RÉFÉRENTIEL. de certification. Autisme. Autisme QUALITÉDE L ACCOMPAGNEMENT L ACCOMPAGNEMENT LA QUALITÉ CERTIFICATION CERTIFICATION

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www.handeo.fr

CERTIFICATION

LA QUALITÉ DE L’ACCOMPAGNEMENT

Services et Etablissements

Autisme

RÉFÉRENTIEL

de certifi cation

2018

CERTIFICATION

LA QUALITÉ DE L’ACCOMPAGNEMENT

Services et Etablissements

Autisme

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2

CERTIFICATION LA QUALITÉ DE L’ACCOMPAGNEMENT

Services et Etablissements Autisme

R É F É R E N T I E L de certifi cation 2018 DOC-CAUT-01 V1-A

S O M M A I R E

CHAPITRE A. OBJET & DOMAINED’APPLICATION ______________________________________________ 3 C^HAPITRE B. PRÉSENTATIOND’HÂNDÉO & HÂNDÉO SÊRVICES ____________________________________ 4 C^HAPITRE C. CARACTÉRISTIQUES & MÔYENS^MISÊN^ŒUVRE ______________________________________ 5 I . CARACTÉRISTIQUESMAJEURESSPÉCIFIQUESÀL'ACCOMPAGNEMENTDEPERSONNESAUTISTES

1. UNEPRISEENCOMPTEEFFECTIVEDESSPÉCIFICITÉSDELAPERSONNEAUTISTE 8 2. UNACCOMPAGNEMENTETUNEORGANISATIONADAPTÉSAUXSPÉCIFICITÉSDELAPERSONNEAUTISTE 14 I I . CARACTÉRISTIQUESDEBASENÉCESSAIRESÀL'ACCOMPAGNEMENTDEPERSONNESAUTISTES

3. U^NÂCCUEILÊTÛNEINFORMATIONADAPTÉS 27

4. L^A^FORMATION^DESPROFESSIONNELS 29

5. L'^ÉVALUATION^ET^L'AMÉLIORATIONDESPRESTATIONSETDELASATISFACTIONDELAPERSONNEAUTISTE 34

6. LÊS^RELATIONSÊNTRE^L'ÊSSMSÊT^HANDÉO SÊRVICES 37

C^HAPITRE D. L^EXIQUE ______________________________________________________________ 39

CHAPITRE E. LESMEMBRESDE HANDÉO __________________________________________________ 41

C

HAPITRE

F. P

ÉRIMÈTREDECERTIFICATION

___________________________________________ 42

A. ORGANISMEMONOSITE : EXIGENCESSPÉCIFIQUES 42

B. O^RGANISME^MULTISITE : ^EXIGENCESSPÉCIFIQUES 42

C. CASDELASOUS-TRAITANCE 44

C^HAPITRE G. L^ES^MÉTHODES^D’ATTRIBUTION & ^DESURVEILLANCEDELACERTIFICATION ____________________ 45

1. C^ONDITIONS^D’ATTRIBUTIONDELACERTIFICATION 45

A. P^RINCIPES^RELATIFS^À^L’INSTRUCTIONDUDOSSIERDEDEMANDE 45

B. C^ALCUL^DE^LA^DURÉE^D’^AUDIT 47

C. P^RINCIPES^RELATIFS^À^L’^AUDIT^SUR^SITE 47

D. A^CTIONSCORRECTIVES 48

E. D^ÉCISIONS^DE H^ANDÉO S^ERVICES^RELATIVES^À^LACERTIFICATION 48

F. RENOUVELLEMENTDUCERTIFICAT 48

G. PARTICIPATIOND’OBSERVATEURSÀDESAUDITS 48

2. SURVEILLANCEDELACERTIFICATION 49

A. SURVEILLANCE 49

B. E^XTENSION^DU^PÉRIMÈTRE^DECERTIFICATION 49

C. P^LAINTES 49

D. A^PPELS

CHAPITRE H. ANNEXES _____________________________________________________________ 50 RÉFÉRENTIELDECERTIFICATION CAP'HANDÉO SERVICESETÉTABLISSEMENTS - AUTISME

A. C^OMPOSITION^DU^COMITÉ^DE^RÉDACTION^DURÉFÉRENTIEL 51

B. COMPOSITIONDUCOMITÉDERELECTUREDURÉFÉRENTIEL 51

C. CÔMPOSITION^DU CÔNSEIL^D’ADMINISTRATION HÂNDÉO (2018) 51

(3)

LA QUALITÉ DE

L’ACCOMPAGNEMENT R É F É R E N T I E L

C HAPITRE A. O BJET & D OMAINE D ’ APPLICATION

Ce référen� el s’adresse aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes au� stes* et ayant une existence d’au moins deux ans dans le secteur du handicap. Les organismes souhaitant bénéﬁ cier de la cer� ﬁ ca� on de service Cap’Handéo – Services et établissements Auti sme disposent d’une autorisa� on (ou le cas échéant d'un agrément) pour accompagner les personnes en situa� on de handicap et se sont engagés à respecter la législa� on et la réglementa� on liées à leur ac� vité. L’organisme s’engage également à proposer un accompagnement qui s’appuie sur les recommanda� ons de bonnes pra� ques professionnelles de l’Anesm et de la HAS.

Ils ont également produit un projet d’établissement ou de service traduisant leur stratégie et les axes de développement envisagés en direc� on des personnes au� stes. Ce document respectera les recommanda� ons de bonnes pra� ques de l’Anesm et de l'HAS s’y référant.

*Personne au� ste (déﬁ ni� on Handéo)

L’au� sme est un trouble neuro-développemental précoce qui dure toute la vie et qui entraîne un handicap. Il se manifeste par des troubles de la communica� on, des intérêts ou ac� vités restreints, des comportements à caractère répé� � f, ainsi qu’un manque de ﬂ exibilité et d’adapta� on à l’environnement. « La personne présente aussi souvent des hyper ou hypo-sensibilités sensorielles (sons, lumière, couleurs, toucher…). Tous ces signes s’expriment avec des intensités variables. L’au� sme est souvent associé à d’autres troubles (épilepsie, hyperac� vité, déﬁ cience intellectuelle, troubles du sommeil, troubles alimentaires…) » ¹.

Aujourd’hui, les classiﬁ ca� ons interna� onales renoncent à classer les types d’au� sme en grandes catégories (Kanner, Asperger, TED-NOS…), et ont abandonné la no� on, longtemps u� lisée, de « Troubles Envahissants du Développement » (TED), au proﬁ t de « Trouble du Spectre de l’Au� sme » (TSA).

