RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Texte intégral

(1)Envoyé en préfecture le 09/03/2021 Reçu en préfecture le 09/03/2021 Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ANNÉE 2020. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 1/33.

(2) Envoyé en préfecture le 09/03/2021 Reçu en préfecture le 09/03/2021 Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. L’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement soumet les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants et la collectivité de Corse à la présentation, préalablement au débat sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable. La présente instruction a pour objectif de préciser l’accompagnement de l’état dans l’application du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 ainsi que les modalités de mise en œuvre par les collectivités territoriales et les EPCI soumis à ce dispositif. Le rapport des collectivités s'inscrit dans un contexte général de transparence et d'informations à destination des citoyens dans le sens d'une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux. A l'origine, les rapports sur la responsabilité sociétale des organisations résultaient de démarches volontaires mais ils sont de plus en plus encadrés par des textes législatifs ou réglementaires. Ainsi l’état doit désormais informer de son activité dans le sens du développement durable au travers de rapports annuels (plan administration exemplaire, stratégies ministérielles de développement durable...), de même que les entreprises, en application de l'article 225 de la loi Grenelle 2. En application du décret pré-cité les collectivités et EPCI à fiscalité propre, pour les plus importants d'entre eux, sont désormais également soumis à l'obligation d'établir un tel rapport, qui devient un nouvel outil de dialogue local. A la différence des entreprises, leur cadre est beaucoup moins contraint.. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 2/33.

(3) Envoyé en préfecture le 09/03/2021 Reçu en préfecture le 09/03/2021. SOMMAIRE. Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. Présentation de la collectivité ....................................................................................4 La politique de développement durable de Morlaix Communauté ...........................5 I. Bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes .........................................................7 1. Lutte contre le changement climatique .....................................................7 2. Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations ........10 3. Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ................10 4. Épanouissement des êtres humains ..........................................................12 5. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable ......................................................................13 II. Bilan des actions, politiques publiques et programmes qui répondent aux finalités du développement durable ..............................................................13 1. Lutte contre le changement climatique ...................................................13 2. Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations ......18 3. Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ................24 4. Épanouissement des êtres humains .........................................................25 5. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables ....................................................................27. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 3/33.

(4) Envoyé en préfecture le 09/03/2021 Reçu en préfecture le 09/03/2021. PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVIT É ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE Affiché le. Morlaix Communauté est une communauté d'agglomération fondée en 1999 et regroupant 26 communes pour une population de plus de 66 000 habitants. La collectivité est administrée par un Conseil de communauté où siègent actuellement 51 élus communautaires. Elle couvre un territoire de 68 574 hectares allant des confins du Finistère à l'Est jusqu'au pays de Landivisiau à l'ouest et de la Manche aux Monts d'Arrée. En exerçant ses différentes compétences, Morlaix Communauté poursuit un objectif de service public : améliorer le quotidien de ses habitants en œuvrant à des projets d’aménagement et de développement qu’aucune commune ne pourrait assumer isolément. Morlaix Communauté intervient ainsi dans les domaines suivants : :                          . Compétences obligatoires : Développement économique et touristique Aménagement de l'espace communautaire, Équilibre social de l'habitat Politique de la villle Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Accueil des gens du voyage Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Gestion des eaux pluviales urbaines Eau Assainissement des eaux usées Compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire Action sociale d’intérêt communautaire Compétences facultatives : Déploiement de réseaux et services locaux de communications électroniques Abattage (création, financement, gestion ou participation à la gestion d’abattoirs) Valorisation de la vocation maritime du territoire Distribution publique de chaleur Enseignement supérieur Politique culturelle et patrimoniale Politique sportive Fourrière animale Incendie et secours (Prise en charge des contingents départementaux et des participations syndicales) Coopération décentralisée Prestations Gestion du grand cycle de l’eau. Pour accomplir l’ensemble de ces missions, 246 agents mettent en œuvre les orientations politiques définies dans le projet de territoire.. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 4/33.

