Rapport d’Orientations Budgétaires 2021
Etape préalable au vote du budget, première étape du cycle budgétaire, le rapport d'orientation budgétaire (ROB) constitue un document de référence pour le conseil municipal. Son contenu a été précisé et enrichi par la loi de programmation des finances publiques pour 2018 à 2022 (LPFP), en lien avec les objectifs de limitation de la dépense fixés aux collectivités locales pour contribuer au redressement des finances nationales.
Il permet d’éclairer le débat démocratique entre les élus sur les grands axes du budget notamment en matière d’orientation sur les recettes, les dépenses et l’endettement de la collectivité
1. Environnement macro-économique
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire majeure que nous traversons et son impact sur l’économie, le projet de Loi de Finances pour 2021 prévoit un plan de relance important qui concerne en partie les collectivités territoriales. Cependant, les dotations devraient globalement rester stables.
Les marges de manœuvres ont pu être préservées grâce à un effort constant et appuyé sur les dépenses de fonctionnement et l’optimisation des recettes.
L’année 2020, marquée par cette crise sanitaire, se caractérise par une dégradation conjoncturelle de certains indicateurs. L’année 2021 sera également marquée par cette perturbation économique tant sur les recettes que sur les dépenses.
Pour 2020, une récession de 11% est attendue dans le cadre de la crise sanitaire et des mesures de confinement qui viennent d’être prises.
Le poids de la dépense publique augmenterait en 2020, à 62,8 %, à la fois sous l’effet de la récession économique affectant le niveau du PIB et des mesures d’urgence d’ampleur mises en œuvre. Le niveau de dépenses publiques entamerait sa décrue en 2021 en diminuant à 58,5 % du PIB (hors crédits d’impôts).
Le déficit public devrait atteindre 10,2 % du PIB en 2020 et 6,7% en 2021.
2. Le projet de Loi de Finances 2021
En attente du vote du texte définitif, fin décembre, la principale mesure concernant les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales est la suivante :
Les concours financiers de l’État aux collectivités seront en légère augmentation pour atteindre 50,3 milliards d’euros.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est maintenue à hauteur de 26,8 milliards d’euros, dont 18,3 milliards d’euros pour le bloc communal. Cette stabilité se fera au profit des collectivités bénéficiant de DSU et DSR (+90 millions d’euros)
3. Les recettes de fonctionnement
ANNEE 2017 2018
hors except 2019 2020 (voté) Prév 2020 Prév 2021 Prév 2022 Prév 2023 Produits de fonctionnement courant 23 489 817 22 836 996 23 381 340 22 538 612 22 636 000 23 710 000 23 860 000 24 020 000 70 - Produits des services 1 745 922 2 140 303 2 360 203 1 717 500 1 520 000 2 170 000 2 180 000 2 190 000 73 - Impôts et taxes 11 683 242 11 486 490 11 761 380 11 529 700 11 560 000 11 910 000 12 020 000 12 140 000 74 - Dotations et participations 9 861 981 9 045 200 9 060 121 9 060 912 9 346 000 9 360 000 9 380 000 9 400 000
75 - Autres produits 214 615 204 789 311 354 275 800 260 000 270 000 280 000 290 000
-014 - Atténuation de produits 15 943 39 786 111 718 45 300 50 000 0 0 0
Les recettes prévisionnelles de 2020 sont en baisse de 3,19 % en raison de la crise sanitaire du Covid 19. Les produits des services sont particulièrement impactés. Environ 800 000 € de recettes non réalisées qui concernent les crèches, les services périscolaires, le conservatoire, les ventes de spectacle…
En 2020, les dotations et participations comprennent une compensation de la CAF dans le cadre de l’activité réduite pendant le confinement.
En 2021, ces dotations intègrent la compensation de perte de produit fiscal dans le cadre de la suppression de la TH.
La fiscalité directe locale
La Loi de Finances pour 2020 a réformé la fiscalité locale à compter de 2021.
