RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA SITUATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LA COLLECTIVITÉ

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RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA SITUATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

DANS LA COLLECTIVITÉ

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ÉDITO

DE L’URGENCE À LA STRATÉGIE VOLONTARISTE : IRRIGUER TOUTES NOS POLITIQUES PUBLIQUES

MAINTENANT, RÉSOLUMENT, ABSOLUMENT !

L’édition 2020 du rapport de Développement Durable présentée dans les pages suivantes, est la quatrième proposée par la Communauté Pays Basque depuis sa création. Mais c’est le premier rapport pour la nouvelle équipe élue, dans le contexte de crise que nous connaissons depuis un an.

Cette crise sanitaire, mais aussi sociale, économique, écologique a profondément bousculé nos modes de vie en 2020. Elle invite à interroger plus que jamais nos pratiques et activités humaines, le soin que nous prenons de la planète et de tous ses habitants, le soin que nous portons aux autres.

Un développement maîtrisé et soutenable est incontournable désormais, et il y a urgence pour les collectivités à le mettre en place sur les territoires. Dans l’urgence, la Communauté Pays Basque est parvenue à maintenir un haut niveau d’exigence de ses services publics, et s’est évertuée à répondre aux nouveaux besoins émergents de la crise.

Le rapport 2020 reflète cette mobilisation des services, avec dans son élaboration, une attention toute particulière portée aux nouveaux élus, pour leur permettre de comprendre les enjeux du Développement Durable sur le territoire et de s’approprier les politiques publiques nourries de façon transversale par des actions concrètes.

Au-delà de l’urgence, l’action promue par ce rapport s’inscrit dans la durée. Les plans stratégiques déclinant nombre des objectifs de Développement Durable seront prochainement adoptés ; les politiques publiques s’affinent, intégrant ces mêmes objectifs, dans le cadre de démarches transversales.

Enfin, la collectivité, répondant au devoir d’exemplarité, engage de plus en plus de pratiques sur la voie de l’écoresponsabilité.

Ainsi ensemble, engageons-nous dans la spirale vertueuse et résiliente portée par ce rapport, pour traverser 2021 avec sérénité.

Jean-René Etchegaray

Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Solange Demarcq-Eguiguren

Conseillère déléguée Protection et mise en valeur de l’environnement et des espaces naturels – Préservation de la biodiversité – Prévention des risques majeurs

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SOMMAIRE

Edito . . . . pp. 2 Sommaire . . . . pp. 3 Un rapport Développement durable, pour quoi faire ? . . . . pp. 4 Comment lire ce rapport . . . . pp. 5 PREMIÈRE PARTIE : LES DÉMARCHES STRATÉGIQUES TRANSVERSALES

Les démarches stratégiques transversales . . . . pp. 8-9 DEUXIÈME PARTIE : POLITIQUES PUBLIQUES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Habitat, Gens du voyage, Politique de la ville . . . . pp. 12-13 Gestion intégrée du cycle de l’eau, littoral et océan . . . . pp. 14-15 Prévention, collecte et valorisation des déchets . . . . pp. 16-17 Infrastructures et mobilités . . . . pp. 18-19 Enseignement supérieur, recherche et formation . . . . pp. 20-21 Développement économique . . . . pp. 22-23 Tourisme . . . . pp. 24-25 Agriculture, Agroalimentaire, Pêche . . . . pp. 26-27 Solidarités et CIAS Pays Basque . . . . pp. 28-29 Equipements sportifs et de services à la population. . . . pp. 30-31 Partenariats et équipements culturels . . . . pp. 32-33 Politiques linguistiques . . . . pp. 34-35 Ingénierie et opérations d’aménagement . . . . pp. 36-37 Ingénierie communautaire au territoire, développement urbain et rural . . . . pp. 38-39 Europe et Transfrontalier / Politiques contractuelles et schémas régionaux . . . . pp. 40-41 Montagne Basque . . . . pp. 42-43 Alimentation durable . . . . pp. 44-45 Transition écologique et énergétique, Agglomération citoyenne . . . . pp. 46-49 TROISIÈME PARTIE : FONCTIONNEMENT INTERNE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Ressources Humaines . . . . pp. 52-53 Patrimoine bâti et Moyens généraux . . . . pp. 54-55 Achats et Commande publique . . . . pp. 56-57 Annexe : Les principaux objectifs du développement durable par finalités . . . . pp. 58-59

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LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, KÉSAKO ?

Au début des années 1970, le Club de Rome, réunissant scientifiques, économistes et industriels, alerte sur la difficile compatibilité entre un modèle économique de production de masse engendrant une surexploitation des ressources naturelles et la protection de la planète.

A sa suite, les Etats, au sein de l’ONU, insistent sur la nécessité d’intégrer l’équité sociale et la prudence écologique dans les modèles de développement économique. La notion de développement durable ou soutenable est née. Le terme sera consacré lors du premier Sommet de la Terre organisé par les Nations Unies en 1992 à Rio.

Le développement durable, c’est un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. Il est respectueux des ressources naturelles et des écosystèmes, garantit l’efficacité économique, sans perdre de vue les finalités sociales du développement que sont la lutte contre la pauvreté, contre les inégalités, contre l’exclusion et la recherche de l’équité.

Toute action, toute activité humaine a un impact : sur l’environnement, sur notre système économique, sur les femmes et hommes parties prenantes de ce système.

Prendre le chemin du développement durable, c’est agir au quotidien, en responsabilité, sur l’impact de nos décisions de ce triple point de vue, économique, social et écologique. C’est interroger systématiquement cet impact et travailler à le rendre positif sur ces trois dimensions, simultanément. C’est contribuer à préserver notre planète, ses ressources, l’ensemble de ses êtres vivants, bâtir des systèmes socio- économiques plus justes qui concourent au bien-être de tou.te.s et au vivre-ensemble.

UN RAPPORT

DÉVELOPPEMENT DURABLE, POUR QUOI FAIRE ?

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, rend obligatoire la rédaction d’un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités locales et intercommunalités de plus de 50 000 habitants.

Ce rapport doit faire l’objet d’une présentation aux élu.e.s préalablement au débat sur les orientations budgétaires. Il est une opportunité pour mettre au cœur des discussions les enjeux du développement durable et les moyens mobilisés/à mobiliser par la collectivité pour y répondre.

Le Décret n°2011-687 du 17 juin 2011 précise les objectifs et le contenu du rapport :

•

L’objectif est d’analyser, de façon synthétique, les impacts des actions, politiques, programmes de la collectivité sur les finalités du développement durable;

• Cette analyse comprend un bilan de l’année écoulée et une analyse prévisionnelle ;

• Elle traite à la fois des politiques publiques et du fonctionnement interne ;

• Outre le contenu des actions, le rapport doit mettre en exergue leurs modalités d’élaboration et de mise en œuvre.

