Objet : Analyse de la situation financière prévue par les établissements antérieurement sous dotation globale à fin 2009

(1)

Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation SIRET n° 180 092 298 00033 – code APE : 8411 Z

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Objet : Analyse de la situation financière prévue par les établissements antérieurement sous dotation globale à fin 2009

I) Situation globale ______________________________________________________________ 2

A) Analyse des comptes de résultats principaux _________________________________________ 2 a) Excédents et déficits ______________________________________________________________________ 2 b) Analyse des produits du CRP _______________________________________________________________ 4 c) Analyse des charges des CRP _______________________________________________________________ 4 B) Analyse des résultats globaux______________________________________________________ 5 a) Excédents et déficits ______________________________________________________________________ 5 b) La Capacité d’Autofinancement _____________________________________________________________ 6 c) Variation du fonds de roulement_____________________________________________________________ 6

II) Aperçu synthétique des situations régionales_______________________________________ 7

III) Perspectives d’évolution 2009/2008______________________________________________ 9

ANNEXE 1 – VENTILATION DES CENTRES HOSPITALIERS EN 8 CATEGORIES _____ 11

(2)

L’analyse qui suit découle de l’exploitation des données du troisième rapport quadrimestriel 2009 déposées au 19 Avril 2010 sur la plateforme CABESTAN, mise en place par l’ATIH.

Les données transmises regroupent 1482 établissements sur 1674 antérieurement sous dotation globale. Sur ces 1482 établissements, les données de 1369 établissements ont été validées par les ARS.

Cette analyse met en évidence une amélioration de la situation financière des établissements, que ce soit par rapport à leurs prévisions initiales pour l’exercice 2009 (EPRD) ou leur compte financier 2008.

Sur le budget principal, le déficit estimé sur la base des résultats constatés à fin décembre est de - 512,49 millions d’euros, soit - 39,9 % par rapport au déficit prévu initialement dans l’EPRD. Il représente - 0,76% du total des recettes des établissements en 2009. Sur le budget global, le déficit envisagé à fin 2009 s’élève à - 277,08 millions d’euros, soit - 64,5 % par rapport au déficit prévu initialement dans l’EPRD.

De même, l’évolution envisagée entre 2008 et 2009, pour les établissements ayant fourni à la fois les données du 3^ème rapport quadrimestriel et celles du compte financier est la suivante :

- une amélioration du résultat du budget principal passant de - 573,66 millions d’euros à - 512,13 millions d’euros soit - 11 % ;

- une amélioration du résultat global (y compris budgets annexes) passant de - 384,56 millions d’euros à - 279,23 millions d’euros. Ce déficit représente - 0,38 % des recettes en 2009 contre - 0,54% des recettes en 2008 ;

- une CAF qui augmente, passant de 3 584,11 millions d’euros en 2008 à 4 103,21 millions d’euros en 2009, soit 5,53% du montant total des produits globaux ;

- un apport sur fonds de roulement stable passant de 700,10 millions d’euros en 2009 contre 708,25 millions d’euros en 2008.

I) Situation globale

Cette analyse vise principalement à comparer les résultats prévisionnels issus des derniers EPRD (Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses) des établissements à leurs dernières projections de résultats pour l’exercice 2009, faites sur la base des résultats à fin décembre 2009.

A) Analyse des comptes de résultats principaux a) Excédents et déficits

Pour l’exercice 2009, les établissements avaient prévu initialement un déficit de - 852,81 millions d’euros. Le nouveau déficit estimé par les établissements est de - 512,49 millions d’euros, soit - 39,9 %. Ce déficit représente - 0,76 % du total des recettes des établissements en 2009.

