VOTRE PROCÉDURE DE DIVORCE
PAR CONSENTEMENT MUTUEL SANS JUGE
Notre meilleure garantie est la satisfaction de nos clients
Lors de votre premier rendez-vous, merci de nous apporter
► ce dossier rempli et signé
► les pièces justificatives
Ce dossier à nous retourner signé comprend :
- Une description des étapes de la procédure de divorce - Une liste de réponses aux questions fréquentes
- Un formulaire à remplir - Un devis à signer
- La liste des pièces à nous communiquer
CABINET D’AVOCAT GC
Afin de pouvoir divorcer dans les meilleurs délais,
notre cabinet simplifie la procédure et les démarches administratives
REMPLISSEZ CE DOSSIER ET PRENEZ RENDEZ-VOUS
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Remplissez ce formulaire et joignez-y les documents demandés ci-après►
Contactez-nous pour fixer un rendez-vous au cabinet : 01.47.04.25.40►
Rencontrez votre avocat, rédigez ensemble la convention de divorce►
La convention vous sera ensuite transmise par courrier postal Les pièces à nous communiquerLa copie du livret de famille (extrait de mariage) La copie de la pièce d’identité de chaque époux La copie intégrale de moins de 3 mois des actes de naissance des enfants
L'attestation de vente ou l'état liquidatif ou la convention d'indivision des biens communs éventuels
La copie intégrale en original de l’acte de mariage datant de moins de 3 mois
Le contrat de mariage
La copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des époux datant de moins de 3 mois
Un justificatif de domicile pour chacun des époux
LA SIGNATURE
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Suite au rendez-vous avec vos avocats respectifs, vous recevrez par lettre recommandée avec accusé de réception le projet d’acte de divorce►
Vous aurez un délai de réflexion de 15 jours avant de venir signer l’acte de divorce (la présence des 2 avocats et des 2 époux est obligatoire – Article 1145 du Code de procédure civile)►
Nous adressons l’acte de divorce au Notaire afin qu’il l’enregistre et lui donne date certaine et force exécutoire. Vous serez officiellement divorcésTout désaccord sur la convention de divorce donnerait lieu à une procédure de divorce contentieuse. Plus longue, elle nécessite une ou plusieurs audiences devant le Juge aux Affaires Familiales.
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L’ENREGISTREMENT
Votre divorce est validé rapidement, généralement 1 mois. Afin d’enregistrer votre divorce, nous nous occupons de toutes les formalités administratives, sans frais supplémentaires (modification, transcription de votre divorce sur vos états civils).
► LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE DIVORCE
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Le divorce par consentement mutuel, appelé également divorce à l’amiable, est une procédure rapide, simple et économique. Notre cabinet d’avocats met tout en œuvre pour vous faciliter, sans frais supplémentaires, les tâches administratives afin que votre divorce soit effectué dans un délai de 1 mois maximum.
Afin de pouvoir engager ce type de procédure, il est essentiel que les deux époux soient d’accord sur les conséquences du divorce : pension alimentaire des enfants, droit de garde des enfants, attribution du domicile conjugal, usage du nom de l’époux etc…
Lors de votre 1er rendez-vous au cabinet, nous vous expliquerons les différentes étapes du divorce par consentement mutuel. Pour nous joindre, n’hésitez pas à nous contacter au 01.47.04.25.40.
QUESTIONS FRÉQUENTES
► Combien de temps dure une procédure de divorce ?
La durée d’un divorce à l’amiable dépend, tout d’abord, du temps passé à constituer votre dossier et à rédiger la convention de divorce.
Le cabinet d’avocat GC met tout en œuvre afin d’écourter les délais. Nous vous transmettons, le plus rapidement possible votre convention de divorce par voie postale.
Vous aurez un délai de réflexion de 15 jours. Par la suite, la convention est transmise au notaire afin que ce dernier l’enregistre. En général, le divorce est prononcé en un mois.
► Le cabinet permet-il de payer en plusieurs fois ?
Notre cabinet vous accorde des facilités de paiement sans frais (règlement en plusieurs fois). N’hésitez pas à nous contacter par téléphone afin de convenir des modalités de paiement.
► Est-ce-que nous devons voir le Notaire ? Non, vous devez simplement voir les avocats.
► Êtes-vous présents dans toute la France ?
Nos avocats compétents en divorce sont disponibles dans toute la France et vous assisterons lors de la rédaction de la convention de divorce.
► Quand puis-je téléphoner au cabinet ?
Nous sommes disponibles 7 jours sur 7, par téléphone au 01.47.04.25.40
► LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
?
AVIS CLIENTS
Dès maintenant, remplissez ce formulaire
et joignez-y les documents cités afin de faciliter le rendez-vous
INFORMATIONS DE L’ÉPOUX INFORMATION DE L’ÉPOUSE
► LE RENDEZ-VOUS
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Il est essentiel que les deux époux soient d’accord sur tous les
points évoqués dans la convention de divorce que vous signerez
avec les avocats afin que le divorce soit enregistré par le
Notaire. Dans le cas contraire, les époux ne pourront pas
divorcer par consentement mutuel.
FORFAIT DIVORCE AMIABLE
495€ TTC*
pour un conjoint
* Forfait comprenant les rendez-vous avec un avocat, la rédaction des actes de divorce, la transcription du divorce sur les actes d’état civil des époux sans frais supplémentaires.
► LE DEVIS
RAPPEL : Notre cabinet vous accorde des facilités de
paiement sans frais (règlement en plusieurs fois). N’hésitez pas
à nous contacter par téléphone au 01.47.04.25.40 afin de
convenir des modalités de paiement.
Lors du premier rendez-vous au cabinet, il est essentiel de nous apporter la totalité des pièces justificatives afin de pouvoir entamer rapidement la procédure.
La copie du livret de famille (extrait de mariage) La copie de la pièce d’identité de chaque époux
La copie intégrale en original de l’acte de mariage datant de moins de 3 mois (à demander à la mairie de votre lieu de mariage)
La copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des époux datant de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance ou sur internet www.acte-naissance.fr)
La copie intégrale de moins de 3 mois des actes de naissance des enfants Le contrat de mariage
Un justificatif de domicile pour chacun des époux
L'attestation de vente ou l'état liquidatif ou la convention d'indivision des biens communs éventuels
LE SAVIEZ-VOUS ?
► Pour chaque dossier ouvert au cabinet, nous plantons un arbre en partenariat avec l’association Sadhana Forest. Là où certaines ONG mobilisent des moyens financiers considérables, l’équipe de Sadhana travaille avec peu de moyens : des outils qu’elle conçoit elle-même, des méthodes de plantation économes en humus et en eau (le principe de la permaculture), des habitations sommaires qui font néanmoins le bonheur des volontaires, l’échange avec puis le soutien actif des populations locales (adultes et enfants),…
Après plusieurs années, la forêt de Sadhana s’est développée aboutissant à des résultats remarquables – y compris un étonnant abaissement de la température obtenu grâce à l’action des arbres.
► Une partie des honoraires est également reversée à l’association Parlement Global de l’Energie qui prend en charge la scolarisation d’enfants défavorisés en Inde.
► LES PIÈCES JUSTIFICATIVES
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