Le présent rapport illustre, à travers quelques actions significatives, l’engagement de la collectivité en matière de développement durable.

Synthétique, il ne prétend pas à l’exhaustivité. Elaboré avec l’ensemble des services, il est le fruit d’un travail collectif et participatif.

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COMMENT LIRE CE RAPPORT ?

Le rapport est structuré en trois parties :

Une première partie présente les démarches stratégiques transversales et outils règlementaires associés (Plan climat Pays Basque, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains, Plans locaux d’urbanisme Infracommunautaires...) qui vont fixer, pour plusieurs années, la stratégie de développement du territoire que la collectivité entend déployer. Leurs objectifs répondent spécifiquement aux enjeux du développement durable.

Une seconde partie est consacrée aux 21 politiques publiques de la Communauté et à leur participation aux finalités du développement durable.

Une troisième partie est dédiée au fonctionnement interne de la collectivité : Ressources Humaines, Patrimoine Bâti et Moyens généraux, Achats et Commande publique.

Dans les parties 2 et 3, chaque politique publique ou fonction support est interrogée au regard de son impact sur les finalités du développement durable que sont :

En annexe sont détaillés les principaux objectifs poursuivis par finalité.

Ainsi, sur chaque double-page, le lecteur trouvera :

•

Pour l’année 2020 : la description de deux à trois actions conduites dans le cadre de la politique publique / fonction support et illustrant la prise en compte d’une ou de plusieurs finalités du développement durable. L’action de la collectivité ayant été fortement impactée en 2020 par la crise sanitaire, un focus particulier a été fait sur les actions nées du contexte en réponse aux nouveaux besoins des populations.

•

Pour l’année 2021, et en lien avec les orientations budgétaires : les orientations de la politique publique concourant aux finalités du développement durable et les principales actions prévues dans l’année, avec budgets associés (lorsque connus à l’heure où ce rapport a été constitué) et périmètre d’action territorial.

INFORMATION le public/les acteurs locaux

sont informés

CONSULTATION l’avis du public/des acteurs

locaux est recueilli.

CO-CONSTRUCTION le public/ les acteurs locaux

participent à l’action, de sa définition à sa mise en place et

à son évaluation.

ASSURER

la cohésion sociale et la solidarité entre les terri- toires et les générations

CONTRIBUER

à l’épanouissement des êtres humains

ENGAGER

des dynamiques de développement suivant des modes de production

et de consommation responsables

PRESERVER

la biodiversité, les milieux et les

ressources

LUTTER

contre le changement climatique

Si le contenu des actions est appréhendé à l’aune des finalités du développement durable, la façon dont ces actions sont conduites participe aussi de la construction d’un territoire plus durable et solidaire. Ainsi, la concertation avec les acteurs (élus, partenaires, entreprises, associations, citoyens, etc.), lorsqu’elle a eu lieu, est signalée par la présence de pictogrammes précisant le niveau de participation mis en place :

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PREMIÈRE PARTIE :

LES DÉMARCHES

STRATÉGIQUES

TRANSVERSALES

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LES PLANS STRATÉGIQUES : UN CAP POUR LE TERRITOIRE

DOCUMENT

STRATÉGIQUE PLAN CLIMAT PLAN LOCAL

HABITAT PLAN DÉPLACEMENTS URBAINS

Enjeux traités Climat-air-énergie Habitat Mobilités Réduire les émissions de Gaz à Effet de

Serre (GES)

S’adapter au changement climatique Gagner en sobriété énergétique Améliorer la qualité de l’air

Développer les énergies renouvelables

Répondre aux besoins en logement et hébergement de la population actuelle et future du territoire Assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement sur le territoire

Maîtriser le trafic automobile, renforcer l’usage des transports en commun, de la marche et du vélo

Réduire les nuisances environnementales Améliorer la santé et de sécurité Renforcer la cohésion sociale et urbaine Dès sa création en 2017, la Communauté Pays Basque s’est mise en

ordre de marche afin d’élaborer les documents stratégiques destinés à exprimer sa vision du territoire, analyser les principales problématiques rencontrées et identifier les actions à mener afin de répondre à celles-ci.

La collectivité a ainsi engagé de manière concomitante l’élaboration de son

Plan Climat 2021-2026, de son Programme Local de l’Habitat 2021-2026 et, en lien avec le Syndicat des Mobilités, de son Plan de Déplacements Urbains 2021-2030. Ces plans ont pour but d’apporter des réponses aux enjeux suivants :

En termes de méthode, une large concertation a été conduite. La collectivité s’est ainsi employée à mobiliser et associer tous les acteurs du territoire qui souhaitaient participer aux travaux (entreprises, associations, citoyens…), et ce bien au-delà des obligations réglementaires. Il s’est agi de construire un véritable projet de territoire partagé. Une plate-forme unique de concertation a été mise en ligne (http://www.climataction- paysbasque.fr).

Le calendrier et la gouvernance ont également visé à favoriser la transversalité entre les trois démarches Plan Climat, PLH et PDU ainsi que l’appropriation à l’échelle territoriale, via notamment la mise en place d’élu.e.s ambassadeur.drice.s sur les territoires. De ce travail croisé, il est ressorti six orientations communes :

•

S’engager pour un territoire bas-carbone ;

•

Organiser un autre développement ;

•

Consolider les cœurs de proximité ;

•

Agir pour un territoire inclusif ;

•

Mobiliser pour atteindre nos objectifs ;

•

Donner la priorité aux besoins locaux.

Les trois documents ont été arrêtés par le Conseil Communautaire en février 2020. Une phase de consultation règlementaire s’en est suivie, qui s’achèvera courant 2021. Les documents définitifs seront alors présentés devant les instances communautaires pour adoption.

Ces plans constitueront un guide pour les travaux à venir sur les PLU (Plan Local d’Urbanisme) infracommunautaires. Les PLUi ont pour objectif de prévoir et d’organiser localement l’aménagement du territoire ainsi que l’usage et le droit des sols. Le Conseil communautaire de février 2020 a choisi, avec l’accord du Préfet, de lancer le travail d’élaboration de 5 PLUi en Pays Basque (Labourd Ouest et Labourd Est, Amikuze, Soule et Sud Basse Navarre). Ces documents seront travaillés dans les prochaines années, concomitamment à l’élaboration du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) Pays Basque Seignanx.