1 h� p://social-sante.gouv.fr/grands-dossiers/l-au� sme/qu-est-ce-que-l-au� sme/

(4)

4 C HAPITRE B. P RÉSENTATION D ’H ANDÉO & H ANDÉO S ERVICES

Handéo, inscrit ses ac� ons dans le cadre de la mise en œuvre de la conven� on rela� ve aux droits des personnes en situa� on de handicap ra� ﬁ ée par la France en 2010 et l’Union européenne en 2011. Ses membres entendent par son intermédiaire, agir concrètement pour l’eﬀ ec� vité du droit des personnes handicapées de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes, du droit à la mobilité personnelle et de l’accessibilité.

Le Conseil d’administra� on d’Handéo est aujourd’hui composé de 12 membres : APF France handicap, Fédéra� on des APAJH, Nexem, UNAFTC, Mutuelle Intégrance, Fisaf, Fédéra� on française IMC, Trisomie 21 France, Au� sme France, UNAPEDA, Fonda� on OVE, UNAFAM.

Ainsi, l’ensemble des ac� ons d’Handéo vise à améliorer l'accompagnement et l'accès à la cité des personnes en situa� on de handicap, à toutes les étapes de leur vie et quelle que soit la cause du handicap.

Véritable ou� l de mise en œuvre des droits des personnes, Handéo s'a� ache à :

 améliorer la connaissance du handicap grâce à des travaux de recherche appliquée, à la réalisa� on d’études et à l’élabora� on d’ou� ls pra� ques (guides, tutoriels, etc.) ;

 améliorer la qualité en déployant des labels et cer� ﬁ ca� ons de services Cap'Handéo dans les secteurs des aides humaines, des aides techniques, du transport, des établissements sociaux et médico-sociaux, des entreprises ayant des poli� ques de sou� en en direc� on de leurs salariés-aidants, … C'est aujourd’hui plus de 300 services labellisés/cer� ﬁ és qui accompagnent plusieurs milliers de personnes handicapées et âgées dans plus de 60 départements.

Pour réaliser l’ensemble de ces ac� ons de manière opéra� onnelle, Handéo a créé Handéo Services, sa fi liale Economie Sociale et Solidaire à qui elle confi e l’exploita� on de ses ac� vités de Recherche & Développement et de cer� fi ca� on/

labellisa� on. Ainsi Handéo est libérée de toutes contraintes de ges� on et peut se concentrer sur sa vie associa� ve.

En 2017, le Conseil d’administra� on Handéo prend la décision d’élaborer une cer� ﬁ ca� on Cap’Handéo – Services et établissements Auti sme. Ce� e décision importante répond à un double objec� f :

 accroître et renforcer la conﬁ ance que peuvent (et doivent) avoir les personnes au� stes et leurs proches aidants dans les services et établissements qui les accompagnent.

 accroître et renforcer la reconnaissance des services et établissements non seulement par les personnes au� stes et leurs proches aidants, mais également par les « prescripteurs », qu’il s’agisse des aidants, des responsables ins� tu� onnels et des pouvoirs publics.

L’objec� f ﬁ nal de la cer� ﬁ ca� on Cap’Handéo – Services et établissements Auti sme est de promouvoir l’autodétermina� on¹ des personnes au� stes en les aidant, elles et leurs proches aidants, à trouver une structure sociale et médico-sociale qui applique les recommanda� ons de bonnes pra� ques de l’Anesm et de l’HAS d’une part, et qui soit adaptée à leur projet de vie ainsi qu’à leur souhait de vivre la vie la plus ordinaire possible d’autre part. Elle a aussi pour but d’être un moyen pour ces structures d’acquérir une meilleure visibilité.

Le nombre des caractéris� ques ﬁ gurant dans le référen� el est volontairement limité ; celles-ci sont essen� ellement tournées vers la personne au� ste. Nous avons veillé aussi à éviter toute redondance avec les prescrip� ons réglementaires, sauf à les compléter et à les préciser.

2 CF Lexique page 39

(5)

LA QUALITÉ DE

En prenant l’ini� a� ve d’un tel référen� el, Handéo Services a fait plusieurs paris :

 l'améliora� on globale de l'oﬀ re sociale et médico-sociale en direc� on des personnes au� stes et de leurs proches aidants, à toutes les étapes de la vie,

 la créa� on d’un réseau na� onal de professionnels qualiﬁ és,

 la prise en compte par les diff érents fi nanceurs - publics ou privés - des coûts liés à la spécifi cité des réponses,

 l’améliora� on de l’accompagnement de la personne au� ste en vue de favoriser son inclusion.

Le référen� el a été conçu dans la concerta� on via un Comité de rédac� on associant largement des personnes au� stes, des familles, des représentants des associa� ons et des ESSMS accompagnant les personnes au� stes, des administra� ons na� onales concernées.

En adoptant et/ou en recommandant la mise en œuvre de ce référen� el, toutes les par� es prenantes contribuent à une qualité accrue des réponses apportées aux personnes au� stes.

Si vous souhaitez apporter des observa� ons ou des avis en lien avec ce référen� el, les coordonnées de Handéo Services igurent en ﬁ n de document.

(6)

6 C HAPITRE C. C ARACTÉRISTIQUES & M OYENS MIS EN ŒUVRE

1.U

^NE^PRISE ^EN^COMPTE^EFFECTIVE ^DESSPÉCIFICITÉSDELA PERSONNEAUTISTE

______________ 8

Caractéristique 1. Une co-évaluation méthodique des besoins de la personne autiste prenant en compte les besoins et attentes des proches aidants 8

1.1 Principe de base de l'évaluation 8

1.2 Eléments spécifi ques à l'évaluation d'une personne autiste 9 Caractéristique 2. Une co-construction du projet personnalisé d'accompagnement 11 2.1 Principe de base à la construction du projet personnalisé 11 2.2 Éléments spécifi ques à la construction du projet personnalisé d'une

personne autiste 13

2. U

^N ACCOMPAGNEMENTET UNEORGANISATIONADAPTÉSAUXSPÉCIFICITÉSDELA PERSONNEAUTISTE

__

14

Caractéristique 3. Des interventions avec des objectifs fonctionnels précis, mesurables et

observables 14 Caractéristique 4. Des interventions permettant la généralisation des apprentissages 16 Caractéristique 5. Des interventions développementales et comportementales 17 Caractéristique 6. Un lieu de vie, un environnement et des repères dans le temps et dans l'espace

adaptés 18 Caractéristique 7. Un taux d'encadrement renforcé pour les personnes autistes 19 Caractéristique 8. Des proches aidants soutenus et accompagnés 19 Caractéristique 9. Un accompagnement permettant à la personne autiste de promouvoir sa

santé 20

Caractéristique 10. La prévention et la gestion des "comportements problèmes" 22 Caractéristique 11. Une préparation des transitions d'un milieu à un autre pour faciliter la gestion

du changement 24

I.

