Dossier Installation Classée
pour la Protection de l’Environnement
(Rubrique 2780-3b : installation de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou de matière
végétale brute
)SARL AVICOMPOST
SIEGE : LA VERRERIE - L’HERMITAGE LORGE 22150 PLOEUC-L’HERMITAGE
(SITE PRODUCTION : « LA VERRERIE » L’HERMITAGE LORGE
22150 PLOEUC-L’HERMITAGE)
NATURE DE LA DEMANDE :
DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’EXPLOITATION AU TITRE DES ICPE DANS LE CADRE DE LA MISE A JOUR D’UNE INSTALLATION DE COMPOSTAGE
Complément déposé le 10 mars 2021
Réf : YMT/MT
__________________________________________________________________________________________
Rédacteur(s) de l’étude :
* SARL AVICOMPOST Tél. : 02.96.28.85.68
M. Joël LAUDRIN
* ARDIE CONCEPT, Bureau d'Etudes Tél. : 02.96.52.18.84 M. Yves-Marie TOUBLANC
Dossier ICPE Plans de Bâtiment
ARDIE Concept
INSTALLATION CLASSEE
POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DOSSIER ENREGISTREMENT
Code de l’environnement – Livre V – titre 1er SARL AVICOMPOST
Siège : La Verrerie L’HERMITAGE LORGE 22150 PLOEUC-L’HEMITAGE Tél. : 02 96 28 85 68
Direction Départementale de la Protection des Populations
9 Rue du Sabot BP 34
22440 PLOUFRAGAN A l’attention de M. Le Directeur de la DDPP des Côtes d’Armor
Monsieur,
Nous sollicitons l’enregistrement de notre unité de compostage dans le cadre d’une installation classée pour la protection de l’environnement classée sous les rubriques :
N° rub. Désignation Capacité Régime* Rayon
2780-3 Installations de compostage d'autres déchets.
b. La quantité de matières traitées étant inférieure à 75 t/j
21 t/j maximum et 7680 t/an de déjections à traiter
E /
L’objectif du présent dossier concerne l’Enregistrement dans le cadre de la mise à jour de l’installation de compostage avec l’intégration de déchets d’éclosion et de poussins d‘un jour abattus pour des raisons commerciales.
Le site de compostage a fait l’objet d’un arrêté d’autorisation en date du 16 mars 2005 pour 22 000 tonnes/an de déjections traitées et 13 000 tonnes/an de compost produit. Il a également fait l’objet d’un avis favorable le 21 novembre 2016 pour une demande, à titre de phase d’essai, d’incorporation de déchets de couvoir.
Après projet, le tonnage de matières entrantes sera 7680 tonnes/an pour 5600 tonnes/an de compost produit.
Demande de dérogation concernant l’échelle utilisée pour les plans :
Nous sollicitons votre bienveillance, afin de nous accorder une dérogation en ce qui concerne l’échelle utilisée dans le présent dossier de demande d’autorisation, pour l’établissement des plans, et notamment du plan de masse conformément au point 3 de l’article R512-6 du code de l’environnement.
Cette échelle a été utilisée afin de faciliter la lecture des plans, et de conserver une présentation sur format plus facile à consulter, de l’ensemble de l’élevage et de ses abords immédiats.
TABLE DES MATIERES
INSTALLATIONCLASSEEPOURLAPROTECTIONDEL'ENVIRONNEMENT ... 3
TABLEDESMATIERES ... 5
GUIDE DE JUSTIFICATION DE CONFORMITE A L’ARRETE RELATIF AUX PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR L’ENVIRONNEMENT SOUMISES A ENREGISTREMENT SOUS LA RUBRIQUE 2780(INSTALLATIONS DE TRAITEMENT AEROBIE (COMPOSTAGE OU STABILISATION BIOLOGIQUE) DE DECHETS NON DANGEREUX OU DE MATIERE VEGETALE BRUTE) ... 7
PREALABLE ... 12
1. PRESENTATIONGENERALE ... 13
1.1. Identité du demandeur : ... 13
1.2. Localisation de l’installation ... 13
1.3. Nature et volume des activités ... 14
1.4. Installation déclarée et activité en projet ... 14
2. DISPOSITIONSGENERALES–CONFORMITE DE L’INSTALLATION ... 15
2.1. Rubrique ICPE : ... 15
2.2. Arrêtés et prescriptions applicables : ... 15
3. DESCRIPTION DE L’INSTALLATION ... 16
3.1. Nature et origine des matières admises dans l’installation : ... 16
3.1.1. Situation actuelle ... 16
3.1.2. Situation projetée ... 16
3.2. Les quantités de matières à traiter ... 16
3.2.1. Situation actuelle ... 16
3.2.2. Situation projetée : ... 17
3.3. Production de l’installation ... 17
3.3.1. Production actuelle : ... 17
3.3.2. Production après projet : ... 17
3.4. Fonctionnement pour l’incorporation des déchets de catégorie 3K) iii) et 3K) ii) ... 18
3.5. Présentation sous la forme d’un schéma de la mise en andain des déchets ... 19
3.6. La capacité de stockage des matières premières, des produits intermédiaires et des produits finis ... 19
3.7. Description détaillée d’un point de vue sanitaire de l’ensemble des locaux, de l’équipement et du matériel utilisé, ainsi que les conditions de fonctionnement ... 20
3.8. Implantation ... 21
3.8.1. Compatibilité du projet avec le document d’urbanisme ... 21
3.8.2. Distances d’implantation ... 22
3.8.3. Envol des poussières ... 22
3.8.4. Intégration dans le paysage ... 22
4. PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS ... 24
4.1. Généralités ... 24
4.1.1. Surveillance de l’installation ... 24
4.1.2. Propreté de l’installation ... 24
4.1.3. Localisation des risques ... 24
4.1.4. Etat des stocks de produits dangereux ... 24
4.1.5. Connaissance des produits, étiquetage ... 25
4.2. Comportement au feu des locaux ... 25
4.2.1. Résistance au feu ... 25
4.2.2. Désenfumage ... 25
4.3. Dispositif de sécurité ... 25
4.3.1. Clôture de l’installation ... 25
4.3.2. Contrôle de l’accès – Accessibilité en cas de sinistre ... 25
