combattre le changement climatique et les conditionne à des objectifs écologiques.

● Au niveau français, le plan de relance de 100 milliards d’€ poursuit des objectifs de relance de l’économie à travers la préservation de l’emploi pour tenter de ralentir l’augmentation de la précarité, tout en plaçant la préservation de l’environnement au premier rang des priorités.

● Au niveau de la Métropole Grenobloise, les deux axes prioritaires du budget 2021 sont également la transition écologique et énergétique, et les actions renforcées en faveur des plus démunis

Bien évidemment, le mouvement de la transition écologique ne va pas encore assez vite au regard de l’urgence climatique, mais l’histoire a maintenant un sens, et ce sens de l’histoire sera écologique et social dans les prochaines décennies.

Lorsque nous regardons les orientations budgétaires de la commune de 2021, il est clair que votre ambition dans ces deux domaines ne traduit pas l’ambition européenne, et que les politiques que vous souhaitez mener ne sont que la continuité des politiques communales passées. L’ambition de notre commune semble d’un autre temps qui est en passe d’être révolu.

Sur le plan des politiques de transitions écologiques, nous nous permettons les remarques suivantes :

1. Aucune ambition de transition écologique ne peut se faire sans des objectifs chiffrés à atteindre dans un temps défini. Comme nous l’avons déjà évoqué lors d’un précédent CM, sans l'objectif d’une baisse impérative de 45% des émissions de GES d’ici 2030 ou de 20 à 25% pour cette mandature, aucun résultat réel ne sera obtenu. Toutes les actions auront un effet anecdotique, à commencer par le passage à une flotte de voitures électriques, que nous soutenons bien sûr mais dont l’impact sur la baisse des émissions sera dérisoire au regard de l’effort que nous devrions fournir collectivement.

2. Une ambition écologique doit se traduire par une enveloppe budgétaire associée. Sinon cette action n’est que de la communication, du "greenwashing" de façade, comme, il nous semble pour la délibération 6 concernant les investissements nécessaires à la baisse des GES du patrimoine communal.

3. Vous semblez assimiler régulièrement, et c’est encore le cas ici, la transition écologique et le cadre de vie. Nous souhaiterions que ces actions soient définitivement séparées. Ce n’est pas parce que Sassenage est agréable à vivre aujourd’hui que ses habitants pourront survivre aux épreuves climatiques qui les attendent dans les prochaines décennies. C’est maintenant qu’il faut investir pour préparer le futur. Les actions de transition écologique et du cadre de vie ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs ni la même temporalité, et doivent bénéficier de budgets séparés.

4. L’étude inutile de la voie de contournement, dont 100k€ figurent à nouveau au budget 2021, ne traduit pas non plus, vous en conviendrez, une réelle volonté de transition écologique. Cette étude d'autant plus inutile que les travaux de l’A480 ne sont pas terminés pour en connaître l’impact sur la circulation à Sassenage.

A part l’action de la rénovation de l’école des Pies, pas une seule action ne représente un effort réel et substantiel en faveur de la transition écologique.

Ce manque d’ambition est d’autant plus difficile à comprendre que les actions en faveur de la transition écologique sont à la fois nécessaires pour préparer notre futur et sont politiquement sans risques : l’ensemble des maires de France ayant fait preuve d’une réelle ambition écologique ont été réélus lors des dernières élections municipales.

Vous indiquez qu’il faut, je cite : “demeurer raisonnable et prudent face aux incertitudes liées essentiellement à la crise sanitaire et à son impact probable à court ou moyen terme sur les finances publiques. Toutefois, cela ne vous empêche pas de vous engager dans des investissements qui nous semblent complètement à contre temps comme la vidéo prévention ou la voie de contournement.

Enfin, concernant les orientations budgétaires spécifiques à notre commune, je passerai la parole à mes confrères du groupe S’Unir Pour Sassenage pour qu’ils s'expriment sur la politique sociale et sur différents éléments de la politique de la vie de la commune.

Sur le plan social, le compte n’y est pas non plus. La seule ambition mentionnée est de

“continuer la politique sociale de la ville”, avec une subvention inchangée pour le CCAS (508 000 Euros).

Alors que les politiques budgétaires à tous les échelons, européen, national et métropolitain, prennent en compte la situation sociale alarmante que vit un nombre croissant de nos concitoyens, la ville de Sassenage manque à nouveau d’ambition dans ce domaine et se retrouve à contre-temps.