CARACTÉRISTIQUES MAJEURES SPÉCIFIQUES À L

'

ACCOMPAGNEMENT DEPERSONNES AUTISTES

(7)

LA QUALITÉ DE

3. U

^N ÂCCUEILÊTÛNEINFORMATIONADAPTÉS

___________________________________ 27

Caractéristique 12. Un accueil adapté et préparé à l'écoute des personnes autistes et de leurs proches aidants 27 Caractéristique 13. Des supports de communication adaptés à la personne autiste,

à ses éventuels troubles associés et à ses proches aidants 28

4. L

^A^FORMATION ^DESPROFESSIONNELS

_______________________________________ 29

Caractéristique 14. Le recrutement des

professionnels 29 Caractéristique 15. Des professionnels accompagnés à leur entrée dans la

structure 29

Caractéristique 16. Des cadres compétents en matière

d'autisme 30

Caractéristique 17. Une formation continue du personnel sur les spécifi cités liées à l'autisme 31 Caractéristique 18. Des temps d'échanges structurés entre les professionnels 32

Caractéristique 19. Des temps de supervision 33

Caractéristique 20. Une capacité à actualiser ses connaissances sur l'autisme et ses spécifi cités 33

5. L'

^ÉVALUATION^ET ^L

'

AMÉLIORATIONDESPRESTATIONSETDELA SATISFACTIONDELA PERSONNEAUTISTE

34

Caractéristique 21. Une analyse des risques de maltraitance et un suivi du traitement

de ces situations 34

Caractéristique 22. Un traitement effi cace des

réclamations 35 Caractéristique 23. Une mesure régulière et individuelle de la satisfaction de la personne autiste 35 Caractéristique 24. Des groupes d'expression collective 36

6. L

^ES^RELATIONS ^ENTRE^L

'

^ESSMS^ET ^HANDÉO^SERVICES

_____________________________ 37

Caractéristique 25. Une relation régulière avec Handéo Services 37 Caractéristique 26. Un recours en cas de diffi cultés liées à la certifi cation 37 Caractéristique 27. La mise en place d'un comité interne de suivi de la Certifi cation 37

II.

CARACTÉRISTIQUESDE BASE NÉCESSAIRES À L

'

ACCOMPAGNEMENT DEPERSONNES AUTISTES

(8)

8 I. Car actéris tiques majeur es spécifi ques à l'acc ompagnemen t de personnes autis tes

(9)

LA QUALITÉ DE

1. U

NEPRISEENCOMPTEEFFECTIVEDESSPÉCIFICITÉSDELA PERSONNEAUTISTE

Car actéris tique 1. Une c o-é valua tion mé thodique des besoins de la personne autis te pr enan t en c omp te les besoins e t atten tes des pr oches aidan ts

1.1 PRINCIPEDEBASEDEL'ÉVALUATION L’évalua� on de la personne au� ste est une étape fondamentale afi n de proposer un cadre structuré, personnalisé et cohérent avec la personne, ses par� cularités et son environnement. Dans ce sens, la structure iden� fi e les besoins et a� entes de la personne au� ste ainsi que ses ressources et compétences. Pour cela, elle réalise une évalua� on pluridisciplinaire, s'appuie sur diff érentes évalua� ons fonc� onnelles et sur le partage d'observa� ons entre la personne (et les parents lorsque la personne est mineure) et les professionnels. (voir caractéris� que 1.2 pour la méthode d’évalua� on fonc� onnelle) Avec l'accord de la personne, les proches aidants sont associés à ce� e évalua� on. Au cours de ce� e évalua� on, la structure aide les personnes au� stes, le représentant légal et, le cas échéant, les proches aidants à formaliser les diffi cultés rencontrées, les aides nécessaires, leurs préférences quant aux modalités d’interven� on. L’évalua� on des besoins et des a� entes prend en compte, avec l’assen� ment de la personne au� ste ou le consentement de son représentant légal, les évalua� ons déjà existantes (dont le plan personnalisé de compensa� on ou le projet personnalisé de scolarisa� on lorsqu’il existe et que la structure en a connaissance). La structure complète ces informa� ons par des éléments liés : à l’évolu� on éventuelle de la situa� on (notamment liée à l’âge ou à des défi ciences associées),

Vériﬁ cati on documentaire Documents relevant les att entes et les services proposés Projet personnalisé dont un programme personnalisé d'apprenti ssage 

Supports de recueil des besoins e t de l'histoire de vie de la personne Exemples de documents attendusMéthodes de contrôle

CHAPITRE C. CARACTÉRISTIQUES & MOYENSMISENŒUVRE Recommandations ANESM / HAS Contrat de séjour / DIPC

Entreti en avec le personnel, la personne et les proches aidants Vériﬁ cati on documentaire Entreti en avec le personnel, la personne et les proches aidants

Les att entes de la personne et le projet personnalisé (2008) L'accompagnement à la santé de la personne handicapée (2013) Le souti en des aidants L'adaptati on de l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes (2015) Trouble du spectre de l'Auti sme : interventi ons et parcours de vie de l'adulte (2018) Auti sme et autres troubles envahissants du développement : diagnosti c et évaluati on chez l'adulte (HAS, 2011)

Projet personnalisé

Procédure d'évaluati on

(10)

10

 (le cas échéant) aux moyens de communica� on mis en place par les proches aidants et les partenaires pour échanger avec la personne en situa� on de handicap,  aux souhaits, habitudes de vie et obliga� ons (scolaires ou professionnelles par ex.) de la personne, dans son lieu de vie et hors de son lieu de vie, aux souhaits de la personne au� ste quant à l’organisa� on des interven� ons et des appren� ssages, dans son lieu de vie et hors de son lieu de vie, à l’environnement de la personne et, le cas échéant, aux habitudes de vie de la famille et aux besoins des proches aidants, à la coordina� on avec les autres professionnels intervenant auprès de la personne au� ste, au degré d’adapta� on nécessaire pour lui perme� re d’avoir un lieu de vie, un environnement et des repères dans le temps et dans l'espace adaptés (cf. caractéris� que 6) ainsi que limiter la survenue de « comportement- problème » (cf. caractéris� que 7) 1.2 ÉLÉMENTSSPÉCIFIQUESÀL'ÉVALUATIOND'UNEPERSONNEAUTISTE A l'admission, la structure s'assure qu'un diagnos� c a été posé prenant en compte les évalua� ons fonc� onnelles selon les modalités recommandées. A défaut, le processus d’un diagnos� c doit être enclenché par la structure, en lien avec les proches aidants, représentants légaux et les partenaires (équipe diagnos� c, CRA, etc.). Dans ce cadre, la structure vériﬁ e qu'un conseil géné� que et des examens complémentaires ont été proposés à la fratrie.