80 % des foyers ont payé pour la dernière fois la Taxe d’Habitation sur leur résidence principale en 2019.
L’État s’est engagé à compenser intégralement cette ressource pour les collectivités.
Dans un souci de lisibilité de la fiscalité locale, en 2021, la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) sera totalement attribuée au bloc communal. La part départementale de la TFPB sera quant à elle reversée aux communes, en remplacement de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales.
Afin que le supplément de taxe foncière reçu par la commune coïncide avec le montant de la TH perdu, le niveau de recettes de TFPB sera modulé à la hausse ou à la baisse par un coefficient correcteur. Ce
coefficient n’évoluera pas ensuite et n’affectera pas la liberté de vote du taux de taxe foncière. Ces recettes évolueront au rythme où évolue l’assiette foncière locale.
Le montant de la compensation sera établi sur les taux adoptés pour 2017 et sur les bases fiscales de 2020.
L’évolution des bases et du produit des taxes d’habitation et de Foncier bâti ont progressé en 2019 et en 2020 ainsi qu’il suit :
2019 2020
Taxe d’habitation
(bases réelles)
(produits) (taux 19,9 %) 20 654 417 (1) 4 110 229
Bases estimées 20 880 000 (+1,09 %) (1) Produits estimés 4 155 120 (+1,09 %) Foncier bâti
(bases réelles)
(produits) (taux 35,22 %) 17 109 324 (2) 6 025 904
Bases estimées 17 267 000 (+0,92 %) (2) Produits estimés 6 081 437 (+0,92 %)
(1) Les bases de Taxe d’Habitation sont minorées en 2019 et 2020 du fait de l’exonération prévue à l’article 1414 du Code général des Impôts pour les personnes âgées ayant un faible revenu.
(2) Les bases de Foncier Bâti en 2019 et 2020 prennent en compte les exonérations accordées aux bailleurs sociaux dans le cadre du Contrat de Ville.
Compte tenu de notre volonté de ne pas augmenter les taux d’imposition l’an prochain, les produits attendus pour 2021 peuvent être estimés respectivement à :
Foncier bâti
(bases estimées)
(produits)(taux 53,78 %) (3) 17 388 000 (2) 9 351 200
Foncier non bâti (bases estimées)
(produits) (taux 43,02 %) 19 400 8 300 (3) : Taux communal (35,22 %) + Taux départemental (18,56 %)
Compensation (qui comprend les anciennes compensations fiscales allouées par l’Etat au titre des exonérations et dégrèvements de TH et de TFPB qui s’élevaient à 1 010 403 € en 2020)
1 950 000
RECETTES DE FISCALITE DIRECTE ATTENDUES : TOTAL… 11 309 500 € (+ 0,48 %)
La taxe communale sur la consommation finale d’électricité
Pour maintenir la qualité des services offerts aux administrés, répondre à nos obligations réglementaires, sécuritaires et administratives, il est indispensable de disposer de recettes constantes nouvelles en raison de la stabilité des dotations et de l’absence de marges de manœuvre sur les recettes fiscales des impositions directes.
Cette taxe sera perçue à compter du 1er janvier 2021.
Le produit de cette taxe est estimé à 300 000 € pour l’année 2021.
Les Dotations de l’Etat
La D.G.F. (Dotation Globale de fonctionnement) est la plus importante d’entre elles. Celle-ci est estimée à 4 339 000 € (- 0,18 %).
La DSU (Dotation de Solidarité Urbaine)
Montargis figurant toujours parmi les 250 communes de plus de 10 000 habitants dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne de la strate, devrait bénéficier d’une progression de la dotation.
Elle peut être estimée à 2 461 000 € (soit + 3,98 % contre + 4,51 % en 2020).
Pour mémoire, le potentiel financier par habitant de la commune s’élève à 1 161 € contre 1 195 € pour la strate et le revenu par habitant 11 679 € contre 15 826 € pour les communes de + de 10 000 habitants.
