Règlements de la. À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lachute, tenue à l Hôtel de Ville, le

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PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D’ARGENTEUIL VILLE DE LACHUTE

Projet du 16 décembre 2021

G:\GREFFE\1000\1220-1P Règlements, annexes, amendement_C\1-Document de travail\2022\2022-720-xx tarifs applicables loisirs.docx

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-720-11

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-720 ÉTABLISSANT DES TARIFS APPLICABLES À DIVERS SERVICES FOURNIS EN MATIÈRE DE LOISIRS

À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lachute, tenue à l’Hôtel de Ville, le à laquelle étaient présents

le présent règlement est adopté.

CONSIDÉRANT les dispositions des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) concernant la tarification des services offerts par les municipalités;

CONSIDÉRANT l'avis de motion donné aux fins des présentes et le dépôt d’un projet de règlement le 20 décembre 2021;

En conséquence; il est : Proposé par

appuyé pae et résolu

QU’IL SOIT STATUÉ ET ORDONNÉ par règlement du Conseil municipal de la Ville de Lachute, et il est par le présent règlement statué et ordonné, ce qui suit, à savoir :

1. L’annexe B du règlement 2010-720 et amendements est remplacée par celle qui est annexée au présent règlement.

2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Bernard Bigras-Denis Lynda-Ann Murray, notaire

Maire Greffière

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RÈGLEMENT 2022-720-11 - ANNEXE B

CAMP DE JOUR

Camp de jour 75,00 $/semaine

Camp de jour avec service de garde à compter de 7 h 95,00 $/semaine

Camp de jour spécialisé 120,00 $/semaine

Camp de jour spécialisé avec service de garde à compter de 7 h 140,00 $/semaine Frais pour les non-résidants de Lachute ⁽¹⁾ 100,00 $/semaine Tarif de référence pour un moniteur aux fins d’accompagnement

spécialisé 750,00 $/semaine

(1) L’accès au camp de jour n’est accessible qu’aux citoyens des municipalités avec qui la Ville aura préalablement convenu d’une entente pour le partage des frais.

Programme de formation

Formation DAFA (Diplôme d’aptitudes aux fonctions d’animateurs) 165,26 $ Frais de non-résidant pour les programmes de formation pour les

résidants de la MRC d’Argenteuil 14,79 $ par

inscription, par session

Frais de non-résidant pour les programmes de formation pour les

résidants hors de la MRC d’Argenteuil 56,53 $ par

inscription, par session

TENNIS

Location des 4 terrains pour des activités réservées à un groupe 43,49 $/heure Cours pour les résidants de Lachute

Cours adulte 43,49 $

Cours enfant (13 ans et moins) 40,00 $

Cours enfant (14 ans et plus) 39,14 $

Cours pour les non-résidants

Cours adulte 86,98 $

Cours enfant (13 ans et moins) 65,00 $

Cours enfant (14 ans et plus) 60,88 $

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PROGRAMMATION MUNICIPALE Ateliers de Mini-Basket

Enfants

Ateliers de Mini-Basket (55 min) 65,00 $

Ateliers de Mini-Basket (85 min) 75,00 $

Frais pour les non-résidants de la MRC d’Argenteuil 30,00 $

Activités à l’extérieur Durée 55 min

Adultes 56,53 $

60 ans et plus 39,14 $

Frais pour les non-résidants de la MRC d’Argenteuil 26,09 $ Durée 85 min

Adultes 65,23 $

Activités en salle Durée 55 min

Adultes 56,53 $

Frais pour les non-résidants de la MRC d’Argenteuil 56,53 $ Durée 85 min

Adultes 91,32 $

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PROGRAMMATION AQUATIQUE Bain libre – Coût d’entrée

Résidants de la MRC d’Argenteuil Gratuit

Non résidants de la MRC d’Argenteuil

• Adulte 2,61 $

• Enfant / étudiant 2,00 $

Abonnement au bain libre à l’année

• Familial 91,32 $

• Adulte 65,23 $

• 60 ans et plus 36,53 $

Abonnement au bain libre de janvier à juin

• Familial 67,84 $

• Adulte 36,53 $

• 60 ans et plus 37,83 $

Cours enfants

Cours niveaux préscolaires 60,00 $

Cours niveaux junior 1 à 7 65,00 $

Cours niveaux junior 8 à 10 80,00 $

Perfectionnement des nages 65,00 $

Waterpolo 65,00 $

Frais de non-résidant pour les cours d’enfants hors de la

MRC d’Argenteuil 60,00 $ par inscription,

par session

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Essentiel (1 & 2)

Adultes 56,53 $

Frais pour les non-résidants de la MRC

d’Argenteuil 56,53 $

Activités sur planche

Adultes 121,77 $

60 ans et plus 104,37 $

Frais pour les non-résidants de la MRC

d’Argenteuil 56,53 $

Cours aquatiques de groupe – Club des maîtres (adultes) Nombre de cours par semaine

1 2 3 4 5

9 semaines 52,19 $ 95,68 $ 139,16 $ 182,65 $ 226,13 $ 12 semaines 69,58 $ 130,47 $ 191,34 $ 252,23 $ 313,11 $

Frais de non-résidant pour les cours

d’adultes hors de la MRC d’Argenteuil 56,53 $ par inscription, par session Cours aquatiques de groupe - Club des maîtres (60 ans et plus)

Nombre de cours par semaine

1 2 3 4 5

9 semaines 30,44 $ 52,19 $ 73,93 $ 95,68 $ 117,42 $ 12 semaines 39,14 $ 69,58 $ 100,02 $ 130,47 $ 160,90 $