Au-delà des documents stratégiques règlementaires, la CAPB s’est également dotée de schémas sur d’autres thématiques à enjeux pour le territoire, parmi lesquels :

•

le Projet Alimentaire de Territoire 2020-2023 ;

•

le Schéma de développement économique du Pays Basque ;

•

le Contrat local de santé (en cours d’élaboration) ;

•

Etc.

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CIT’ERGIE : VERS UNE LABELLISATION DE LA POLITIQUE CLIMAT-AIR-ÉNERGIE DE LA CAPB

Cit’ergie est un programme européen de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la structuration et la mise en œuvre d’une politique climat-air-énergie efficace. Il est déployé en France par l’Agence de la Transition écologique (ADEME).

La Communauté Pays Basque a décidé, par délibération du 13 janvier 2018, de s’engager de façon concomitante dans l’élaboration de son Plan Climat territorial et dans la démarche Cit’ergie.

En faisant acte de candidature au label Cit’ergie, la collectivité s’engage à mettre en œuvre, progressivement, un référentiel de 79 actions relatives au pilotage et au financement de sa politique climat-air-énergie, à la gestion de son patrimoine, à l’écoresponsabilité de sa commande publique, à l’approvisionnement en eau et énergie du territoire, à l’assainissement, à la mobilité durable et aux coopérations avec les acteurs socioéconomiques du territoire.

Trois niveaux de labellisation sont prévus :

•

Le label CAP Cit’ergie pour les collectivités qui dépassent 35% de réalisation ;

•

Le label Cit’ergie pour les collectivités qui dépassent 50% de réalisation ;

•

Le label Cit’ergie GOLD pour les collectivités les plus avancées qui dépassent 75% de réalisation. Seules quelques collectivités en France ont décroché ce label à ce jour.

Début 2021, la Communauté Pays Basque candidatera au premier niveau de label, CAP Cit’ergie. La préparation de cette candidature a été le fruit d’un travail collaboratif entre les élus délégués aux différentes politiques publiques et leurs services. Elle a été accompagnée par un conseiller externe mandaté par l’ADEME.

Si le label sollicité lui est octroyé, la collectivité aura quatre années pour aller plus loin dans la mise en œuvre de sa politique climat-air-énergie.

Le label est remis en jeu tous les 4 ans. C’est donc en 2025 qu’un nouvel audit externe interviendra afin d’évaluer les progressions réalisées.

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DEUXIÈME PARTIE :

POLITIQUES PUBLIQUES ET DÉVELOPPEMENT

DURABLE

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HABITAT,

GENS DU VOYAGE, POLITIQUE DE LA VILLE

Politique(s) Publique(s) concernée(s) : Equilibre social de l’Habitat, Politique de la ville Commission(s) thématique(s) concernée(s) : Habitat durable - Gens du voyage

En 2020, la politique publique était en cours de :

Définition Mise en œuvre Evaluation ou reformulation

X

La rénovation du parc privé

Le Programme d’intérêt général (PIG) a pour objectif d’accompagner les ménages aux revenus modestes dans le projet d’amélioration de leur logement privé. La mise en œuvre du PIG s’est poursuivie en 2020 malgré une suspension de deux mois du dispositif pendant la période de confinement. Les travaux ont porté sur 405 logements (425 en 2019) dont 2/3 de rénovation énergétique. 95% des logements rénovés ont au moins gagné une étiquette énergie.

BUDGET réalisé : 870 000 €

Réhabilitation de maisons vacantes dans la vallée

des Aldudes

Après une première phase de diagnostic sur les logements vacants réalisé par les communes de Banca, Urepel et des Aldudes avec le concours du CAUE en 2017, la CAPB a décidé en 2019 de porter la 2ème phase de l’étude. Outre la recherche de sorties opérationnelles par la remise sur le marché d’une 20^aine de logements, cette étude a valeur d’expérimentation en tenant compte des enjeux patrimoniaux et environnementaux, dans une approche réaliste et économique des moyens à consacrer, que ce soit en locatif social ou privé, ou encore en accession à la propriété.

BUDGET engagé : 40 000 €

Poursuite du contrat de ville

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les publics des quartiers prioritaires. Elle permet d’agir en matière de renouvellement urbain, d’équipements, comme de développement économique et d’emploi. Dans le cadre de ses actions 2020, la CAPB a apporté son soutien à une action de promotion de la santé dans le quartier des Hauts de Sainte Croix de Bayonne et mis à disposition de l’association Graines de Liberté un terrain de 9 500 m² pour un jardin partagé dans lequel a été organisée une plantation de courges avec les familles du quartier.

BUDGET réalisé : 3 000 € (Action santé)

BILAN DES PRINCIPALES ACTIONS 2020

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FINALITÉS DU DEVELOPPEMENT DURABLE

ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES FINALITÉS

2021 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET BUDGETS (Dépenses à réaliser et/ou à engager)

ÉCHELLE D’ACTION

La lutte contre le changement climatique

Déployer un service public complet de conseil auprès des habitants pour la rénovation énergétique de leur logement

Suivi de l’étude de préfiguration de la Maison de l’habitat et de l’énergie (en collaboration avec le service Transition écologique et énérgétique), guichet unique d’information pour toute question liée à l’habitat.

Prévisionnel 2021 (Pour la Direction Habitat) : 40 000 €

Pays basque

Poursuite du PIG et intensification du traitement des copropriétés fragiles (copropriétés présentant de forts besoins en rénovation énergétique).

Prévisionnel 2021 : 870 000 €

Pays basque

L’épanouissement des

êtres humains Faciliter l’accès au logement Elaboration du Plan partenarial de gestion de la demande de logement, afin d’organiser l’accueil et l’information des candidats à un logement social et de favoriser le partage du fichier de la demande entre bailleurs sociaux.

Pays basque

Elaboration du Schéma directeur gens du voyage afin d’organiser l’accueil des gens du voyage et de développer une offre d’habitat adaptée pour les ménages sédentarisés.

Côte Basque Adour, Erobi, Nive-Adour , Sud Pays basque et Hasparren

La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations

Faciliter l’accès à l’emploi Elargissement à tout le Pays Basque des missions, déléguées par la CAPB au GIP-DSU, pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics sur l’ensemble du territoire.

Pays basque

Lancement et suivi du programme de conception du Pôle ESS sur le quartier prioritaire des Hauts de Ste Croix à Bayonne.

Le Pôle comprendra une épicerie solidaire, une école du web et une cuisine partagée.