4.3.2.1. Accessibilité ... 25
4.3.2.2. Accessibilité des engins à proximité de l’installation ... 26
4.3.2.3. Déplacement des engins de secours à l’intérieur du site ... 26
4.3.2.4. Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins ... 26
4.3.3. Ventilation des locaux ... 26
4.3.4. Systèmes de détection et d’extinction automatiques ... 26
4.5. Admission des intrants ... 28
4.5.1. Nature des matières entrantes ... 28
4.5.2. Information préalable sur les matières à traiter ... 28
4.5.3. Registre d’admission... 28
4.6. Exploitation et déroulement du procédé de compostage ... 29
4.6.1. Déroulement du compostage ... 29
4.6.2. Entreposage des composts ... 29
4.6.3. Gestion par lots ... 29
4.7. Devenir des matières traitées ... 31
4.7.1. Conformité du compost aux critères définissant une matière fertilisante ... 31
4.7.2. Matière intermédiaire ... 31
4.7.3. Registre de sorties ... 31
4.8. Modalités de stockage et rétention afin de prévenir des risques de pollution des milieux aquatiques ... 31
4.8.1. Dispositifs de rétention ... 31
5. EMISSIONS DANS L’EAU ... 32
5.1. Principes généraux ... 32
5.1.1. Conformité avec les objectifs de qualité ... 32
5.2. Prélèvements et consommation d’eau ... 32
5.2.1. Prélèvements d’eau ... 32
5.2.2. Ouvrages de prélèvement ... 32
5.2.3. Forages ... 32
5.3. Collecte et rejets des effluents ... 32
5.3.1. Collecte des effluents ... 32
5.3.2. Points de rejets ... 33
5.3.3. Points de prélèvement pour les contrôles ... 33
5.3.4. Rejets des eaux pluviales ... 33
5.3.5. Eaux souterraines ... 34
5.4. Valeurs limites d’émission ... 34
5.4.1. Paramètres de rejet ... 34
5.4.2. VLE pour rejet dans le milieu ... 34
5.4.3. Raccordement à une station d’épuration ... 34
5.4.4. Eaux pluviales ... 34
5.5. Traitement des effluents ... 34
5.5.1. Installations de traitement ... 34
5.5.2. Epandage ... 35
6. EMISSIONS DANS L’AIR ... 36
6.1. Généralités ... 36
6.1.1. Prévention, captage et épuration des rejets à l’atmosphère ... 36
6.2. Gestion des odeurs ... 37
6.2.1. Contenu du dossier installation classée concernant les odeurs ... 37
6.2.2. Prévention des émissions odorantes ... 38
6.2.3. Gestion des nuisances odorantes ... 38
6.2.4. Contrôle des équipements de traitement des odeurs ... 38
7. EMISSIONS DANS LES SOLS (SANS OBJET) ... 38
8. BRUIT ET VIBRATIONS ... 38
8.1. Valeurs limites de bruit ... 38
8.1.1. Valeurs limites de bruit ... 38
8.1.2. Véhicules – Engins de chantier ... 39
8.1.3. Vibrations ... 39
8.1.4. Surveillance par l’exploitant des émissions sonores ... 39
9. DECHETS ... 39
9.1. Entreposage des déchets ... 39
9.2. Elimination des déchets ... 39
10. SURVEILLANCE DES EMISSIONS ... 39
11. COMPOSTAGE DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX DE CATEGORIE 2 ... 39
12. RESPECT DES PRESCRIPTIONS GENERALES APPLICABLES A L’INSTALLATION ... 39
13. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA2000 ... 39
13.1. Localisation du projet par rapport aux sites NATURA 2000 ... 39
13.2. Etude des incidences ... 40
14. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES APPLICABLES SUR LA ZONE ... 40
14.1. Le SDAGE Loire-Bretagne ... 40
14.2. Le SAGE Vilaine ... 43
ANNEXES ... 45
Guide de justification de conformité à l’arrêté relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour l’Environnement soumises à ENREGISTREMENT sous la rubrique 2780 (Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non
dangereux ou de matière végétale brute)
Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande
d’enregistrement Justifications dans dossier
Article 1er L’installation a une capacité de production inférieure à 75 t/j L’installation aura une capacité de production de 21 t/j. (voir page 3)
Dispositions générales
Article 2 (définitions) Néant Article 3 (conformité de
l’installation)
Néant Article 4 (dossier installation
classée)
L’exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents
mentionnés à l’article 4. Ce dossier sera tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
Page 13-43. Dossier installation classée
Article 5 (implantation) Justification sur un plan de respect des distances mentionnées à l’article 5 Pages 21 et Plan de masse (annexe 3) Article 6 (envol des
poussières)
Descriptions des mesures prises pour prévenir les envols de poussières et les
dépôts de matières diverses Accès entretenus et empierrés ou bitumés. Aires de réception, compostage et stockage clos et couverts. Espaces non dédiés à la circulation enherbés.
(page 22) Article 7 (Intégration dans la
paysage))
Descriptions des mesures prévues Site déjà existant, pas de construction en projet, haies et talus seront maintenus et entretenus, pas de tiers (page 22-23)
Prévention des accidents et des pollutions
Article 8 (surveillance de l’installation)
Dispositions prises pour la surveillance de l’installation Le responsable du site assure la surveillance de l’installation. Le suivi quotidien est par la SARL Yvon Bannier (page 24).
Article 9 (propreté de l’installation)
Dispositions prises pour la propreté de l’installation Locaux maintenus propres et régulièrement nettoyés (page 24) Article 10 (localisation des
risques, classement en zones à risques d’explosion)
Recensement et signalement des zones à risques
Plan général des ateliers et des stockages indiquant les risques.
