Commune de Noé – Note de présentation synthétique des comptes administratifs 2021 1
Note de présentation synthétique des comptes administratifs 2021
L’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe aux comptes administratifs. La commune de Noé dispose d’un budget communal principal et de trois budgets annexes : Budget des pompes funèbres Budget du lotissement Pardeilhan Budget de l’eau La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune ainsi que les documents officiels (délibérations) : www.mairie-noe.frSOMMAIRE
I. Généralités ... 2
II. Le compte administratif du budget général de la commune ... 3
III. Présentation de la section de fonctionnement ... 4
A. Les dépenses de fonctionnement ... 4
Les charges à caractère général (chapitre 011) ... 5
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 12)... 5
Autres charges de gestion courante (chapitre 65) ... 6
Charges financières (chapitre 66) ... 6
Les opérations d’ordre (chapitre 68) ... 6
B
.
Les recettes de fonctionnement... 6
IV . Présentation de la section d’investissement ... 8
A
.
Les dépenses d’investissement... 8
B
.
Les recettes d’investissement... 9
V . Les budgets annexes ... 10
Budget annexe des pompes funèbres
... 10
Budget annexe du lotissement Pardeilhan
^ ... 10
Budget annexe de l’eau
... 11
Commune de Noé – Note de présentation synthétique des comptes administratifs 2021 2 I. Généralités
Compte administratif et compte de gestion
Le compte administratif est établi en fin d’exercice et retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Il est le bilan financier de la commune et rend compte annuellement des opérations budgétaires qui ont été exécutées.
Il rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections, fonctionnement et investissement.
Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Il se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présente les résultats comptables de l’exercice.
Il comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,
- La section d’investissement qui porte sur des opérations annuelles ou quelquefois pluriannuelles.
Contrairement à un budget, qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section.
Cette comptabilité permet de suivre en permanence la consommation des crédits et de s’assurer du respect des autorisations budgétaires votées. Elle a également pour objectif de retracer l’exécution du budget et de dégager les résultats budgétaires de l’exercice.
Le compte de gestion est établi par le trésorier avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice. Il retrace l’ensemble des dépenses et recettes enregistrées durant l’année civile par la Trésorerie de Carbonne.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui doit constater la stricte concordance des informations contenues dans le compte administratif avec celles présentées dans le compte de gestion établi par le comptable public.
Cette note apporte des informations complémentaires aux élus ainsi qu’aux administrés.
Les comptes de gestion de la commune ont été votés en conseil municipal, par l’assemblée délibérante, le 24 mars 2022.
Commune de Noé – Note de présentation synthétique des comptes administratifs 2021 3 II. Le compte administratif du budget général de la commune
Vue d’ensemble du compte administratif communal
2021 Résultat clôture exercice 2020
Dépenses 2021 Recettes 2021 Résultat exercice 2021
Résultat de clôture de l’exercice 2021 Fonctionnement + 1 000 028,40 € 2 380 571,21 € 3 138 103,98 € + 757 532,77 € 1 757 561,10 € (1) Investissement - 571 524,40 € 1 742 659,80 € 1 547 166,62 € -195 493,18 € -767 017,77 € (1) Total 4 123 231,01 € 4 685 270,60 € 562 039,59 € 990 543,59 € (3) (1) 1 000 028.40+757 532.77 =1 757 561.10 €
(2) -571 524.40-195 493.18 = - 767 017.77 €
(3) 1 757 561.10 – 767 017.77 =990 543.59 € (excédent global)
L’excédent global de l ‘exercice s’élève à 990 543.59 € (après virement d’un montant de 767 017.77 € vers la section d’investissement déficitaire provenant de l’excédent de la section de fonctionnement) .
Le déficit de la section d’investissement s’explique par le décalage dans le temps entre les décaissements liés au paiement des travaux et les encaissements de recettes provenant des subventions, aides.
L’encaissement de ces recettes est prévue sur le budget primitif 2022 en section d’investissement (notamment le versement des subventions pour la rénovation de l’ALSH).
