SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la Ville de Laval à être tenue le mardi 12 juillet 2022 à 19 h, au lieu ordinaire des séances dudit conseil et au cours de laquelle seront pris en considération les sujets suivants:
1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance 2. MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire 3. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes
3.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 juin 2022 à 19 h 03
SD-2022-1559
3.2 procès-verbal de la séance d'ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 8 juin 2022 à 16 h suite à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 juin 2022 à 19 h 03
SD-2022-1559
4. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil 5. AFFAIRES NOUVELLES
6. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL 7. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS
7.1 Règlement numéro L-12825 prévoyant des règles transitoires pour l'application de la réglementation d'urbanisme dans le cadre de l'adoption du Code de l'urbanisme de la Ville de Laval
SD-2022-3009
District(s) : 00 Tous les districts
7.2 Règlement numéro L-12857 sur les écocentres et les aires de réception des matériaux secs
SD-2022-2234
District(s) : 00 Tous les districts
7.3 Règlement numéro L-12918 modifiant le Règlement L-9535 concernant le remorquage sur les rues et places publiques
SD-2022-2501
District(s) : 00 Tous les districts
7.4 Règlement numéro L-12925 décrétant des travaux d'implantation d'un système de feux de circulation, de modification du système d'éclairage par distribution souterraine ainsi que le réaménagement géométrique sur le boulevard Curé- Labelle pour l'accès au nouveau poste de gendarmerie de l'Ouest et décrétant un emprunt de 3 931 000 $ à cette fin
SD-2022-2225
District(s) : 07 Renaud, 15 Saint-Martin
7.5 Règlement numéro CDU-1 concernant le Code de l'urbanisme de la Ville de Laval
SD-2022-3010
District(s) : 00 Tous les districts
7.6 Règlement numéro L-PPU-12 édictant un programme particulier d'urbanisme pour le secteur central Cartier
SD-2022-2917
District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot
7.7 Règlement numéro L-PPU-13 édictant un programme particulier d'urbanisme pour le centre-ville
SD-2022-2425
District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle
7.8 Règlement numéro S.A.D.R.-1.5 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d'aménagement et de développement de la Ville de Laval SD-2022-2899
District(s) : 10 Auteuil, 21 Sainte-Rose
8. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE
SUIVANTS et fixation de la date de l'assemblée de consultation
9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS
10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF 10.1 nommer le directeur adjoint travaux publics au Service des travaux public
SD-2022-3325
10.2 adjuger le contrat DOS-363 à Zone Technologie pour l'acquisition de fournitures d'aménagement véhiculaire, de service d'installation et de fourniture de pièces sur mesure, pour une période de 2 ans
SD-2022-2427- CT : 1703894 District(s) : 00 Tous les districts
Montants(s) : 18 396,00 $; 450 702,00 $; 450 702,00 $
10.3 adjuger le contrat DOS-547 à Aecom Consultants inc. pour le contrat 1 et à Stantec Experts-conseils ltée pour le contrat 2 concernant une entente-cadre pour les services professionnels spécialisés en circulation et en planification des transports pour la préparation de diverses études de besoins et d'avant-projet, pour une période de 3 ans
SD-2022-2531- CT : 1704498 District(s) : 00 Tous les districts
Montants(s) : 1 046 272,50 $; 689 850,00 $
10.4 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 79 290,85 $ pour la contingence du contrat SP-29919 relatif à des travaux de sectorisation du réseau d'aqueduc de la Ville de Laval, phase 2
SD-2022-2211- CT : 1702299
District(s) : 13 L'Abord-à-Plouffe, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L'Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose
10.5 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 84,98 $ pour la contingence du contrat SP-30118 relatif à des travaux de voirie à divers endroits de la Ville de Laval, resurfaçage 6, pour l'année 2021
SD-2022-2496- CT : 1704305
District(s) : 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil
10.6 nommer le parc portant le numéro de lot 6 244 605 du cadastre du Québec «Parc Marie-Claire-Daveluy»
SD-2022-2632
District(s) : 20 Fabreville
10.7 nommer le parc portant le numéro de lot 4 603 751 du cadastre du Québec «Parc Éva-Circé-Côté»
SD-2022-2633
District(s) : 10 Auteuil
10.8 approuver, pour 2022, une augmentation du programme triennal d'immobilisations (PTI) au montant de 370 000 $ pour le programme 56-10402
«Rénovation et mise aux normes des usines d'eau potable» afin que celui-ci passe de 2 541 400 $ à 2 821 400 $
SD-2022-2546
District(s) : 00 Tous les districts
10.9 approuver, pour 2022, une augmentation du programme triennal d'immobilisations (PTI) au montant de 150 000 $ pour le programme 56-10403
«Rénovation et mise aux normes des usines d'eaux usée» afin que celui-ci passe de 1 597 600 $ à 1 747 600 $
