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Les produits de Santé

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

LA DEFINITION DU

MEDICAMENT

(2)

Objectifs professionnels

(3)

Différentes approches

(4)

Qu’est-ce qu’un médicament pour vous?

(5)

Les produits de Santé

(6)

Des produits et des hommes

(7)

UNE DEFINITION LEGALE

ET EUROPEENNE

(8)

Art. L5111-1 CSP

un circuit de distribution

sous les responsabilités cumulées des

professionnels de santé Des exigences tout au

long du cycle de vie de la conception à l’utilisation du médicament

sous responsabilité pharmaceutique

Un statut contraignant

(9)

Une cascade d’encadrements juridiques

(10)

Une définition évolutive

(11)

1941 : de la préparation magistrale à la spécialité

JO 20 septembre 1941

(12)

Les références légales et européennes

Directive CE 2004/27 Loi 26 février

2007 Art. L. 5111-1

du CSP

Jurisprudence CJUE

Jurisprudence française

Le médicament

(13)

On entend par médicament

(14)

Des Médicaments par détermination de la loi

(15)

Primauté de la définition du médicament

(16)
(17)

Références

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