Outi ls / grilles d’évaluati on uti lisés A ti tre d’exemple, outi ls recommandés pour les enfants, sous certaines conditi ons d’âge :

Entreti en avec le personnel, la personne et les proches aidanrts

CHAPITRE C. CARACTÉRISTIQUES & MOYENSMISENŒUVRE : 1. UNEPRISEENCOMPTEEFFECTIVEDESSPÉCIFICITÉSDELAPERSONNEAUTISTE Vériﬁ cati on documentaire

Exemples de documents attendusMéthodes de contrôleRecommandations ANESM / HAS Contrat de séjour / DIPC Trouble du spectre de l'Auti sme : interventi ons et parcours de vie de l'adulte (2018)

Auti sme et autres troubles envahissants du développement : interventi ons éducati ves et thérapeuti ques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent (2012 : pp. 10-19) Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autsime ou autres troubles envahissants du développement (2010: pp16-18) Auti sme et autres troubles envahissants du développement : interventi ons éducati ves et

dont un programme personnalisé d'apprenti ssage Conventi ons

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LA QUALITÉ DE

Outi ls / grilles d’évaluati on uti lisés A ti tre d’exemple, outi ls recommandés pour les enfants, sous certaines conditi ons d’âge :

Auti sme et autres troubles envahissants du développement : interventi ons éducati ves et Att estati on de formati on sur l'usage de ces outi ls

Lorsqu’ils existent, l’évalua� on est réalisée avec des échelles et des ou� ls recommandés et/ou validés scien� fi quement. Pour les enfants, il s’agit notamment des ou� ls référencés par l’Anesm et la HAS “Au� sme et autres troubles envahissants du développement : interven� ons éduca� ves et thérapeu� ques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent” (p. 19-20) ; “Trouble du spectre de l’au� sme : interven� ons et parcours de vie de l’adulte” (p.14-15). Ce� e évalua� on doit perme� re d’apprécier les compétences, les capacités des personnes au� stes et les risques liés à la situa� on de handicap dans les domaines fonc� onnels suivants : • communica� on ; • langage récep� f et expressif ; • interac� ons sociales ; • cogni� f ; • sensoriel et moteur (troubles et par� cularités sensoriels, motricité, organisa� on spa� o-temporelle, etc.) ; • santé (examen physique / soma� que / troubles associés) ; • émo� ons et comportements (évalua� on psychologique, reconnaissance et expression des émo� ons, comportements problèmes, etc.) ; • autonomie dans les ac� vités quo� diennes, la vie aff ec� ve et in� me, en fonc� on de l'âge ; • appren� ssages (scolaires, pré-professionnels et professionnels). Dans ces domaines fonc� onnels, les par� cularités sensorielles et les modes de communica� on de la personne sont essen� els à prendre en compte. Ce� e évalua� on perme� ra la valorisa� on des compétences de la personne ainsi que la défi ni� on d’objec� fs précis et mesurables. Une échéance de l’évalua� on de l’a� einte de chacun des objec� fs devra ainsi être déterminée (cf. caractéris� que 2.2).

CHAPITRE C. CARACTÉRISTIQUES & MOYENSMISENŒUVRE : 1. UNEPRISEENCOMPTEEFFECTIVEDESSPÉCIFICITÉSDELAPERSONNEAUTISTE Entreti en avec les professionnels concernés (dont orthophoniste, psychologue, etc.)

Exemples de documents attendusMéthodes de contrôleRecommandations ANESM / HAS Conventi on de partenariat avec une équipe diagnosti c Bilan par domaines foncti onnels

Pour un accompagnement de qualité des personnes avec auti sme ou autres toubles envahissants du développement (2010 : pp.16-18)

Vériﬁ cati on documentaire Trouble du spectre de l'Auti sme : interventi ons et parcours de vie de l'adulte (2018)

CARS, VABS ECA-N, ECA-R, PEP-3, AA-PEP, BECS, Brunet-Lézine, WPPSI-II

thérapeuti ques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent (2012 : pp. 10-19) Procédure de ré- évaluati on

Trouble du spectre de l'Auti sme : interventi ons et parcours de vie de l'adulte (pp.14-15)

(12)

12

Contrat de séjour / DIPC

Car actéris tique 2. Une c o-c ons truction du pr oje t personnalisé d'ac compagnemen t

2.1 PRINCIPEDEBASEÀLACONSTRUCTIONDUPROJETPERSONNALISÉ La promo� on de l'autodétermina� on1 des personnes au� stes est systéma� quement recherchée par la structure. Aussi, les réponses apportées doivent, prioritairement, être en lien avec les besoins et a� entes de la personne au� ste, mais également prendre en compte les besoins des proches aidants (sans se subs� tuer aux besoins des personnes aidées), et être corrélées au projet de vie de la personne (s’il est porté à la connaissance de la structure). La réponse à l’évalua� on des besoins indique également : la personne à contacter en cas de besoin et le numéro d'astreinte de la structure. La structure dispose de 15 jours maximum après l'admission pour formaliser ses réponses (contrat de séjour ou DIPC). Ce document est remis à la personne au� ste et à son représentant légal. Au terme de l’évalua� on ini� ale, un projet personnalisé écrit de manière compréhensible est établi avec l’ensemble des par� es prenantes, y compris la personne elle-même et/ou son représentant légal. Il comporte notamment : les besoins, ap� tudes et souhaits iden� fi és par l’évalua� on de la personne (qui � ennent compte des ressources et a� entes de son environnement), les objec� fs fonc� onnels à a� eindre dans chacun des domaines ciblés à l’issue de l’évalua� on, les moyens organisa� onnels, humains et d’aménagements nécessaires à l’a� einte des objec� fs, l’organisa� on des interven� ons (étapes et ac� ons prévues par rapport à la spécifi cité de la situa� on). Ce� e organisa� on implique de défi nir une temporalité précise pour l’a� einte de chacun des objec� fs. la manière dont la structure va s’organiser pour généraliser les appren� ssages, en par� culier avec le milieu ordinaire et notamment au domicile (cf. caractéris� que 4). 1 Cf Lexique page 39

CHAPITRE C. CARACTÉRISTIQUES & MOYENSMISENŒUVRE : 1. UNEPRISEENCOMPTEEFFECTIVEDESSPÉCIFICITÉSDELAPERSONNEAUTISTE Exemples de documents attendusMéthodes de contrôleRecommandations ANESM / HAS Supports des bilans d'interventi on Procédure d'interventi on Plan d'acti on pour chaque objecti f (cf projet personnalisé)

L'adaptati on de l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes (2015) Projet de service / établissement

Trouble du spectre de l'Auti sme : interventi ons et parcours de vie de l'adulte (2018) Auti sme et autres troubles et envahissants du développement : interventi ons éducati ves et thérapeuti ques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent (2012 : pp.10-19)