(5) Envoyé en préfecture le 09/03/2021 Reçu en préfecture le 09/03/2021. Carte n° 1 : Les 26 Communes de Morlaix Communauté. Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. LA POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE MORLAIX COMMUNAUTÉ La politique développement durable est une politique par essence transversale. L'objectif du développement durable est d'élaborer, mettre en œuvre, suivre et évaluer des actions qui concilient à la fois les intérêts économiques, environnementaux et sociaux de celles-ci. On comprend donc aisément que la politique de développement durable ne transparaît non pas à travers une politique particulière de la collectivité mais à travers l'ensemble de ses politiques. Le rapport présenté ci-après démontre bien cet aspect. Pour accompagner sa démarche générale, Morlaix Communauté s'appuie sur un certain nombre de documents d'orientations stratégiques du territoire qui précisent ces aspects de développement durable : SCOT, Contrat de territoire, Plan Climat, Schéma de Développement Économique, PLUIH.... Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 5/33.

(6) Envoyé en préfecture le 09/03/2021 Reçu en préfecture le 09/03/2021. Contenu du rapport :. Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. Ce rapport est une compilation (non exhaustive) des actions de développement durable menées par l'ensemble des politiques et des services de la collectivité sur l'année écoulée. Il est présenté chaque année en Conseil de Communauté lors du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) Il se compose de deux parties : I. Bilan des stratégies et actions de la collectivité en matière de DD (Développement Durable) dans les activités internes à Morlaix Communauté. Cette partie permet d'analyser en partie la dynamique interne de la collectivité à la lumière des 5 objectifs de DD définis ci-dessous II. Bilan des actions, politiques publiques et programmes qui répondent aux finalités du développement durable, portés sur l'ensemble du territoire. Pour qualifier les actions mises en œuvre, 5 grands objectifs de développement durable ont été définis, conformément aux propositions du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans la circulaire du 03 août 2011: 1. 2. 3. 4. 5.. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère, Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations, Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources, Épanouissement de tous les êtres humains, Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.. Lecture du rapport : Chacune des 2 parties est découpée en 5 chapitres, qui correspondent aux 5 éléments de développement durable. Chaque action est ensuite qualifiée à son tour par les 5 objectifs définis. Ce doublement des objectifs DD a pour but de distinguer l'objectif prédominant de chaque action tout en indiquant les autres aspects de développement durable. Exemple : Dans la partie I – 1) lutte contre le changement climatique, l'action“production d'énergies renouvelables“ répond donc bien à un objectif majeur de lutte contre le réchauffement climatique, mais répond également à des enjeux de préservation de la biodiversité et des ressources ainsi qu'à des modes de production et de consommation responsables.. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 6/33.

(7) Envoyé en préfecture le 09/03/2021. I. Bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, Affiché le : 029-242900835-20210222-D21_022-DE du fonctionnement et des activités internesID de la collectivité Reçu en préfecture le 09/03/2021. 1) Lutte contre le changement climatique Objectifs de développement durable : 1. Lutte contre le changement climatique 2. Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations 3. Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources 4. Épanouissement de tous les êtres humains 5. Modes de production et de consommation responsables ACTION Production d'énergies renouvelables. DESCRIPTIF. OBJECTIFS DD. Chaudière bois à l'espace 1 2 3 4 5 aquatique. Bois de bocage de provenance locale. 238 tonnes de plaquettes ont été livrées en 2020, soit environ 126 tonnes de GES Chaufferie bois de l'espace évités aquatique communautaire. Production d'énergies renouvelables. Production des panneaux 1 2 3 4 5 photovoltaïques (100 kW) sur le hangar de stockage bois énergie de PleyberChrist. Production de 115 239 kW/h environ. 628 tonnes de CO² Panneaux photovoltaïques sur évitées depuis la mise en la toiture de la plate forme de service. Rente de plus de stockage bois énergie de Pleyber-Christ. 28 000 € pour 2020.. Gestion du patrimoine communautaire. Chaufferie bois quartier de la 1 2 3 4 5 Manu : Puissance totale de 2,6 MW dont 1,2 MW bois. Réduction d'émissions de GES attendues de 680 Chaufferie bois tonnes/an. Information continue engagée avec les riverains.. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 7/33.