Bayonne

La participation des habitants, élus locaux, acteurs locaux, agents des services de la collectivité, autres

Mobiliser les services de la CAPB, les élus et acteurs du territoire dans la mise en œuvre du PLH

Mise en en place d’un Comité des partenaires, associant les acteurs du logement en Pays Basque, sur le volet foncier du Plan Local de l’Habitat (PLH).

Pays basque

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GESTION INTÉGRÉE DU CYCLE DE L’EAU, LITTORAL ET OCÉAN

Politique(s) Publique(s) concernée(s) :

Gestion intégrée de l’eau. Assainissement, Eau potable, Eaux pluviales et GEMAPI Commission(s) thématique(s) concernée(s) : Cycle de l’eau

X

BILAN DES PRINCIPALES ACTIONS 2020

ACTION COVID : Participation de la CAPB à la surveillance de l’évolution du virus SARS-COV-2

dans les eaux

Suite à l’émergence de la pandémie de COVID-19 et dans le cadre du réseau national ObEPINE (Observatoire EPIdémiologique daNs les Eaux usées), la Communauté Pays Basque, compétente en matière d’assainissement et pour le suivi de la qualité des cours d’eau et des eaux de baignade, s’est impliquée dans la surveillance de l’évolution du virus SARS-COV-2 dans les eaux. Elle a ainsi participé, de juillet à fin septembre, à l’enrichissement des connaissances au niveau national en mettant en œuvre un suivi sur les effluents des systèmes d’assainissement ainsi que sur les eaux littorales.

BUDGET réalisé : 60 000 € HT avec une participation financière de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Suivi de la qualité des cours d’eau sur tout le territoire

La Communauté d’Agglomération est engagée dans l’amélioration de la qualité des cours d’eau du Pays Basque. En 2020, le suivi de la qualité des cours d’eau a donc été poursuivi sur les bassins versants des Côtiers Basques et des Nives et déployé sur les bassins versants de la Bidouze, de l’Adour aval et de ses affluents et du Saison. Il a consisté en 600 prélèvements et analyses effectués sur 90 stations et a pour but d’améliorer les connaissances sur ces cours d’eau et d’identifier les problématiques pour développer des actions correctives.

BUDGET réalisé : 110 000 € HT par an avec une participation financière de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Etude globale pour une gestion optimisée de la ressource en eau

Après la prise de compétence « gestion de l’eau potable » en 2018, la Communauté d’Agglomération a engagé, en octobre 2020, une étude sur la ressource en eau avec pour objectifs d’avoir une vision globale du territoire, d’optimiser la production et la distribution et d’anticiper d’éventuels impacts liés au changement climatique. Cette étude d’une année portera aussi bien sur les aspects quantitatifs que qualitatifs en passant par une phase de diagnostic complet des ouvrages principaux de captage et production de la ressource.

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ORIENTATIONS DE LA

POLITIQUE PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES FINALITÉS

2021 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET BUDGETS

(Dépenses à réaliser et/ou à engager)

Améliorer l’efficacité énergétique des équipements

Poursuite des travaux sur la station d’épuration de Saint Bernard : installation de pompes équipées de variateurs afin de limiter les pics de consommation électrique, pompe à chaleur pour le chauffage des bâtiments. Maximisation de l’épuration des eaux par un traitement membranaire.

Montant total prévisionnel : 11 M€ (de 2019 à 2021)

Bassin versant Adour aval

Prévenir et gérer les aléas naturels

Lancement d’une étude sur l’aléa inondation, pour une meilleure connaissance du risque, l’identification des secteurs vulnérables et des mesures de sauvegarde adaptées (intégration dans les documents de planification, ralentissement des écoulements à l’échelle des bassins versants...)

Prévisionnel 2021 : 320 000 € TTC

Pays basque

La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources

Préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques

Réhabilitation de la station d’épuration de Viodos. Traitement des nuisances sonores, olfactives, intégration paysagère, choix d’équipements permettant une optimisation de l’efficacité énergétique de la station et une gestion optimisée de l’eau avec récupération et valorisation des eaux pluviales. En 2021 : études de conception et consultation des entreprises.

Prévisionnel 2021 : 4 M€

Soule

L’épanouissement

des êtres humains Améliorer l’accès de tous à l’information sur la ressource en eau et les milieux aquatiques

Organisation, sur les communes du littoral et du rétrolittoral, d’une exposition itinérante sur les risques côtiers et le rôle de la puissance publique dans l’anticipation, la prévention et la gestion de ces risques. Animations de sensibilisation auprès des scolaires.

Prévisionnel 2021 : 30 000 € TTC (animation et communication)

Littoral et rétrolittoral

Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau

Lancement d’une campagne de réhabilitation des réservoirs d’eau potable du Pays Basque afin de réduire en amont les fuites d’eau sur ces réseaux et diminuer l’impact écologique . Plus d’une douzaine de réservoirs sur les secteurs de Soule-Xiberoa, Amikuze et Errobi seront réhabilités en 2021.

Prévisionnel 2021 : 4 M€ HT

Pays basque

La participation des habitants, élus locaux, acteurs locaux, agents des services de la collectivité, autres

Partager une même culture du risque et associer les acteurs du territoire à la définition et à la mise en œuvre d’actions de prévention

Dans le cadre de l’étude sur le devenir du Site de la Corniche basque, animation d’un comité de pilotage associant les différentes parties prenantes : Etat, communes, Département, Région, GIP, Conservatoire du Littoral, CPIE,....

Littoral

Bassin versants des côtiers basques, de la Nive et de la Bidouze : association des acteurs publics et privés (associations, riverains, etc.) aux études hydrauliques en cours ou aux diagnostics sur site réalisés par les techniciens rivière (120/an). Objectif : partager une même culture du risque et co-construire un plan d’actions.

Côtiers basques, Nive, Bidouze, Adour aval et Saison

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PRÉVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS

Politique(s) Publique(s) concernée(s) : Prévention, Collecte et Valorisation des Déchets Commission(s) thématique(s) concernée(s) :

Prévention, Collecte et Valorisation des Déchets

X

BILAN DES PRINCIPALES ACTIONS 2020

ACTION COVID : Mise en place des rendez-vous en déchèteries

Les déchèteries ont fermé le 16 mars au soir, au moment du confinement.

Elles ont réouvert sur rendez-vous (via un site internet développé pour l’occasion ou par téléphone) le 22 avril et jusqu’à fin mai. Afin de limiter les contacts, 3 rendez-vous étaient possibles par tranche de 10 minutes (ce ratio a par la suite évolué). Preuve que ce service rendu aux usagers était nécessaire : 53 000 rendez-vous ont été pris en 5 semaines et demie.

