DOSSIER DE PRESSE du 28 novembre 2008

DOSSIER DE PRESSE du 28 novembre 2008

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC tbc : Keolis prend le volant

Après avoir dans un premier temps écarté la solution régie, le Conseil décide de suivre Vincent Feltesse dans sa proposition de retenir la société Keolis comme délégataire du service public des transports urbains et transports pour personnes à mobilité réduite. Keolis se voit également confier la gestion des parcs relais et la création d’un service de mise à disposition de vélos à l’échelle de la Cub, après confirmation de l’activation de ces deux options. Le nouveau contrat est conclu pour une durée de 5 ans et prendra effet à compter du 1^er janvier 2009. Dans la foulée de cette décision, quelques rendez-vous sont à retenir :

- 10 décembre 2008, Keolis présentera le nouveau réseau à l’occasion de la réunion de la conférence des communes,

- 1^er janvier au 30 avril 2009, négociations entre le délégataire et les communes sur le réseau de bus,

- 1^er juillet 2009, mise en place du service vélos,

- 1^er septembre 2009, mise en place du nouveau réseau tbc.

La procédure en bref

C’est le 26 octobre 2007 que le Conseil de Cub a officiellement lancé la procédure de délégation du service public des transports urbains, le 20 décembre 2007 étant retenu comme date butoir pour les déclarations de candidature. Les offres remises par Keolis et Veolia ont été ouvertes par la commission ad hoc le 29 mai dernier. Cinq réunions de négociation se sont ensuite tenues du 30 juillet au 1^er octobre dernier. Les deux candidats ont remis leur offre définitive le 17 octobre, après un dernier entretien avec Vincent Feltesse.

Un constat global : l’aiguillon de la concurrence a globalement joué à la hausse des engagements de chacun. Comparé au contrat encore aujourd’hui en vigueur, Veolia et Keolis ont singulièrement élevé leur niveau d’offre, pour afficher au final des objectifs particulièrement ambitieux, tant en termes de fréquentation et de recettes induites, que de qualité de service et de maillage du territoire par les transports publics. La différence entre les deux opérateurs s’est ensuite jouée sur peu d’éléments, Keolis raflant la mise sur une meilleure capacité d’innovation, une meilleure équité dans la desserte des communes, une approche véritablement urbaine - le développement et le devenir des territoires est intégré, de même que l’évolution des modes de vie - et la pertinence globale de sa vision du réseau de bus. Autre motif de satisfaction : la baisse programmée de la contribution de la Cub au fonctionnement du service permet de dégager de nouvelles marges de manœuvre pour le financement de la 3^ème phase (17 km de tramway, plus 7 km de tram train). Avec les engagements de l’Etat qui découlent du Grenelle de l’environnement, l’horizon apparaît aujourd’hui un peu mieux dégagé sur le front des transports urbains.

Une batterie de critères

Conformément aux règles du jeu définies dans le cahier des charges de la DSP, le Conseil de Communauté a croisé un ensemble de sept critères pour asseoir sa décision.

- Optimisation de la contribution financière de la Cub : ce critère est à l’avantage de Veolia avec un écart d’environ 11 M€ sur la durée du contrat (2,35 M€ en moyenne par an), options parcs relais et vélos incluses.

Compte tenu des masses financières en jeu (environ 90 M€ / an), ce différentiel reste toutefois modeste.

- Fréquentation et validations : Keolis passe devant sur ce point en affichant des objectifs beaucoup plus ambitieux, à savoir plus de 146 millions de voyageurs transportés en 2013 (132 millions de validations), contre 135 millions pour Veolia (108 millions de validations).

- Autres éléments quantitatifs : Keolis occupe ici aussi la pole position, avec une offre aboutissant à 31,7 millions de kilomètres parcourus en 2013 contre 27,1 millions de kilomètres pour Veolia. C’est 18 % de mieux.

D’autres indicateurs sont pris en compte dans cette rubrique comme les formules d’indexation, les variations de la contribution en fonction de la vitesse commerciale ou la lutte contre la fraude que les deux candidats s’engagent à réduire (5 à 8 % à l’horizon 2011), mais ne modifient pas le résultat d’ensemble.

- Développement durable ; transparence de la gestion ; qualité du service, continuité, accessibilité : égalité des candidats sur ces 3 critères.

- Optimisation des dessertes : avantage global à Keolis dont le projet de réseau constitue une base solide de maillage du territoire.