(8) Envoyé en préfecture le 09/03/2021. ACTION. Mobilité : transports alternatifs. DESCRIPTIF. 2 vélos électriques pour les. Reçu en préfecture le 09/03/2021. OBJECTIFS DD. Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. 1 2 3 4 5. déplacements des agents. 127 km parcourus, soit 17 kg de CO² évitées. 2 véhicules hybrides (1,5 tonnes de GES évitées) et 7 véhicules électriques(près de 29 000 km effectués, soit environ 4 tonnes de CO² évitées) = 13 % de la flotte VL 3 bornes de recharge Acquisition d'un bus hybride pour le réseau de transports en commun (réduction de près de 30% des émissions par rapport à un bus standard). Mobilité : alternative aux transports. Utilisation de la visio conférence depuis 2013 : plus de 50 742 km évités et 5,8 tonnes CO² épargnés. 1 2 3 4 5. Plan Climat : gouvernance. Cit'ergie : Morlaix 1 2 3 4 5 Communauté lauréate de Cap Cit’ergie (première marche de labellisation) , avec 45,11 % de potentiel de réalisation.. Mobilité rationnelle. Renouvellement des FCO 1 2 3 4 5 (Formation Conduite Obligatoire renouvelable tous les 5 ans) auprès d'une 10aine d'agents Inclu dans la FCO : formation à la conduite rationnelle. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 8/33.

(9) Envoyé en préfecture le 09/03/2021 Reçu en préfecture le 09/03/2021 2) Cohésion sociale et et solidarité entre les territoires et les générations Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. Objectifs de développement durable : 1. 2. 3. 4. 5.. Lutte contre le changement climatique Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources Épanouissement de tous les êtres humains Modes de production et de consommation responsables ACTION. Marchés publics. DESCRIPTIF Clauses d'insertion dans les marchés publics :32 opérations pour le pôle économique. OBJECTIFS DD 1 2 3 4 5. 8 marchés ayant fait l’objet de critères environnementaux. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 9/33.

(10) Envoyé en préfecture le 09/03/2021. 3) Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources Reçu en préfecture le 09/03/2021 Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. Objectifs de développement durable : 1. 2. 3. 4. 5.. Lutte contre le changement climatique Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources Épanouissement de tous les êtres humains Modes de production et de consommation responsables ACTION. DESCRIPTIF. OBJECTIFS DD. Lutte contre le gaspillage. Port de Primel Remplacement de certains robinets par des robinets temporisés et réparations de fuites pour limiter les consommations d'eau.. 1 2 3 4 5. Eco pâturage. Installation de moutons 1 2 3 4 5 autour du bâtiment de la GEMAPI (2 000 m² de terrain) ainsi qu’à la STEP de Henvic. Consommables. Utilisation de chiffons 1 2 3 4 5 réutilisables et de tapis absorbants dans le garage de La Boissière. Consommables. Utilisation systématisée d'enveloppes-navettes réutilisables entre tous les services. 1 2 3 4 5. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 10/33.

(11) Envoyé en préfecture le 09/03/2021. 4) Épanouissement des êtres humains. Reçu en préfecture le 09/03/2021 Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. Objectifs de développement durable : 1. 2. 3. 4. 5.. Lutte contre le changement climatique Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources Épanouissement de tous les êtres humains Modes de production et de consommation responsables ACTION. DESCRIPTIF. OBJECTIFS DD. Prévention déchets Eco-exemplarité : 1 2 3 4 5 expérimentation de la collecte et du recyclage des gobelets jetables des machines à café et fontaines à eau dans tous les services de Morlaix communauté, avec l'association ELISE qui emploie des personnes en insertion. Exemplarité. Expérimentation de 1 2 3 4 5 cendriers-collecteurs des mégots pour en favoriser leur recyclage avec l'entreprise locale MEGO ! Installée à Bourg-Blanc, cette entreprise collecte les mégots pour les dépolluer avant de les transformer en matière plastique. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 11/33.

(12) Envoyé en préfecture le 09/03/2021 Reçu en préfecture le 09/03/2021 5) Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation Affiché le responsables. ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. Objectifs de développement durable : 1. 2. 3. 4. 5.. Lutte contre le changement climatique Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources Épanouissement de tous les êtres humains Modes de production et de consommation responsables Action. Descriptif. Objectifs DD. Exemplarité. Nettoyage des locaux de la 1 2 3 4 5 GEMAPI à partir de produits d’entretien naturels fabriqués par l’agent d’entretien. Gestion des consommables bureaux. Remise des cartouches d'encre aux fournisseurs, conteneur à piles à disposition du personnel et du public. 1 2 3 4 5. Éco-exemplarité. Maintien d'un composteur à au service environnement et au service GEMAPI. 1 2 3 4 5. Éco-exemplarité. Collecte des papiers de bureaux au sein de Morlaix Communauté. 1 2 3 4 5. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 12/33.