BUDGET réalisé : 2 750 € TTC

Des réformes de collecte pour réduire la production de déchets

Les réformes de collecte ont pour objectif de diminuer la production d’ordures ménagères, d’augmenter les performances de tri et les tonnages collectés en déchèteries. La collecte des ordures ménagères est à présent réalisée en apport volontaire sur Oztibarre, le Pays de Bidache, Hélette, Irissarry et Suhescun. Le dépôt se fait grâce à un badge, permettant une individualisation de la production des ordures ménagères. La collecte des emballages et papier est également passée en apport volontaire sur Oztibarre.

BUDGET engagé : 1 101 870 € TTC

Des déchèteries sécurisées

La sécurisation des déchèteries s’est poursuivie en 2020 avec l’installation de dispositifs antichute en hauts de quais et la pose de guides berces en bas de quais. Deux projets de modernisation de déchèteries en particulier sont à l’étude : sur Hendaye et Urrugne.

BUDGET engagé : 530 876 € TTC

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ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES FINALITÉS

(Dépenses à réaliser et/ou à engager en € TTC)

Réduire les consommations énergétiques (carburants) et les émissions de GES associées à la collecte des déchets

Poursuite du renouvellement de la flotte de camions par l’achat de 8 nouveaux camions moins consommateurs de carburant et moins émetteurs de GES. Fin 2021, la flotte (95 camions) comportera 36 véhicules plus propres.

Coût prévisionnel de l’achat de 8 camions : 2 176 643 €

Pays Basque

Audit du parc de véhicules de collecte. Objectif : optimiser la flotte du point de vue du renouvellement des camions et de leur entretien.

Pays Basque

La préservation de la biodiversité, protection des milieux et les ressources

Intégrer les enjeux de biodiversité et de préservation des ressources (eau) dans l’aménagement et le fonctionnement des équipements techniques

Etude d’aménagement de la déchèterie d’Urt : prise en compte de l’environnement, prévention des risques associés à l’aléa inondation.

Urt

des êtres humains Permettre un accès facilité et sécurisé aux équipements (déchèteries) pour les usagers et les agents au travail

Poursuite de la modernisation des déchèteries : travaux de sécurisation avec la mise en place de la vidéoprotection sur 21 déchèteries et 6 centres techniques ; application d’une nouvelle signalétique pour mieux informer l’usager.

Prévisionnel 2021 : 130 000 € pour la sécurisation, 147 360 € pour la signalétique

Pays Basque

Animation d’une démarche sécurité auprès des agents de la Collecte : observations terrain et recrutement d’une AMO pour l’accompagnement dans la démarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail.

Pays Basque

La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations

Développer un service harmonisé sur l’ensemble du territoire, faciliter la seconde vie des objets déposés en déchèterie

Poursuite des partenariats en déchèteries pour la récupération par les associations (Emmaüs, Txirrind’Ola, Recyclarte, …) d’objets dignes d’une seconde vie.

Pays Basque

Etude d’harmonisation et d’optimisation de la collecte 2019-2021. Parmi les axes analysés : l’harmonisation de la Redevance Spéciale pour tendre vers plus d’équité.

Prévisionnel pour l’étude en 2021 : 45 600 €

Pays Basque

Des dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Augmenter le taux de valorisation des déchets

Mise en place d’une filière plâtre : récupération du plâtre auprès des professionnels et particuliers, recyclage pour un nouvel usage ou traitement. Expérimentation sur 3 déchèteries de novembre 2020 à avril 2021.

Itxassou, Briscous et Urrugne

Poursuite des réformes de collecte sur plusieurs communes.

Objectifs : diminuer les tonnages d’ordures ménagères, augmenter les tonnages mieux triés et optimiser les collectes.

Communes concernées en 2021 : Ciboure, Hendaye, Bayonne, Arcangues, Hasparren, Isturitz, Iholdy, Saint Martin d’Arberoue, Lantabat, Armendaritz.

Communes ci-joint

Accompagner le grand public, les partenaires, les élus et les agents de la collectivité dans l’évolution du système de collecte des déchets

Accompagnement des élus communautaires dans

l’appropriation de l’étude d’harmonisation et d’optimisation de la collecte 2019-2021.

Pays Basque

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INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉS

Politique(s) Publique(s) concernée(s) : Mobilités. Délégation de la compétence «organisation de la mobilité» au Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour (SMPBA)

Commission(s) thématique(s) concernée(s) :

Aménagement du territoire (planification urbaine, mobilités…)

X (voirie, par la CAPB) X (organisation de la mobilité, par le SMPBA)

BILAN DES PRINCIPALES ACTIONS 2020

ACTION COVID : Une expérimentation, celle des

« coronapistes »

Le déconfinement et les financements dégagés par l’Etat ont permis au Syndicat des Mobilités de lancer des « coronapistes », aménagements vélos provisoires, sur les axes principaux de l’agglomération bayonnaise.

Après avoir été expérimentée de juillet à octobre 2020, la piste du boulevard du BAB dont la fréquentation totale s’est établie à 41 000 vélos, soit une moyenne de 384 vélos/jour, a été retirée. Pour autant, le projet de créer un aménagement cyclable durable le long de cet axe a été soumis au Plan de relance du gouvernement, qui prévoit des crédits sur les mobilités douces.

BUDGET réalisé : environ 300 000 €

Poursuite du déploiement du réseau Txik Txak : focus sur

l’expérience du Proxi’bus à Cambo Les Bains

Après les communes de Mauléon et de Saint Palais, c’est à Cambo-les- Bains d’être desservie en 2020 par le service Proxi’bus. Les nouvelles lignes 57 et 59 desservent désormais les gares routière et ferroviaire, le centre-ville, les établissements scolaires et les quartiers résidentiels.

Les fréquentations de ces deux lignes ont connu un début prometteur avec plus de 2000 validations sur le seul mois d’octobre 2020.

Offre ferroviaire : De nouveaux pôles d’échanges multimodaux de proximité

Sur l’axe ferroviaire Bayonne/Saint Jean Pied de Port, les travaux des pôles d’échanges de proximité à Halsou et Saint-Martin-d’Arrossa, pilotés par le SMPBA, vont faciliter l’accès au train et aux autres mobilités (bus, cars, vélos) dès le début de l’année 2021. Sur le pôle de Hendaye, les travaux seront livrés fin 2020. Ils seront complétés, en 2021, par la réalisation d’une vélostation. Le pôle multimodal de Bayonne bénéficie quant à lui d’un nouveau parvis et d’un parking rénové. Une station accueillant des bus y sera également aménagée.