Frais de non-résidant pour les cours

d’adultes hors de la MRC d’Argenteuil 56,53 $ par inscription, par session Programme de formation pour jeunes

Médaille de bronze - incluant coût du manuel (45 $) et du masque de poche (25 $)

156,55 $

(6)

Frais de non- résidant pour la formation Médaille de bronze pour les résidants hors de la

MRC d’Argente uil

56,53 $ par inscription, par session

Programme de formation Croix de bronze 121,76 $ Combiné

médaille et croix de bronze

226,13 $

Premiers soins 65,23 $ Sauveteur

national - incluant coût du manuel (45 $)

208,74 $

Moniteur- assistant - incluant coût du manuel (140 $)

321,81 $

Requalification 73,93 $

Formation DEA (Défibrillateur) 39,14 $

Frais de non-résidant pour les programmes de formation pour les résidants hors de la MRC d’Argenteuil

56,53 $ par inscription, par session

Tarif de location de la piscine intérieure

Location de la mezzanine pour une fête d’enfants

durant le bain libre 34,79 $/heure

Location de la piscine pour un groupe 78,28 $/heure +

26,09 $/heure/sauveteur Autres

Ceinture de sauvetage pour bébé 23,49 $ Carnet avec écusson préscolaire 2,61 $

Carnet avec écusson junior 3,48 $

Carnet avec écusson et médaille 6,09 $

(7)

TERRAINS SPORTIFS

Terrains balle molle et baseball

Location occasionnelle 30,44 $/heure

Location ligue sur semaine (lundi au jeudi) 165,26 $/équipe par soir

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Location tournoi ⁽²⁾ 56,53 $/équipe,

minimum 600 $ Association de baseball mineur Lachute-Argenteuil Gratuit

(1) Selon le climat, pour la période du 15 mai au 4 septembre

(2) Pour une durée maximale de 72 heures consécutives Terrains soccer et football

Terrain naturel location privée 36,53 $/heure

Terrain synthétique 36,53 $/heure

Association de soccer juvénile Gratuit

Associations sportives reconnues pour jeunes Gratuit Patinoire couverte du parc Ayers

Période du 1^erdécembre au 15 mars Aucune location

Période du 16 mars au 30 novembre 36,53 $/heure ⁽³⁾

(3) Selon les disponibilités, à convenir avec le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire

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Frais de non-résidant de 50 $ par inscription en lien avec les associations et la MRC d’Argenteuil

HOCKEY ET PATINAGE ARTISTIQUE

Frais de non-résidant en fonction de la tarification déterminée par le conseil des maires de la MRC d’Argenteuil

CURLING

Session de 10 semaines pour jeunes 70,00 $

ACTIVITÉS CULTURELLES Cours culturels jeunes

Danse (1 h) 65,00 $

Ateliers jeunesse (1 h) 15,00 $ par atelier

Frais de non-résidant de la Ville de Lachute 30,00 $ par cours, par session

Cours culturels adultes Informatique (120 min)

• Session de 4 semaines 52,18 $

• Frais de non-résidant de la Ville de Lachute 26,09 $

• Session de 9 semaines 117,42 $

• Frais de non-résidant de la Ville de Lachute 56,53 $ BIBLIOTHÈQUE

Abonnement annuel Lachute

• Résidants Gratuit

• Enseignants et éducateurs de garderie

(livres à des fins pédagogiques seulement – pas de prêt personnel)

Gratuit

• Bénévoles du programme Lire et faire lire

(livres à des fins pédagogiques seulement – pas de prêt personnel)

Gratuit

• Organismes dont le siège social est à Lachute

(sur présentation d’une lettre ou résolution du c.a.) Gratuit

• Employés de la Ville de Lachute Gratuit

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• Résidants Gratuit (en vertu d’ententes intermunicipales)

Non-résidants de Lachute

• Tous les jeunes d’une même adresse (0-17 ans) 25,00 $/ 1^er enfant (autres 0 $)

• Élèves non-résidants qui fréquentent une école située à Lachute (valide seulement de septembre à juin dans le cadre des visites scolaires avec

l’enseignant(e))

Gratuit

• Adultes (18 ans et +) 100,00 $

• Abonnement temporaire (4 mois) 60,00 $ Internet

Membre de la bibliothèque Gratuit

(max. : 2 heures/jour)

Non-membre de la bibliothèque 2,00 $/30 minutes

(max. : 2 heures/jour) Activités jeunesse

Réservées uniquement aux enfants abonnés Gratuit Ventes

Livre usagé/périodique 1,00 $ à 5,00 $

Copie et impression (noir et blanc) 0,20 $/page Retards, amendes et autres frais

Retard pour le retour d’un document

• Prêt entre bibliothèques (PEB) En fonction du type de document

Suggestion d’achat Gratuit

Réservation d’un document Gratuit

Prêt entre bibliothèques (PEB) Gratuit

Prêt entre bibliothèques (PEB) – non réclamé dans les

délais ou annulé après que la demande ait été effectuée 1,74 $

(10)

Carte de membre perdue ou nécessitant un

remplacement 4,35 $

Frais pour un document ou un équipement perdu, mutilé ou endommagé, incluant tout document qui n’est pas retourné deux mois après la date de retour prévue

Prix du document + frais d’administration

Frais d’administration

Livre 6,00 $/livre

Périodique 6,00 $/périodique

Document audiovisuel 6,00 $/document

Dommages ou pertes

Boîtier de CD 2,61 $

Boîtier de livre audio 2,61 $

Boîtier de DVD 2,61 $

Code zébré 1,74 $

Autre selon les frais de réparation