L’offre Keolis à la loupe

Deux ratios résument à eux seuls l’intérêt de la proposition Keolis. Le premier mesure l’attractivité et l’usage du réseau, il s’agit du nombre de voyages / an / habitant : 219 à l’actif de Keolis contre 201 pour Veolia. Le second mesure le taux de couverture des dépenses par les recettes : actuellement évalué à 29 %, il devrait être porté à 45 % en 2013, ce qui rapprochera le réseau tbc de la norme nationale (36 % pour Nantes aujourd’hui, 44 % pour Lyon, 57 % pour Montpellier, 62 % pour Strasbourg…)

Globalement, la facture à la charge de la Cub va baisser de plus de 10 %, passant d’environ 100 M€ en 2008 à 87,5 M€ (avec les options) en 2013, alors qu’en parallèle l’offre kilométrique (31,7 millions de kilomètres parcourus en 2013) progresse de 23 % par rapport au réseau actuel. C’est la martingale gagnante pour Keolis puisque la charge au kilomètre s’élève à 4,80 € en moyenne chez ce dernier, contre 5,26 € pour Veolia. Un plus qui se double d’une prise de risque plus importante : l’engagement à transporter plus de 146 millions de voyageurs en 2013 représente un bond en avant de 73 % par rapport à 2007.

Autre atout de la proposition Keolis : ce dernier a adossé son dossier à un gros

- Le réseau Keolis se base sur un service continu de 6 h 30 à 20 h / 21 h, sans heures creuses, avec des bus toutes les 10 à 15 mn sur le réseau principal (cadencement à 10 mn sur les lignes structurantes).

- Les liaisons de périphérie à périphérie sont multipliées (une quarantaine de nouvelles liaisons entre les communes de la première et de la deuxième couronne) et 10 lignes fortes (dont 8 « Lianes ») préfigurent un réseau de bus à haut niveau de service.

- 5 navettes locales sont créées, en plus de la navette électrique qui circule sur Bordeaux : Bègles, Bordeaux, Le Bouscat, Mérignac, Pessac /Talence.

- Des dessertes adaptées à certains secteurs voient le jour, par exemple pour les zones d’activités, l’intermodalité est mieux cernée…

- Plus de cent emplois supplémentaires devraient être créés.

Vélos en libre service : le quatrième réseau de France

A la base, la proposition de Keolis s’avère moins coûteuse pour la Cub (environ 1100 € / an / vélo), plus évolutive et assure un meilleur maillage du territoire.

- 1683 vélos en libre service seront répartis dans 139 stations. 16 communes sont directement concernées par ce projet, contre 11 chez Veolia.

- La première ½ heure sera gratuite, le coût étant ensuite fixé à 1 € / heure pour les abonnés tbc et 2 € / heure pour les autres.

- Toutes les communes seront équipées d’un stationnement ouvert réservé aux vélos des particuliers, pour faciliter les correspondances avec le réseau de transports en commun (50 parcs prévus pour une capacité cumulée de 800 places).

- Le coût à la charge de la Cub s’élève à 8 M€ sur 5 ans, l’ensemble des investissements étant assumés par le délégataire.

Complexe thermique des Hauts de Garonne : un nouvel opérateur également aux commandes

Le Conseil entérine la décision de Vincent Feltesse de confier la gestion, pour une durée de 12 ans, du complexe thermique des Hauts de Garonne au groupement SOVAL/DALKIA, filiale de Véolia Environnement. Cette délégation de service public concerne à la fois l’exploitation de l’usine d’incinération de Cenon (d’une capacité de 120 000 tonnes) et la gestion du chauffage urbain de 12 000 logements sur la rive droite. Une mission qui inclut notamment la gestion de la chaufferie et du réseau de distribution qui s’étend sur près de 18 km.

La partie s’est jouée entre deux candidats : Soval / Dalkia et Hauts-de-Garonne Energies, société dédiée formée par Elyo et Novergie, actuel opérateur. Le choix de Soval / Dalkia est fondé sur un effort particulier de maillage et de mise en sécurité du réseau adossé à un investissement plus important, une amélioration du rendement de la cogénération via l’installation d’une turbine à vapeur supplémentaire, des prix légèrement moins élevés pour les abonnés au réseau de chaleur...