L’épargne de gestion
L’épargne de gestion est traditionnellement le premier indicateur d’épargne.
Cet indicateur est égal à la différence entre les Recettes Réelles de Fonctionnement de l’exercice (hors excédent reporté et hors mouvements d’ordre) et les Dépenses Réelles de Fonctionnement de l’exercice, hors travaux en régie et hors charges d’intérêts.
Cet indicateur mesure la capacité de la collectivité à dégager, sur sa section d’exploitation, un solde positif destiné d’une part au paiement de l’annuité de la dette, et d’autre part à financer les nouveaux investissements.
Epargne de gestion = RRF–DRF
Epargne de gestion de la commune = 1 007 324,10 € soit 325 € / habitant
L’épargne brute
L’épargne brute constitue le deuxième indicateur d’épargne. Elle est aussi appelée capacité d’autofinancement brut.
Elle correspond à l’excédent des Recettes Réelles de Fonctionnement sur les Dépenses Réelles de Fonctionnement, hors travaux en régie.
Elle est en général affectée à la couverture d’une partie de dépenses d’investissement et par priorité au remboursement de la dette, et pour le surplus, aux dépenses d’équipement.
L’épargne brute conditionne le degré de la solvabilité de la collectivité. En effet, l’indicateur le plus pertinent de l’endettement d’une collectivité consiste à mettre en évidence sa capacité à se désendetter.
Epargne brute = épargne de gestion – charges d’intérêts
Epargne brute de la commune = 1 007 324,10 -28 961,37 = 978 362,80 € soit 315,60 € / habitant
L’épargne nette
L’épargne nette constitue le troisième indicateur d’épargne. Elle est égale à l’épargne brute après déduction des remboursements de dette.
Elle mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après financement des remboursements de dette.
Epargne nette = épargne brute – remboursement de la dette
Epargne nette de la commune = 978362,80-191629,38 =786733,42 € soit 253,78 € / habitant
Commune de Noé – Note de présentation synthétique des comptes administratifs 2021 4 III. Présentation de la section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux, regroupées par article et par chapitre en six catégories principales
.
A. Les dépenses de fonctionnement
Comparatif 2020-2021
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les charges de personnel, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.
Chap. Libellé Mandats émis Mandats émis
CA 2020 CA 2021
11 Charges à caractère général 674 367,35 € 711 733,13 € +5.5 %
12 Charges de personnel, frais assimilés 956 633,34 € 1 013408.53 € +5.9 %
14 Atténuations de produits - € - €
65 Autres charges de gestion courante 296 439.90 € 227 176.17 € -23.4 %
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus - € - €
Total des dépenses de gestion courante 1 927 440.59 € 1 952 317.83 € +1.29 %
66 Charges financières 32 982,92 € 28 961,37 € -12 %
67 Charges exceptionnelles (titres annulés
sur exercice antérieur) 7 420,43 € 131 413,18 € *
22 Dotations aux amortissements - € 2 500,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 967 843.94 2 115 192.38 € +7.48 %
23 Virement à la section d'investissement
(2) - € - €
Dépenses d’ordre entre sections * 0,00 € 265 378,83 €
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement - € 265 378.83
TOTAL 1 967 843.94 € 2 380 571.21
* Annulations de titres : recettes perçues sur des exercices antérieurs qui ont dû être annulées (concerne le touné à gauche et piétonnier effectués en 2005-2006 - Route de Toulouse : les recettes avaient été registrées comptablement en recettes de fonctionnement alors qu’il s’agissait de recettes d’investissement d’où une régularisation demandé par le Trésor public qui consiste à annuler cette recette en fonctionnement par un montant équivalent en dépenses de fonctionnement sur l’année 2022, année de régularisation).
** Les opérations d’ordre sont des opérations d’écriture comptables. Le montant de 131 413.18 ne correspond donc pas à une dépense réelle de l’exercice 2022.
Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 7.48 % entre 2021 et 2022.
