Réseau/club “Normes et fabrique du bien commun”
Atelier n°2
Normalisation et concurrence
Lundi 13 octobre 2014
Grande Arche de la Défense, Paroi Sud, Salle 1
Normes techniques, référentiels, labels, certifications…la normalisation, entendue au sens large, est un phénomène qui s’accélère depuis quelques décennies et qui gagne sans cesse de nouveaux secteurs d’application. La fabrique d’un bien commun dans le cadre des démarches de normalisation revêt alors un certain nombre d’enjeux, de controverses, mis en exergue tant par les sciences juridiques que les sciences économiques et la sociologie.
Dans le cadre de la poursuite de la réflexion menée depuis 2009-2010 par le PUCA sur les enjeux de la normalisation technique, 4 actions de recherche ont été engagées pour 2014, afin d’alimenter les connaissances sur la dynamique de la norme d’une part, sur l’intelligence économique par la norme d’autre part, et ce dans le cadre de la mise en place d’un réseau/club d’expertise (académique, d’usage) sur la normalisation.
L’atelier d’aujourd’hui, 2e d’un cycle de 3 ateliers organisés en 2014 dans le cadre de la mise en place du réseau/club “Normes et fabrique du bien commun”, vise non seulement à faire un point sur deux recherches menées dans ce cadre, mais aussi à présenter d’autres réflexions. L’atelier soulèvera des questions relatives au rôle de la norme technique définie au sens large (normalisation, certification, labels …) dans le jeu de la concurrence. La normalisation et la certification participent-elles au jeu de la concurrence en facilitant la comparaison des produits et des services par les consommateurs ? Les normes techniques peuvent-elles constituer des barrières à l’entrée sur un marché ou au contraire rendent-elles l’entrée sur le marché plus aisé ? Quels sont les risques que présentent la normalisation et la certification au regard du droit de la concurrence ? Par exemple, l’élaboration de normes pourrait- elle être constitutive d’une entente anticoncurrentielle ? Les aspects économiques et juridiques de ces interrogations seront développés. Cette journée sera également l’occasion de donner la parole à certains professionnels du secteur et à recueillir les attentes que ceux-ci souhaitent éventuellement formuler envers les sciences de la société.
Programme
9h45 : Accueil
10h-10h10: Normes et fabrique du bien commun : des enjeux et des problématiques au cœur des préoccupations du PUCA, par E.Raoul (PUCA)
10h10-11h : Normalisation et concurrence : aspects économiques, par M.Chiroleu-Assouline (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
11h-12h: Normes et stratégies de coopétition, par A.Mione (Université Montpellier 1)
12h-13h : Standards, interopérabilité et (entrave à la) concurrence, par Y.Menière (Mines ParisTech/CERNA)
13h-14h : Cocktail déjeunatoire (sur place)
14h-14h30 : Le rôle de l’Autorité de la Concurrence en matière d’entente et d’abus de position dominante, par M.Combaldieu et F.Laporte (Autorité de la concurrence)
14h30-15h30 : Normalisation et concurrence : aspects juridiques, par H.Aubry (Université Paris Sud)
15h30-16h30: Table-ronde “Normalisation : obstacle ou atout pour la concurrence ?”, animée par A.Ayong Le Kama (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) : P.Lienhart (Mines ParisTech), C. Magnier (Prestaterre), A.Maugard (Qualibat), représentant d’un bureau de normalisation (sous réserve) 16h30-17h : Conclusions et perspectives, par E.Raoul (PUCA), H.Aubry (Université Paris Sud) et M.Chiroleu-Assouline (Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne)
Inscription (gratuite mais obligatoire pour pouvoir accéder au Ministère) : http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=17569&lang=fr:
