• Aucun résultat trouvé

Avis 50.404 du 20 décembre 2013

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Avis 50.404 du 20 décembre 2013"

Copied!
41
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Le projet de règlement grand-ducal sous rubrique a pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 27 août 1997

ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration des

Ce règlement grand-ducal est censé être modifié une nouvelle fois en ce qui concerne la carrière de l’expéditionnaire technique (voir point 4 de l’article 5 du

Mis à part cette disposition, ni ledit projet de loi relatif au fonctionnement des centres pénitentiaires, ni le projet de loi sous avis ne font état d’une quelconque

Le présent règlement grand-ducal fixe le programme, la durée et les modalités de contrôle des connaissances de la formation professionnelle spéciale des fonctionnaires de

Il en est enfin de même des agents des deux administrations susmentionnées désignés comme officiers de police judiciaire en vertu d’une autre loi du 21 juillet 2012

modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1987 portant application du règlement (CEE) N° 2919/85 du 17 octobre 1985 portant fixation des conditions d'accès au

modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1987 portant application du règlement (CEE) N° 2919/85 du 17 octobre 1985 portant fixation des conditions d'accès au régime réservé