FINANCES

Les orientations générales du budget 2009

Le contexte

Le débat sur les orientations générales du budget s’appuie sur les éléments de conjoncture économique et le projet de loi de finances 2009. De ce point de vue, l’année 2009 ne se présente pas sous les meilleurs auspices :

- un environnement international marqué par une crise financière sans précédent, avec une propagation à l’économie réelle et l’apparition de premiers signes de récession, dont nul ne peut connaître aujourd’hui avec certitude l’impact et la durée,

- des hypothèses de croissance et d’inflation revues à la baisse partout dans le monde, y compris en France,

- un projet de loi de finances 2009 présenté comme un budget extrêmement contraint par le ralentissement économique et l’envolée du cours de la dette, avec un déficit évalué à 52 milliards d’euros susceptible de s’amplifier et un encours de la dette qui représente 66 % du PIB,

- des collectivités locales associées à l’effort de maîtrise des dépenses publiques, avec une enveloppe de concours financiers de l’Etat qui ne doit pas excéder l’évolution des prix à la consommation (2 % en 2009), - des concours financiers de l’Etat transformés en variables d’ajustement qui

induisent, côté Cub, du fait des baisses de différentes dotations de compensation, une perte cumulée de près de 6 M€ en 2009,

- une réforme annoncée de la taxe professionnelle, la dixième depuis 1979.

Un programme d’investissement évalué à près de 1,8 milliards d’euros sur 5 ans

Dans le contexte de la nouvelle mandature qui s’ouvre, le Programme Prévisionnel d’Investissement 2009 - 2013 porte la marque d’une véritable innovation dans la méthode de travail. Pour la première fois, les élus de la Communauté urbaine se sont impliqués très en amont dans un processus collégial d’arbitrage, la « décantation » des projets s’effectuant à la lumière d’une mise à plat des capacités financières de la Cub. A partir d’un séminaire « finances » organisé dès le mois de juillet, réunions de groupes de travail et conférences budgétaires se sont ainsi succédées pour aboutir à ce projet, supérieur en volume au PPI 2008 - 2012.

Tous budgets confondus, le PPI 2009 - 2012 atteint 1,783 milliard d’euros.

Priorité des priorités, la quasi intégralité de la 3^ème phase de TCSP est financée puisque 375 M€ seront investis dans l’extension du tramway et le tram train du Médoc. Figurent également en bonne place dans ce programme : la réalisation du pont Bacalan Bastide, les premières études du franchissement Jean-Jacques Bosc, la participation à la LGV, les travaux de suppression du bouchon ferroviaire, la politique de la ville et les aides au logement (y compris les aides à l’accession sociale), le développement économique de secteurs clés (Hourcade, Aéroparc,

Les grandes lignes du budget 2009.

. Le programme d’équipement 2009 culmine à 331 M€. En lien avec une diminution mécanique des crédits consacrés au tramway, il est en repli par rapport à 2008 (374 M€). La voirie s’y taille la part du lion avec 101 M€ inscrits, suivie par l’urbanisme (70 M€), l’assainissement (56 M€) et les transports (49 M€)…

. En attendant le démarrage de la 3^ème phase TCSP, une pause est prévue sur le terrain des emprunts avec un volume prévisionnel estimé à 100 M€.

. L’autofinancement devrait augmenter légèrement, pour représenter entre 26 et 27 % des recettes de fonctionnement (25,8 % en 2008).

. L’évolution des dépenses de fonctionnement reste maîtrisée : - 1 % pour les charges courantes, + 3 % pour les charges de personnel (110 M€), + 6 % pour la contribution forfaitaire d’exploitation du réseau de transports en commun (147,6 M€) mais avec en corollaire une augmentation des recettes, + 2,28 % pour la contribution au SDIS (53,8 M€)… C’est également vrai sur le registre de la dette, avec une annuité qui repart à la hausse (85,5 M€, + 8,7 %), mais reste globalement contenue.

. En l’état des données qui ont servi à l’élaboration de ce budget, le taux de taxe professionnelle (25,52 % en cumulant les parts communautaire et communale) devrait demeurer inchangé pour la treizième année consécutive. Ce taux sera voté en mars prochain, lorsque les bases de TP seront connues : il permet de tabler sur un produit fiscal de plus de 336 M€, en hausse de 4% par rapport à 2008, du fait de l’évolution dynamique des bases d’imposition. Mais ce résultat n’est évidemment pas garanti tous les ans. En 2009 pour mémoire, la Cub abordera la neuvième année d’unification des taux de TP, il ne reste donc plus que trois années avant le basculement complet en système de TPU (Taux de Taxe Professionnelle Unique).