Identification des risques (page 24) Plan des zones à risques
Article 11 (état des stocks des Néant Les seuls produits dangereux présents sont les produits destinés au nettoyage et à
Article 14 (désenfumage) Néant Bâtiment ventilé. Pas de dispositif de désenfumage (page 25).
Article 15 (clôture de l’installation)
Description des mesures prises pour interdire toute entrée non autorisée. L’accès au site est fermé par deux portails. Les issues sont fermées en dehors des heures de présence du responsable (page 25)
Article 16 (accessibilité en cas de sinistre)
Plan et description des dispositions d’accessibilité prévues. Page 25-26 (+ plan en annexe)
Article 17 (ventilation des locaux)
Néant Page 26
Article 18 (système de détection et d’extinction automatiques)
Toutes les zones à risques fermées sont équipées d’un détecteur de fumée Non concerné
Article 19 (moyens d’alerte et de lutte contre l’incendie)
Plan et description des dispositifs de sécurité mis en place indiquant : - La quantité et le type d’agent d’extinction prévu
- Les modalités de dimensionnement des réserves en eau et les mesures prises pour assurer la disponibilité en eau
- La localisation des vannes
(voir page 26 + plan)
Article 20 (plan des locaux) Plan des locaux avec le positionnement des équipements d’alerte et de secours et la mention du danger présent pour chaque local
L'exploitant établit et tient à jour le plan de positionnement des équipements d'alerte et de secours ainsi que les plans des locaux, qu'il tient à disposition des services d'incendie et de secours (page 27 et plan en annexe)
Article 21 (travaux) Dispositifs en cas de travaux Les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un « permis de feu » (page 27).
Article 22 (consignes d’exploitation)
Liste des consignes mises en place en faisant apparaître la date de dernière modification de chacune.
Les consignes sont établies, tenues à jour et affichées au niveau du bureau (page 27).
Article 23 (Moyens pour respect des VLE)
Réserves suffisantes de produits ou matières consommables pour assurer le respect des valeurs limites d’émission.
Raccordement à un forage pour le traitement de l’air (page 27).
Article 24 (vérification périodique et maintenance des équipements)
Vérification périodique et maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie
Vérification périodique et maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que des éventuelles installations électriques (page 28).
Article 25 (Nature des matières entrantes)
Sont admissibles dans un centre de compostage les seuls déchets et matières présentant un intérêt pour les sols ou la nutrition des plantes ou pour le bon déroulement du processus de compostage.
Les produits entrants sont des fientes, fumiers, paille et déchets d’éclosion (page 28).
Article 26 (Information préalable sur les matières à traiter)
Elaboration d’un cahier des charges pour définir la qualité des déchets
admissibles Un suivi sanitaire des lots de volailles dont sont issues les déjections permet de
détecter toute contamination (page 28) Article 27 (Registre
d’admission)
Chaque admission de déchets donne lieu au contrôle de leur conformité Les arrivées de déjections sont enregistrées lors de leur livraison (voir page 28)
Article 28 (déroulement du compostage)
Description des différentes phases (voir page 29)
Article 29 (entreposage des composts)
Capacité d’entreposage des composts finis Les capacités de stockage en compost sont d’environ 6 mois de production (voir page 29)
Article 30 (gestion par lots) Organisation mise en place pour la gestion par lots (voir page 29-30) Article 31 (Conformité du
compost aux critères définissant une matière fertilisante)
L’exploitant tient à la disposition de l’inspection des installations classées les justificatifs relatifs à la conformité de chaque lot de compost.
Les analyses de produits finis sont archivées et conservées. (voir page 31)
Article 32 (Matière intermédiaire)
Non concerné Article 33 (Registre de sortie) L’exploitant tient à jour un registre de sorties distinguant les produits finis, les
matières intermédiaires et les déchets destinés à l’épandage.
Chaque enlèvement fait l’objet d’un bordereau (page 31) Article 34 (Dispositif de
rétention)
Pas de produits dangereux stockés sur le site (page 31)
Emissions dans l’eau
Article 35 (Conformité avec les objectifs de qualité)
L’exploitant justifie la compatibilité de fonctionnement de son installation avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux
Le process ne consomme pas d’eau. L’eau est utilisée pour le lavage d’air et le nettoyage des remorques de livraison. (page 32)
Article 36 (prélèvements d’eau)
Le prélèvement ne se situe pas dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées.
En cas de raccordement, sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l’ouvrage est équipé d’un dispositif de disconnexion.
Le process ne consomme pas d’eau. L’eau est utilisée pour le lavage d’air et le nettoyage des remorques de livraison.
L’alimentation en eau se fait par le forage (page 32)
Article 37 (Ouvrage de prélèvement)
L’exploitant indique dans son dossier les dispositions prises pour l’implantation, l’exploitation, le suivi, la surveillance et la mise à l’arrêt des ouvrages de prélèvement.
Page 32
Article 38 (Forage) Dispositions relatives à la réalisation d’un forage Le forage est existant (page 32) Article 39 (Collecte des
effluents)
Interdiction d’établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement et le milieu récepteur.
Plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques...
Pas de stockage d’effluents liquides sur le site. Seules les eaux issues du lavage des remorques et des engins de manutentions sont collectées et stockées (page 32).
Article 43 (eaux souterraines) Non concerné Article 44 (paramètres de
rejets)
Non concerné Article 45 (VLE pour rejet
dans le milieu)
Non concerné Article 46 (raccordement à
une station d’épuration)
Non concerné
Article 47 (eaux pluviales) Valeurs limites (Page 34).
Article 48 (installation de traitement)
Non concerné Article 49 (épandage) Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'épandage :
- des matières compostées ne répondant pas aux critères d'une matière fertilisante ;
- des effluents produits par l'installation.