Projet d'établissement de service Projet personnalisé dont un programme personnalisé d'apprenti ssage Feuille de présence des réunions de synthèse ou de projet

Entreti en avec le personnel, la personne et les proches aidants

Les att entes de la personne et le projet personnalisé (2008) L'accompagnement à la santé de la personne handicapée (2013)

Vériﬁ cati on documentaire CHAPITRE C. CARACTÉRISTIQUES & MOYENSMISENŒUVRE : 1. UNEPRISEENCOMPTEEFFECTIVEDESSPÉCIFICITÉSDELAPERSONNEAUTISTE

(13)

LA QUALITÉ DE

Auti sme et autres troubles et envahissants du développement : interventi ons éducati ves et thérapeuti ques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent (2012 : pp.10-19) La coordina� on des ac� ons au domicile familial, le cas échéant, et en dehors de la structure est prise en compte dans l'élabora� on du projet personnalisé : généralisa� on et transfert des acquis, modes de communica� on partagés, interven� ons à domicile et dans les autres lieux de vie de la personne. Pour faciliter la coordina� on, la structure iden� ﬁ e les acteurs locaux2 et dispose de la liste de ces acteurs avec leurs coordonnées et de celle des organismes spécialisés dans l’au� sme (et appliquant les recommanda� ons de bonnes pra� ques de l’Anesm et de la HAS). Elle peut également orienter vers des disposi� fs de sou� en aux aidants (les plateformes d’accompagnement et de répit, CRA, MDPH, etc.). Le projet personnalisé est annexé au contrat de séjour ou DIPC. Les résultats de l'évalua� on (et des réévalua� ons ou ajustements) sont communiqués à la personne au� ste, ainsi qu’à son représentant légal et, avec son accord, aux proches aidants. Avec l’accord de la personne ou de son représentant légal, les diﬀ érents intervenants ont accès au projet personnalisé. En outre, ils sont informés de leur responsabilité dans sa mise en œuvre, pour répondre aux objec� fs de cohérence des interven� ons. L'évalua� on est également communiquée, avec l’accord de la personne ou de son représentant légal, au médecin traitant et aux professionnels intervenant auprès de la personne. Les modalités d’élabora� on du projet personnalisé sont décrites dans une procédure qui : prévoit que l’évalua� on associe les professionnels concernés, les partenaires sollicités, la personne au� ste et ses proches aidants ; 2 Cf Lexique page 39

CHAPITRE C. CARACTÉRISTIQUES & MOYENSMISENŒUVRE : 1. UNEPRISEENCOMPTEEFFECTIVEDESSPÉCIFICITÉSDELAPERSONNEAUTISTE Liste des acteurs locaux

Exemples de documents attendusMéthodes de contrôleRecommandations ANESM / HAS Procédure Courrier

Projet de service / d'établissement Projet de service / d'établissement

Pour un accompagnement de qualité des personnes avec auti sme ou autres troubles envahissants du développement (2010 : pp.16-18) Outi ls de coopérati on élaborés

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précise la méthode de rédac� on et de suivi du projet ; iden� ﬁ e les ou� ls de liaison ; prévoit la mise en place d’un calendrier pour chacun des objec� fs et leur révision. 2.2 ÉLÉMENTSSPÉCIFIQUESÀLACONSTRUCTIONDUPROJETPERSONNALISÉD'UNE PERSONNEAUTISTE Pour rappel, la structure réalise au moins une fois par an, un bilan du projet personnalisé de l’interven� on, du développement de la personne, des progrès réalisés et de la généralisa� on des compétences au regard de l’ensemble des domaines fonc� onnels de l’évalua� on ini� ale. Ce� e réévalua� on fonc� onnelle globale comporte notamment : l’implica� on et par� cipa� on de la personne au� ste, et le cas échéant de ses proches aidants ; l’évolu� on de la situa� on de la personne au� ste (préserva� on de son autonomie, améliora� on de son état de santé…), et le cas échéant de ses proches aidants ; les écarts éventuels entre objec� fs prévus et objec� fs réalisés ; les suites données à l’interven� on. Néanmoins, entre deux évalua� ons fonc� onnelles globales, le projet personnalisé est régulièrement ajusté et systéma� quement ré-interrogé : aux échéances de réévalua� on des objec� fs d'interven� on précisées dans le projet personnalisé ; s’il y a un changement important dans la vie de la personne. Par ailleurs, la structure par� cipe, en présence de la personne au� ste, de son représentant légal s'il existe, de sa personne de conﬁ ance si elle a été désignée, et le cas échéant avec ses proches aidants (si la personne en est d'accord), au minimum une fois par an, et chaque fois que nécessaire, à une réunion de coordina� on avec les intervenants et les prestataires extérieurs liés à l’interven� on.

Fiches de transmission

Plan d'acti on pour chaque objecti f qui doit être mesurable et déﬁ ni dans le temps

Exemples de documents attendusMéthodes de contrôleRecommandations ANESM / HAS Comptes rendus

Vériﬁ cati on documentaire Procédure

Projet personnalisé dont un programme personnalisé d'apprenti ssage

CHAPITRE C. CARACTÉRISTIQUES & MOYENSMISENŒUVRE : 1. UNEPRISEENCOMPTEEFFECTIVEDESSPÉCIFICITÉSDELAPERSONNEAUTISTE CHAPITRE C. CARACTÉRISTIQUES & MOYENSMISENŒUVRE

2. U

NACCOMPAGNEMENTETUNEORGANISATIONADAPTÉSAUX SPÉCIFICITÉSDELAPERSONNEAUTISTE

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LA QUALITÉ DE

précise la méthode de rédac� on et de suivi du projet ; iden� ﬁ e les ou� ls de liaison ; prévoit la mise en place d’un calendrier pour chacun des objec� fs et leur révision. 2.2 ÉLÉMENTSSPÉCIFIQUESÀLACONSTRUCTIONDUPROJETPERSONNALISÉD'UNE PERSONNEAUTISTE Pour rappel, la structure réalise au moins une fois par an, un bilan du projet personnalisé de l’interven� on, du développement de la personne, des progrès réalisés et de la généralisa� on des compétences au regard de l’ensemble des domaines fonc� onnels de l’évalua� on ini� ale. Ce� e réévalua� on fonc� onnelle globale comporte notamment : l’implica� on et par� cipa� on de la personne au� ste, et le cas échéant de ses proches aidants ; l’évolu� on de la situa� on de la personne au� ste (préserva� on de son autonomie, améliora� on de son état de santé…), et le cas échéant de ses proches aidants ; les écarts éventuels entre objec� fs prévus et objec� fs réalisés ; les suites données à l’interven� on. Néanmoins, entre deux évalua� ons fonc� onnelles globales, le projet personnalisé est régulièrement ajusté et systéma� quement ré-interrogé : aux échéances de réévalua� on des objec� fs d'interven� on précisées dans le projet personnalisé ; s’il y a un changement important dans la vie de la personne. Par ailleurs, la structure par� cipe, en présence de la personne au� ste, de son représentant légal s'il existe, de sa personne de conﬁ ance si elle a été désignée, et le cas échéant avec ses proches aidants (si la personne en est d'accord), au minimum une fois par an, et chaque fois que nécessaire, à une réunion de coordina� on avec les intervenants et les prestataires extérieurs liés à l’interven� on.