BUDGETS engagés sur les pôles d’échange de Halsou et Saint-Martin-d’Arrossa : Participation de la CAPB d’environ 200 k€ sur un budget total prévisionnel de près de 900 000 €.

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2021 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET BUDGETS (Dépenses à réaliser et/ou à engager en € HT)

Définir et orienter la politique de déplacements des personnes et des marchandises afin de diminuer le trafic automobile et routier et développer les mobilités alternatives (transports en commun, vélo…)

Approbation du PDU et début de mise en oeuvre des actions des axes Transition(s), Cohésion et Entrainement.

Ressort territorial du SMPBA (Pays Basque et Tarnos), Ondres et Saint Martin de Seignanx Poursuite des projets européens et de la mise en

œuvre des actions concrètes : plans de mobilités, plans de réseau, animation, déploiement information voyageurs et installation billettique.

Ressort territorial du SMPBA (Pays Basque et Tarnos), Euskadi, Navarre

La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources

Préserver les espaces naturels et la biodiversité dans les projets d’aménagement liés aux mobilités

Poursuite des aménagements liés au Tram’Bus : conservation et renforcement du végétal (secteurs : Louis De Foix ; Matras ; giratoire St Léon et 08 Mai 1945 ; Marracq).

Linéaires Tram’Bus 1 et 2

L’épanouissement des

êtres humains Offrir un accès aux services de mobilité au plus grand nombre

Poursuite du déploiement de la billettique (Car Express) et étude de la gamme tarifaire.

Ressort territorial du SMPBA (Pays Basque et Tarnos)

Poursuite de l’adaptation des offres Txik Txak.

La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations

Organiser les offres de transports et de services dans les territoires en proposant de les rendre accessibles au plus grand nombre

Suivi de la mise en œuvre de la plateforme Txik Txak Kovoit’ et élaboration d’un schéma de covoiturage

Poursuite de l’étude sur les mobilités à la demande

Se montrer exemplaire dans la gestion de son patrimoine

Modernisation du dépôt : rénovation, recherches d’économies d’énergies (dont étude d’installation de panneaux photovoltaïques).

Bayonne

Créer les conditions du changement vers des mobilités alternatives à l’usage de la voiture individuelle, accompagner les acteurs vers de nouvelles pratiques

Intermodalité et report modal : poursuite de l’aménagement des pôles d’échanges multimodaux, des études du programme d’actions de l’étoile ferroviaire et systèmes circulatoires.

Acquisition de 8 véhicules électriques.

La participation des habitants, élus locaux, acteurs locaux, agents des services de la collectivité, autres

Mobiliser les services et les acteurs du territoire dans la mise en œuvre du PDU dans la perspective de son approbation

Consultation des Personnes publiques associées et future enquête publique du PDU.

Animation du Comité technique des partenaires.

Poursuite de la médiation Tram’Bus et du conseil en mobilité (accompagnement des entreprises, des établissements scolaires notamment).

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET FORMATION

Politique(s) Publique(s) concernée(s) : Enseignement supérieur, recherche et formation Commission(s) thématique(s) concernée(s) :

Développement économique et enseignement supérieur

X

BILAN DES PRINCIPALES ACTIONS 2020

Soutien à la recherche

La Communauté d’Agglomération soutient financièrement les chaires du territoire rattachées à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, ayant un lien étroit avec les préoccupations de développement durable. Il s’agit des chaires Manta travaillant sur le développement de produits durables bio-inspirés à faible impact sur le milieu naturel, HPC Wave qui développe des modélisations numériques de vagues pour étudier les risques côtiers, DESDM dédiée au développement de solutions logicielles pour les environnements connectés et les systèmes d’énergie distribués, et une chaire de modélisation en architecture et physique urbaine pour repenser l’architecture des villes dans une optique environnementale.

BUDGET engagé : 233 500 €

Investissements immobiliers afin d’améliorer les conditions

d’accueil des étudiants

La maison des étudiants a été finalisée en 2020, dans le cadre du projet global Cœur de Campus (20 M€), qui est la première étape du développement du site technopolitain Arkinova dont l’objectif est de devenir un pôle d’excellence en matière de construction et d’aménagement durables. La maison des étudiants, espace de vie et de rencontre des étudiants, est composée d’un nouveau restaurant, d’un espace dédié aux activités associatives, d’un espace dédié aux activités sportives et culturelles, d’un Fab Lab ainsi que d’un meilleur stationnement des véhicules et des cycles comprenant un atelier de réparation.

BUDGET réalisé : 6 000 000 €

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ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES FINALITÉS

(Dépenses à réaliser et/ou à engager en € TTC)

Soutenir les efforts de la recherche en matière de transition énergétique

Poursuite du soutien apporté à la chaire de recherche sur la construction durable «architecture et physique urbaine» (UPPA, Anglet). Création d’un challenge scientifique avant la création d’une chaire junior. Prévisionnel 2021 : 82 000 €

Pays Basque

Soutenir la recherche en lien avec les enjeux environnementaux du territoire

Poursuite du soutien apporté à la Chaire HPC Wawe (UPPA, Anglet) pour le développement d’outils de modélisations numériques de vagues d’une très grande précision.

Pays Basque

Poursuite du soutien apporté à la chaire DESDM (distribute energy system data management, UPPA - Anglet) sur les énergies renouvelables. Prévisionnel 2021 : 169 000 €

Pays Basque

Poursuite du soutien apporté à la Chaire MANTA en partenariat étroit avec les acteurs de la pêche et pour répondre aux attentes en matière de développement d’une pêche durable. Création d’une chaire junior « MANTAzyme » avec de jeunes chercheurs.

Prévisionnel 2021 : 25 000 € pour MANTA et 32 000 € pour MANTAzyme

Pays Basque

des êtres humains Développer une offre de formation supérieure diversifiée et structurée

Poursuite de l’Appel à projets formation.

Pays Basque

Construire un Campus Pays Basque multi-sites

Construction de l’Institut des Etudes internationales, européennes et transfrontalières à Bayonne : après l’ouverture du plateau de la Nive et de l’auditorium, démarrage des travaux de la Maison internationale des étudiants sur le site de l’ancien Hôtel des Basques.

Participation de la CAPB à hauteur 400 000 €

Pays Basque

Lancement des travaux d’ISALAB et de l’Agora (fin prévue en 2022) sur le site technopolitain Arkinova dédié à la construction et l’aménagement durables.

Participation de la CAPB de 5,25 M€ sur un budget total de 20 M€

Pays Basque

Reconduite de l’Appel à Initiatives étudiantes : soutien aux projets étudiants pédagogiques, humanitaires, sportifs et culturels.

