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7 onglet 4 estimation des coûts

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Academic year: 2022

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HYDRO.GÉO.CONSULT – VM – oct. 2013 Le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération (Aude) / Demande d'autorisation d'exploiter, de prélever et de distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine Forage du Crès à Portel-des-Corbières. Dossier de déclaration d'utilité publique Estimation des coûts

ESTIMATION DES COÛTS

C

OUTS DE PROCEDURE

:

Prestations Coût HT

Elaboration dossier préliminaire 3.000 €

Avis hydrogéologue agréé 930 €

Elaboration dossier d’instruction et préparation de l’enquête publique 2.300 €

Analyses d’eau de première adduction allégée 935 €

Publicité enquête publique 2.000 €

Indemnisation commissaire enquêteur 1.000 €

Publication des servitudes aux hypothèques 1.000 €

total 11.165 €

C

OUTS DES TRAVAUX DE PROTECTION

:

Prestations Coût HT

Reprise de l’étanchéité de la tête du forage et pose d’un tube guide-sonde 1.000 € total 1.000 €

C

OUTS FONCIERS

:

Prestations Coût HT Commentaires

Acquisition PPI 0 € Propriété communale

Indemnisation servitudes PPR 0 €

L’instauration de servitudes ne génère pas de préjudices pouvant donner droit à indemnisation.

Références

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