SD-2022-2546
District(s) : 00 Tous les districts
10.10 approuver, pour 2022, une diminution du programme triennal d'immobilisations (PTI) au montant de 520 000 $ pour le programme 56-10601 «Remplacement des systèmes de contrôle électronique et électrique» afin que celui-ci passe de 1 982 800 $ à 1 462 800 $
SD-2022-2546
District(s) : 00 Tous les districts
10.11 autoriser la création d'un Fonds réservé au financement des dépenses liées à la tenue d'une élection
District(s) : 00 Tous les districts SD-2022-2739
10.12 autoriser l'affectation du solde non utilisé des sommes destinées aux dépenses de fonctionnement des élections municipales contenues à la réserve financière créée par le Règlement numéro L-12697 au Fonds réservé au financement des dépenses liées à la tenue d'une élection
District(s) : 00 Tous les districts SD-2022-2739
10.13 adjuger le contrat DOS-910 à SNC-Lavalin inc. pour les services professionnels pour la mise aux normes des passages pour personnes sur l'ensemble du territoire de la Ville de Laval, pour une période de 9 mois
SD-2022-2808- CT : 1706500 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 496 025,15 $
10.14 adjuger le contrat DOS-679 à EspacesVerts pour le service de traitements phytosanitaires, pour une période de 4 ans
SD-2022-2932- CT : 1707184 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 484 164,04 $
10.15 nommer la rue portant le numéro de lot 1 222 038 du cadastre du Québec «Place Hermine-Eugénie-Provencher»
SD-2022-2640
District(s) : 15 Saint-Martin
10.16 approuver des honoraires supplémentaires au montant de 22 995 $, requis pour défrayer le coût des honoraires de Le Groupe Conseil Génipur inc., pour les services professionnels de soutien technique et d'exécution de projet rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CM-20171004-897, dans le dossier des travaux d'égouts, d'aqueduc, d'ajout et de réfection des entrées de service, de drainage, d'ouvrage requis pour la gestion des eaux pluviales, de pavage, de trottoir, de pistes cyclables, de feux de circulation et d'éclairage pour le projet d'urbanisation du boulevard des Laurentides, entre les rues de Prince- Rupert et Bergeron, prévus au contrat SP-29655
SD-2022-2628- CT : 1705156 District(s) : 10 Auteuil
10.17 résilier le lot 1 du contrat DOS-102 adjugé à Landry automobiles ltée au montant de 357 405,77 $, par la résolution CM-20210907-885, pour l'acquisition de véhicules de police Dodge Charger Police AWD
SD-2022-2769
District(s) : 00 Tous les districts
10.18 consentir à ce que les fonctionnaires responsables de la délivrance des permis et des inspections, agissent à titre d'inspecteurs métropolitains locaux, tel que prévu par l'article 5.3 du Règlement de contrôle intérimaire (RCI) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), et exercent les pouvoirs et devoirs énumérés à l'article 5.7 de ce même règlement, et consentir à ce que les fonctionnaires responsables de la délivrance des permis et des inspections se voient déléguer les pouvoirs et devoirs de l'inspecteur métropolitain en chef et l'inspecteur métropolitain adjoint, comme prévu aux articles 5.4 et 5.5 du RCI de la CMM
SD-2022-2753
District(s) : 00 Tous les districts
10.19 renouveler la désignation de Mme Sophie Rousseau-Loiselle à titre d'administratrice indépendante au sein du conseil d'administration de l'Office municipal d'habitation de Laval, et ce, pour un mandat de 3 ans, renouvelable SD-2022-3235
District(s) : 00 Tous les districts
10.20 nommer Mmes Jeanne Bugnon, Louise Hodder, Nicole Martin et Anne Rivard, ainsi que MM. Didier Fleury, François Hembert et Vincent Robidas pour agir à titre de membres indépendants au sein du Comité Fonds d'économie sociale de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable et nommer M. Didier Fleury pour agir à titre de président de ce Comité, et ce, pour un mandat d'un an, renouvelable
SD-2022-3237
District(s) : 00 Tous les districts
10.21 adopter le Règlement d'emprunt numéro E-76A adopté par le conseil d'administration de la Société de transport de Laval (STL) modifiant le Règlement d'emprunt E-76 afin d'augmenter la dépense d'un montant de 45 243 000 $ et diminuer l'emprunt d'un montant de 35 572 360 $, pour l'agrandissement du garage, phase 4
SD-2022-3058
District(s) : 00 Tous les districts
10.22 autoriser l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation de la partie résiduelle du lot 4 879 520 du cadastre du Québec (parcelle B), nécessaire à des fins de prolongement des services municipaux sur la rue Cousteau, entre le boulevard Sainte-Rose et la rue Séguin, et autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures en expropriation et à déposer l'indemnité provisionnelle requise par la Loi sur l'expropriation concernant l'acquisition de ladite partie du lot et à offrir à l'exproprié la somme de 683 928
$, représentant l'évaluation municipale en vigueur au rôle triennal 2022-2023- 2024 (facteur comparatif de 1.00)
SD-2022-2785- CT : 1706356 District(s) : 18 L'Orée-des-bois