Car actéris tique 3. Des in terv en tions a vec des objectif s f onctionnels pr écis, mesur ables e t observ ables

En cohérence avec les évalua� ons fonc� onnelles, les interven� ons respectent la par� cularité de la personne, ses besoins, ses centres d’intérêts, son profi l d’au� sme et son âge. Les interven� ons correspondent à des objec� fs fonc� onnels précis (si besoin en nombre limité), délimités dans le temps, mesurables et observables dans les domaines suivants : communica� on : les interven� ons prévoient en priorité, et si nécessaire au regard des compétences de la personne, des ou� ls de communica� on alterna� ve ou augmentée. interac� ons sociales : les interven� ons prévoient des ac� vités de compréhension des règles sociales (partage, a� ente, tour de rôle, reconnaissance des émo� ons). cogni� f : des ac� vités concernent les compétences cogni� ves (a� en� on, mémoire, représenta� on du temps et de l'espace, an� cipa� on et planifi ca� on, catégorisa� ons, langage,…). sensori-moteur : des rééduca� ons appropriées sont prévues, si des dysfonc� onnements ont été repérés par des bilans spécialisés. sensoriel : les par� cularités sensorielles importantes (hypo ou hypersensibilité audi� ve, tac� le, visuelle, équilibre, propriocep� ve) font l'objet d'un travail d'a� énua� on ou de modula� on. émo� ons et comportements : les interven� ons dans ces domaines sont menées prioritairement avec les approches éduca� ves et comportementales, y compris en cas de stress ou d'anxiété, avant d'envisager des traitements médicamenteux. sexualité : dès le début de l’adolescence et aussi longtemps que nécessaire, des appren� ssages adaptés sont mis en place, avec des professionnels formés (connaissance et ges� on de son corps, de ses manifesta� ons sensorielles, autonomie, in� mité, vie aff ec� ve, rapports de genre, préven� on des abus sexuel, etc).

Projet personnalisé dont un programme personnalisé d'apprenti ssage Contrat de séjour / DIPC

Vériﬁ cati on documentaire Outi l de mesure de la sati sfacti on

CHAPITRE C. CARACTÉRISTIQUES & MOYENSMISENŒUVRE

2. U

NACCOMPAGNEMENTETUNEORGANISATIONADAPTÉSAUX SPÉCIFICITÉSDELAPERSONNEAUTISTEExemples de documents attendusMéthodes de contrôleRecommandations ANESM / HAS Grilles d'évaluati on Entreti en avec les professionnels concernés (dont orthophoniste, psychlogue, etc... )

Entreti ens avec le personnel, la personne et les proches aidants

Troubles du spectre de l'Auti sme : interventi ons et parcours de vie de l'adulte (2018) Auti sme et autres troubles envahissants du développement : interventi ons éducati ves et thérapeuti ques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent (2012 : pp.26-33) Pour un accompagnement de qualité des personnes avec auti sme ou autres troubles envahissants du développement (2012 : pp.23-30)Att estati on de formati on sur l'usage de ces outi ls. Livrables des formati ons Conventi on de partenariat avec des professionnels ressources

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16

autonomie : des interven� ons sont mises en œuvre pour travailler l'autonomie et l'aide à la décision dans les ac� vités courantes de type habillage, toile� e, courses, repas, transport, etc. santé : des ac� ons de préven� on et d'éduca� on à la santé sont mises en œuvre. Les appren� ssages an� cipant les situa� ons de soins sont favorisés par des interven� ons adaptées et l’accès aux soins soma� ques, psychiatriques et pallia� fs est facilité. Lorsque cela est nécessaire, la structure facilite le passage d’un lieu à un autre et aide la personne à se représenter en amont les sor� es à l’extérieur du lieu de vie (loisirs, rendez-vous social, médico-social ou médical, faire des courses, aller se promener, etc.) en u� lisant des pictogrammes, des images ou des photos de l’endroit, des techniques de jeu de rôle. La cohérence, l’adapta� on et l’individualisa� on des interven� ons et des appren� ssages passent notamment par la manière dont les professionnels prennent en compte les habitudes de vie, la vie aﬀ ec� ve, le respect de l’in� mité, les croyances et facilitent leur condi� on de réalisa� on. Les interven� ons proposées prennent en compte les compétences des proches aidants, leurs besoins et a� entes. Au regard de ces derniers, elles peuvent aussi être un sou� en et une guidance pour les proches aidants (cf. caractéris� que 1). Autant que faire se peut, elles s’inscrivent dans un projet « inclusif », c’est-à-dire qu’elles visent à améliorer l’accessibilité globale des personnes dans la société et leur autonomisa� on en milieu ordinaire. Ce� e dimension est notamment formalisée dans le projet de service ou d’établissement, et mis en perspec� ve avec les objec� fs déﬁ nis dans le projet personnalisé de la personne. Pour ce faire, elle implique également la formalisa� on de conven� on de partenariat avec des acteurs de droit commun (par exemple : l’éduca� on na� onale/ l’enseignement supérieur, des entreprises, des centres de loisirs, etc.).

CHAPITRE C. CARACTÉRISTIQUES & MOYENSMISENŒUVRE : 2. UNACCOMPAGNEMENTETUNEORGANISATIONADAPTÉSAUXSPÉCIFICITÉSDELAPERSONNEAUTISTE Exemples de documents attendusMéthodes de contrôleRecommandations ANESM / HAS Conventi on de partenariat (y compris avec des professionnels de droit commun) Bilan par domaine foncti onnel Protocole d'accompagnement

Projet de service / d'établissement Conventi on de partenariat CHAPITRE C. CARACTÉRISTIQUES & MOYENSMISENŒUVRE : 2. UNACCOMPAGNEMENTETUNEORGANISATIONADAPTÉSAUXSPÉCIFICITÉSDELAPERSONNEAUTISTE

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LA QUALITÉ DE

Projet personnalisé dont un programme personnalisé d'apprenti ssage

Car actéris tique 4. Des in terv en tions perme ttan t la génér alisa tion des appr en tissages

