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Avis 48.171 du 21 avril 2009

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Texte intégral

(1)

LE GOUVERNEMENT

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Environnement

Projet de règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l'administration de la nature et des forêts .

Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;

Vu l'article 4 (6) de la loi du . . . portant création de l'administration de la nature et des forêts ;

Vu les avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics et de la Chambre d'Agriculture ;

Sur le rapport de Notre Ministre de Environnement, de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art . 1". Les arrondissements de l'administration de la nature et des forêts sont fixés au nombre de cinq . Ils sont dénommés :

1 . Arrondissement Nord 2 . Arrondissement Centre-Est 3 . Arrondissement Centre-Ouest 4 . Arrondissement Est

5 . Arrondissement Sud

Les limites territoriales des arrondissements de l'administration de la nature et des forêts sont arrêtées conformément au relevé annexé des communes qui fait partie intégrante du présent arrêté .

Art . 2 . Chaque arrondissement comprend au minimum deux fonctionnaires de la carrière supérieure de niveau master en sciences naturelles, deux fonctionnaires de la carrière moyenne, et six fonctionnaires de la carrière inférieure, dont quatre préposés de la nature et

des forêts .

Art . 3 . Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial .

Bureaux :

18, montée de la Pétrusse Tél-'(352) 2471,941 de 4

L-2918 Luxembourg Fax : (352) 40 0410 e -mail : ministere-environnement@mev .etat.l u

(2)

Annexe

Composition des arrondissements de l'administration de la nature et des forêts . 1 . Arrondissement NORD : commune de

Boulaide Clervaux Consthum Esch- sur-Sure Eschweiler Goesdorf Grosbous Heiderscheid Heinerscheid Hoscheid Hosingen Kiischpelt Lac Haute-Sure Mertzig

Munshausen Neunhausen Rambrouch Troisvierges Wahl

Weiswampach Wiltz

Wincrange Winseler

2 . Arrondissement CENTRE-EST : commune de Beaufort

Bech Berdorf Bettendorf Bourscheid Consdorf Diekirch Echternach Ermsdorf Erpeldange Ettelbruck Feulen

Fischbach Heffingen Larochette Medernach Nommern

Page 2de4

(3)

Putscheid Reisdorf Rosport Schieren Tandel Vianden Waldbillig

3 . Arrondissement CENTRE-OUEST : commune de Beckerich

Berg Preizerdaul Bissen

Boevange-s-Attert EI]

Garnich Hobscheid Kehlen Koerich Kopstal Lintgen Lorentzweiler Marner Mersch Redange S aeul

Septfontaines Steinfort Steinsel Tuntange Useldange Vichten Walferdange

4 . Arrondissement EST : commune de Betzdorf

Biwer Bous

Burmerange Contern Dalheim Flaxweiler Grevenmacher Junglinster Lenningen Manternach Mertert Mompach

Page 3 de4

(4)

Mondorf-les-Bains Niederanven Remerschen Remich

Sandweiler Schuttrange Stadtbredimus W aldbredimus Wellenstein Wormeldange

5 . Arrondissement SUD : commune de Bascharage

Bertrange Bettembourg Clemency Differdange Dippach Dudelange Esch-sur-Alzette Frisange

Hesperange Kayl Leudelange Luxembourg Mondercange

Petange

Reckange-sur-Mess Roeser

Rumelange S anem Schifflange Strassen

Weiler-la-Tour

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