Pays Basque

Soutenir l’insertion des jeunes dans le monde de la recherche

Financement de chaires de Recherche junior et senior pour l’accueil, sur le territoire, de jeunes chercheurs (5 ans après l’obtention de leur diplôme de docteur), de doctorants et post-doctorants.

Prévisionnel 2021 : environ 200 000 €

Pays Basque

Soutenir les laboratoires développant des projets innovants et responsables

Poursuite des financements des millésimes de l’Appel à projets recherche (2018 à 2020).

Prévisionnel 2021 : APR = 361 750€

Pays Basque

Mettre en place des nouvelles modalités de gouvernance partagée sur la stratégie

d’enseignement supérieur- recherche en associant la collectivité, les entreprises du territoire et ses

Poursuite du travail engagé avec l’ensemble des acteurs universitaires du territoire autour du déploiement de la stratégie.

Pays Basque

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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Politique(s) Publique(s) concernée(s) : Développement économique Commission(s) thématique(s) concernée(s) :

Développement économique et enseignement supérieur

X

BILAN DES PRINCIPALES ACTIONS 2020

ACTION COVID : Un dispositif d’aide aux TPE et de soutien aux

fabricants de matériel médical

Le Pays Basque compte 97 % d’entreprises de moins de 10 salariés.

La Communauté d’Agglomération a apporté un soutien exceptionnel à ces entreprises en contribuant, à hauteur de 620 000 euros, au fonds d’urgence mis en place par la Région avec la Banque des territoires. Elle a également lancé l’Appel à Initiatives «Développement et fabrication de dispositifs médicaux» pour soutenir financièrement les entreprises qui ont décidé de réorienter leur activité vers la production ou le développement d’équipements anti-Covid.

Le soutien à la structuration de filières vertes

La Communauté d’Agglomération continue de soutenir le développement de filières vertes telles que la construction et l’aménagement durables, l’océan (Energies marines renouvelables, biomimétisme…). Elle dispose désormais d’un site dédié à l’éco-conception, Créaluz, et propose aux entreprises des conférences spécifiques (gestion des déchets dans le BTP, constructions en bois et impact sur l’environnement, optimisation énergétique des bâtiments, bio-matériaux, ...).

Quand innovation rime avec développement durable

« Les ateliers de l’innovation » permettent de détecter des projets innovants, notamment à travers leur impact territorial et leur caractère durable. En 2020, sur les 6 entreprises lauréates, 4 ont présenté un projet intégrant les préoccupations du développement durable : conception et fabrication de résine 100% biosourcée à base de gemme de pin, laboratoire d’innovation sociale, conception et fabrication de 2 roues électriques, exploration des fonds marins pour favoriser la préservation de la biodiversité marine.

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ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES FINALITÉS

(Dépenses à réaliser et/ou à engager en € TTC)

Favoriser et accompagner le processus de transition energétique dans les entreprises

Programme Territoire d’Industrie : lancement du projet FATALOOP, boucle énergétique d’autoconsommation basée sur la récupération d’énergie fatale associant les entreprises du site Technocité.

Participation de la CAPB de 215 000 € sur un budget total de 1,65 M€.

Bayonne

Accompagner l’émergence et le développement de filières vertes

Construction durable : organisation des 3e rencontres

<R>Evolution 3 sur les invisibles dans le bâtiment et des OFF du Développement Durable avec Odeys, Cluster régional de la construction durable.

Nationale

Poursuite de l’étude sur le potentiel énergétique de la houle : sélection de la zone et réalisation de la caractérisation.

Prévisionnel 2021 : 726 932 € en crédits de paiement

Régionale

Placer la préservation et la protection des écosystèmes marins au cœur du

développement de l’économie bleue basque

Poursuite de l’étude pour la création d’un Pôle d’Excellence sur le Biomimétisme Marin. Reconduction du partenariat avec le CEEBIOS.

Prévisionnel 2021 : 200 k€ en investissements (études) et 40 000 € en fonctionnement

Nationale

des êtres humains Soutenir le développement de l’économie productive créatrice d’emploi local et de savoir-faire de qualité

Poursuite du dispositif RAI (Règlement d’Aide à l’Immobilier) pour les entreprises de production (hors Agroalimentaire).

Pays Basque

Contribuer à revitaliser l’économie locale en permettant aux actifs de vivre et travailler sur un même territoire

Recensement et mise en réseaux des tiers-lieux en Pays Basque (une trentaine). Accompagnement à la création de nouveaux lieux.

Pays Basque

Elaboration d’une feuille de route Economie Sociale et Solidaire 2021-2026. Conventions de partenariat avec les acteurs territoriaux de l’ESS : ADIE, France Active, Coopérative d’Activités et d’Emplois Interstices.

Pays Basque

Participer au maintien et dynamisme de l’emploi local en tout point du territoire Pays Basque

Elargissement du Dispositif pour le maintien/développement des activités artisanales et commerciales de proximité en milieu rural.

En 2021 : Participation de la CAPB de 30 k€ sur un budget total de 45 K€.

Pays Basque (sauf les communes du littoral)

Sensibiliser les entreprises à des modes de production plus responsables et durables

Animations (ateliers, journées dédiées) autour de

l’écoconception, de l’éco-innovation et de l’économie circulaire au sein de la pépinière-atelier de Créaluz et dans le cadre du programme Territoire d’Industrie. Organisation d’un challenge

«Zéro Gaspillage» avec 10 entreprises.

Prévisionnel 2021 (Toutes animations confondues) : 49 000 €

Pays Basque

Lancement d’un appel à projets pour soutenir les projets d’éco-innovation/éco-conception.

Pays Basque

Développer les approches d’écologie industrielle et d’économie circulaire

Elaboration d’une cartographie des déchets industriels à l’échelle du territoire visant à développer l’économie circulaire en Pays Basque et à recenser des solutions éco responsables.

Pays Basque

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TOURISME

Politique(s) Publique(s) concernée(s) : Tourisme Commission(s) thématique(s) concernée(s) : Tourisme

X X

BILAN DES PRINCIPALES ACTIONS 2020

ACTION COVID :

Déconfinement : rappel des bonnes pratiques en montagne

Dès la fin du confinement et durant tout l’été, les chemins de randonnée ont connu une forte affluence. Une campagne de communication a été réalisée sur la période, en collaboration avec le service Montagne de la CAPB et les commissions syndicales, afin de rappeler les gestes de civilité et inviter les randonneurs au respect de la montagne et des activités pastorales.

