REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3422
Caisse de Crédit municipal de Lyon - Présentation des documents budgétaires de l’exercice 2016
Direction Générale des Services Direction Contrôle de Gestion
Rapporteur : M. BRUMM Richard
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 23 NOVEMBRE 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 13 NOVEMBRE 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 23 NOVEMBRE 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE 29 NOVEMBRE 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M.
GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BRUGNERA (pouvoir à M. MALESKI), Mme BERRA (pouvoir à Mme NACHURY), M. RUDIGOZ (pouvoir à M. DURAND), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à M. GRABER), M. HAVARD (pouvoir à Mme CONDEMINE)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 20/11/2017 – Délibération n° 2017/3422 - Page 2
2017/3422 - CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LYON - PRESENTATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2016 (DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION CONTRÔLE DE GESTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 7 novembre 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
L’article L 514-2 du code monétaire et financier, relatif aux caisses de Crédit municipal, dispose en son alinéa 9 que « le budget annuel de la caisse de Crédit municipal, ainsi que les budgets supplémentaires et le compte financier, après leur adoption par le Conseil d’Orientation et de Surveillance, sont transmis pour information au Conseil municipal de la commune siège de la caisse ».
M. le Directeur du Crédit municipal m’a transmis l’ensemble des documents budgétaires et financiers se rapportant à l’exercice 2016, approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 11 avril 2017.
Pour vous présenter les données financières caractéristiques de cet établissement, je vous propose de commenter brièvement l’activité et les résultats de l’exercice 2016.
2016 aura été une année de transition pour le Crédit municipal de Lyon :
D’abord, du fait de l’aboutissement de deux projets immobiliers importants : le déménagement de l’agence de Macon en mars, et de celle de Clermont-Ferrand en novembre, toutes les agences répondant désormais aux mêmes conditions d’exploitation.
Le transfert de l’agence de Clermont-Ferrand a permis la création de l’activité de prêts sur gages sur cette agence, rendant plus accessible ce service aux auvergnats, qui devaient jusqu’alors se déplacer à Lyon ou Saint-Etienne ; le Crédit municipal de Lyon propose donc dorénavant l’activité de prêts sur gages dans chacune de ses implantations.
D’autre part, 2016 aura été marquée par le départ à la retraite en mai du Directeur de l’Etablissement en poste depuis 2003 ; grâce à son action, le Crédit municipal de Lyon est aujourd’hui en bonne santé financière, mais également modernisé et adapté à ses contraintes techniques et réglementaires.
L’objectif est maintenant de relancer l’activité bancaire, plus particulièrement le crédit à la consommation, en perte de vitesse depuis quelques années. C’est pourquoi, 2017 est tournée vers le développement commercial et la communication, pour faire connaître l’offre de services à l’ensemble des cibles de clientèle et développer la notoriété.
L’activité 2016
Dans le domaine social, le prêt sur gage, monopole des caisses de Crédit municipal, est le premier service à vocation sociale de l’établissement puisque le montant moyen des 450 opérations réalisées par jour ouvré en 2016 reste du microcrédit (690 €), représentant une production de 77 951 K€, stable en nombre d’opérations par rapport à 2015. Ces indicateurs traduisent son rôle de dépannage ou d’accès au crédit pour les exclus du système bancaire traditionnel.
Ville de Lyon – Conseil municipal du 20/11/2017 – Délibération n° 2017/3422 - Page 3
En partenariat avec l’association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), 133 microcrédits professionnels pour 297 K€ ont été octroyés en 2016 à des chômeurs de longue durée ou à des allocataires de minima sociaux, afin de leur permettre de créer leur emploi.
Le dispositif conduit historiquement avec le Secours Catholique en matière de microcrédits personnels a été étendu à d’autres structures d’accompagnement : les CCAS des Villes de Lyon, Grenoble, Saint-Priest, Saint-Genis-Laval, mais également l’Adie, Face Loire et l’UDAF 71. La volumétrie reste encore modeste, 147 microcrédits pour 355 K€.
Dans le domaine bancaire, la production des prêts personnels aux fonctionnaires et retraités est en retrait de 16,95 %, largement impactée par la détérioration de la conjoncture économique. L’encours sain des prêts personnels (19 299 K€) se contracte de 16,69 % du fait des tombées naturelles de prêts et de productions 2014 à 2016 insuffisantes.
Parallèlement, le montant des créances douteuses et contentieuses, provisionné à plus de 89 %, est en baisse de 9,50 %.
Enfin, une politique volontariste d’ajustement des ressources aux emplois a été menée. L’objectif est de maintenir ces ressources aux alentours de 60 millions d’euros.
Les résultats
Le Produit Net Bancaire (PNB) se replie légèrement de 1,46 % sous l’effet de la baisse de l’activité bancaire et de la stagnation de l’activité de prêts sur gage.
Le Résultat Brut d’Exploitation (RBE), de 1 421 K€, en diminution de 3,61 % par rapport à celui de l’exercice précédent, traduit mécaniquement le manque de PNB constaté sur cet exercice.
Le coefficient d’exploitation (75,77 %) est très proche de celui de 2015 (75,23 %), et reste en dessous des 80 % exigés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Le coût du risque, avec à des conditions de scoring inchangées, s’améliore de façon très importante : il est même positif, à 54 K€.
Le résultat net (871 K€) est en petite hausse (1,92 %) et permet de proposer une attribution globale de 260 K€ au bénéfice du CCAS de la Ville de Lyon, soit 10 K€ de plus qu’en 2015, prolongeant ainsi l’action sociale du Crédit municipal de Lyon.
Vu l’article 514.2 du code monétaire et financier ;
Ouï l'avis de la commission finances - commande publique - administration générale - ressources humaines ;
Ville de Lyon – Conseil municipal du 20/11/2017 – Délibération n° 2017/3422 - Page 4
DELIBERE
Le Conseil municipal PREND ACTE des documents budgétaires pour l’exercice 2016 de la caisse de Crédit municipal de Lyon.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM
