© 2012, Trafalgar. Tous droits réservés. Toutes reproductions strictement interdites pour tous les pays du monde. Publié sur www.patente-geneve.ch 1
DÉCOMPTE EN VERTICAL 1
Déterminez le salaire net à attribuer aux employés sur la base de la feuille de salaires, du barème fiscal et de la table de déduction de la prévoyance professionnelle. (chiffres arrondis à 5 centimes près) :
A) Sommelier 21 ans, permis B et célibataire. Salaire fixe mensuel de 3’600.- CHF + sa part mensuelle du 13ème salaire. L’employeur a contracté pour son employé une assurance-maladie collective indemnité journalière (3,9% prime totale). L’employé a sa propre assurance « soins médicaux-pharmaceutiques ». L’employé est nourri tous les jours du mois (matin et midi) d’après le rapport de pension selon art. 29 CCNT. Les habits de travail sont nettoyés et repassés par l’établissement. Le taux de déduction de l’assurance accidents est de 1,7% à la charge de l’employé. Veuillez calculer le salaire du mois de janvier 2022 en tenant compte que l’employé a touché une avance sur salaire de 500.- CHF.
BASE TAUX MONTANTS SALAIRES BRUTS
%
13ème salaire Avance
Impôt à la source
Salaire brut
AVS-AI-APG %
AC %
AC solidarité %
Amat %
IJM %
AANP %
LPP %
13ème salaire Impôt à la source Nourriture
Total des déductions
Salaire net
13ème salaire Impôt à la source Nourriture
%
Nettoyage habit Avance
Contributions CCNT
Salaire net à payer
A) Sommelier 21 ans, permis B et célibataire. Salaire fixe mensuel de 3’600.- CHF + sa part mensuelle du 13ème salaire. L’employeur a contracté pour son employé une assurance-maladie collective indemnité journalière (3,9% prime totale). L’employé a sa propre assurance « soins médicaux-pharmaceutiques ». L’employé est nourri tous les jours du mois (matin et midi) d’après le rapport de pension selon art. 29 CCNT. Les habits de travail sont nettoyés et repassés par l’établissement. Le taux de déduction de l’assurance accidents est de 1,7% à la charge de l’employé. Veuillez calculer le salaire du mois de janvier 2022 en tenant compte que l’employé a touché une avance sur salaire de 500.- CHF.
Corrigé
BASE TAUX MONTANTS SALAIRES BRUT
3600.00 100 % 3600.00
13ème salaire Avance
Impôt à la source
3600.00 300.00
Salaire brut 3900.00
AVS-AI-APG 3900.00 5.3 % 206.70
AC 3900.00 1.1 % 42.90
AC solidarité 0.00 0.5 % 0.00
AMat 3900.00 0.043 % 1.70
IJM 3900.00 1.95 % 76.05
AANP 3900.00 1.7 % 66.30
LPP 1808.75 0.5 % 9.05
13ème salaire Impôt à la source
Nourriture 13.50 30 405.00
Total des déductions 807.70
Salaire net 3092.30
13ème salaire
Impôt à la source
Avance 3900.00 6.43 % 250.75
Nettoyage habit Avance
Contributions CCNT
500.00
Salaire net à payer 2341.55
© 2012, Trafalgar. Tous droits réservés. Toutes reproductions strictement interdites pour tous les pays du monde. Publié sur www.patente-geneve.ch 3 B) Sommelière 34 ans, nigérienne avec permis G, mari travail, avec 1 enfant à charge de 18 ans. Occupée tout le mois de février 2022. Salaire fixe mensuel selon l’art. 10 CCNT ch. I b).
L’employée a effectué 15 heures supplémentaires à 23,50 CHF brut l’heure. L’employeur a contracté pour son employée une assurance-maladie collective indemnité journalière (3,5 % prime totale). L’employeur retient 99.- CHF à son employée pour une assurance complémentaire
« soins médicaux-pharmaceutiques ». L’employée est nourrie (les trois repas) pendant ses 21 jours de présence ce mois-ci selon le rapport de pension de l’art. 29 CCNT. Le tablier n’est pas nettoyé, ni repassé par l’établissement. Le taux de déduction de l’assurance accidents est de 2,94% à la charge de l’employée. Les AF sont versées par l’employeur. Veuillez calculer le salaire du mois de février 2022 en tenant compte que l’employée touche la prime de « l’employé/ée du mois » d’une valeur de 200.- CHF.
BASE TAUX MONTANTS SALAIRES BRUT
Salaire mensuel brut 3682.00 100 % 3682.00 13ème salaire
Impôt à la source Heure
supplémentaire 23.50 15 352.50
13ème salaire
Assurance complément.
Allocations
familiales 1 400.00
Salaire brut 4434.50
AVS-AI-APG 4234.50 5.3 % 224.45
AC 4234.50 1.1 % 46.60
Amat 4234.50 0.043 % 1.80
IJM 4234.50 1.75 % 74.10
AANP 4234.50 2.94 % 124.50
LPP 7 % 147.60
Nettoyage habits Ass. complémentaire Prime
99.00
Nettoyage des habits Impôt à la source
Nourriture 21.50 21 451.50
Total des déductions 1169.55
Salaire net 3264.95
13ème salaire
Impôt à la source Heures supplément.
4634.50 5.17 % 239.60
Prime
Assurance complément.
Impôt à la source
200.00
Nettoyage des habits
Impôt à la source Prime
20.00 100 % 20.00
Salaire net à payer 3245.35
B) Sommelière 34 ans, nigérienne avec permis G, mari travail, avec 1 enfant à charge de 18 ans. Occupée tout le mois de février 2022. Salaire fixe mensuel selon l’art. 10 CCNT ch. I b).
L’employée a effectué 15 heures supplémentaires à 23,50 CHF brut l’heure. L’employeur a contracté pour son employée une assurance-maladie collective indemnité journalière (3,5 % prime totale). L’employeur retient 99.- CHF à son employée pour une assurance complémentaire
« soins médicaux-pharmaceutiques ». L’employée est nourrie (les trois repas) pendant ses 21 jours de présence ce mois-ci. Rapport de pension selon art. 29 CCNT. Le tablier n’est pas nettoyé, ni repassé par l’établissement. Le taux de déduction de l’assurance accidents est de 2,94% à la charge de l’employée. Les AF sont versées par l’employeur. Veuillez calculer le salaire du mois de février 2022 en tenant compte que l’employée touche la prime de « l’employé/ée du mois » d’une valeur de 200.- CHF.
Corrigé
BASE TAUX MONTANTS SALAIRES BRUT
Salaire mensuel brut 3682.00 100 % 3682.00 13ème salaire
Impôt à la source
Heures suppléments 23.50 15 352.50
13ème salaire
Assurance complément.
Allocations familiales 1 400.00
Salaire brut 4434.50
AVS-AI-APG 4234.50 5.30 % 224.45
AC 4234.50 1.10 % 46.60
Amat 4234.50 0.043 % 1.80
IJM 4234.50 1.75 % 74.10
AANP 4234.50 2.94 % 124.50
LPP 7 % 147.60
Nettoyage habit
Ass. complémentaire Prime
99.00
Nettoyage des habits Impôt à la source
Nourriture 21.50 21.00 451.50
Total des déductions 1169.55
Salaire net 3264.95
13ème salaire
Impôt à la source
Heures supplémentaires 4634.50 5.17 % 239.60
Prime
Assurance complément Impôt à la source
200.00
Nettoyage des habits Impôt à la source Prime
20.00 100 % 20.00
Salaire net à payer 3245.35
© 2012, Trafalgar. Tous droits réservés. Toutes reproductions strictement interdites pour tous les pays du monde. Publié sur www.patente-geneve.ch 5 C) Cuisinier 33 ans, espagnol permis B, épouse au foyer avec 2 enfants un de 17 ans, une de 22 ans. Occupé tout le mois de mars 2022. Salaire fixe mensuel Fs. 4’295.- L’employé reçoit des indemnités pour son déplacement jusqu’à son lieu de travail pour un total de 500.- L’employeur a contracté pour son employé une assurance-maladie collective indemnité journalière (4,1%
prime totale). L’employé a sa propre assurance « soins médicaux-pharmaceutiques ». L’employé est nourri lors de son travail (midi et soir), soit 23 jours ce mois, d’après le rapport de pension selon art. 29 CCNT. Les habits ne sont pas nettoyés, ni repassés par l’établissement. Le taux de déduction de l’assurance accidents non professionnel est de 1,7% et la professionnel de 3,43 ‰ Les AF sont versées par l’employeur, y compris pour la fille de 22 ans encore en formation.
Veuillez calculer le salaire du mois de mars 2022.
BASE TAUX MONTANTS SALAIRES BRUT
Salaire mensuel brut
Frais nettoyage habits Frais déplacement 13ème salaire
Impôt à la source Nettoyage des habits Allocations familiales
Salaire brut
AVS-AI-APG
AC
Amat
IJM
AANP
LPP
Nettoyage des habits Impôt à la source Nourriture
Total des déductions
Salaire net
13ème salaire Impôt à la source Heures supplément.
Nettoyage des habits Frais déplacement Nourriture
Salaire net à payer
C) Cuisinier 33 ans, espagnol permis B, épouse au foyer avec 2 enfants un de 17 ans, une de 22 ans. Occupé tout le mois de mars 2022. Salaire fixe mensuel Fs. 4’295.- L’employé reçoit des indemnités pour son déplacement jusqu’à son lieu de travail pour un total de 500.- L’employeur a contracté pour son employé une assurance-maladie collective indemnité journalière (4,1%
prime totale). L’employé a sa propre assurance « soins médicaux-pharmaceutiques ». L’employé est nourri lors de son travail (midi et soir), soit 23 jours ce mois, d’après le rapport de pension selon art. 29 CCNT. Les habits ne sont pas nettoyés, ni repassés par l’établissement. Le taux de déduction de l’assurance accidents non professionnel est de 1,7% et la professionnel de 3,43 ‰ Les AF sont versées par l’employeur, y compris pour la fille de 22 ans encore en formation.