(13) Envoyé en préfecture le 09/03/2021. II. Bilan des actions, politiques publiques et programmes qui Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE répondent aux finalités du développement durable Reçu en préfecture le 09/03/2021. 1) Lutte contre le changement climatique Objectifs de développement durable : 1. 2. 3. 4. 5.. Lutte contre le changement climatique Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources Épanouissement de tous les êtres humains Modes de production et de consommation responsables ACTION. DESCRIPTIF. OBJECTIFS DD. Prévention des risques Mise en œuvre du 1 2 3 4 5 naturels Programme d'Actions de Prévention des Inondations Étude des risques de submersion marine et d'érosion du trait de côte sur le territoire de Morlaix Communauté Bâtiments performants Réhabilitation d'une friche urbaine à Morlaix (bâtiment exOrange – rue Poulfanc), utilisation de matériaux performants thermiquement Plan Climat. 1 2 3 4 5. schéma de 1 2 3 4 5 développement des énergies renouvelables. Éolien : accompagnement des communes et établissement d’un rapprochement avec un développeur sur 2 sites potentiels Méthanisation : Pilotage d’une étude de faisabilité d’implantation d’un méthaniseur collectif. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. Cartographie des potentiels EnR. 13/33.

(14) Envoyé en préfecture le 09/03/2021. Première "fresque du climat" (jeu de cartes pour sensibiliser au dérèglement climatique) réalisée avec le groupe d'élus de la commune de Plourin-Lès-Morlaix. Reçu en préfecture le 09/03/2021 Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. Fresque climat des élus de PlourinLès-Morlaix. Plan Climat. Opération potentiel 1 2 3 4 5 EnR dans les communes. Création d’un outil de diagnostic, en partenariat avec HEOL. Aides qualité pour logements sociaux. - en offres nouvelles 1 2 3 4 5 (critères obligatoires de performance énergétique, gestion de l'eau ... + prime supplémentaire si énergies renouvelables, utilisation de matériaux renouvelables ou proposition innovante) 6 opérations concernant 31 logements - en réhabilitation (critères obligatoires : économie d'énergie et critères facultatifs : prime énergie) : 5 opérations concernant 71 logements. Accession à la propriété. Appui technique, 1 2 3 4 5 juridique et financier pour les projets d'accession à la propriété de logements anciens situé en centreville ou centre-bourg des communes + subvention à l'achat et aux travaux d'économie d'énergie : si gain énergétique de 25% + préconisation de. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 14/33.

(15) Envoyé en préfecture le 09/03/2021 Reçu en préfecture le 09/03/2021. travaux pour les années futures . 16 projets ont été accompagnés en 2020 pour un montant de 45 000 € Information et sensibilisation du public. Information et sensibilisation aux travaux d'économie d'énergie par des interventions de communication spécifiques Habitat : participation au salon de l'Habitat au printemps 2020. Certains évènements n'ont pu être organisés cette année, compte tenu du contexte sanitaire.. Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. 1 2 3 4 5. - Information du public souhaitant réaliser des travaux d'économie d'énergie 1 formation "bien choisir son système de chauffage en rénovation" (14 participants animée par Héol OPAH Durable et Solidaire et programme «Habiter mieux ». - 295 logements 1 2 3 4 5 subventionnés (6 598 385 € de travaux, 2 885 973 € de subventions engagées) dont 215 avec travaux d’économie d’énergie. -3 205 672 € de travaux consacrés aux économies d'énergie, et 1 402 142 € de subventions Anah engagées. - 6 005 € de subventions en moyenne par logement. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 15/33.

(16) Envoyé en préfecture le 09/03/2021. Programme "Habiter mieux" (travaux de rénovation énergétique) : - 93 dossiers Habiter Mieux "Agilité" (travaux simples de propriétaires occupants, reliquat de l'année 2019), dont 91 changements de chaudière.. Reçu en préfecture le 09/03/2021 Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. - 122 dossiers Habiter Mieux "Sérénité" (bouquet de travaux avec gain énergétique > 25%), dont 113 projets en maison individuelle. - 26 276€ travaux moyens par logement. - Gain énergétique moyen : 39% (2,743 Gwh/an). - 44 logements obtiennent un gain énergétique > 50% - 206 projets concernent des maisons individuelles - 174 projets concernent la rénovation de logements anciens, construits avant 1976, et 41 projets concernant des logements construits après 1976. - 75 projets ont été montés par des propriétaires occupants aux ressources modestes, et 138 par des propriétaires occupants aux ressources très modestes.. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 16/33.

(17) Envoyé en préfecture le 09/03/2021 Reçu en préfecture le 09/03/2021 Affiché le. Rénovation de l’habitat. Conduite d'une étude 1 2 3 4 5 de préfiguration d'une plateforme de rénovation de l'habitat : état initial du territoire en matière d’habitat, rôle et implication des acteurs identifiés, impact et plus-value d’une plate-forme, organisation et ingénierie, modèle économique. ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. 1 2 3 4 5 Développement des Plate-forme bois énergies renouvelables énergie à PleyberChrist. Capacité de stockage : 5000 tonnes de plaquettes destinées aux chaufferies de moyenne puissance (piscine communautaire...) La plate-forme alimentera ( 1200 tonnes/an) le futur réseau chaleur du quartier de la Manufacture. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 17/33.

(18) Envoyé en préfecture le 09/03/2021 Reçu en préfecture le 09/03/2021 2) Cohésion sociale et et solidarité entre les territoires et les générations Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. Objectifs de développement durable : 1. 2. 3. 4. 5.. Lutte contre le changement climatique Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources Épanouissement de tous les êtres humains Modes de production et de consommation responsables ACTION. Milieu maritime. DESCRIPTIF. OBJECTIFS DD. Port de Primel 1 2 3 4 5 Consolidation du service de rade, visant à sécuriser et faciliter l'accès des usagers à leurs navires sur corpsmorts. Service rade. Lutte contre la fracture Accès aux services numérique publics numériques Lutte contre l'illectronisme. 1 2 3 4 5. Mobilité durable. 1 2 3 4 5. Accompagnement au déploiement de la plateforme mobilité, structure développant les pratiques de mobilité inclusive et alternative Mobilité en transports en commun pour tous : - mise en place d'une tarification solidaire basée sur les niveaux de ressources du foyer - mise en place de navettes fréquentes et gratuites en période estivale sur les communes de Carantec, Plougasnou et Locquirec comme alternative à l'usage de la voiture et à la saturation des rues et parkings. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 18/33.

(19) Envoyé en préfecture le 09/03/2021 Reçu en préfecture le 09/03/2021. Jeunesse. - recherche action " 1 2 3 4 5 Affiché le Jeunes en TTTrans"°; ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE - Dispositif Jeunes et mobiles : développement du transport collectif entre plusieurs structures. Ouverture d'un lieu : 2d, situé 2 d voie d’accès au port. Espace Libre pour les jeunes adultes (18-30 ans). Bâtiment et mobilier rénovés à partir de Local 2D récupération et réemploi.. Réemploi. soutien des acteurs du 1 2 3 4 5 réemploi, essentiellement des associations, qui œuvrent dans le champ de l’économie sociale et solidaire et qui ont, soit une activité sociale en faveur de populations en difficulté, soit une activité d’insertion professionnelle 4 conventions de partenariat ont été signées avec des associations du territoire (Chiffonniers de la joie, GOUPIL, EMMAUS, Le REPAIR). Mémoire collective. Soutien à la 1 2 3 4 5 conservation et à la restauration du petitpatrimoine non-classé. Au titre de 2020, fin d’opération de la chapelle de Christ à Guimaëc, et de remplacement des vitraux à la chapelle de christ à Pleyber-Christ. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 19/33.

(20) Envoyé en préfecture le 09/03/2021 Reçu en préfecture le 09/03/2021 Affiché le. Mémoire collective. Aide (760 799 €) à 1 2 3 4 5 l'investissement pour la rénovation : - de bâtisses emblématiques de notre territoire (Maison du Peuple) : - des musées du territoire : réhabilitation du Musée "Les Jacobins" à Morlaix, Musée rural du Petit Trégor à Guimaëc, Musée maritime de Carantec. Culture. Partenariat avec la Fondation du Patrimoine En 2020, 2280 € ont été versés à des propriétaires privés. Développement culturel. Soutien de 38 1 2 3 4 5 structures culturelles et patrimoniales et 9 associations sportives : 913 903 €. Soutien aux commerces du territoire. Soutien de 105 790 € 1 2 3 4 5 (52 895 € à la charge de Morlaix Communauté) au bénéfice de18 commerces du territoire dans le cadre du dispositif "Pass Commerce Artisanat" 1 dossier fonds de concours aux communes : aide au commerce et à l'artisanat de service en milieu rural pour le dernier commerce de première nécessité (commerce multiservice) Démarche Ecodéfis : 16 artisans participants et 182 défis (déchets, énergie, sociétal, produits, transport,. ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. 1 2 3 4 5. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 20/33.

(21) Envoyé en préfecture le 09/03/2021 Reçu en préfecture le 09/03/2021. eau). ACTION Soutien au monde agricole. Affiché le. DESCRIPTIF Dispositif d’aide aux jeunes agriculteurs. OBJECTIFS DD. ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. 1 2 3 4 5. 6 agriculteurs soutenus pour un montant total de 25 000 €. Animations. Participation au 1 2 3 4 5 premières journées d'été du mouvement des scarabées dans le Trégor. Ce mouvement vise à présenter les solutions éco-logiques sur les territoires. 150 entrées ont été enregistrées.. Communication. Soutien aux organismes 1 2 3 4 5 d'insertion (ART, genêts d'or...) en leur confiant régulièrement des missions d'encartage, de diffusion de supports de communication dans les points stratégiques du territoire de Morlaix Communauté. Zéro déchet : création en interne de 10 vidéos ZD pendant le confinement, mises en ligne sur la chaîne YouTube de Morlaix Communauté. Dématérialisation. Simplification en ligne 1 2 3 4 5 des démarches administratives sur une plate-forme dédiée pour les habitants (demandes de subventions, dépôt d’une candidature spontanée, inscription famille zéro déchets,...). Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 21/33.

(22) Envoyé en préfecture le 09/03/2021. SIG : numérisation de documents d'urbanisme et création d'outils cartographiques à destination des communes et habitants du territoire. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. Reçu en préfecture le 09/03/2021 Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. 22/33.

(23) Envoyé en préfecture le 09/03/2021. Cohésion sociale. Économie circulaire. Projet Territorial de 1 2 3 4 5 cohésion sociale Montant des subventions attribuées aux associations = 370 000 € Dont le Contrat de veille active dans le cadre de la Politique de la Ville = 88 000 €. Contribution à la mise en place du dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée mené par la commune de SaintThégonnec-LocEguiner.. Reçu en préfecture le 09/03/2021 Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. 1 2 3 4 5. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 23/33.

(24) Envoyé en préfecture le 09/03/2021 Reçu en préfecture le 09/03/2021 3) Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. Objectifs de développement durable : 1. 2. 3. 4. 5.. Lutte contre le changement climatique Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources Épanouissement de tous les êtres humains Modes de production et de consommation responsables ACTION. Suivi biodiversité. DESCRIPTIF. OBJECTIFS DD. Natura 2000 Baie de 1 2 3 4 5 Morlaix Appui à Bretagne Vivante pour la pérennisation des suivis mensuels d'oiseaux en baie.. Bernache Cravant. Réalisation d'un levé 3D et d'un inventaire faune / flore de l'épave de l'Aboukir Bay dans le cadre du projet de valorisation croisée du patrimoine archéologique et naturel du site, en partenariat avec la Station Biologique du Roscoff. Reconquête de l’eau et Port de Morlaix 1 2 3 4 5 des milieux naturels Réalisation du diagnostic du murbarrage et de l'écluse en matière de continuité écologique, afin d'en améliorer les conditions de Barrage port de Morlaix franchissement par les poissons migrateurs. Infra-POLMAR Animation du dispositif de prévention des pollutions maritimes, en lien avec le syndicat mixte VIGIPOL ; appui et participation à l'exercice ORSEC – POLMAR Terre Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. Exercice ORSEC. 24/33.