. Le produit du versement transport devrait atteindre 122 M€ (+ 4 %), avec un taux de VT stable à 1,80 %. Avec l’entrée en vigueur du nouveau contrat de DSP, les recettes du réseau tbc sont véritablement appelées à décoller en 2009 : 48,5 M€ (+ 27 %).

. Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devrait progresser d’environ 3 % (68 M€), sans évolution des taux mais par simple « effet bases ».

. Telle que prévue à la loi de finances 2009, l’évolution des concours financiers de l’État décroche : augmentation de 0,8 % (182,7 M€) de la dotation globale de fonctionnement (DGF), gel de la dotation générale de décentralisation (3,8 M€), baisse de 22 % de la dotation de compensation de taxe professionnelle (4 M€), baisse de plus de 42 % de la dotation de compensation de TP en zone franche urbaine (2 M€)… Soit, comme évoqué plus haut, une perte cumulée de « pouvoir d’achat » d’environ 6 M€.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE L’Ecosite du Bourgailh en gestation à Pessac

La transformation du secteur du Bourgailh à Pessac, en pôle de loisirs et de découverte de la nature, s’inscrit dans une dynamique d’attractivité - par la création de nouveaux équipements - et de valorisation des milieux naturels à l’échelle de l’agglomération. Après avoir acté le projet de création d’un parc animalier et végétal début 2006, le Conseil confirme aujourd’hui l’intérêt d’agglomération de ce projet, acte l’intégration du zoo de Pessac au périmètre de cette opération et confirme, à cet effet, le versement de 800 000 €.

Une batterie de subventions

A travers différents partenariats, la Cub apporte son soutien à de nombreux projets, confortant ainsi l’attractivité économique du territoire communautaire :

- subvention de 50 000 € à Hauts de Garonne Développement qui est chargé de coordonner le développement économique et le soutien à l’emploi sur les communes de Bassens, Cenon, Lormont et Floirac,

- enveloppe de 50 000 € à l’association Bordeaux Gironde Convention Bureau, dont l’objectif est de développer le tourisme d’affaires et la tenue de congrès sur l’agglomération bordelaise,

- subvention d’équipement de 86 625 € à la Galerie Industrie et Recherche de Cap Sciences, plus une aide financière de 48 375 € pour aider au réaménagement de cette galerie,

- attribution de 75 000 € à l’association Aerospace Valley, en charge de l’animation du pôle de compétitivité Aéronautique, Espaces et Systèmes Embarqués.

EAU

Un bilan des engagements de Lyonnaise des Eaux

La mise en place d’un système de bonus / malus relié aux performances du réseau - en particulier au regard des préconisations du Sage nappes profondes de Gironde - se situe dans le droit fil de l’avenant au traité de concession du service public de l’eau. Pour l’année 2007, 61 engagements de Lyonnaise des Eaux viennent ainsi d’être passés au crible, avec un résultat qui au final s’avère équilibré :

- les pénalités demandées à Lyonnaise des Eaux s’élèvent à un peu moins de 19 700 € (en raison de retards dans la fermeture de bouches de lavage ou de l’absence de renouvellement de branchements en polyéthylène après plusieurs cassures),

- les bonus cumulés atteignent 20 600 € (diligence dans la réparation des fuites et obtention d’une certification environnementale).

AMENAGEMENT URBAIN

Un nouveau groupe scolaire à Floirac

La Cub va prendre en charge la construction du groupe scolaire prévu sur la ZAC des Quais à Floirac. Le programme prévoit l’aménagement de 6 classes maternelles et 10 classes élémentaires, il est à la mesure de la création d’un nouveau quartier de 2 500 habitants. Réalisé aux normes HQE, ce nouveau groupe scolaire sera opérationnel à l’horizon de la rentrée 2012 et devrait coûter 7,6 M€.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Un circuit de cheminements doux à Eysines

La Communauté urbaine apporte son écot au projet de création d’un itinéraire de randonnée sur Eysines. Après avoir participé au financement d’une première tranche de travaux, elle versera à nouveau 30 000 € pour permettre la création d’un sentier pédestre reliant l’avenue Jean Mermoz à la rue du Montalieu, d’une part, et l’école du Derby à la rue du 19 mars 1962, d’autre part.