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Charges à caractère général
34%
Charges de personnel, frais assimilés
48%
Autres charges de gestion courante
11%
Charges financières 1%
Charges exceptionnelles 6%
Commune de Noé – Note de présentation synthétique des comptes administratifs 2021 5
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient notamment toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, l’énergie, les frais de communication, les contrats de maintenance et prestations de services, les assurances, les différents achats de petits matériels et d’entretien courant, les fournitures administratives et scolaires, les fêtes et cérémonies, les taxes diverses payées par la commune.
Elles représentent 711 733.13 € en 2021 contre 674 367.35 en 2020 soit une progression de 5.5 % (+37 365.78 €) Cette progression est due principalement :
- A la hausse du paiement du contrat de prestation de service (restaurant scolaire) dont les dépenses avaient été diminuées en 2020 par la fermeture du restaurant scolaire en raison de la Covid = +37 124.47 €
- A l’Entretien et réparation bâtiments publics (réfection des toits) = +22 443.13 € - Aux contrats de maintenance = +11 480.01 €
Sur les autres postes, les dépenses sont globalement en diminution.
Principales charges à caractère général 2019 2020 2021
60612 - Énergie - Électricité 171 380,39 € 185 189,89 € 169 885,41 €
60622 - Carburants 9 540,57 € 9 196,72 € 8 266,79 €
60631 - Fournitures d'entretien 13 401,81 € 24 845,18 € 23 740,74 €
60632 - Fournitures de petit équipement 75 691,45 € 61 768,36 € 55 526,22 €
6064 - Fournitures administratives 11 808,84 € 12 112,15 € 10 711,78 €
6067 - Fournitures scolaires 12 139,98 € 17 700,09 € 14 865,26 €
6262 - Frais de télécommunications (orange internet et mobile) 25 528,27 € 25 035,50 € 30 618,72 €
611 - Contrats prestations services (ex : restauration scolaire) 109 754,16 € 100 002,21 € 137 126,48 €
6135 - Locations mobilières 20 956,98 € 22 125,52 € 26 003,72 €
61521 - Terrains 22 706,16 € 15 534,34 € 17 363,57 €
615221 - Entretien et réparations bâtiments publics 20 996,23 € 37 412,87 € 59 856,00 €
6156 - Maintenance 50 347,73 € 30 200,58 € 41 680,59 €
6161 - Assurance multirisques 1 517,45 € 25 492,37 € 25 716,25 €
61551 - Matériel roulant 11 960,15 € 11 549,06 € 8 797,97 €
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 12)
2019 2020 2021 Répartition 2021
Rémunérations 671 939,04 € 685 720,91 € 720 000,00 € 69,06%
Cotisations 281 879,81 € 318 009,63 € 318 000,00 € 30,50%
Taxes et autres charges sur le personnel 2 814,49 € 5 447,50 € 4 500,00 € 0,43%
Total 956 633,34 € 1 009 178,04 € 1 042 500,00 €
Ces dépenses totales s’élèvent à 1 013408.53 € soit une hausse de 5.9 % (+56 775.19 €) par rapport à 2020. Si l’on intègre les remboursements sur frais de personnel*, l’augmentation nette des frais du personnel sur l’année s’élève à 32 089.98 € soit + 3.3 %.
Sur l’année 2021, un policier municipal a été recruté par la mairie ainsi qu’une Directrice Générale des Services en remplacement du DGS précédent qui a quitté ses fonctions fin octobre 2020.
Les autres embauches (CDD) ont pallié les absences de personnel pour maladie ou congés.
Premier poste du budget de fonctionnement, les dépenses en personnel représentent 47 % des dépenses réelles de fonctionnement et 42.5 % des dépenses totales de fonctionnement.
* Lorsqu’un agent titulaire est en arrêt, la commune continue à lui verser son traitement. Une partie de ces sommes est remboursée sur le traitement indiciaire brute (ni primes, ni charges patronales) à partir de 10 jours d’arrêt, par une assurance souscrite par la commune.
Ainsi la commune supporte le coût du remplacement de l’agent plus une partie du paiement de la rémunération de l’agent en arrêt (voir la totalité). Cela a pesé sur les frais de personnel de la mairie en 2021 en raison des arrêts liés au COVID.
