Réunion de la formation
« Commerce, Services »
CNIS – 3 mai 2004
• Un réseau complexe
– ONU : sous-groupe technique, groupe d’experts (pays et agences internationales), Commission statistique
– Europe: Task force, Groupe NACE, FEBI et FEBS – France: INSEE, SSM, Professionnels
• Objectif
– Adoption au 1er janvier 2007 de
toutes
les nouvelles nomenclatures (mise en œuvre 2007 ou 2008)• Ce qui est validé (Commission de
statistique de l’ONU début mars 2004) :
– Les principes
– La superstructure (sections et divisions)
• Ce qui est en cours :
– La structure détaillée (groupes, classes, notes
explicatives)
CITI : Principes généraux maintenus,
règles d’application parfois renforcées ou assouplies
• Nomenclature d’activités
• Production au sens du SCN (un peu élargi)
• Inputs/processus/outputs pondérés
• Lien activités – produits plus souple
• Activité principale : moins d’exceptions (Agriculture ?)
• Méthode « top-down »
• 21 sections (au lieu de 17)
– Agriculture : -1
– Industrie : inchangé
– Nouvelles sections : +2 – Services : +3
• 87 divisions (au lieu de 62)
– Créations presque exclusivement dans les services
• Commerce : peu de changements
– Commerce et réparation automobile (50) – Commerce de gros et intermédiaires (51)
– Commerce de détail (52 partiel : sans les réparations)
• Hébergement, restauration (55)
– Hébergement – Restauration
• Discothèque ?
• Nouvelle section : « Eau, assainissement, gestion des déchets, recyclage et dépollution »
– Collecte et distribution de l’eau (41) – Assainissement (90.0A)
– Collecte et traitement des déchets (90.0B+90.0E) – Autres travaux d’assainissement (90.0G)
– Récupération (37)
• Nouvelle section : « Information et communication »
– Edition (22.1 partiel +72.2A)
– Activités cinématographiques (92.1) et édition d’enregistrements sonores (22.1G)
– Télévision et radio (92.2 partiel)
– Télécommunications (64.2, 92.2 partiel) – Services informatiques (72 partiel)
– Autres services d’information (92.5A+72 partiel+64.2partiel)
« Services immobiliers, de location et aux entreprises » éclaté en trois sections :
• Services immobiliers et de location de biens :
– Services immobiliers
• Sans les promoteurs (70.1 partiel) et l’administration d’immeubles (70.3 partiel)
– Location de biens (71)
• « location » d’actifs immatériels (marques franchises)
• Services techniques, professionnels et scientifiques :
– Activités juridiques et comptables (74.1A, 74.1C)
– Administration des entreprises, conseil pour les affaires et la gestion (74.1G, 74.1J)
– Architecture et ingénierie (74.2, 74.3) – Recherche et développement (72)
– Publicité et études de marché (74.4, 74.1E)
– Activités photographiques et autres services professionnels, scientifiques et techniques (74.8B, 74.8F, …)
– Activités vétérinaires (85.2Z)
• Activités de soutien aux entreprises :
– Sélection et fourniture de personnel (74.5)
– Agences de voyage et organisation de voyages (63.3) – Enquêtes et sécurité (74.6)
– Services aux constructions et paysagistes (74.7 partiel, 70.3 partiel, 90.0G partiel, 01.4 partiel, …)
– Autres activités de support aux entreprises (74.8)
• Activités de secrétariat, centres d’appels, conditionnement à façon, etc.
« Services collectifs, sociaux et personnels » est éclaté en 2 sections :
• Activités artistiques, récréatives et sportives
– Activités artistiques (92.3 partiel)
– Gestion du patrimoine culturel et naturel (92.5 partiel)
– Jeux de hasard et d’argent (92.7A)
– Activités sportives et récréatives (92.6, 92.7)
• Autres activités de service :
– Activités associatives (91)
– Réparations d’ordinateurs et de biens personnels(72.5, 52.7)
– Autres activités de services (93)
• Base de travail :
– le projet CITI Rev. 4 détaillé préparé par l’ONU (mars 2004) – le projet NACE Rev. 2 détaillé préparé par Eurostat (mai 2004)