Pourtant partout les voyants sont au rouge, partout des alertes sont lancées :

● Les responsables des associations d’aides aux plus démunis sont unanimes (j’en ai contacté certaines, mais elles alertent également par voie de presse) : les demandes d’aide ont augmenté de 15 à 50% ces derniers mois.

● De plus en plus de Français n’ont plus de quoi s’acheter à manger. La secrétaire nationale du Secours populaire évoque même "un véritable tsunami de la faim".

● La directrice du réseau des Banques Alimentaires indique qu’ils ont vu arriver des publics qu’ils n’avaient jamais vus. Parmi les personnes bénéficiant de l’aide alimentaire aujourd’hui, on retrouve des auto-entrepreneurs ou des indépendants, ces catégories de travailleurs non protégées par les indemnisations du chômage (ou chômage partiel), ou qui ne peuvent bénéficier des aides mises en place.

Comme d’habitude, vous allez nous rétorquer que les demandes d’aides au CCAS n’ont pas ou peu augmenté. C’est ce que disent les chiffres. Mais lors d’un CA du CCAS nous avons fait le constat que cela est lié au fait que le CCAS de Sassenage n’est pas identifié par les Sassenageois comme un lieu de ressources et d’aides. En France, 30% des aides ne sont jamais perçues par les personnes qui pourraient en bénéficier. Il en est de même à Sassenage : si l’on se contente d’attendre que les besoins remontent, sans expliquer aux Sassenageois ce que nous pouvons faire pour eux, les mathématiques ne bougeront pas.

Pour nous, élu.e.s du groupe SUPS, cela traduit un manque criant d’ambition en matière de politique sociale, qui dure depuis des années. La marge de notre action en faveur des plus démunis est énorme.

Le point positif est que le CCAS assure aujourd’hui son rôle de créateur et de soutien du lien social, à travers les nombreuses activités qu’il propose. Nous le saluons et saluons également l’engagement et le travail considérable des agents. Mais, Monsieur le Maire, il faut aller plus loin et écouter également la motivation et la créativité qui se dégagent de l’équipe de direction et des agents du CCAS, et des membres du CA, élus et représentants associatifs. Les idées ne manquent pas pour des actions et des projets devant nous permettre de redonner au CCAS une position centrale dans la vie des Sassenageois qui en ont besoin.

En maintenant le budget inchangé en temps de crise économique historique, et alors qu’il est le double dans d’autres communes de la même strate de la métropole grenobloise, quel message envoyez-vous aux Sassenageois qui attendent le soutien de leur commune ? Que Sassenage est une ville riche dans laquelle la détresse n’augmente pas ? Soyons sérieux.

Cette détresse, il ne tient qu’à nous de la voir. Il ne tient qu’à nous d’aller au devant de la population. Il ne tient qu’à nous d’agir. Et nous en avons les moyens.

● La pénalité SRU : Contexte communal

D'ailleurs, à propos de moyens, en ce qui concerne le logement, et plus particulièrement le logement social sur notre commune, vous écrivez en page 7 du document d’orientations budgétaires que, je cite, “La commune est pénalisée au titre de la loi SRU par manque de logements sociaux. En 2020, le montant de cette pénalité est de 197 027 € (arrêté du 17 mars 2020). La commune est sortie de la carence en 2020 car elle a atteint son objectif de construction de logements sociaux pour la période triennale en cours, preuve de sa volonté à construire, malgré les difficultés et les obstacles”.

Une dizaine de pages plus loin, dans le chapitre relatif aux dépenses prévisionnelles 2021 et dans la partie consacrée à la pénalité SRU, vous écrivez cette fois-ci que “La Ville ne dispose pas du nombre de logements sociaux demandé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et qu’elle doit ainsi, elle doit payer à l’Etat une pénalité annuelle d’environ 197 027 € (montant 2020). La prévision budgétaire 2021 est de 200 000 €.

Nous nous interrogeons donc sur la contradiction entre ces deux passages : si la ville est effectivement sortie de la carence en logement social, il n’est donc pas nécessaire de provisionner budgétairement 200 000 € en 2021.

Pouvez-vous, pour la bonne information des élus municipaux, nous expliquer cette contradiction dans le document ?