Tableau des ETP par service au 31/12/2021
Commune de Noé – Note de présentation synthétique des comptes administratifs 2021 6
ETP Effectif Présent (nb d’agents à temps complet ou temps partiel)
Service technique 6,68 6
Médiathèque 1,86 2,00
Service administratif 5,57* 5
Service école - ALAE- Restaurant scolaire 16,15* 17,00
CCAS 0,8 0,8
Police municipale 1,00 1,00
TOTAL 32,06 31,80
*dont des agents en arrêt maladie
Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Il s’agit principalement : des redevances pour brevet, logiciels, concessions, des indemnités des élus (78 688.80 €), service incendie (29 515.00 €), Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (8 838.00 €), subventions de fonctionnement aux associations et autres (92 542,66 € dont le foyer du Rabé pour l’ALSH), subvention CCAS (5 500 €).
Charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 28 961.37 € en 2021 contre 32 982,92 € en 2020 soit une baisse de -12.19 %.
La commune n’a contracté aucun nouvel emprunt depuis 2018.
Les opérations d’ordre (chapitre 68)
Il s’agit de dotations aux amortissements. Elles ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement. Elles s’élèvent à 2 500 €
B. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, ALAE, loyers, location de salles, …), des impôts locaux, des dotations versées par l'Etat, des participations de la CAF.
Vu générale des recettes de fonctionnement 2021
Chap. Libellé Titres émis Titre émis
CA 2020 CA 2021
13 Atténuation de charges 11 264.54 € 24 685.21 €
70 Produits des services, domaines et ventes diverses 125 092,21 € 140 782,36 €
73 Impôts et taxes 1 035 957,30 € 1 108 796,15 €
74 Dotations, subventions et participations (Etat) 723 301,89 € 754 678,77 €
75 Autres produits de gestion courante * 74 461,68 € 816 134,52 €*
Total des recettes de gestion courante 1 970 097.62 € 2 845 077.01 €
76 Produits financiers 12.00 € 11.04 €
77 Produits exceptionnels 4 584,61 € 248 467.10 € **
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 974 694,23 € 3093555.15
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0 € 44 548.83 €
TOTAL DES RECETTES 1 974 694.23 € 3 138103.98 €
* la forte hausse du montant des autres produits de gestion courante provient du virement du solde du budget annexe du lotissement Pardeilhan en recettes de fonctionnement pour un montant de + 735 640.80 €.
** la hausse des produits exceptionnels provient de la vente d’un terrain communal (paiement d’une partie sur 2021 et solde en 2022)
Commune de Noé – Note de présentation synthétique des comptes administratifs 2021 7 Répartition des recettes 2021
Evolution des principales dotations et subventions
Répartition des recettes impôts et taxes
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
4%
73 - Impôts et taxes 36%
74 - Dotations, subventions et participations 25%
75 - Autres produits de gestion courante
27%
77 - Produits exceptionnels
8%
0,00 € 200 000,00 € 400 000,00 € 600 000,00 € 800 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021
74 - Dotations, subventions et participations 591 943,21 € 678 295,72 € 670 049,83 € 723 301,89 € 754 678,77 €
74 - Dotations, subventions et participations 2017-2021
8% 66%
6%
2%
1%
11%
1% 4% 1% 73111 - Taxes foncières
73112 - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
73113 - Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 - Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau
7318 - Autres impôts locaux ou assimilés
73212 - Dotation de solidarité communautaire
73221 - FNGIR
Commune de Noé – Note de présentation synthétique des comptes administratifs 2021 8 IV. Présentation de la section d’investissement
La section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, ponctuelles.
A. Les dépenses d’investissement
En dépenses d’investissement, on enregistre toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures à créer.