Les eaux de lavage seront gérées par épandage (page 35)
Emissions dans l’air
Article 50 (Prévention, captage et épuration des rejets à l’atmosphère)
Dispositions prises pour prévenir et limiter les envols de poussières et de matières diverses.
Dispositifs permettant de collecter et canaliser les émissions de fumées, gaz, poussières ou composés odorants.
Couverture des bâtiments de réception, compostage et stockage (page 36).
Article 51 (contenu du dossier installation classée concernant les odeurs)
Plan des zones d’occupation humaine dans un rayon de 1 km autour du site, L’état zéro des perceptions odorantes présentes dans l’environnement du site avant la mise en route de l’installation ;
Liste des principales sources d’émissions odorantes vers l’extérieur ; Liste des opérations critiques susceptibles de provoquer des émissions importantes d’odeurs ;
Cahier de conduite de l’installation relatif à la réalisation des opérations critiques en termes d’émission de composés odorants ;
Document précisant les moyens techniques et les modes d’exploitation mis en œuvre pour limiter les émissions odorantes provoquées par l’installation.
L’installation est existante, l’état zéro n’est pas à réaliser (page 37).
Article 52 (prévention des nuisances odorantes)
Dispositions prises pour limiter les odeurs provenant de l’installation (page 38).
Article 53 (gestion des nuisances odorantes)
Le site n’a jamais fait l’objet de plaintes (page 38) Article 54 (contrôle des
équipements de traitement des odeurs)
Les résultats des contrôles sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.
Le suivi des performances du dispositif est assuré tous les 3 ans. (page 38)
Emissions dans les sols (sans objet) Bruit et vibrations
Article 55-1 (valeurs limites de bruit)
Les émissions sonores de l’installation ne doivent pas dépasser les valeurs admissibles
Le niveau de bruit en limite de propriété de l’installation ne devra pas dépasser, lorsqu’elle est en fonctionnement, 70 dB pour la période de jour et 60 dB pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel dépasse ces limites (page 38)
Article 55-2 (véhicules- engins de chantier)
Mesures prises pour limiter les émissions sonores des véhicules et engins de chantier
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l’intérieur de l’installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores (page 39).
Article 55-3 (vibrations) Pas de vibrations perceptibles en dehors du site (page 39).
Article 55-4 (surveillance par l’exploitant des émissions sonores)
Mise en place d’une surveillance des émissions sonores Une mesure du bruit généré par l’installation sera réalisée tous les 3 ans. (page 39).
Déchets
Article 56 (entreposage des déchets)
Néant L’installation ne produit pas de déchets (Page 39)
Article 57 (élimination des déchets)
Néant
Surveillance des émissions
Article 58 (contrôle par l’inspection des installations classées)
Néant
Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2
Article 59 Néant
Exécution
Article 60 Néant
PREALABLE
La société AVICOMPOST est autorisée, en date du 16 mars 2005, à exploiter une unité de traitement par compostage de déjections avicoles. La capacité maximale est de 22 000 tonnes/an de déjections traitées et 13 000 tonnes/an de compost produit.
L’intégralité des déjections provient des élevages appartenant à la société HUBBARD SAS où le contrôle sanitaire est important afin de garantir la qualité des volailles commercialisées.
Afin de minimiser les coûts de traitements des poussins d’un jour abattus pour raison commerciale, et des déchets d’éclosion au niveau de son couvoir, Hubbard envisage de les traiter par compostage sur le site d’Avicompost. Il s’agit de matière supplémentaire. Les fumiers, fientes et litières sont toujours importés.
Ce dossier a pour but d’exposer les grandes lignes de fonctionnement avec le compostage de ses nouveaux intrants.
1. PRESENTATION GENERALE 1.1. Identité du demandeur :
- Nom : SARL AVICOMPOST
- Statut Juridique : SARL (Société A Responsabilité Limitée)
- Siège : La Verrerie 22150 PLOEUC L’HERMITAGE
- Date de création : 1992
- N° SIRET : 388 865 883 00010
- Code APE : 3821Z
- Téléphone : 02 96 28 85 68
1.2. Localisation de l’installation
Lieu d’implantation et références cadastrales :
Section N° parcelle
399 1,095
992 0,1671
993 0,5409
1,803 Total
Référence cadastrales
Commune Surface de la parcelle en
ha
PLOEUC L'HERMITAGE 080 C
Carte de situation de l’installation de compostage :
Site de l’installation
1.3. Nature et volume des activités
Rubrique Nature des activités Volume des activités avant projet
Volume des activités après projet
2780-3 Méthanisation 22 000 tonnes par an soit 60,3 t/j 7 680 t/an soit 21 t/j
1.4. Installation déclarée et activité en projet
La société AVICOMPOST est autorisée, en date du 16 mars 2005, à exploiter une unité de traitement par compostage de déjections avicoles. La capacité maximale est de 22 000 tonnes/an de déjections traitées et 13 000 tonnes/an de compost produit.
N° rubrique Désignation Capacité
2170-1 Engrais et support de cultures (fabrication des) à partir de matières organiques
22 000 tonnes/an de déjections avicoles (12 000 tonnes de fientes humides maxi)
13 000 tonnes de compost produit 2171 Fumier, engrais et support de culture
(dépôt de) renfermant des matières organiques
Capacité de stockage : Déjections : 2 300 m³
Compost : 4 600 m³
L’activité de compostage est désormais visée par la rubrique n°2780 de la nomenclature des ICPE, créée par décret du 29 octobre 2009 et modifiée par le Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 et par le rectificatif au JO n° 122 du 26 mai 2012.
Le projet :
Afin de minimiser les coûts de traitements des poussins d’un jour abattus pour raison commerciale, et des déchets d’éclosion au niveau de son couvoir, HUBBARD envisage de les traiter par compostage sur le site d’Avicompost. Il s’agit de matière supplémentaire. Les fumiers, fientes et litières sont toujours importés.
