LA DEFINITION DU
MEDICAMENT
Objectifs professionnels
Différentes approches
Qu’est-ce qu’un médicament pour vous?
Les produits de Santé
Des produits et des hommes
UNE DEFINITION LEGALE
ET EUROPEENNE
Art. L5111-1 CSP
un circuit de distribution
sous les responsabilités cumulées des
professionnels de santé Des exigences tout au
long du cycle de vie de la conception à l’utilisation du médicament
sous responsabilité pharmaceutique
Un statut contraignant
Une cascade d’encadrements juridiques
Une définition évolutive
1941 : de la préparation magistrale à la spécialité
JO 20 septembre 1941
Les références légales et européennes
Directive CE 2004/27 Loi 26 février
2007 Art. L. 5111-1
du CSP
Jurisprudence CJUE
Jurisprudence française
Le médicament
On entend par médicament
Des Médicaments par détermination de la loi
Primauté de la définition du médicament