Le résultat consolidé envisagé par catégorie d’établissements se présente de la façon suivante :

Catégorie Nombre

d'établissements

Excédent ou déficit prévisionnel par catégorie actualisé au

31/12/2009

Excédent ou déficit par catégorie prévu

dans le dernier EPRD exécutoire

Ecart en valeur

APHP 1 -96,25 -95,56 -0,68

CH 501 -106,11 -289,75 183,64

20M<CH<70M 187 -45,23 -114,99 69,75

CH<20M 206 4,46 -31,69 36,14

CH>70M 108 -65,33 -143,07 77,75

CHR 30 -320,77 -392,11 71,34

CHS 86 27,07 -4,18 31,24

CLCC 20 -0,65 -10,95 10,3

EBNL 537 -35,05 -56,96 21,91

HL 287 19,09 -3,29 22,38

USLD 20 0,18 0 0,18

TOTAL 1482 -512,49 -852,81 340,32

Dont Etablissements Publics 905 -476,97 -784,89 307,92

Données en millions d'euros

(3)

Nous pouvons constater que les établissements publics envisagent un déficit de 477 millions d’euros à fin 2009, soit -39,3 % par rapport au déficit estimé initialement.

Le résultat prévisionnel des établissements (noté R et exprimé en euros) se répartit de la façon suivante :

Dans leur dernier EPRD exécutoire, 917 établissements annonçaient un excédent ou un équilibre de leur compte de résultat principal avec un excédent moyen par établissement de 85 803 euros. Sur la base des résultats à fin décembre 2009, 978 établissements, soit 66 % des établissements, prévoient désormais un excédent avec un excédent moyen de 270 589 euros.

Dernier EPRD exécutoire Prévision pour l'exercice 2009

Catégorie

Nombre d'établissements

excédentaires

Excédent prévisionnel

EPRD

Excédent moyen dernier

EPRD

excédentaires

Excédent prévisionnel envisagé pour 2009 actualisé au 31/12/2009

Excédent moyen envisagé en

2009 actualisé au

31/12/2009

APHP 0 0 0 0 0 0

CH 240 31,04 0,13 307 121,87 0,4

20M<CH<70M 74 20,48 0,28 107 51,91 0,49

CH<20M 118 6,09 0,05 135 34,64 0,26

CH>70M 48 4,47 0,09 65 35,32 0,54

CHR 3 0,22 0,07 7 9,87 1,41

CHS 57 10,92 0,19 63 39,55 0,63

CLCC 7 2,73 0,39 13 8,47 0,65

EBNL 357 28,51 0,08 341 59,96 0,18

HL 233 5,26 0,02 227 24,74 0,11

USLD 20 0 0 20 0,18 0,01

TOTAL 917 78,68 0,09 978 264,64 0,27

Dont Ets Publics 533 47,44 0,41 604 196,03 2,55

Initialement, 565 établissements prévoyaient un déficit de leur compte de résultat principal, avec un déficit moyen de - 1,65 millions d’euros. Désormais, à fin décembre 2009, 504 établissements prévoient une situation déficitaire avec un déficit moyen de - 1,54 millions d’euros.

390 317

120147

55 40

690

209

110 320

117 449

0 100 200 300 400 500 600 700

R<-100000 -100000<R<- 10000

-10000<R<0 0<R<1000010000<R<100000 100000<R

REPARTITION DES ETABLISSEMENTS SELON LEUR PREVISION DE RESULTAT En nombre d'établissements

3ème RQ Dernier EPRD

(4)