La DSR (Dotation de Solidarité Rurale) au titre de bourg-centre serait supérieure à la DSR perçue en 2020 : 336 000 € (+ 2,48 %).
Enfin, la Dotation Nationale de péréquation : 82 000 € (- 2,89 %).
Pour ce qui concerne les attributions versées par l’AME, celles-ci devraient s’établir ainsi : Le FPIC (Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales)
Pour 2021, le FPIC est estimé à 270 000 € La DSC (dotation de solidarité communautaire) est estimée à 352 000 €
L’attribution de compensation serait reconduite : 283 800 €
Soit un total de 905 800 €
4. Les charges de fonctionnement
ANNEE 2017 2018
hors except 2019 2020 (voté) Prév 2020 Prév 2021 Prév 2022 Prév 2023 Charges de fonctionnement courant 19 684 076 19 815 796 19 822 396 20 127 507 19 410 000 20 467 000 20 687 000 20 880 000 011 - Charges à caractère général 6 314 095 6 670 684 6 808 406 6 786 933 6 070 000 6 900 000 7 000 000 7 070 000 012 - Charges de personnel 11 703 119 11 317 833 11 227 846 11 247 880 11 300 000 11 520 000 11 635 000 11 750 000 65 - Autres charges de gestion 1 756 442 1 941 540 1 924 096 2 115 894 2 090 000 2 090 000 2 100 000 2 110 000
-013 - Atténuation de charges 89 580 114 261 137 952 23 200 50 000 43 000 48 000 50 000
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement depuis 2015 :
2015 2016 2017 2018
hors except 2019 Prév 2020 Masse salariale 11 830 580 € 11 718 852 € 11 703 118 € 11 317 833 € 11 227 848 € 11 247 880 € Dépenses réelles de fonctionnement 21 138 701 € 22 900 901 € 20 275 908 € 20 835 886 € 21 538 238 € 21 669 740 €
5. La CAF brute et la CAF nette
ANNEE 2016 2017 2018
hors except 2019 Prév 2020 Prév 2021 Prév 2022 Prév 2023 Excédent Brut de Fonctionnement 512 949 3 805 741 3 021 199 3 558 944 3 226 000 3 243 000 3 173 000 3 140 000 77 - Produits exceptionnels (réels et ordre) 3 683 702 174 700 222 406 120 000 100 000 100 000 100 000 -66 - Charges financières 503 861 458 692 444 460 402 515 370 000 330 000 300 000 276 000 -67 - Charges exception. (réelles et ordre) 208 567 29 822 1 125 871 1 009 000 1 010 000 1 010 000 1 010 000 Capacité d'Autofinancement Brute 3 484 223 3 491 927 2 576 740 2 252 964 1 967 000 2 003 000 1 963 000 1 954 000 - Remboursement en capital de la dette 2 611 848 2 451 793 2 383 643 2 299 612 2 070 000 1 973 000 1 873 000 1 796 000 Capacité d'Autofinancement Nette 872 375 1 040 134 193 097 -46 648 -103 000 30 000 90 000 158 000 Des dépenses et recettes exceptionnelles correspondant à une régularisation d’écritures concernant le sinistre incendie de l’école de voile ont été imputées sur l’exercice 2018.
En 2020, les recettes prévisionnelles ont fortement diminué en raison de la pandémie du Covid 19, ce qui explique la baisse de l’excédent brut de fonctionnement de 2020.
6. Les données relatives à la dette
Ratio de désendettement
ANNEE 2016 2017 2018 2019 Prév 2020 Prév 2021 Prév 2022 Prév 2023
Encours de dette au 31 décembre
24 690 652 24 181 870 22 798 198 21 498 583 20 430 000 19 958 000 19 585 200 19 290 000CAF BRUTE
3 484 223 3 491 927 2 576 740 2 252 964 1 967 000 2 003 000 1 963 000 1 954 000Encours de dette / CAF 7,09 6,93 8,85 9,54 10,39 9,96 9,98 9,87
Le Ratio de Désendettement : défini comme le rapport entre l’encours de la dette et la capacité d’autofinancement brute, exprimé en nombre d’années.