Chap. Libellé Mandats émis Mandats émis
CA 2020 CA 2021
20 Immobilisations incorporelles 49 515.42. € 66 952.02 €
21 Immobilisations corporelles 271 647.80 € € 487 388.78 € €
23 Immobilisations en cours 223 470.33 € 890 337.95 €
Total des dépenses d’équipement 544 633.55 € 1 444 678.75 € +165 %
10 Dotation, fonds divers et réserves 0 € 2 240.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 187 747.17 € 191 629.38 € €
26 Participations et créances rattachées 750.00 € 0 €
Total des dépenses financières 188 497.17 € 193 869.38 € +2.85 % Total des dépenses réelles d’investissement 733 130.72 € 1 638 548.13 € +123.50 %
Dépenses d’ordre d’investissement 0 € 44 548.83 €
TOTAL 733 130.72 € 4 € 1 742 659.80 € +137.7 %
Le montant des investissements réalisés en 2021 s’élève à 1 742 659.80 € dont 1 638 548.13 € de dépenses réelles d’investissement.
Détails des principales dépenses d’investissement
2020 2021
21 - Immobilisations corporelles 271 647,80 € 487 388,78 €
2111 - Terrains nus 1 148,00 € 182 269.56 € Achat terrain centre du village
2131 Hôtel de Ville 1 532,88 € Luminaires accueil mairie
21318 - Autres bâtiments publics 13 599,80 € 29 052,72 € Rénovation Courts de tennis – Alarme ALSH et Tiers lieux
2138 - Autres constructions 0,00 € 29 840,22 € Mobile home Service Technique -
2152- installations de voirie 15 119,48 € Trottoir route de Longages
2158 - Autres installations, matériel et
outillage techniques 15 802,29 € 12 555,79 € Défibrillateur – Caméras vidéo surveillance 2181 - Installations générales, agencements
et aménagements divers 11 108,75 € 33 766,87 € Panneaux lumineux
2182 - Matériel de transport 0,00 € 85 745,73 € Camion service techniques 2183 - Matériel de bureau et matériel
informatique 19 214,10 € 41 613,72 €
3 classes mobiles écoles (45 ordinateurs portables) + ordinateurs portables mairie et services techniques + équipement policier municipal + imprimantes 2184 - Mobilier 8 960,76 € 48 158,34 € ALSH (prise en charge de 50 % par Foyer du Rabé en
2022)- Tables salle fête – mobilier écoles 2188 - Autres immobilisations corporelles 15 110,64 € 7 733,47 € Broyeur -
Commune de Noé – Note de présentation synthétique des comptes administratifs 2021 9
23 - Immobilisations en cours 223 470,33 € 890 337,95 € 2312 - Agencements et aménagements de
terrains 0,00 € 0.00 €
2313 - Constructions 186 399,33 € 857 193,95 € Rénovation ALSH
2315 - Installations, matériel et outillage
techniques 0,00 € 33 144,00 € Correction erreur amputation RD 2020
ralentisseur, chicane 238 - Avances versées cde immo
incorporelles 37 071,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 49515.42 € 66 952,02 €
2031 - Frais d'études 43 835,15 € 48 169,94 € Etudes rénovation ALSH
Etude de projet centrale hydroélectrique
2033 - Frais d'insertion 786,67 € - €
2051 - Concessions et droits similaires 4 893,60 € 18 782,08 € Logiciels + site internet +migration Outlook
TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 544 633.55 € 1 444678.75 € 455 € par habitant
Le remboursement des emprunt représentent : 191 629.38 € soit approximativement 62 € par habitant.
B. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement enregistrées au compte administratif concernent tout d’abord les subventions perçues en lien avec les projets d'investissement (Etat, région, département, Europe, CAF …)
Les autres recettes sont celles provenant de l’autofinancement et du FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée). Le FCTVA est un remboursement par l’Etat d’une partie de la TVA, destiné à assurer une compensation, à un taux forfaitaire de 16,404%, de la charge de TVA sur les dépenses réelles d’investissement.