Les interven� ons sont défi nies en accord avec la personne et/ou son représentant légal, en insistant sur celles auxquelles les proches aidants seront associés pour la cohérence des programmes et leur généralisa� on. La généralisa� on des appren� ssages consiste à faire en sorte qu'une ac� on ou une ac� vité puisse être reproduite par la personne quels que soient la situa� on, l’environnement ou le contexte. Si les proches aidants le souhaitent, les interven� ons leur donnent la possibilité de par� ciper à des ac� vités, notamment éduca� ves, et l'accès à des programmes adaptés aux situa� ons vécues à domicile. Les interven� ons visent prioritairement les compétences fondamentales ouvrant la voie pour tous les autres appren� ssages : a� en� on conjointe, imita� on, coopéra� on, traitement d'informa� on mul� modale, etc. Afi n de perme� re une généralisa� on et une harmonisa� on des appren� ssages, les professionnels de la structure, les partenaires, la personne au� ste et les proches aidants travaillent de façon coordonnée. Ce� e coordina� on a également pour objec� f d’éviter la juxtaposi� on de pra� ques éduca� ves, pédagogiques, rééduca� ves, psychologiques ou de soins avec des techniques très hétérogènes ou éclec� ques. En outre, elles u� lisent un mode commun de communica� on et d'interac� on avec la personne et les interven� ons u� lisées sont globales et coordonnées entre les professionnels et les parents. Avec l’accord de la personne au� ste, la structure met à disposi� on un ou� l de liaison perme� ant le partage des informa� ons nécessaires à la généralisa� on des appren� ssages et pour comprendre les par� cularités de la personne. Cet ou� l de liaison est renseigné systéma� quement par les professionnels après chaque interven� on. Il peut être également renseigné par les professionnels extérieurs à la structure, la personne au� ste ou l’entourage de la personne (représentant légal, proches aidants, personne de confi ance, etc.).

Exemples de documents attendusMéthodes de contrôleRecommandations ANESM / HAS Procédure Conventi on de partenariat (y compris avec des professionnels de droit commun) Outi l de liaison

Trouble du spectre de l'Auti sme : interventi ons et parcours de vie de l'adulte (2018) Auti sme et autres troubles envahissants du développement : interventi ons éducati ves et thérapeuti ques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent ( 2012 : p. 8 et p.37 ) Pour un accompagnement de qualité des personnes avec auti sme ou autres troubles envahissants du développement (2010 : pp.18-31)

Vériﬁ cati on documentaire Entreti ens avec le personnel, la personne et/ou les proches aidants

CHAPITRE C. CARACTÉRISTIQUES & MOYENSMISENŒUVRE : 2. UNACCOMPAGNEMENTETUNEORGANISATIONADAPTÉSAUXSPÉCIFICITÉSDELAPERSONNEAUTISTE

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18

Vériﬁ cati on documentaireProjet de service / d'établissement Procédure

L’organisa� on du planning des professionnels de la structure prend en compte les modalités d’interven� on de chacun des autres partenaires, et les obliga� ons de la personne au� ste et de ses proches aidants. Le partage de l’informa� on strictement nécessaire au suivi social ou médico- social s’exerce dans les condi� ons prévues par l’ar� cle L.1110-4 du Code de la Santé Public ou l’ar� cle 226-2.2 du code de l’Ac� on Sociale et des Familles.

Car actéris tique 5. Des in terv en tions dé veloppemen tales et c omportemen tales

Les professionnels � ennent compte de l’évolu� on des connaissances et ont recours aux interven� ons évaluées et recommandées par la HAS et l'ANESM : ABA, TEACCH, DENVER, Thérapie d'échange et de développement, communica� on alterna� ve ou augmentée. Les approches jugées non consensuelles, non recommandées ou formellement proscrites ne sont pas u� lisées. Il s’agit des interven� ons fondées sur les approches psychanaly� ques, la psychothérapie ins� tu� onnelle et les méthodes suivantes : programme Son Rise, méthode des 3i, méthode Feuerstein, méthode Padovan (ou réorganisa� on neurofonc� onnelle), méthode Floor� me ou Greenspan (si u� lisée de manière exclusive), méthode Doman-Delacato, recours au mélange gazeux dioxyde de carbone-oxygène associé à une méthode précédente, etc. Les interven� ons limitent le risque de sous-s� mula� on ou de sur-s� mula� on. En outre, elles favorisent l’acquisi� on ou la consolida� on des compétences ainsi que leur cohérence.Pour un accompagnement de qualité des personnes avec auti sme ou autres troubles envahissants du développement (2010 : pp.23-30)

Exemples de documents attendusMéthodes de contrôleRecommandations ANESM / HAS Outi ls Att estati on de formati on Livrables de la formati on

Entreti ens avec le personnel, la personne et/ou les proches aidants

Trouble du spectre de l'Auti sme : interventi ons et parcours de vie de l'adulte (2018) Auti sme et autres troubles envahissants du développement : interventi ons éducati ves et thérapeuti ques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent (2012 : pp. 21-33) Programme journalier d'acti vités

CHAPITRE C. CARACTÉRISTIQUES & MOYENSMISENŒUVRE : 2. UNACCOMPAGNEMENTETUNEORGANISATIONADAPTÉSAUXSPÉCIFICITÉSDELAPERSONNEAUTISTE CHAPITRE C. CARACTÉRISTIQUES & MOYENSMISENŒUVRE : 2. UNACCOMPAGNEMENTETUNEORGANISATIONADAPTÉSAUXSPÉCIFICITÉSDELAPERSONNEAUTISTE

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LA QUALITÉ DE

Projet de service / d'établissement

Car actéris tique 6. Un lieu de vie, un en vir onnemen t et des r epèr es, dans le temps et dans l'espac e, adap tés

La vie quo� dienne est l’ensemble des gestes, actes, ac� vités accomplis chaque jour par une personne dans le but de prendre soin d’elle-même et de par� ciper à la vie sociale. Sa personnalisa� on passe par la manière dont la structure aide la personne à s'approprier son lieu de vie et adapte l’organisa� on du quo� dien (lever, coucher, pe� t-déjeuner, toile� e, etc.) aux a� entes et besoins de la personne. La structure favorise le fonc� onnement en pe� tes unités de vie (1 à 6 personnes). Ces unités ne peuvent dépasser 12 personnes. Entre 6 et 12 personnes, un plan d’ac� on doit néanmoins être engagé pour perme� re la mise en place d’unités plus restreintes. Pour les ac� vités collec� ves, elles ne peuvent excéder 6 personnes. Les espaces de vie, d'ac� vités, de travail et de restaura� on sont adaptés aux par� cularités sensorielles : la sonorisa� on, la luminosité, l’ergonomie et les matériaux u� lisés. La structure permet le retrait ou le repli volontaire de la personne par rapport à son groupe de vie et à l'espace collec� f. Ces lieux sont indiqués par un pictogramme. La sécurité des personnes, d'un point de vue architectural, fait l'objet de réfl exions et d'aménagements spécifi ques. Les moyens de transports sont adaptés et sécurisés, afi n notamment de favoriser les déplacements et les sor� es. Les environnements sont simplifi és et clairement iden� fi és pour aider la personne à reconnaître les informa� ons per� nentes. L'environnement off re des moyens matériels (ex: repères visuels ou tac� les) perme� ant d'aider à prévoir les événements, enchaîner les séquences d'une tâche, an� ciper les changements d'ac� vités, comprendre les consignes.