Pour mémoire, le plafond national dans la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 est de 12 ans pour les communes.
Synthèse de la dette au 29/10/2020 Dette par type de risque
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 10 705 843.00 € 53,52 % 2,71 %
Variable 7 007 605.15 € 35,03 % 0,31 %
Livret A 2 290 222.94 € 11,45 % 1,50 %
Ensemble des risques 20 003 671.09 € 100,00 % 1,73 %
100 % de la dette sont classés en A1, c’est-à-dire qu’il n’y a aucun emprunt toxique.
Dette par prêteur
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD Disponible
(Revolving) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 4 406 613.79 € 22,03 %
SFIL CAFFIL 3 978 506.84 € 19,89 %
ARKEA 2 016 331.04 € 10,08 %
CREDIT AGRICOLE 1 820 170.27 € 9,10 %
CAISSE D'EPARGNE 1 797 817.82 € 8,99 %
SOCIETE GENERALE 1 770 838.02 € 8,85 %
CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 391 901.88 € 6,96 %
BANQUE POSTALE 1 344 981.09 € 6,72 %
CREDIT MUTUEL 877 656.61 € 4,39 %
BANQUE POPULAIRE 598 853.73 € 2,99 %
Ensemble des prêteurs 20 003 671.09 € 100,00 % -
Profil d’extinction de la dette
Date de visualisation : 28/10/2020 Simulation de 5 emprunts :
- un emprunt de 952 600 € réalisé le 01/12/2020 sur 20 ans à taux fixe de 0,59 % avec échéances trimestrielles
- un emprunt de 47 400 € réalisé le 01/12/2020 sur 3 ans à taux Zéro avec échéances annuelles - un emprunt de 1 500 000 € réalisé le 01/05/2021 sur 20 ans à taux fixe de 0,90 % avec
échéances trimestrielles
- un emprunt de 1 500 000 € réalisé le 01/05/2022 sur 20 ans à taux fixe de 0,90 % avec échéances trimestrielles
- un emprunt de 1 500 000 € réalisé le 01/05/2023 sur 20 ans à taux fixe de 0,90 % avec échéances trimestrielles
Graphiques clés par exercice annuel du 01/01/N au 31/12/N
Tableau du profil d''extinction par exercice annuel du 01/01/N au 31/12/N
Année de la date de début d'exercice
CRD début
d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2020 21 498 568.13 € 2 068 638.54 € * 365 861.70 € * 2 434 500.24 € 20 429 944.24 € 2021 20 429 944.24 € 1 972 517.22 € * 326 051.70 € * 2 298 568.92 € 19 957 427.02 € 2022 19 957 427.02 € 1 872 230.16 € * 299 393.98 € * 2 171 624.14 € 19 585 196.85 € 2023 19 585 196.85 € 1 795 724.67 € * 275 422.36 € * 2 071 147.02 € 19 289 472.19 € 2024 19 289 472.19 € 1 692 724.12 € * 253 305.34 € * 1 946 029.46 € 17 596 748.07 € 2025 17 596 748.07 € 1 730 845.19 € * 226 355.41 € * 1 957 200.62 € 15 865 902.86 € 2026 15 865 902.86 € 1 770 387.01 € * 198 917.47 € * 1 969 304.50 € 14 095 515.83 € 2027 14 095 515.83 € 1 741 327.87 € * 170 871.41 € * 1 912 199.29 € 12 354 187.95 € 2028 12 354 187.95 € 1 446 866.28 € * 143 813.76 € * 1 590 680.03 € 10 907 321.68 € 2029 10 907 321.68 € 1 298 322.57 € * 128 204.59 € * 1 426 527.15 € 9 608 999.12 € 2030 9 608 999.12 € 1 249 707.82 € * 113 220.64 € * 1 362 928.45 € 8 359 291.31 € 2031 8 359 291.31 € 1 180 062.98 € * 97 551.22 € * 1 277 614.20 € 7 179 228.34 € 2032 7 179 228.34 € 1 213 046.54 € * 80 978.29 € * 1 294 024.83 € 5 966 181.79 € 2033 5 966 181.79 € 1 176 383.91 € * 63 517.38 € * 1 239 901.29 € 4 789 797.88 € 2034 4 789 797.88 € 1 098 846.24 € * 49 558.45 € * 1 148 404.68 € 3 690 951.65 € 2035 3 690 951.65 € 872 725.63 € * 37 436.32 € * 910 161.94 € 2 818 226.04 €