2. DISPOSITIONS GENERALES – CONFORMITE DE L’INSTALLATION
2.1. Rubrique ICPE :
Rubriques ICPE concernées par l’activité de compostage :
N°
Rubriques DESIGNATION DE LA RUBRIQUE CARACTERISTIQUE
INSTALLEE
REGIME (*)
Rayon d'affichage en
km
ACTIVITE PRINCIPALE
2780
Installations de compostage de déchets non dangereux ou matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation :
3. Compostage d’autres déchets :
b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 75 t/j
21 t/j E /
ACTIVITE SECONDAIRE
4734
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d’inflammabilité et de danger pour l’environnement. La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :
2. Pour les autres stockages :
c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d’essence et inférieure à 500 t au total
1,5 t NC
(< 500 t) /
(*) : Autorisation, Enregistrement, Déclaration, Servitude d'utilité publique, C soumis au contrôle périodique
2.2. Arrêtés et prescriptions applicables :
L’activité est soumise à la réglementation générale des installations soumises à Enregistrement ainsi qu’aux prescriptions relatives aux rubriques concernées :
- Arrêté du 20/04/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n°2780 de la nomenclature des ICPE
- Arrêté du 21/06/18 modifiant l’arrêté du 20/04/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n°2780 de la nomenclature des ICPE
3. DESCRIPTION DE L’INSTALLATION
3.1. Nature et origine des matières admises dans l’installation :
3.1.1. Situation actuelleL’intégralité des déjections provient des élevages appartenant à la société HUBBARD SAS, où le contrôle sanitaire est important afin de garantir la qualité des volailles commercialisées, et ZOOTEST. Il y a 4 types de produits reçus sur le site pour réaliser le compostage. Seule la paille est d’origine externe, mais elle n’est pas considérée comme SPAn (Sous-Produit Animal). La paille est achetée auprès d’agriculteurs et négociants. Les fientes, les fumiers et les litières sont de catégorie 2.
- Fientes fraîches d’élevage : elles sont acheminées par un transporteur directement des élevages HUBBARD plusieurs fois par semaine. Elles ont un taux de matière sèche de 20 à 30%.
- Litières de poulettes d’élevage : elles arrivent des sites HUBBARD par transporteur. Chaque élevage apporte 2 lots par an en compostage. En fonction des remplissages et des curages de bâtiments, les dates de livraisons peuvent varier. Le taux de matières sèches de ces produits est de 80%.
- Les fumiers de volaille d’élevage : Il s’agit de litières à base de copeaux de bois. De la même manière que les litières de poulettes, ils arrivent de manière irrégulière sur le site de compostage. Ces fumiers ont un taux de matières sèches de 60%.
- Paille : La paille est livrée plusieurs fois par an. Ce produit a un intérêt en raison de son fort taux de matières sèches.
Tous ces produits sont livrés par camion ou remorque agricole.
3.1.2. Situation projetée
Afin de minimiser les coûts de traitements des poussins d’un jour abattus pour raison commerciale, et des déchets d’éclosion au niveau de son couvoir, Hubbard envisage de les traiter par compostage sur le site d’Avicompost. Il s’agit de matière supplémentaire. Les fumiers, fientes et litières sont toujours importés.
Les produits concernés par ce projet sont codifiés au titre du règlement européen n° 1069/2009.
Il s’agit de matière de catégorie 3 codifiés :
- K) ii) : sous-produits d’écloserie, sous-produits d’œufs y compris les coquilles - K) iii) : les poussins d’un jour abattus pour des raisons commerciales
Les tonnages envisagés être incorporés dans le compostage sont de 850 tonnes pour les matières codifiées K) iii) et 430 tonnes pour les matières codifiées K) ii).
3.2. Les quantités de matières à traiter
3.2.1. Situation actuelleL’installation est autorisée pour composter 22 000 tonnes de déjections par an (arrêté ICPE) soit une entrée en compostage de 60 tonnes/jour en moyenne (22 000 t/365 jrs).
Concernant les minimas, il n’y a pas forcément de livraison de déjections tous les jours, ni de mise en compostage.
Concernant les dernières années (2010 à 2015) les tonnages réels sont les suivants :
Fientes Fumiers Litières Déchets
couvoir Total Déchets
silos
2010 4 282 1 510 2 131 7 923 0
2011 4 383 1 318 2 152 7 853 0
2012 5 666 1 822 2 169 9 657 0
2013 4 578 921 2 595 8 094 226
2014 4 511 330 2 343 7 184 0
2015 4 547 257 2 790 7 595 0
2017 4 476 510 1 330 6 316
2018 2 860 763 1 140 42,7 4 805,7
Au niveau des déchets de céréales, ils ne sont plus utilisés et ont été remplacés par la paille. Les tonnages entrants sont d’environ 600 tonnes par an.
3.2.2. Situation projetée :
Le tonnage entrant de matière après projet sera le suivant :
Type d’intrant Tonnage
Effluent d’élevage 6 400
Autres (SPAN K) ii) et iii) 1 280
Tonnage Total 7 680
3.3. Production de l’installation
3.3.1. Production actuelle :Au niveau du tonnage sortant de compost, les tonnages produits sont de :
Année Compost
2010 4 764 tonnes
2011 5 800 tonnes
2012 6 653 tonnes
2013 5 319 tonnes
2014 4 640 tonnes
2015 4 513 tonnes
2017 3 900 tonnes
2018 3 300 tonnes
3.3.2. Production après projet :
La production de l’installation par an sera de :
Production Quantité produite par an
3.4. Fonctionnement pour l’incorporation des déchets de catégorie 3K) iii) et 3K) ii)
o Livraison produit :
Les poussins et déchets d’éclosion sont livrés 5 fois par semaine maximum, en fonction du planning d’éclosion d’Hubbard. Le transport sera assuré par l’Entreprise Taillard. Le camion sera lavé, après déchargement, sur le site Avicompost.
o Réception produit :
Réception sur la dalle béton dans la zone « fumière »
Mélange des produits avec du fumier/litière/et fientes/paille en stock au moyen du manuscopique et épandeur.
o Mise en compostage :
Mise en compostage immédiate dans un des couloirs, d’un mélange composé de 40 tonnes d’effluents d’élevage et 10 tonnes de déchets de catégorie 3.