Compte rendus

Locaux

Exemples de documents attendusMéthodes de contrôleRecommandations ANESM / HAS Exemple de planning d'acti vités Plan des locaux et des véhicules Signaléti que

Protocole d'accompagnement de la vie quoti dienne

Procédure

Trouble du spectre de l'Auti sme : interventi ons et parcours de vie de l'adulte (2018) Auti sme et autres troubles envahissants du développement : interventi ons éducati ves et thérapeuti ques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent (2012 : pp. 21-33) Pour un accompagnement de qualité des personnes avec auti sme ou autres troubles envahissants du développement (2010 : pp.23-30)

Plan d'acti on

Visite du site Vériﬁ cati on documentaire Entreti en avec le personnel, la personne et/ou les proches aidants

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20 Car actéris tique 7 . Un taux d'encadr emen t r en for cé pour les personnes autis tes

Le taux d’encadrement est bien évidemment à ajuster aux besoins, aux a� entes et aux ressources de la personne qui peuvent être très variables d’une personne au� ste à l’autre et en fonc� on des moments de la journée. La structure prévoit d'ailleurs la réorganisa� on de ses ressources lors de situa� ons problèmes et priorise les niveaux d'interven� on. Pour autant, la structure met tout en oeuvre pour que le nombre de professionnels qui encadre la personne soit raisonnable et que ce nombre soit discuté avec la personne et son représentant légal. [NB : Pour les enfants de moins de quatre ans, l’Anesm et la HAS recommandent que des interven� ons soient organisées avec un taux d’encadrement d’un adulte (grade B) pour un enfant au� ste, à un rythme hebdomadaire d’au moins 25 heures d’interven� ons/semaine par des intervenants formés (grade B) ou lorsque les parents le souhaitent, d’au moins 20 heures/semaine par des intervenants formés auxquelles s’ajoutent au moins 5 heures/semaine d’interven� ons eﬀ ectuées par les parents eux-mêmes, après une forma� on leur perme� ant d’assurer la cohérence des interven� ons au domicile (grade B). L’encadrement d’un adulte pour un enfant dans certaines ac� vités et d’un adulte pour de pe� ts groupes d’enfants dans d’autres ac� vités est également jugé approprié (accord d’experts)].

Car actéris tique 8. Des pr oches aidan ts soutenus et ac compagnés

La structure propose aux proches aidants une informa� on sur les caractéris� ques des personnes au� stes et les possibilités d’interven� on, la compréhension des troubles, les spéciﬁ cités développementales de la personne et leur évolu� on. La structure guide les proches aidants dans l’accompagnement au quo� dien et sou� ent leur savoir-faire en leur proposant des modalités d’appui à leurs compétences, en me� ant l'accent sur les modes de communica� on adaptés à la personne.

Projet personnalisé

Exemples de documents attendusMéthodes de contrôleRecommandations ANESM / HAS Plannings

Trouble du spectre de l'Auti sme : interventi ons et parcours de vie de l'adulte (2018) Le souti en des aidants (2015) Auti sme et autres troubles envahissants du développement : interventi ons éducati ves et thérapeuti ques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent (2012 : p. 24) Documents d'informati on Projet de service / établissement Documents de formati on

Trouble du spectre de l'Auti sme : interventi ons et parcours de vie de l'adulte (2018) Le souti en des aidants (2015)

Vériﬁ cati on documentaire Entreti ens avec le personnel et les proches aidants

CHAPITRE C. CARACTÉRISTIQUES & MOYENSMISENŒUVRE : 2. UNACCOMPAGNEMENTETUNEORGANISATIONADAPTÉSAUXSPÉCIFICITÉSDELAPERSONNEAUTISTE CHAPITRE C. CARACTÉRISTIQUES & MOYENSMISENŒUVRE : 2. UNACCOMPAGNEMENTETUNEORGANISATIONADAPTÉSAUXSPÉCIFICITÉSDELAPERSONNEAUTISTE

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LA QUALITÉ DE

La structure propose ou favorise des forma� ons en direc� on des proches aidants, le cas échéant conjointement avec les professionnels. Elle favorise notamment l’informa� on des proches aidants concernant les forma� ons proposées sur le territoire (par le CRA par exemple). La structure propose une informa� on et une aide dans l’accès à des ressources et compétences extérieures (ex : accompagnement dans la cons� tu� on des dossiers de demande auprès de la MDPH, accès à des services ou presta� ons de droit commun, etc.,). La structure accompagne les proches aidants concernant les actes médicaux non assurés par la structure (soins dentaires, hospitalisa� ons, examens, etc.).

Car actéris tique 9. Un ac compagnemen t perme ttan t à la personne autis te de pr omouv oir sa san té

L’Anesm déﬁ nit la promo� on de la santé comme relevant " d’une approche globale " qui passe notamment : • par des ac� ons d’éduca� on à la santé perme� ant d’agir sur les modes de vie, habitudes et comportements individuels ; • par des stratégies environnementales perme� ant de modiﬁ er les condi� ons de vie ; • par des ac� ons de préven� on. Les objec� fs de la promo� on de la santé sont mul� ples : améliorer les poten� alités d’autodétermina� on de la personne, améliorer la qualité de vie, réduire les inégalités en santé, diminuer les complica� ons et les coûts de santé à long terme, augmenter l’espérance de vie, etc.

Pour un accompagnement de qualité des personnes avec auti sme ou autres troubles envahissants du développement (2010 : pp.30-31) Plan d'acti ons Vériﬁ cati on documentaireLa stratégie nati onale de santé 2018-2022

Auti sme et autres troubles envahissants du développement : interventi ons éducati ves et thérapeuti ques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent (2012 : pp. 7-9)

Exemples de documents attendusMéthodes de contrôleRecommandations ANESM / HAS Projet de service / d'établissement Procédure

Entreti en avec le personnel, dont le médecin coordinateur quand il existe, la personne et / ou les proches aidants

Trouble du spectre de l'Auti sme : interventi ons et parcours de vie de l'adulte (2018) L'accompagnement à la santé de la personne handicapée (2013 : p.47)

Livret d'accueil