2038 1 683 025.17 € 387 709.30 € * 16 289.78 € * 403 999.07 € 1 295 315.88 € 2039 1 295 315.88 € 351 200.72 € * 12 628.96 € * 363 829.68 € 944 115.16 € 2040 944 115.16 € 358 217.42 € * 9 241.28 € * 367 458.70 € 585 897.74 € 2041 585 897.74 € 261 327.29 € * 5 966.32 € * 267 293.61 € 324 570.45 € 2042 324 570.45 € 174 663.49 € * 3 513.05 € * 178 176.54 € 149 906.96 € 2043 149 906.96 € 86 252.75 € * 1 838.34 € * 88 091.09 € 63 654.21 € 2044 63 654.21 € 41 765.00 € * 906.56 € * 42 671.56 € 21 889.21 €
2045 21 889.21 € 21 889.21 € * 160.05 € * 22 049.26 € 0.00 €
26 998 582.81 € * 2 929 942.91 € * 29 928 525.68 €
7. Les dépenses d’investissement
Nature de la dépense Réalisé 2019
Total crédits 2020 (avec reports)
2021 2022 2023
Arcades de Lorris 28 300 € 373 000 €
Ecole Génébrier - remplacement des
menuiseries + accueil de loisirs 135 600 € 615 000 €
Entretien Voirie 113 800 € 300 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 €
Entretien des ponts et passerelles 100 000 €
Halle Girodet 587 000 €
Etudes et travaux Belles Manières, Moulin à Tan, République, rue R.
Laforge et ruelle Pinon
70 600 € 529 000 € 1 100 000 € 1 600 000 € 1 530 000 € Rue du Faubourg d'Orléans 486 000 € 195 000 €
Passerelle rue Dorée 14 000 € 59 000 € 450 000 € 500 000 €
Etudes et travaux restaurant et école
Pasteur 31 600 € 53 000 € 700 000 € 1 266 000 €
Travaux vestiaires stade Champfleuri 18 000 € 462 000 €
Réhabilitation du stade Béraud 75 000 € 175 000 €
Centre Mandela: mise aux normes 160 000 € 390 000 € 150 000 €
sécurisation des ponts en centre ville 150 000 € 540 000 € 160 000 €
Ecole maternelle du Grand Clos 500 000 €
Total 1 484 900 € 3 071 000 € 3 555 000 € 3 716 000 € 2 390 000 €
8. Les recettes d’investissement
Nature des recettes 2021
subventions totales 1 554 660 € amendes de police 200 000 €
FCTVA 300 340 €
Emprunt 1 500 000 €
TOTAL 3 555 000 €
9. Évolution du besoin de financement annuel
ANNEE 2017 2018 Prév 2019 Prév 2020 Prév 2021
Emprunts nouveaux 2 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € Remboursement de dette 2 451 800 € 2 384 000 € 2 320 000 € 2 100 000 € 1 972 000 € Besoin de financement - 451 800 € - 1 384 000 € - 1 320 000 € - 1 100 000 € - 472 000 €
10. Données relatives au personnel
Evolution des dépenses prévisionnelles et des rémunérations
Maîtrise des dépenses avec l’évolution en fonction du Glissement Vieillesse Technicité (GVT), du déroulement de carrière (avec avancement d’échelon à la durée minimum) des agents et des réformes relatives au statut de la fonction publique territoriale, notamment la poursuite du protocole « Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations » à compter du 1er Janvier 2020.