Catégorie

déficitaires

Déficit prévisionnel

EPRD

Déficit moyen dernier

EPRD

déficitaires

Déficit prévisionnel envisagé pour 2009 actualisé au 31/12/2009

Déficit moyen envisagé en

2009 actualisé au

31/12/2009

APHP 1 -95,56 -95,56 1 -96,25 -96,25

CH 261 -320,79 -1,23 194 -227,98 -1,18

20M<CH<70M 113 -135,47 -1,2 80 -97,14 -1,21

CH<20M 88 -37,78 -0,43 71 -30,18 -0,43

CH>70M 60 -147,54 -2,46 43 -100,65 -2,34

CHR 27 -392,34 -14,53 23 -330,64 -14,38

CHS 29 -15,09 -0,52 23 -12,49 -0,54

CLCC 13 -13,68 -1,05 7 -9,12 -1,3

EBNL 180 -85,47 -0,47 196 -95,01 -0,48

HL 54 -8,56 -0,16 60 -5,65 -0,09

USLD 0 0 0 0 0 0

TOTAL 565 -931,49 -1,65 504 -777,13 -1,54

Dont Ets Publics 372 -832,34 -112 301 -673,01 -112,44

b) Analyse des produits du CRP Produits versés par l'assurance

maladie

Autres produits de l'activité hospitalière

Autres produits Total

Dernier EPRD exécutoire 53 658,67 4 970,55 7 807,90 66 437,12

Prévision 3ème RQ 54 157,18 5 008,82 8 314,92 67 480,92

Ecart 498,51 38,27 507,02 1 043,80

Variation en % 0,93% 0,77% 6,49% 1,57%

Globalement dans l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) initial, les établissements auraient sous- estimé leurs recettes de 1 043,80 millions d’euros, soit 1,57 % de leurs recettes.

c) Analyse des charges des CRP

Charges de personnel

Charges à caractère médical

Charges hôtelières et

générales

Amortissement s, provisions,

charges financières et exceptionnelles

Total Charges

Dernier EPRD exécutoire 44 546,96 10 473,66 6 776,69 5 492,62 67 289,93 Prévision 3ème RQ 44 447,79 10 526,61 6 812,82 6 206,19 67 993,41

Ecart -99,16 52,95 36,13 713,57 703,48

Variation en % -0,22% 0,51% 0,53% 12,99% 1,05%

De manière générale, les charges auraient été sous-estimées de 703,48 millions d’euros, soit 1,05 %.

L’écart le plus important en valeur porte sur les amortissements, provisions, charges financières et exceptionnelles avec une sous-estimation de 713,6 millions d’euros, soit + 12,99 %. Les charges de personnel semblent avoir été correctement estimées avec une sur-évaluation de 99,2 millions d’euros, soit - 0,22 %.

(5)

B) Analyse des résultats globaux a) Excédents et déficits

Initialement pour l’exercice 2009, les établissements avaient prévu un déficit global (tous budgets confondus) de -781,60 millions d’euros. Le nouveau déficit envisagé à fin 2009 s’élève à - 277,08 millions d’euros, soit - 64,5 %.

Ce déficit représente 0,37 % des recettes des budgets globaux.

1009 établissements, soit 68,1 % des établissements, envisagent une situation excédentaire sur 2009 avec un excédent moyen de 0,41 millions d’euros.

Catégorie

excédentaires

Excédent prévisionnel

EPRD

Excédent moyen dernier

EPRD

excédentaires

Excédent prévisionnel envisagé pour 2009 actualisé au 31/12/2009

Excédent moyen envisagé en

2009 actualisé au

31/12/2009

APHP 0 0 0 0 0 0

CH 208 47,32 0,23 330 206,29 0,63

20M<CH<70M 65 25,63 0,39 123 78,78 0,64

CH<20M 105 9,47 0,09 140 63,75 0,46

CH>70M 38 12,22 0,32 67 63,76 0,95

CHR 5 3,77 0,75 9 15,39 1,71

CHS 44 10,92 0,25 66 47,03 0,71

CLCC 7 2,73 0,39 12 8,28 0,69

EBNL 350 30,82 0,09 347 65,96 0,19

HL 175 9,39 0,05 228 66,06 0,29

USLD 12 0,38 0,03 17 5,77 0,34

TOTAL 801 105,33 0,13 1009 414,78 0,41

Dont Ets Publics 432 71,4 1,28 633 334,77 3,34

473 établissements prévoient un déficit avec un déficit moyen de - 1,46 millions d’euros.

