Avis 60.349 du 27 avril 2021
Texte intégral
Documents relatifs
Le directeur de région qui évalue une épreuve de la formation pratique prévue à l'article 10 du règlement grand-ducal modifié du 23 août 2018 déterminant les modalités
Le projet de règlement grand-ducal était accompagné d’un exposé des motifs, d’un commentaire des articles, d’une fiche d’évaluation d’impact, ainsi que d’un
Le projet de règlement grand-ducal était accompagné d’un exposé des motifs, d’un commentaire des articles, d’une version coordonnée du règlement grand-ducal du 27 juin
Le projet de règlement grand-ducal était accompagné d’un exposé des motifs, d’un commentaire des articles, d’une fiche d’évaluation d’impact ainsi que d’un texte
Le texte du projet de règlement grand-ducal était accompagné d’un exposé des motifs, d’un commentaire des articles, d’une fiche d’évaluation d’impact, ainsi que du
Au texte du projet de règlement grand-ducal proprement dit, étaient joints un exposé des motifs, un commentaire des articles ainsi que le texte par extrait coordonné du
Au texte du projet de règlement proprement dit, étaient joints un exposé des motifs, un commentaire des articles ainsi que le texte coordonné par extrait du règlement
Au texte du projet de règlement proprement dit, étaient joints un exposé des motifs, un commentaire des articles ainsi que le texte coordonné par extrait du règlement