Par ailleurs, nous ne pouvons être d’accord avec la politique de la ville au sujet des logements sociaux. Accepter de payer une amende qui finance des logements sociaux sur d’autres communes plutôt que de construire ces logements sur notre commune est loin d’être un comportement en ligne avec l’esprit de solidarité maintes fois mis en avant dans le contexte actuel et dont vous vous réclamez si fréquemment.

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Monsieur le Maire, cher·e·s collègues,

Nous n’allons pas nous éterniser sur le problème des emprunts toxiques contractés par la commune de Sassenage. Nous en avons déjà longuement parĺé lors de nos interventions sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et sur la décision de la Cour de Cassation, lors de réunions précédentes du Conseil municipal.

J’aimerais pourtant signaler que votre présentation de la « capacité de désendettement » où vous dites que « Si la Ville utilisait la totalité de son épargne 2020 pour rembourser ses emprunts, ceux- ci seraient remboursés en 4.56 ans » est une information qui n’a pas beaucoup de sens. Nous savons tous que les deux prêts toxiques Dexia ont une soulte gigantesque, de l’ordre de 19 millions d’euros. C’est ce montant prohibitif qui nous empêche de renégocier ces emprunts. En plus, vu le taux d'intérêt élevé du prêt basé sur la parité avec le franc suisse, d’environ 18% actuellement, le remboursement du capital de la dette se fait aux compte-gouttes depuis plusieurs années. L'endettement de la commune de Sassenage restera donc élevé pour des années à venir.

En attendant, nous aimerions connaître votre stratégie vis-à-vis du contentieux avec la

CAFFIL. Comptez-vous trouver un terrain d’entente et, ainsi, éviter le retour à une longue procédure juridique ?

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● Concernant les “Projets de la Métropole pour la voirie'', il est fait mention d’une étude pour la réalisation de la voie urbaine. Bien qu’elle soit ici assimilée au projet de la Métro, la voie de contournement est un projet de la municipalité.

M. Le Maire, vous l’avez encore précisé dans un article du Dauphiné Libéré la semaine dernière : l’étude sur sa réalisation est financée par la ville (à la demande de la métro), à hauteur de 100 000 Euros. Vous affirmez, dans ce même article, que ce projet a aujourd’hui un meilleur soutien de la part de la Métro.

Quels gages de ce soutien de la métro avez-vous reçu à ce jour, qui justifierait d’investir sans crainte une telle somme, alors que vous indiquez en préambule de ce DOB, qu’il faut être très prudent dans les investissements au regard de la situation d’instabilité due à la crise sanitaire.

Comme nous l'avons déjà dit précédemment, nous ne sommes pas du tout convaincus de la nécessité de cette voirie. Avant de nous lancer dans une étude de faisabilité technique de cette voie (et l’étude que vous proposez de commander semble être de cette nature), il faudra faire une étude en amont sur l’état de la circulation à Sassenage. Combien de voitures y circulent par jour et par heure, et comment cela varie dans la semaine ? Quels sont les flux de passage dans les points clés de la commune (pont barrage, rond-point Prévost, Ovalie, Argentière, La Poya…), surtout après la fin des travaux de A480 ? Quel est le profil de déplacement de la population Sassenage (voiture individuelle, transport en commun, vélo, …)

? Quel serait l’impact, en termes de changement des habitudes de déplacement de la population, des changements concernant une restructuration des transports en commun (métrocâble, voie dédiée de bus chrono, vélo-routes, …) ? Autant de questions ouvertes pour lesquelles nous devons absolument avoir des réponses en amont d’un projet de voie de contournement. Le montant que vous prévoyez donc d’y consacrer serait mieux dépensé, à notre avis, avec une étude plus générale au sujet de la mobilité à Sassenage.

Délibération N°4

DAE - Développement urbain durable – Avis sur le dossier de demande d’autorisation environnementale soumis à enquête publique unique – Site de la carrière Vicat à Sassenage

Monsieur le Maire, chèr·e·s collègues,

L’exploitation de la carrière Vicat occupe une place particulière au sein de notre commune, par son histoire de plus de 100 ans, sa superficie de 54 ha, son impact économique sur notre agglomération avec une douzaine de salariés à la carrière et plus d’une centaine dans l’usine de Saint Egrève. Elle a aussi une importance pour les riverains directs.