Catégorie

déficitaires

Déficit prévisionnel

EPRD

Déficit moyen dernier

EPRD

déficitaires

Déficit prévisionnel envisagé pour 2009 actualisé au 31/12/2009

Déficit moyen envisagé en

2009 actualisé au

31/12/2009

APHP 1 -67,71 -67,71 1 -66,12 -66,12

CH 293 -326,64 -1,11 171 -210,47 -1,23

20M<CH<70M 122 -137,83 -1,13 64 -85,8 -1,34

CH<20M 101 -40,22 -0,4 66 -29,3 -0,44

CH>70M 70 -148,6 -2,12 41 -95,37 -2,33

CHR 25 -358,18 -14,33 21 -288,8 -13,75

CHS 42 -16,64 -0,4 20 -11,91 -0,6

CLCC 13 -13,63 -1,05 8 -9,51 -1,19

EBNL 187 -88,88 -0,48 190 -96,56 -0,51

HL 112 -13,78 -0,12 59 -7,61 -0,13

USLD 8 -1,47 -0,18 3 -0,88 -0,29

TOTAL 681 -886,92 -1,3 473 -691,86 -1,46

Dont Ets Publics 473 -782,95 -83,67 272 -584,91 -81,83

(6)

b) La Capacité d’Autofinancement

En moyenne les établissements pour lesquels les données sont disponibles avaient prévu initialement une capacité d’autofinancement (CAF) égale à 3 035,35 millions d’euros soit 4,07 % de leurs produits globaux. Ils prévoient désormais une CAF de 4 173,42 millions d’euros soit 5,51 % de leurs produits globaux.

La CAF se décompose de la façon suivante par catégorie d’établissements :

Nombre Total Etablissements

Nombre Etablissements

avec CAF>0

Nombre Etablissements

avec CAF<0

Montant CAF

Produits globaux

Ratio CAF/Produits

globaux

APHP 1 1 0 340,94 6 832,16 4,99%

CH 501 478 23 2 004,92 33 132,35 6,05%

20M<CH<70M 187 178 9 661,23 11 384,30 5,81%

CH<20M 206 194 12 247,5 4 035,58 6,13%

CH>70M 108 106 2 1 096,19 17 712,48 6,19%

CHR 30 27 3 864,47 17 591,25 4,91%

CHS 86 85 1 305,57 5 448,09 5,61%

CLCC 20 20 0 115,53 1 707,63 6,77%

EBNL 537 467 70 309,94 7 806,27 3,97%

HL 287 283 4 213,66 2 891,79 7,39%

USLD 20 19 1 18,38 281,84 6,52%

TOTAL 1482 1380 102 4 173,42 75 691,38 5,51%

Dont Ets Publics 905 874 31 3729,56 65895,64 5,66%

102 établissements présentent une insuffisance d’autofinancement pour un montant de - 127,4 millions d’euros.

c) Variation du fonds de roulement

En 2009, les établissements avaient prévu initialement de faire un prélèvement sur fonds de roulement de - 955,57 millions d’euros. Celui-ci représentait 7,9 % du total équilibré du tableau de financement des établissements.

Les établissements envisagent désormais de réaliser un apport au fonds de roulement pour un montant de 706,93 millions d’euros soit 6,0 % du total équilibré du tableau de financement des établissements.

861 établissements avaient prévu un prélèvement sur fonds de roulement initialement. Sur la base des résultats à fin décembre 2009, 587 établissements prévoient d’y recourir en 2009 ; le prélèvement moyen diminuerait de - 1,81 millions d’euros prévu initialement à - 1,47 millions d’euros.

(7)

II) Aperçu synthétique des situations régionales

La situation par région est décrite dans le tableau ci-dessous :