Le couloir A est rempli sur une durée de 24 jours, deux fois par semaine avec 50 tonnes de produits entrants. Dès la mise en tas, une montée en température limitera la dégradation des déchets de couvoir.
Au bout de 24 jours la phase de compostage (avec enregistrement des températures) commence pour une durée de 21 jours, puis la vidange s’effectue sur 2 jours soit une durée de rotation de 47 jours.
Le compost est transféré vers le hangar de maturation et stockage de produits finis.
Couloir A : 1er lot
Jrs remplissage Mercredi vendredi mercredi vendredi mercredi vendredi mercredi
Nº de Livraison 1 2 3 4 5 6 7
Quantité mise dans le couloir
50 T dont 20%
orig.couvoir
50 T dont 20%
orig.couvoir
50 T dont 20%
orig.couvoir
50 T dont 20%
orig.couvoir
50 T dont 20%
orig.couvoir
50 T dont 20%
orig.couvoir
50 T dont 20%
orig.couvoir
Tonnage cumulé 50 t 100 t 150 t 200 t 250 t 300 t 350 t
Délais remplissage J0 J2 J8 J10 J16 J18 J24
Rotation/couloir en jrs 47
Le remplissage du couloir B commence à la fin de la phase de remplissage du couloir A, c’est à dire durant la phase de compostage dans ce dernier. On procède de la même façon que pour le couloir A : remplissage sur 24 jours puis compostage sur 21 jours et 2 jours de vidange.
Les jours cumulés correspondent au nombre de jours depuis le démarrage : soit J24 + 2 (jeudi, vendredi) soit début du remplissage du couloir B J26, pour conserver les jours de remplissage.
Couloir B : 1er lot
Jrs remplissage vendredi à J26 mercredi vendredi mercredi vendredi mercredi vendredi
Nº de Livraison 8 9 10 11 12 13 14
Quantité mise dans le couloir
50 T dont 20%
orig.couvoir
50 T dont 20%
orig.couvoir
50 T dont 20%
orig.couvoir
50 T dont 20%
orig.couvoir
50 T dont 20%
orig.couvoir
50 T dont 20%
orig.couvoir
50 T dont 20%
orig.couvoir
Tonnage cumulé 50 t 100 t 150 t 200 t 250 t 300 t 350 t
Jours cumulés J26 J30 J34 J40 J42 J48 J50
Délais remplissage J0 J2 J8 J10 J16 J18 J24
Rotation/couloir en jrs 47
Le remplissage du couloir A pour le 2ème lot commence à la fin de la phase de remplissage du couloir B, c’est à dire durant la phase de compostage dans ce dernier.
On procède de la même façon que pour le 1er lot : remplissage sur 24 jours puis compostage sur 21 jours et 2 jours de vidange.
Les jours cumulés correspondent au nombre de jours depuis le démarrage : soit J50 + 5 (samedi, dimanche, lundi, mardi, mercredi) soit début du remplissage du couloir A J55.
Couloir A : 2ème lot
Jrs remplissage mercredi à J50 vendredi mercredi vendredi mercredi vendredi mercredi
Nº de Livraison 15 16 17 18 19 20 21
Quantité mise dans le couloir
50 T dont 20%
orig.couvoir
50 T dont 20%
orig.couvoir
50 T dont 20%
orig.couvoir
50 T dont 20%
orig.couvoir
50 T dont 20%
orig.couvoir
50 T dont 20%
orig.couvoir
50 T dont 20%
orig.couvoir
Tonnage cumulé 50 t 100 t 150 t 200 t 250 t 300 t 350 t
Jours cumulés J55 J57 J63 J65 J71 J73 J78
Délais remplissage J0 J2 J8 J10 J16 J18 J24
Rotation/couloir en jrs 47
Sur une année : 365 jours/47 jours de présence dans chaque couloir soit environ 8 lots par an de 350 tonnes, cela nous donne un total d’environ 5 600 tonnes de compost de produit annuellement (365/47
= 8 lots x 350 tonnes x 2 couloirs = 5 600 tonnes).
L’organisation peut être modulable en fonction de l’activité d’HUBBARD.
3.5. Présentation sous la forme d’un schéma de la mise en andain des déchets
3.6. La capacité de stockage des matières premières, des produits intermédiaires et des produits finis
Locaux de stockage de matières premières :
Les locaux affectés à la réception de matières premières sont d’une superficie de 780 m² avec une capacité maximale de stockage de 1 800 tonnes.
Locaux de compostage :
Les locaux affectés au compostage ont une superficie de 1 350 m² soit environ 700 tonnes.
Locaux de maturation et de stockage de produit fini :
Les locaux de maturation et de stockage des produits finis ont une superficie de 1 180 m² soit une capacité de stockage de 3 100 tonnes.
3.7. Description détaillée d’un point de vue sanitaire de l’ensemble des locaux, de l’équipement et du matériel utilisé, ainsi que les conditions de
fonctionnement
Description de l’ensemble des locaux d’un point de vue sanitaire :
Le site AVICOMPOST est accessible par la route D81. Une clôture cernant l’ensemble du site a été mise en place en 2009, avec deux portails d’entrée : 1 pour la sortie des véhicules de transport des déjections avicoles après déchargement et 1 pour l’expédition du compost.
L’activité de compostage est assurée dans 3 bâtiments contigus avec un bâtiment de réception des matières entrantes, un couloir de compostage, un local de maturation et de stockage du compost.
Le sol des différents locaux affectés à l’activité compostage sont en béton banché. Les bâtiments ont une hauteur au faîtage comprise entre 7,5 et 11 m, et sont bardés. Le pourtour des bâtiments est en béton banché.