(25) Envoyé en préfecture le 09/03/2021. Natura 2000 Baie de Morlaix Installation de mouillages innovants visant à préserver les sites de plongée subaquatique des impacts des ancres des navires.. Reçu en préfecture le 09/03/2021 Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. Reconquête de l’eau et Mise en œuvre du 1 2 3 4 5 des milieux naturels Contrat Territorial Actions de reconquête de la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants du Trégor et de la Penzé : Enquête (réalisation chambre agriculture) sur l’impact de la suppression des herbicides sur chouxfleurs et artichauts d’une vingtaine d’exploitations. Mise en œuvre du Plan de lutte contre les Algues Vertes – Baie du Douron. 22,7 % de la SAU engagée dans les surfaces en herbe sur le Bvdu Douron (moy régionale : 11,7%) Les parcelles en bio représentent 9,6 % de la SAU (moy régionale : 7,7%). Surfaces totales en prairies : 51 % de la SAU. Mise en œuvre du programme Breizh Bocage - Réalisation de travaux bocagers dans la perspective de préservation de la qualité de l'eau, protection des zones. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 25/33.

(26) Envoyé en préfecture le 09/03/2021. humides avec la création de talus ( 4km) de ceinture, haie brisevent (4,5 km), haie fourragère, ... 20 exploitations engagées en 2020. Gestion des espaces verts. Reçu en préfecture le 09/03/2021 Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. Mise en place d'une 1 2 3 4 5 gestion écologique d'espaces verts en ZAE et STEP. Expérimentation sur la ZAE Aéropôle Centre et la STEP de Henvic avec des moutons d'Ouessant et 3 ruches. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 26/33.

(27) Envoyé en préfecture le 09/03/2021. 4) Épanouissement des êtres humains. Reçu en préfecture le 09/03/2021 Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. Objectifs de développement durable : 1. 2. 3. 4. 5.. Lutte contre le changement climatique Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources Épanouissement de tous les êtres humains Modes de production et de consommation responsables ACTION. Prévention déchets. DESCRIPTIF. OBJECTIFS DD. Le défi des familles 1 2 3 4 5 « zéro déchet » : Les familles sont accompagnés pendant 6 mois dans leurs pratiques de prévention des déchets, et donc dans des changements de comportement en terme de consommation, pour tendre vers le zéro déchet. 52 nouvelles familles ont rejoint le défi en 2020, portant le total des familles engagées à 270 Organisation de l'opération "bienvenue dans ma maison zéro déchet" en lien avec le SYMEED 29. 12 familles ont ouvert leur porte en 2020 sur notre territoire. organisation de deux conférences en webinaire sur l'immunité au naturel et les produits d'entretien naturels contre le COVID. 100 personnes ont suivi ces webinaires. Organisation d'une conférence avec le magazine "Sans Transition !", avec Jérémie. PICHON,. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 27/33.

(28) Envoyé en préfecture le 09/03/2021 Reçu en préfecture le 09/03/2021. papa de la "famille presque zéro déchet". 300 personnes ont suivi la conférence au Roudour. Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. Programme animations Programme animations 1 2 3 4 5 pédagogiques pédagogiques : 296 animations scolaires pour l'année scolaire 2020/2021 (espaces naturels, cycle de l'eau, déchets, développement durable) avec le partenariat de 3 associations (cpie, au fil du Queffleuth et de la Penzé et Bretagne Vivante). Animation tri dans un établissement scolaire. animations culturelles : 20 écoles maternelles et primaires aidées à hauteur de 5 725 € Sensibilisation aux changements de comportement : en complément du programme pédagogique dans le primaire, Morlaix Communauté intervient également dans le secondaire, Lycée le Porsmeur, Lycée Sainte Marie, IBEP..). Prévention déchets. Visites au centre de tri des déchets pour les scolaires, nouveaux élus et familles zgzd (12 visites – 242 visiteurs). 1 2 3 4 5. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 28/33.

(29) Envoyé en préfecture le 09/03/2021 Reçu en préfecture le 09/03/2021 5) Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation Affiché le responsables. ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. Objectifs de développement durable : 1. 2. 3. 4. 5.. Lutte contre le changement climatique Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources Épanouissement de tous les êtres humains Modes de production et de consommation responsables ACTION. Communication. DESCRIPTIF. OBJECTIFS DD. Invitations conférences, 1 2 3 4 5 inaugurations, expositions,... dématérialisées Mise à jour régulière du volet "réduire,trier" du site internet et mise en ligne d'actualités via le facebook de Morlaix Communauté. Alternatives aux produits dangereux. Groupe de travail 1 2 3 4 5 territorial pour développer les pratiques d'entretien des locaux sans produits chimiques. En 2020, 3 sites pilotes ont été accompagnés pour tester des produits naturels avec le soutien d'un cabinet spécialisé. 6 réunions ont été proposées au groupe de travail.. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 29/33.

