Fiche 2.1 : Fiche de projet d'opération d'investissement
Budget ANNEXE TRANSPORTS Territoire CT1 Programme
DGA MOBILITE TRANSPORTS
Commune
Libellé de l'opération
Descriptif de l'opération, r enseigner et joindre la note complémentaire de création pour les projets spécifiques
2018 2025
H.T. 38 000 000 T.T.C. 45 600 000
Montant opération en €
H.T. taux TVA 7 600 000 T.T.C.
Echéancier prévisionnel des crédits de paiement budgétaire (selon le régime d'assujettissement à la TVA)
2018 2019 2020 2021 2022 autres
exercices
Total tous exercices montant
annuel 200 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 25 800 000 38 000 000
dont
Service Gestionnaire
Opération à créer ? Cocher la case
Date de la demande
38 000 000,00
Numéro provisoire opération
Informations générales
Informations sur l'opération
ETUDES ET TRAVAUX D'AMENAGEMENT SUR LES LIGNES DE TRANSPORT ET ACCESSIBILITE DES ARRETS DU RESEAU RTM
Le Conseil de Territoire CT1 organise l’offre que la RTM exploite.
Afin d’améliorer cette offre de transport en la rendant plus attractive, des études, suivies de travaux d’aménagement doivent être engagés sur les années à venir pour améliorer la vitesse commerciale de 10 lignes dites « structurantes » car les plus fréquentées
du réseau.
Les travaux porteront sur des restructurations de carrefour, le déplacement de certains points d’arrêt, des équipements de priorité aux feux, des aménagements ponctuels de couloir de bus ou de protection contre le stationnement illicite : tout moyen
susceptible de faciliter et de fluidifier le trafic des bus dans la circulation générale.
La mise en accessibilité des points d’arrêt de ces lignes est prévue d’être faite à cette même occasion.
Informations financières
45 600 000,00
CT1-Direction-2017/chrono Direction
Sous-politique
Fiche de projet d'opération d'investissement
Année prévisionnelle début opération
Année prévisionnelle fin opération
Réunion Groupe programmation du 27 juin 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2017 Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2017 Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2017
Page 1Fiche 2.1 : Fiche de projet d'opération d'investissement
Nature Fonction
Biens amortissables cocher la case oui non
Echéancier prévisionnel des recettes budgétaires emprunt et auto-financement complétés par DFI
2017 2018 2019 2020 2021 autres
exercices
-
- - - - -
-
- - - - - Détail du plan de financement
%
Budget de fonctionnement prévisionnel de l'opération selon le régime d'assujettissement à la TVA
2017 2018 2019 2020 2021 autres
exercices Dépenses
Recettes
Pour information le taux de FCTVA est en 2017 de 16,404%
Les recettes sont à inscrire à partir de N+1 voire N+2 pour le FCTVA
Montant budgétaire
N° définitif de l'opération A la charge de la collectivité FCTVA si TTC
Etudes préalables Acquisitions foncières
Subventions Type
Acquisitions de matériel Maîtrise d'oeuvre
- Total
Validation projet opération d'investissement Total
- Total
Auto-financement Travaux Frais d'insertion
Emprunt
Retour de validation, le Recettes pour compte de tiers
Fiche reçue Direction des Finances, le Transmise pour validation, le
Financeurs Montant budgétaire
Réunion Groupe programmation du 27 juin 2017
