Méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?
Le 24 septembre 2021
Colloque hybride, en presentiel à Dijon et à distance via une connexion TEAMS
Inscription gratuite mais obligatoire
Bulletin d’inscription : martina.mayer-perreau@u-bourgogne.fr ou à telecharger sur le site credespo.u-bourgogne.fr
L’effet utile
Colloque
Dijon - Université de Bourgogne Pôle d’Économie et de Gestion (PEG)
9h Accueil Ouverture
9h15 Alexis Mages, Doyen de l’UFR DSEP 9h30 Sophie Monnier, MCF Droit Public UBFC
I Un panorama des modes d’expression de l’effet utile
Président de séance Charalambos Apostolidis Professeur Droit Public UBFC
9h50 L’effet utile saisi par la Cour Internationale de Justice, Hélène Tourard, MCF Droit public UBFC
L’effet utile appréhendé par les juridictions européennes :
10h10 L’approche de la Cour de Justice de l’Union Européenne, Hélène Gaudin, Professeur Droit pu- blic Université Toulouse I
10h30 L’approche de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Marion Larché, MCF Droit public Paris I Débat
Pause
L’effet utile en droit interne :
11h10 Vu par les juridictions judiciaires, Pascale Deumier, Professeur Droit privé Lyon III 11h30 Vu par les juridictions administratives, Henri Bouillon, MCF Droit public UBFC Débat
Déjeuner
II Un mode d’emploi de l’effet utile
Président de séance Yan Laidié Professeur Droit public UBFC
14h L’effet utile et l’interprétation en droit international, Valérie Boré Eveno, MCF Droit public Nantes 14h20 L’effet direct et l’effet utile : même combat ?, Philippe Icard, MCF Droit public UBFC
14h40 L’effet utile au service de la hiérarchie des normes, Stéphane Mouton, Professeur Droit public Toulouse I
Débat Pause
15h30 Effet utile et adaptation de l’office du juge administratif, David Zupan, Président du Tribunal administratif de Dijon
15h50 L’effet utile et l’usage par le juge de son pouvoir d’injonction, Florent Blanco, Professeur Droit public Orléans
Débat