(30) Envoyé en préfecture le 09/03/2021. ACTION. DESCRIPTIF. OBJECTIFS DD. Économie circulaire. Projet interreg 1 2 3 4 5 BLUEPRINT : le service participe au montage d'un schéma d'innovation sociale sur l'économie circulaire dans la gestion des déchets.. Économie circulaire. Alimentation durable : 1 2 3 4 5 Morlaix communauté est lauréat de l'appel à projet régional sur l'alimentation durable. Préfiguration d'un Plan Alimentaire Territorial et d'accompagner 29 cantines dans la lutte contre le gaspillage, l'approvisionnement de qualité et le nettoyage écologique.. Reçu en préfecture le 09/03/2021 Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. Évolution des pratiques Nouvelles consignes de 1 2 3 4 5 de tri tri des emballages et papiers depuis le 01/07/2020 : nouveau process au centre de tri, actualisation guide de tri, affichage immeubles, articles dans les bulletins, courrier d'information individuel, information agents du service et saisonniers,... Nouveaux modes de collecte. Nouvelles consignes de 1 2 3 4 5 tri des emballages et papiers depuis le 01/07/2020 : nouveau process au centre de tri, actualisation guide de tri, affichage immeubles, articles dans les bulletins, courrier d'information individuel, information agents du service et saisonniers,.... Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 30/33.

(31) Envoyé en préfecture le 09/03/2021. Gaspillage alimentaire. Accompagnement des 1 2 3 4 5 Genêts d'Or dans un ambitieux projet de réduction du gaspillage alimentaire dans ses restaurants du territoire depuis sa cuisine centrale, soit 700 repas par jour. Les résultats ont été présentés début 2020 montrant une réduction de 25% du gaspillage.. Reçu en préfecture le 09/03/2021 Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. Accompagnement des établissements scolaires, animations et mise en place de plans d’actions de réduction : collège MendèsFrance, Lycée de Suscinio, lycée Tristan Corbière En lien avec le Pays de Morlaix, réflexion pour la mise en place d'un outil d'accompagnement de la restauration collective pour tendre vers les objectifs de la loi EGALIM Prévention déchets. Réemploi : 1 2 3 4 5 accompagnement de l'association du REPAIR dans la création d'une matériauthèque Une subvention de 12 500 € est attribuée à l'association pour l'aide au démarrage.. Prévention déchets. Compostage collectif : 1 2 3 4 5 8 nouvelles opérations ont été menées en 2020 : 2 concernant le compostage de quartier et 6 le compostage Nouvelle aire de compostage de autonome en quartier à Garlan établissement.. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. 31/33.

(32) Envoyé en préfecture le 09/03/2021. Accompagnement de 6 jeunes en service civique à la ville de Morlaix, en lien avec le centre social Carré d'as, dans un projet de compostage en pied d'immeuble sur les quartiers prioritaires. Prévention déchets. Subvention proposées 1 2 3 4 5 aux particuliers et aux collectivités pour réduire leurs déchets : achat composteurs (58 demandes, 1102€), location broyeur de végétaux (49 demandes, 4599 €), achat tondeuse mulching (18 demandes, 900 €), achat couches lavables (18 demandes, 850 €). Prévention déchets. Eco-conception : 1 2 3 4 5 formation FORMAPACK,en lien avec l'ADESS. 6 participants. Gobelets réutilisables. Réservation de gobelets 1 2 3 4 5 pour les associations du territoire via le RESAM. Réemploi. Mise en place de bacs 1 2 3 4 5 de tri des journaux dans les écoles et organisation de visite de l'usine Cellaouate qui transforme les journaux et ouate de cellulose, isolant écologique A l'occasion des 10 ans de l'entreprise, Morlaix Communauté s'associe pour offrir un arbre à chaque association du territoire (77 au total). Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. Reçu en préfecture le 09/03/2021 Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. Opération de broyage. 32/33.

(33) Envoyé en préfecture le 09/03/2021. qui collecte des journaux. Ces arbres sont plantés dans des forêts gérées durablement par EcoTree.. Rapport sur la situation en matière de développement durable – 2020. Reçu en préfecture le 09/03/2021 Affiché le ID : 029-242900835-20210222-D21_022-DE. 33/33.

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