Aujourd’hui, nous devons nous prononcer sur une enquête publique pour son renouvellement pour les 30 prochaines années. Le quartier des Côtes a complètement changé de physionomie depuis ces 30 dernières années. Et en particulier le nombre de familles a augmenté considérablement pour atteindre aujourd’hui plus de 600 familles.

Et c’est tout naturellement à eux que nous devons d’abord penser lorsque nous devons contribuer à cette enquête publique et se prononcer sur le renouvellement de l’exploitation.

Les riverains ont échangé à maintes reprises avec la société Vicat, notre mairie et la préfecture.

Ils ont exprimé leur avis lors de l’enquête du PLU en 2017 et ne se sont pas opposés au renouvellement de l’exploitation, prenant en compte le poids économique de cette carrière.

Les principales préoccupations de ces riverains sont les nuisances induites par la carrière et leur évolution lors des 30 prochaines années.

Grâce à la bonne volonté des acteurs de ce dossier, un dialogue s’est instauré.

La signature du contrat de fortage le 18 décembre 2019 a permis, entre autres, de renégocier une redevance plus juste dans l’intérêt financier de notre commune.

La signature de la convention cadre annexée au contrat de fortage fixe des limites aux principales nuisances induites par cette carrière.

Permettez-nous de rappeler les principales limites :

● Tirs de mines : limitation à 0,8 mm/s avec une évolution rapide vers 0,5 mm/s dans le sismographe situé au 75 Rivoire de la Dame

● Nuisances sonores : le respect de la plage horaire d’exploitation de la carrière de 7h à 20h et dans un délai de 18 mois de réaliser des travaux d’insonorisation du bâtiment de la gare de départ du téléphérique.

L’utilisation du BRH (brise roche hydraulique) sera limitée à 2 campagnes annuelles de 10 jours entre les mois de novembre et mars.

Aujourd’hui, les riverains constatent que la plage horaire d’exploitation de 7h à 20h est bien respectée depuis 2019 alors qu’elle ne l’était pas avant et empêchait certains riverains d’avoir une nuit de sommeil correcte.

Par contre, concernant les tirs de mines, la limite des 0,8 mm/s n’est toujours pas

respectée et à fortiori les 0,5 mm/s.

Durant les années 2017 et 2018, la valeur des tirs de mines était inférieure à 1 mm/s.

C’est pour cette raison, entre autres, que la valeur de 0,8 mm/s a été retenue.

Durant l’année 2019 plus de 6 tirs ont dépassé les 1 mm/s avec un pic à 1,6 mm/s.

Depuis la signature de la convention cadre plus de 11 tirs ont dépassé les 1 mm/s ! Ces tirs de mines dépassant les 1 mm/s ont suscité de vives réactions de la part des riverains. La 1ère période de confinement de cette crise sanitaire a permis à l’ensemble des habitants du quartier des Côtes de ressentir les vibrations induites par ces tirs de mines.

Nous rappelons que les sismographes sont posés par Vicat et que les valeurs des tirs mines sont également fournies par Vicat.

Si nous faisons une projection lors des différentes phases de l’exploitation décrites dans l’étude d’impact disponible dans l’enquête publique, nous constatons que le front des tirs de mines, qui se situe actuellement à 760m, se rapprochera de 250 m vers le sud en direction des habitations. Or la valeur des tirs de mines augmente au carré de la distance.

Donc nous pouvons prévoir que les tirs de mines atteindront 5 mm/s si rien n’est fait ! Il est donc primordial que la société Vicat respecte ce à quoi elle s’est engagée en signant cette convention.

Les riverains, à travers l’association des Côtes, demandent le respect de 0,5 mm/s. Nous soutenons cette demande. L’expert que vous, Monsieur le Maire, avez bien voulu mandater pour donner son avis sur cette carrière, a précisé que des tirs de mines à 0,5 mm/s sont tout à fait possibles pour l’exploitation de cette carrière.

Monsieur le Maire, il est indispensable que cette convention soit respectée pour éviter des conséquences qui ne seront pas maîtrisées. Le respect de cette convention est du ressort de la commune et une absence d’action vous engage. Que comptez-vous faire pour faire respecter cette convention cadre par la société Vicat

?