L’ensemble des différents bâtiments de compostage forme un bloc, ce qui permet d’aller de l’un à l’autre sans passer par l’extérieur.
Les accès aux bâtiments sont assurés par des portails déroulants ou coulissants qui sont fermés dès qu’il n’y a plus de trafic d’engin.
Ces bâtiments sont complétés par un local d’exploitation, une unité de lavage des gaz et d’un bio filtre, d’un bassin de gestion des eaux pluviales et d’une aire de lavage des véhicules.
Le local d’exploitation comprend un bureau, des sanitaires et un local de stockage des consommables utilisés sur le site.
Equipement et matériel utilisé :
Le mélange des matières premières, l’alimentation du couloir de compostage et la reprise du compost pour maturation, stockage et expédition sont assurés par engin de manutention (JCB) à godet. 2 godets sont utilisés : un pour la gestion des matières premières et un second pour la reprise du compost pour l’enlèvement. L’engin de manutention est la propriété du prestataire de service.
Le retournement du tas de compostage est réalisé par un aérotranslateur (retourneur). C’est une machine qui se déplace sur des rails métalliques situés sur le sommet des murs en béton qui délimitent le couloir de compostage. La machine fait 6 m de large et est équipée d’un rotor pourvu de pales.
Conditions de fonctionnement :
Les circuits matières fonctionnent suivant le principe de la marche en avant.
Les produits issus des élevages arrivent sur l’aire de stockage dans le hangar de réception. Ils sont déchargés sur la dalle béton.
Chaque mois, la SAS HUBBARD réalise une déclaration de l’état sanitaire de ses élevages et notamment ceux qui fournissent le site d’Avicompost en déjections. La déclaration faite sera la preuve de l’innocuité des déjections apportées en termes de germes pathogènes. En fonction du taux de matières sèches des produits et de leur aspect visuel, ils sont mélangés entre eux (litières, fumiers, fientes) avec l’ajout de paille pour augmenter le taux de matières sèches en cas de nécessité et pour structurer le tas et permettre la circulation d’air. Ce mélange est stocké en attendant son incorporation dans le processus de compostage.
Toutes les arrivées de déjections sont enregistrées avec la zone de stockage prévue. Ce temps de stockage peut être de quelques jours à quelques mois en fonction du volume de matière entrante.
Le stockage dans la zone d’entrée est différencié en fonction des matières entrantes : - Les produits secs sont stockés à l’entrée du bâtiment
- Les fientes humides sont directement mélangées à leur arrivée avec des produits secs et stockées avant d’être intégrées au compostage.
Chaque couloir de compostage fonctionne en alternance. Le couloir est rempli de mélange de déjections (fientes, fumier), environ 350 tonnes, avec 4% de volume en paille broyée.
Les deux couloirs fonctionnent en alternance tous les 15 jours environ.
Les couloirs fonctionnent en tout vide, tout plein.
Le couloir est rempli de mélange fientes, fumier et litière afin d’obtenir un taux de matières sèches optimal pour le compostage et un ajout de 4% de paille est réalisé afin d’avoir un structurant au niveau du tas pour permettre la circulation de l’oxygène dans le tas.
Une fois le couloir rempli, l’aérotranslateur réalise un retournement et mélange du couloir afin de lancer la montée en température.
Une fois le tas retourné, les 3 sondes préprogrammées sont mises dans le couloir à 20, 40 et 60 m environ.
Chaque sonde est programmée pour réaliser une mesure de température toutes les minutes et un enregistrement toutes les 4 heures. Après le 1° retournement, en fonction de la montée en température, il est procédé à un second retournement voire plus si nécessaire.
La durée de compostage est de 21 jours minimum.
Quelques jours avant de vider le couloir pour stocker le compost dans le hangar de stockage et maturation, l’aérotranslateur retourne une nouvelle fois le tas pour homogénéiser le produit et pour provoquer une seconde montée en température à plus de 70° C.
En sortie de couloir de compostage, la zone dans laquelle est stocké le compost est enregistrée et un numéro de lot est attribué.
Le processus ne nécessite pas d’ajout d’eau. C’est le mélange des produits à la réception qui permet d’obtenir le bon taux de matières sèches nécessaires à la fermentation.
Notion de lot :
Au niveau de la commercialisation, la notion de lot portera sur l’ensemble des périodes de compostage ayant été mises en maturation dans la même zone.
Une période de compostage correspondra à une phase de compostage dans un couloir. Le début de période sera identifié par la date de mise en place des déjections dans le couloir. L’identification sera du type A 25- 04-2015 (n° couloir + date de la mise en compostage).
Chaque zone de maturation et de stockage de compost avant enlèvement sera également codifiée par un code reprenant le n° de la zone, le mois de commencement de lot et l’année (ex : Z1-05-2015). Une fiche faisant la liaison entre l’entrée en couloir de compostage et le stockage est tenue à jour.
Un lot de compost correspondra à une période de stockage dans une zone. Le n° de zone de compost sera indiqué sur chaque bon d’enlèvement afin d’assurer une traçabilité.
Validation du procédé de compostage :
Les fientes et fumiers sont considérés comme compostés, donc transformés au titre de la directive européenne, si les températures mesurées sont au minimum de 70°C pendant 1 heure.
Gestion de déjection présentant un problème sanitaire.
Les déjections présentant un problème sanitaire seront annoncées avant leurs arrivées sur le site. Elles seront prises en charge immédiatement et mise en compostage sans stockage préalable. Une analyse à la sortie du compostage sera réalisée afin de déterminer l’innocuité du compost en sortie de couloir de compostage et avant d’être stocké
3.8. Implantation
3.8.1. Compatibilité du projet avec le document d’urbanisme
Le territoire de la commune de PLOEUC L’HERMITAGE est soumis à un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les parcelles 399 – 992 – 993 de la section 080 C se trouvent en zone A (Agricole). Il n’y a pas de projet de construction. La restructuration est compatible avec le document d’urbanisme.