BUDGET réalisé (Direction Tourisme) : 929 €

Pour un tourisme durable en Pays Basque - Règlement

d’Intervention d’Aide à l’Immobilier en 2020

La Communauté d’Agglomération, dans son règlement d’aide à l’immobilier d’entreprises, prévoit un volet dédié au tourisme, avec l’objectif d’apporter un soutien aux hébergements écologiques et innovants. En 2020, quatre projets ont pu bénéficier de ce dispositif : à Sare, la création de 2 chalets en bois éco durables au Camping la Petite Rhune ; à Lasse, la rénovation d’une borde en gîte de 4 à 5 personnes éco-construit (Gîte Antxo) ; à Iholdy, la rénovation d’une maison en gîte de 6 à 8 personnes et de deux chambres d’hôtes accessibles PMR (Gîte Ondarts) ; à Ainhoa, la rénovation d’une bergerie en gîte de 4 à 6 personnes autour d’un projet agritouristique (gîte Leizagoyen).

BUDGET engagé : 67 715 € (subventions attribuées)

Des sentiers de randonnées à découvrir

Pour la 1^ère fois, la Communauté d’Agglomération propose un programme de sorties accompagnées gratuites sur 2020 - 2021 (10 mois, 10 pôles, 10 sorties) encadrées par des accompagnateurs montagne, à destination des habitants du Pays Basque : découvertes thématiques du territoire (pastoralisme, faune-flore, géologie, ...). Parallèlement, elle a choisi de confier, pour 3 ans, l’entretien des 95 sentiers de randonnées dont elle a la charge (entretien, balisage, intervention d’urgence) à des entreprises d’insertion.

BUDGET réalisé : Randonnées accompagnées : 3 885 €

Entretien des sentiers de randonnées par les ateliers et chantiers d’insertion : 80 400 €

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2021 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET BUDGETS

(Dépenses à réaliser et/ou à engager en

€ TTC)

Favoriser la prise en compte des enjeux de préservation de la biodiversité et des milieux dans les propositions d’activités touristiques

Création de nouveaux itinéraires de randonnée (PLRV2) mettant en avant le patrimoine naturel ou historique en concertation avec les acteurs. Création des outils de communication (numérique et papier) et promotion des bonnes pratiques en randonnée et en montagne.

Prévisionnel 2021 (itinéraires) : 50 000 €

Prévisionnel 2021 (outils de communication) : 96 500 €

Pays Basque

Sensibiliser au respect de la nature et des activités humaines sur les sites de montagne (multi-usages)

Poursuite du programme d’animations sur le massif du Baigura avec l’organisation de la journée du Baigura.

Prévisionnel 2021 : 700 €

Baigura

Programme de sorties accompagnées gratuites 2021- 2022 (10 mois, 10 pôles, 10 sorties) encadrées par des accompagnateurs montagne, à destination des habitants du Pays Basque : découvertes thématiques du territoire (pastoralisme, faune-flore, géologie, ...).

Pays Basque

des êtres humains Rendre l’activité de randonnée accessible et attractive

Déploiement du schéma stratégique Randonnées.

Pays Basque

Développer l’accès aux activités de pleine nature pour les personnes en situation de handicap

Création d’un réseau de sentiers handisport et/ou sport adapté : adaptation d’une dizaine d‘itinéraires existants ou à venir pour l’accueil de pratiquants en situation de handicap, en partenariat avec le Département 64 et les Fédérations sportives de sport adapté ou handisport.

Prévisionnel 2021 (travaux) : 10 000 €

Pays Basque

Inciter et accompagner les professionnels du tourisme à développer des pratiques plus responsables

Reconduction du dispositif d’aide à l’immobilier touristique et renforcement de la dimension écotouristique : précision des critères d’éligibilité.

Pays Basque hors communes situées en zone tendue Auprès des propriétaires de locations de vacances et

de chambres d’hôtes : campagne dématérialisée de rappel des consignes de tri, en collaboration avec la DGA Prévention, collecte et valorisation des déchets à partir de la plateforme de gestion de la taxe de séjour.

Pays Basque

Coordination et qualification des événements sportifs de pleine nature : qualification des événements par la définition d’une charte «événements éco-responsables», soutien aux événements hors saison et/ou autour de la mise en valeur des nouvelles pratiques.

Pays Basque

Associer élus, partenaires, professionnels du tourisme, associations, habitants à la réflexion sur le tourisme en Pays Basque

Poursuite de la la démarche de concertation en vue de l’élaboration du schéma : partage du diagnostic avec les acteurs du tourisme et travail collectif sur la stratégie et le plan d’actions.

Pays Basque

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AGRICULTURE,

AGROALIMENTAIRE, PÊCHE

Politique(s) Publique(s) concernée(s) : Agriculture, agroalimentaire, pêche Commission(s) thématique(s) concernée(s) : Agriculture et alimentation de demain

X

BILAN DES PRINCIPALES ACTIONS 2020

Action Covid : Un nouvel appel à projets « Nouveaux modes de commercialisation en circuit

court et de proximité des produits locaux »

En réponse à la crise sanitaire qui n’a pas épargné le secteur agricole et agroalimentaire basque, la Communauté d’Agglomération a lancé un 4ème appel à projets visant à renforcer le lien entre producteurs et consommateurs via les circuits courts et de proximité. Il s’inscrit dans la continuité des actions de la collectivité en faveur du maintien du revenu des agriculteurs et vise à soutenir les initiatives, portées par les agriculteurs, qui développent une commercialisation inédite et innovante de produits agricoles locaux et qui privilégient des productions adaptées au territoire. 12 projets ont été soutenus en 2020.

Poursuite du soutien aux exploitations pour leurs pratiques agricoles vertueuses

La Communauté d’Agglomération, à travers son appel à projets

« Fermes Expérimentales et Innovantes » a soutenu douze initiatives locales qui apportent une innovation significative et/ou relèvent d’une expérimentation parmi lesquelles : l’achat d’un trieur mutualisé adapté à la production de semences de ferme et de céréales à paille pour l’alimentation humaine, un projet d’agroforesterie en élevage avec la création d’un pré-verger, etc.

L’accompagnement au développement de la production fermière

Le développement de la production fermière est l’une des deux grandes priorités de la feuille de route filières agricoles de la Communauté d’Agglomération, avec le développement de l’agriculture biologique. Une convention d’objectifs et de moyens a été signée avec l’Association des Producteurs Fermiers du Pays Basque (APFPB) pour soutenir les actions de développement de la production fermière via notamment l’accompagnement de projets de transformation, la valorisation commerciale des produits fermiers et le développement de la charte fermière collective IDOKI. 14 exploitations en production fermière ont également été soutenues directement. C’est deux fois plus qu’en 2019.

BUDGET total réalisé : 142 782 €