Veuillez calculer le salaire du mois de mars 2022.
Corrigé
BASE TAUX MONTANTS SALAIRES BRUT
Salaire mensuel brut 4295.00 100 % 4295.00 Frais nettoyage habits
Frais déplacement 13ème salaire
500.00
Impôt à la source Nettoyage des habits
Allocations familiales 2 400.00 800.00
Salaire brut 5595.00
AVS-AI-APG 4795.00 5.3 % 254.15
AC 4795.00 1.1 % 52.75
AMat 4795.00 0.043 % 2.05
IJM 4795.00 2.05 % 98.30
AANP 4795.00 1.7 % 81.50
LPP 2703.75 7 % 189.25
Nettoyage des habits Impôt à la source
Nourriture 18.00 23 414.00
Total des déductions 1092.00
Salaire net 4503.00
13ème salaire
Impôt à la source Heures supplément.
5595.00 0 % 0.00
Nettoyage des habits Frais déplacement Nourriture
50 100 % 50.00
Salaire net à payer 4553.00
© 2012, Trafalgar. Tous droits réservés. Toutes reproductions strictement interdites pour tous les pays du monde. Publié sur www.patente-geneve.ch 7 D) Chef de rang 29 ans, suissesse et frontalière, fiancée à un savoyard au chômage. Entrée en service le 13 mars 2022. Salaire fixe mensuel selon l’art. 10 CCNT ch. III b). L’employeur a contracté pour son employée une assurance-maladie collective indemnité journalière (4,4%
prime totale) avec un délai d’attente de trois jours. L’employée est nourrie tous les jours du mois (matin et soir), selon le rapport de pension de l’article 29 CCNT. La veste de travail n’est ni nettoyée, ni repassée par l’établissement. Le taux de déduction de l’assurance accidents non professionnelle est de 1,7%. Veuillez calculer le salaire du mois de mars 2022 en tenant
compte que l’employée a reçu lors de son entrée une prime d’entrée de 100.- CHF.
BASE TAUX MONTANTS SALAIRES BRUT
Salaire mensuel brut %
Prime
13ème salaire
Allocations familiales
Salaire brut
AVS-AI-APG %
AC %
AMat %
IJM %
AANP %
LPP %
Prime Nourriture
Total des déductions
Salaire net
13ème salaire Impôt à la source
Heures supplémentaire %
Nettoyage des habits
Nourriture %
Salaire net à payer
BASE TAUX MONTANTS SALAIRES BRUT
Salaire mensuel brut 4304.00 63.333 % 2725.85 Prime
13ème salaire
Allocations familiales
100.00
Salaire brut 2825.85
AVS-AI-APG 2825.85 5.3 % 149.75
AC 2825.85 1.1 % 31.10
AMat 2825.85 0.043 % 1.20
IJM 2825.85 2.2 % 62.15
AANP 2825.85 1.7 % 48.05
LPP 7 % 49.60
Prime
Nourriture 11.50 19 218.50
Total des déductions 560.35
Salaire net 2265.50
13ème salaire
Impôt à la source
Heures supplémentaire 2825.85 8.87 % 250.65
Nettoyage des habits
Nourriture 50 63.333 % 31.65
Salaire net à payer 2046.50
E) Un frontalier seul, 26 ans, gagne 28.-/heure. Ce mois il a travaillé 29 heures et 27 minutes pour un total de gains annuels de 10'570,20 Fs. L’employeur déduit une assurance accident professionnel de 9,33‰ mais pas l’AANP de 12,45‰ car en moyenne il travaille moins de 8 heures par semaine. Il a contracté une assurance de 4,2% couvrant une indemnité journalière à partir du 5ème jour de maladie. Les habits professionnels sont nettoyés par l’établissement.
Veuillez calculer son salaire net à payer, sachant qu’il a pris de la nourriture pour 105.- Fs.
BASE TAUX MONTANTS SALAIRES BRUT
Vacances %
Jours fériés %
Impôt à la source 13ème salaire
%
Salaire brut
AVS-AI-APG %
AC %
AC solidarité %
Amat %
IJM %
AANP %
LPP
Total des déductions
Salaire net
Impôt à la source 13ème salaire
%
Nourriture
Nettoyage des habits
Salaire net à payer
Corrigé
BASE TAUX MONTANTS SALAIRES BRUT
28.00 29.45 824.60
Vacances 824.60 10.65 % 87.80
Jours fériés 824.60 2.27 % 18.70
Impôt à la source
13ème salaire 931.10 8.33 % 77.55
Salaire brut 1008.65
AVS-AI-APG 1008.65 5.300 % 53.45
AC 1008.65 1.100 % 11.10
AC solidarité 0.00 0.500 % 0.00
AMat 1008.65 0.043 % 0.45
IJM 1008.65 2.100 % 21.20
AANP 0.00 1.245 % 0.00
LPP 0.00
Total des déductions 86.20
Salaire net 922.45
Impôt à la source
13ème salaire 10570.20 0.000 % 0.00
Nourriture
Nettoyage des habits
105.00
Salaire net à payer 817.45