3.8.2. Distances d’implantation Les bâtiments sont existants.
L’installation n’est pas implantée dans un périmètre de protection rapproché d’un captage d’eau destiné à la consommation humaine. Le captage le plus proche de l’installation se situe à 1,5 km au sud-ouest (captage de « Berlouze » à Saint Hervé et Uzel). L’installation se situe à 0,8 km du périmètre de protection éloigné de ce captage.
Distances séparant le site : Réglementation Site « La Verrerie » Du bourg de L’HERMITAGE LORGE
Du bourg de PLOEUC SUR LIE Du bourg de GAUSSON Du bourg de SAINT HERVE
Du bourg d’UZEL
Du bourg d’ALLINEUC
D’un lieu de baignade et plages D’un rivage
D’un puits, forage, source, fontaine D’une berge de cours d’eau
D’un plan d’eau
D’une habitation d’un tiers D’un stade ou terrain de camping D’une pisciculture, zone conchylicole D’un monument historique
//
//
//
//
//
//
200 m 35 m 35 m 35 m 35 m 50 m 50 m 500 m 500 m
5 km 6,9 km 3,8 km 2,5 km 3,1 km 5,3 km Néant Néant 35 m 351 m
Néant
> 300 m
> 500 m Néant Néant
3.8.3. Envol des poussières
Pour limiter la création de poussières par la circulation d’engins, les accès sont entretenus et correctement empierrés. Une partie des accès sont bitumés (départ compost).
Toutes les remorques arrivent bâchées.
Les bâtiments de réception, compostage, maturation et stockage sont clos et couverts. Le site est entouré de talus arborés sur les côtés nord, sud et côté route et d’une forêt à l’est. Ces disposions permettent de limiter la production de poussière à l’extérieur du site.
Les espaces non dédiés à la circulation sont enherbés.
3.8.4. Intégration dans le paysage
Les dispositions appropriées ont été prises permettant d’intégrer l’installation dans le paysage. L’ensemble des installations et leurs abords, placés sous le contrôle du responsable de la SARL AVICOMPOST, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.
Le responsable prendra les dispositions appropriées pour préserver la biodiversité végétale et animale sur le site d’exploitation.
- Descriptif de l’insertion dans le paysage :
Le site est en pleine campagne, éloigné des secteurs urbanisés. Les bâtiments sont existants, il n’y a pas de projet de construction.
Le site est clos et fermé par un portail en dehors des heures d’ouvertures de l’installation.
Le site d’exploitation est bordé au nord et à l’est par la forêt de la Perche, au sud et à l’ouest par la route départementale et des parcelles agricoles.
- Infrastructures agro-écologiques :
Dans le cadre du projet, de nombreuses mesures agro-écologiques seront conservées. Les haies, talus et zones enherbées seront maintenus et entretenus sur l’exploitation.
- Mesures prises et effets attendus :
Le choix de l’implantation permet de limiter l’impact dans le paysage, les haies alentour masquent les bâtiments.
Les bâtiments sont à plus de 100 mètres des tiers.
Les accès et chemins de parcours sont aménagés pour faciliter les différents transports et livraisons.
Le site est bien entretenu pour ne pas augmenter les nuisances.
Vue aérienne (sans échelle graphique) :
Local réception
Local maturation Couloir
compostage
Local stockage
Bassin confinement Biofiltre
Bassin aérobie
Forêt de la Perche
Forage
4. PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS 4.1. Généralités
4.1.1. Surveillance de l’installation
L’exploitation sera sous la surveillance du responsable du site (M. Joël LAUDRIN), qui a la connaissance de la conduite de l’installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l’installation. Le suivi quotidien est assuré par la SARL Yvon Bannier.
Toutes les arrivées de matière première se font avec la présence d’une personne du site qui a pour mission le suivi du compostage (mise en andain ; prises des températures ; mise en maturation et stockage ; enlèvements ; enregistrement des pratiques).
Une clôture, avec deux portails fermés à clé pendant les heures de fermeture, a été installée tout autour du site d’exploitation afin d’éviter l’intrusion de personnes. Les personnes étrangères à l’établissement n’ont pas l’accès libre aux installations.
4.1.2. Propreté de l’installation
Les locaux seront maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.
4.1.3. Localisation des risques
Le responsable de la SARL AVICOMPOST a identifié les zones de l’installation susceptibles d’être à l’origine d’un sinistre. Ces zones font l’objet d’un plan (registre des risques) qui mentionne ces zones.
Pour chacune de ces zones de l’installation, la nature du risque (incendie, atmosphère explosive ou émanations toxiques) est signalée par des pictogrammes.
Le principal risque est le risque incendie lié à une surchauffe du compostage.
Sur le site de l’installation, les zones à risques sont :
Equipements Déversement accidentel Incendie Explosion Zone de réception des matières entrantes
Zone de compostage X
Zone de maturation du compost et stockage du compost
X
Armoires électriques X
Il n’y a pas de risque de déversement accidentel étant donné que les produits sont de type solide, les matières présentant un taux de matière sèche faible sont mélangées dès leur arrivée sur le site pour éviter tout ruissellement.
4.1.4. Etat des stocks de produits dangereux
Les seuls produits dangereux présent sur le site sont les produits destinés au nettoyage et à la désinfection des remorques et engins de manutentions. Il s’agit des produits suivants :
- FongiKlar pour le traitement bactéricide des locaux et parois des locaux de stockage et du matériel de transport des effluents.
- Aniosteril NDM pour le traitement fongicide des locaux de stockage et du matériel de transport.
Il n’y a pas d’autres produits dangereux sur le site.
Ces produits sont stockés en bidon de 20L positionné sur des bacs de rétention. Ces produits sont stockés au niveau de la zone de lavage dont l’ensemble des eaux est collecté dans une préfosse.