Création de postes dans le service Police Municipale et accueil de 8 apprentis en septembre 2020.
Avantages en nature
Repas des agents pour trois services : foyer E. Cousin – surveillance de cantines et restaurant scolaire Temps de travail sur la base de 35 h : 37 h avec compensation RTT + agents soumis à différents cycles de travail ou annualisés.
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
sept-20 16 4 20 17 17 34 115 80 195 249 78 15 13 355 310,36
déc.-19 15 5 20 17 16 33 119 79 198 251 60 13 0 324 298,84
déc-18 13 4 17 18 17 35 117 68 185 237 53 19 1 310 298,28
déc-17 14 4 18 22 20 42 119 74 193 253 61 31 0 345 313,57
déc-16 12 3 15 25 22 47 127 67 194 256 47 54 0 357 328,5
déc-15 11 2 13 23 25 48 137 71 208 269 45 50 1 365 336,59
2001 8 4 12 17 21 38 145 108 253 303 104 0 0 381 367,575
2015 (décembre) 269 45 50 1 365 336,59
2016 (décembre) 256 47 54 0 357 328,5
2017 (décembre) 253 61 31 0 345 313,57
2018 (décembre) 237 53 19 1 310 298,28
2019 (décembre) 251 60 13 0 324 298,84
2020 (septembre) 249 78 15 13 355 310,36
TOTAL AGENTS Titulaires - Stagiaires
TOTAL TITU / STAG
Cont. D.
Public
Cont.
Aidés
TOTAL AGENTS EN
ETP TITU / STAG Cont. D.
Public Cont. Aidés Apprenti
Agents
TOTAL AGENTS
EN ETP Apprenti TOTAL
AGENTS
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
0 50 100 150 200 250 300 350 400
Evolution des effectifs Commune de Montargis
TITU / STAG Cont. D. Public Cont. Aidés Apprenti
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Evolution répartition statutaire des effectifs
TITU / STAG Cont. D. Public Cont. Aidés Apprenti
Agents concernés Coût Coût annuel Moyenne mensuelle
2015 52 40 977,53 € 2015 11 830 579,55 € 985 881,63 €
2016 71 55 647,81 € 2016 11 718 852,00 € 976 571,00 €
2017 77 53 326,85 € 2017 11 703 119,00 € 975 259,92 €
2018 75 46 357,43 € 2018 11 317 833,00 € 943 152,75 €
2019 76 52 758,03 € 2019 11 227 846,00 € 935 653,83 €
au 30/09/2020 8 514 469,44 946 052,16
sept-20 70 4 550,85 €
soit sur 12 mois 54 610,20 €
Coût annuel Coût mensuel
2015 491 256,97 € 40 938,08 €
2016 478 721,56 € 39 893,46 €
2017 484 625,95 € 40 385,50 €
2018 512 036,01 € 42 669,67 €
2019 552 701,99 € 34 377,40 €
sept-20 48 862,53 €
586 350,36 € sur 12 mois
Nombre H.S. Coût
2015 1582,5 32 962,32 €
2016 2336 46 027,85 €
2017 2431,75 51 037,53 €
2018 2609,33 54 457,55 €
2019 2841,91 56 785,25 €
NBI
RI
Salaires bruts + charges patronales
Heures supplémentaires
2015 2016 2017 2018 2019
11830 579,55 11718 852,00 € 11703 119,00 € 11317 833,00 €
11227 846,00 €
2015 2016 2017 2018 2019
Coût annuel 11830 579,55 €11718 852,00 €11703 119,00 €11317 833,00 €11227 846,00