D’autre part, les riverains demandent également d'exclure l’exploitation de la moraine sud- ouest du contrat de renouvellement de l’exploitation. L’exploitation de cette moraine fera disparaître un merlon et une protection végétale entre les riverains du lotissement des terrasses du Sornin et la carrière. Nous pouvons déjà lire dans les contributions à l’enquête publique les témoignages des habitants des terrasses du Sornin et remarquer leurs craintes.

Nous soutenons leur demande.

Nous, le groupe S’unir pour Sassenage, sommes également et évidemment préoccupés par l’impact environnemental d’une telle exploitation et préoccupés par le déboisement de 2,57 ha. A ce sujet, nous proposons que la société Vicat finance le reboisement d’une surface équivalente dans notre commune.

Nous précisons que toutes les données fournies dans cette intervention sont publiques, issues des sites internets de la préfecture de l’Isère et de l’association des Côtes de Sassenage.

Enfin, le séisme du Teil du 11 novembre 2019 liée à l'exploitation d’une carrière a marqué

nos esprits et certainement encore plus les riverains de la carrière. Nous soutenons toute

action qui permettrait d’avoir un avis d’experts indépendants sur les risques de séisme et

d’éboulements que fait peser la carrière sur le quartier des Côtes. Un suivi rigoureux doit être fait tout au long de l’exploitation de la carrière par un organisme indépendant sur les risques que font peser cette carrière sur le quartier des Côtes.

Délibération N°6

DAE - Espaces publics de proximité – Conventions de partenariats Métropole – Accès au service public d’efficacité énergétique « SPEE communes » et valorisation des certificats d’économie d’énergie « plateforme CEE »

Nous souhaitons apporter quelques commentaires sur cette délibération.

Nous sommes bien sûr favorables à l’accès au service public d’efficacité énergétique « SPEE communes » (non lu : qui regroupe l’ensemble de l’offre de service à destination des particuliers, communes et entreprises du territoire en matière de sobriété et d’efficacité énergétique des bâtiments) et ainsi qu’à l’adhésion au service mutualisé de valorisation des certificats d’économie d’énergie via la « plateforme CEE ». Cependant nous souhaitons relever certains points en lien avec le Débat d’Orientation Budgétaire

la SPee aura pour vocation de mettre en œuvre, pour le compte de la Métropole et de ses autres membres, les actions concourant à l’ambition du Plan Air Energie Climat

Notre ambition se tourne vers le futur,

Les objectifs annoncés dans la délibération sont de :

• réduire de 22% la consommation énergétique du territoire et de 17% la consommation du secteur tertiaire à l’horizon 2030,

• réduire de 30% la consommation d’énergies fossiles,

• augmenter de 35% la production locale d’énergies renouvelables et de récupération Même si les années de référence ne sont pas indiquées (2005 pour les 2 premiers points, 2013 pour le dernier), vous conviendrez que ces objectifs sont ambitieux.

Certes Sassenage bénéficiera d’un service de conseil et d’accompagnement, via le SPEE et l’ALEC devenue ALEC -SPL, mais comment allons atteindre ces valeurs ?

Dans le texte de délibération, il est exposé que la Ville Sassenage est engagée dans’’ une politique de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire…’’

Les actions réalisées et engagées ne nous semblent pas suffisantes et difficilement conciliable avec les objectifs du Plan Climat Air Energie de la métropole

• Rien n’est mis en avant dans le débat d’orientation budgétaire sur l’augmentation de la production locale d’énergies renouvelables. Nous sommes conscient des limitations budgétaires et de ce qui a été fait (d’ailleurs nous étions présents à l’inauguration des chaudières bois et certains d’entre nous sont actionnaires de Energie Citoyenne /Energie partagée)

• Il est bien fait mention de la rénovation de l’école des Pies, le renouvellement du parc de véhicules et de la volonté de rénovation des bâtiments mais comme cela été dit lors de la délibération n°1 cela est -il suffisant au regard des objectifs annoncés de réduction de consommation énergétique ?

• Par ailleurs, il n’existe pas de plan d’action suite au diagnostic énergétique de la commune (autre qu’une rationalisation de l’occupation des bâtiments)

• et sans parler des actions de sobriété à mettre en place et sans lesquelles ces objectifs ne seront pas atteints

Sans objectifs chiffrés à atteindre dans un temps défini, sans plan d’action associé, et bien sûr sans budget dédié on ne peut pas parler de ‘’politique de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire…’’