Budget Principal Tous budgets confondus

Excédent ou déficit global

Excédent ou déficit

sur recettes

totales

Part des établissements

déficitaires sur total des établissements

Excédent ou déficit global

Excédent ou déficit

sur recettes

totales

Part des établissements

déficitaires sur total des établissements

Alsace 3,72 0,16% 27,45% 19,29 0,73% 19,61%

Aquitaine -3,61 -0,13% 30,67% 4,24 0,14% 26,67%

Auvergne -6,30 -0,42% 30,00% -1,57 -0,09% 35,00%

Bourgogne -5,56 -0,31% 45,45% 5,08 0,24% 47,27%

Bretagne -13,30 -0,39% 48,31% -2,22 -0,06% 40,45%

Centre 7,88 0,34% 28,81% 18,59 0,66% 27,12%

Champagne-Ardenne -16,61 -1,19% 35,48% -11,53 -0,70% 41,94%

Corse -6,74 -4,23% 40,00% -6,10 -3,35% 20,00%

Franche-Comté -10,03 -0,77% 42,42% -7,72 -0,53% 39,39%

Ile-de-France -97,55 -0,71% 26,67% -52,95 -0,36% 26,67%

Languedoc-Roussillon 5,89 0,25% 22,39% 11,71 0,44% 23,88%

Limousin 5,63 0,58% 11,54% 10,28 0,88% 11,54%

Lorraine -75,22 -2,67% 56,58% -72,33 -2,31% 55,26%

Midi-Pyrénées -15,39 -0,57% 49,37% -10,16 -0,32% 44,30%

Nord-Pas-de-Calais -9,10 -0,21% 44,29% 4,76 0,10% 34,29%

Normandie-Basse -49,03 -2,87% 31,71% -42,26 -2,14% 26,83%

Normandie-Haute -5,56 -0,36% 22,73% 2,57 0,14% 22,73%

Pays de la Loire -8,66 -0,27% 33,71% -2,49 -0,07% 30,34%

Picardie -8,14 -0,45% 32,61% 4,71 0,22% 28,26%

Poitou-Charentes 12,51 0,71% 22,50% 18,23 0,90% 12,50%

Provence-Alpes-Côte d'Azur -81,78 -1,68% 43,16% -68,09 -1,30% 41,05%

Rhône-Alpes -71,17 -1,10% 18,99% -35,93 -0,49% 22,15%

ZZ-Guadeloupe -18,34 -4,12% 55,56% -16,57 -3,60% 55,56%

ZZ-Guyane 8,33 3,14% 33,33% 7,67 2,79% 33,33%

ZZ-Martinique -50,91 -9,23% 66,67% -51,62 -8,64% 66,67%

ZZ-Réunion -3,44 -0,46% 22,22% -2,67 -0,35% 22,22%

TOTAL -512,49 -0,76% 34,01% -277,08 -0,37% 31,92%

Sur le budget principal, 20 régions seraient en situation déficitaire.

Si l’on observe les mêmes données sur les résultats globaux (y compris les budgets annexes), 15 régions apparaissent en en situation déficitaire.

(8)

25 régions présentent une capacité d’autofinancement positive qui varie entre 0,47 % et 11,92 % de leurs recettes globales.

1 région a une insuffisance d’autofinancement : la Martinique.

Région Montant CAF ou

IAF Total des produits

CAF ou IAF/ total

produits

Alsace 152,17 2 626,35 5,79%

Aquitaine 171,64 3 141,12 5,46%

Auvergne 90,31 1 696,09 5,32%

Bourgogne 133,87 2 111,21 6,34%

Bretagne 238,48 3 964,52 6,02%

Centre 219,53 2 804,84 7,83%

Champagne-Ardenne 102,51 1 641,41 6,25%

Corse 3,71 182,05 2,04%

Franche-Comté 71,12 1 466,15 4,85%

Ile-de-France 808,12 14 749,40 5,48%

Languedoc-Roussillon 169,94 2 631,60 6,46%

Limousin 84,09 1 167,03 7,21%

Lorraine 102,06 3 130,88 3,26%

Midi-Pyrénées 178,11 3 128,15 5,69%

Nord-Pas-de-Calais 275,42 4 925,01 5,59%

Normandie-Basse 46,43 1 974,37 2,35%

Normandie-Haute 113,77 1 855,05 6,13%

Pays de la Loire 236,59 3 720,56 6,36%

Picardie 108,45 2 094,38 5,18%

Poitou-Charentes 160,01 2 024,51 7,90%

Provence-Alpes-Côte d'Azur 227,65 5 237,50 4,35%

Rhône-Alpes 407,95 7 313,45 5,58%

ZZ-Guadeloupe 2,18 460,87 0,47%

ZZ-Guyane 32,79 275,03 11,92%

ZZ-Martinique -28,60 597,34 -4,79%

ZZ-Réunion 65,12 772,53 8,43%

TOTAL 4 173,42 75 691,38 5,51%

CAF : Capacité d’autofinancement IAF : Insuffisance d’autofinancement

(9)

Enfin sur 26 régions, 6 régions prévoient d’avoir recours à un prélèvement sur leur fonds de roulement.