Vu générale des recettes d’investissement
Chap. Libellé Mandats émis Mandats émis
CA 2020 CA 2021
13 Subventions d’investissement 50 345.00. € 163 167.48 €
Immobilisations incorporelles 592.03 € 0 €
21 Immobilisations corporelles 2017.47 € € 3 250.00 €
23 Immobilisations en cours 0 € 70 215.50 €
Total des recettes d’équipement 52 954.50 € 236 622.98 €
10 Dotations fonds divers et réserves 57 456.05 € 284 662.27 €
16 Excédent de fonctionnement capitalisé 0 € 571 524.40 €
Dépôts et cautionnement reçus 800.00 €
800.00 €
Total des recettes financières 58 256.05 € 856 386.67 €
45 Total des opérations pour compte de tiers 129 205.30 €
Total des recettes réelles d’investissement 111 210.56 € 1 222 234.95 € Opérations ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales 0 € 255378.83 €
59 562.84 €
TOTAL 111 210.55 € 1 547166.62 €
Commune de Noé – Note de présentation synthétique des comptes administratifs 2021 10 V. Les budgets annexes
Les budgets annexes permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. Ils ne sont pas indépendants du budget principal
Budget annexe des pompes funèbres
2021 Résultat clôture exercice 2020
Dépenses 2021 Recettes 2021 Résultat exercice 2021
Résultat de clôture de l’exercice 2021
Fonctionnement 0 € 6748.85 € 5 440.81 € - 1 308.04 € -1 308.04 €
Investissement -21 117.95 € 0 € 5038.64 € 5038.64 € -16 079.31 €
Total 4 123 231,01 € 4 685 270,60 € 562 039,59 € -17 387.35 €
Remarque :
le solde d’exécution de la section d’investissement reporté est négatif (-17 387.35 €) car la commune a fait construire 23 fosses (dépenses d’investissement) et les recettes seront perçues au fur et à mesure de la vente de celles-ci. Budget annexe du lotissement Pardeilhan ^
2021 Résultat clôture exercice 2020
Dépenses 2021 Recettes 2021 Résultat exercice 2021
Résultat de clôture de l’exercice 2021 Fonctionnement 521 424.10 € 875 488.40 € 689 036.60 € - 186 451.80 € 334 972.30 € Investissement 133 967.70 € 270 875.30 € 136 907.60 € - 133 967.70€ 0 € Total 655 391.80 € 1 146363.70 € 825 944.20 -320 419.50 € 334 972.30 €
Remarque : ce budget a été clôturé au 31 décembre 2021 car tous les terrains ont été vendus. Il a permis le versement d’un solde excédentaire de 735 640.80 € sur les recettes d’exploitation du budget communal.
Le solde excédentaire de 334 972.30 € fera l’objet d’opérations d’ordre (opérations comptables de variation des stocks)
45 - Opérations pour compte de
tiers 7%
10 - Dotations, fonds divers et réserves
48%
13 - Subventions d'investissement
9%
23 - Immobilisations en cours 4%
1068 - Exedent de fonctionnement capitalisé
32%
Répartition des recettes d'investissement
Commune de Noé – Note de présentation synthétique des comptes administratifs 2021 11
Budget annexe de l’eau
a) Vue d’ensemble du compte administratif de l’eau
2021 Résultat clôture
exercice 2020
Dépenses 2021 Recettes 2021 Résultat exercice 2021
Résultat de clôture de l’exercice 2021
Fonctionnement 444 633,80 € 359 481,71 € 300 919,47 € -58 562,24 € 386 071,56 €
Investissement 16 908,80 € 182 705,21 € 206 666,11 € 23 960,90 € 40 869,70 €
Total 461 541.60 € 542 186.92 € 507 585.58 € - 34 601.34 € + 426 941.26 €
Le Compte administratif du budget annexe de l’eau est de nouveau déficitaire en 2021 pour un montant de -58562.24 € . Cela signifie que les recettes liées à la vente de l’eau et des prestations de services ne sont pas suffisantes pour couvrir les frais de fonctionnement du réseau d’eau. L’augmentation du prix de l’eau décidée en juin 2021 (0.84 le m3)ne prendra effet que sur la facturation 2022.
L’excèdent de clôture ne permet +424 941.26 % ne permet pas de faire face aux investissements prévus dans le schéma directeur de l’autant.
Le résultat de l’exercice est à nouveau négatif et empêche le recours éventuel à un emprunt pour le financement des investissements.