Région Prélèvement ou apport

au fonds de roulement.

Alsace 6,97

Aquitaine 29,39

Auvergne 7,92

Bourgogne 33,35

Bretagne 75,76

Centre 60,09

Champagne-Ardenne 5,88

Corse 8,09

Franche-Comté 28,14

Ile-de-France 212,04

Languedoc-Roussillon 23,20

Limousin 28,70

Lorraine -10,24

Midi-Pyrénées -13,97

Nord-Pas-de-Calais 33,93

Normandie-Basse -6,05

Normandie-Haute 6,82

Pays de la Loire 22,72

Picardie 70,54

Poitou-Charentes 65,58

Provence-Alpes-Côte d'Azur 6,44

Rhône-Alpes 77,81

ZZ-Guadeloupe -4,26

ZZ-Guyane 15,22

ZZ-Martinique -32,92

ZZ-Réunion -44,23

TOTAL 706,93

III) Perspectives d’évolution 2009/2008

L’étude de l’évolution de la situation financière des établissements depuis 2008 a porté sur les établissements pour lesquels les comptes financiers des exercices 2008 et les 3èmes rapports quadrimestriels 2009 sont disponibles.

Le champ de l’étude se réduit alors à 1413 établissements qui se répartissent de la façon suivante :

Catégorie Nombre d'établissements

EBNL 509

CH 484

CH<20M 194

20M<CH<70M 182

CH>70M 108

HL 268

CHS 86

USLD 15

CLCC 20

CHR 30

APHP 1

TOTAL 1413

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Pour ces établissements le résultat du budget principal a augmenté, passant de - 573,66 millions d’euros à - 512,13 millions d’euros soit – 11 %. Le résultat global s’est amélioré passant de - 384,56 millions d’euros à - 279,23 millions d’euros. Ce déficit représente - 0,38 % des recettes en 2009 contre - 0,54 % des recettes en 2008.

Compte financier 2008 Dernier EPRD exécutoire 2009

3ème Rapport quadrimestriel 2009

Résultat budget principal -573,66 -847,83 -512,13

Résultat budget global -384,56 -777,89 -279,23

Part résultat/Recettes globales -0,54% -1,06% -0,38%

CAF 3 584,11 2 972,30 4 103,21

CAF/Produits globaux 4,99% 4,06% 5,53%

Le niveau de CAF a augmenté passant de 3 584,11 millions d’euros en 2008 à 4 103,21 millions d’euros en 2009, soit 5,53 % du montant total des produits globaux.

Enfin, si en 2008 ces établissements ont fait un apport sur leur fonds de roulement de 708,25 millions d’euros, en 2009 ils prévoient un apport sur ce même fonds de roulement de 700,10 millions d’euros.

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ANNEXE 1 – VENTILATION DES CENTRES HOSPITALIERS EN 8 CATEGORIES

Les centres hospitaliers ont été ventilés en 8 catégories : - L’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), - Les 30 autres centres hospitaliers régionaux (CHR),

- Les centres hospitaliers (CH) eux-mêmes classés en trois catégories selon leur taille, mesurée à partir de leurs produits :

Les petits CH (CH 1) : CH avec un financement Assurance Maladie < 20 Millions d’euros, Les moyens CH (CH 2) : CH avec un financement Assurance Maladie compris entre 20 et

70 Millions d’euros,

Les grands CH (CH 3) : CH avec un financement Assurance Maladie > 70 Millions d’euros.

- Les centres hospitaliers spécialisés dans la lutte contre les maladies mentales (CHS), - Les centres de luttes contre le cancer (CLCC),

- Les établissements privés à but non lucratif (EBNL), - Les hôpitaux locaux,

- Les unités de soins longue durée (USLD) des établissements privés ex-DG ayant opté pour un compte financier distinct de leur activité principale.