10.23 décréter l'imposition d'une réserve pour fins municipales sur le lot 1 637 813 du cadastre du Québec et autoriser le Service des affaires juridiques à préparer et publier un avis d'imposition d'une réserve à des fins de réserve foncière sur ledit lot
SD-2022-2601
District(s) : 13 L'Abord-à-Plouffe
10.24 accepter l'offre de M. Abdallah Aoude de vendre à la Ville pour la somme de 840 000 $, le lot 3 050 599 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé, nécessaire à des fins de réserves foncières
SD-2022-2763- CT : 1706033 District(s) : 13 L'Abord-à-Plouffe
10.25 accepter l'offre de 9298-6900 Québec inc. de vendre à la Ville pour la somme de 650 000 $, les lots 1 637 844, 3 050 597 et 3 050 598 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé, nécessaires à des fins réserves foncière
SD-2022-2763- CT : 1706033 District(s) : 13 L'Abord-à-Plouffe
10.26 accepter l'offre de 9134-1362 Québec inc. de vendre à la Ville pour la somme de 1 195 900 $ les 170 lots énumérés à la promesse de vente, nécessaires à des fins de remembrement de la zone agricole permanente (sites de remembrement numéros 2, 6, 10, 14, 20 et 21) ainsi qu'à des fins de conservation
SD-2022-3088- CT : 1708731
District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 10 Auteuil
10.27 approuver la majoration d'un montant de 1 285 642 $ de l'indemnité prévue pour l'acquisition par voie d'expropriation des lots 1 068 070 et 1 068 071 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins municipales dans le cadre de l'aménagement de la caserne de pompiers numéro 1 et de logement social
SD-2022-3226- CT : 1709575
District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne
10.28 approuver l'entente relative à l'indemnité provisionnelle d'expropriation à intervenir entre Ville de Laval et Les Investissements Baganel inc. au montant de 2 035 000 $ pour l'acquisition par voie d'expropriation des lots 1 068 070 et 1 068 071 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins municipales, dans le cadre de l'aménagement de la caserne de pompiers numéro 1 et de logement social SD-2022-3226- CT : 1709575
District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne
10.29 approuver la majoration d'un montant de 3 267 514 $ de l'indemnité prévue pour l'acquisition par voie d'expropriation des lots 1 068 130 et 1 068 133 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins municipales, dans le cadre de l'aménagement de la caserne de pompiers numéro 1
SD-2022-3226- CT : 1709575
District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne
10.30 approuver l'entente relative à l'indemnité provisionnelle d'expropriation, le transfert de propriété et la prise de possession à intervenir entre Ville de Laval, Placements Azim Nanji inc. et 123210 Canada inc. au montant de 5 107 000 $ pour l'acquisition par voie d'expropriation des lots 1 068 130 et 1 068 133 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins municipales, dans le cadre de l'aménagement de la caserne de pompiers numéro 1
SD-2022-3226- CT : 1709575
District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne
10.31 approuver la convention de règlement hors cour quant à l'indemnité définitive d'expropriation à l'occupant à intervenir entre la Ville de Laval et Les Magasins Ékono Magik inc. au montant de 50 000 $ pour l'acquisition par voie d'expropriation du lot 1 068 130 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins municipales, dans le cadre de l'aménagement de la caserne de pompiers numéro 1
SD-2022-3226- CT : 1709575
District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne
10.32 octroyer le contrat DOS-875 à Oracle Canada ULC pour le service de soutien technique Oracle
SD-2022-2503- CT : 1704334 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 004 758,48 $
10.33 octroyer le contrat DOS-931 à Emeres inc. pour l'acquisition d'équipements, de logiciels, de service et de maintenance du système de répartition (RAO) du 9-1-1 SD-2022-2660- CT : 1705412
District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 966 525,48 $
10.34 adjuger le contrat DOS-655 à 9150-2153 Québec inc. pour le service de remorquage, de transport et d'extraction/enlisement de véhicules légers/lourds, de machineries et d'équipements, pour une période de 3 ans
SD-2022-2778- CT : 1706281 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 354 848,15 $
10.35 approuver, pour 2022, une augmentation du programme triennal d'immobilisations (PTI) pour le programme «Mobilité active et durable» afin que celui-ci passe de 7 752 200 $ à 8 952 200 $
SD-2022-2848- CT : 1706729
District(s) : 01 Saint-François, 04 Duvernay-Pont-Viau, 15 Saint-Martin, 19 Marc-Aurèle-Fortin
Montants(s) : 3 197 000,00 $
10.36 approuver, pour 2022, une augmentation du programme triennal d'immobilisations (PTI) pour le programme «Contrôle des surverses» afin que celui-ci passe de 1 047 500 $ à 1 247 500 $
SD-2022-2848- CT : 1706729
District(s) : 01 Saint-François, 04 Duvernay-Pont-Viau, 15 Saint-Martin, 19 Marc-Aurèle-Fortin
Montants(s) : 3 197 000,00 $
10.37 approuver, pour 2022, une diminution du programme triennal d'immobilisations (PTI) pour le programme «Réfection des structures (ponts, viaducs, ponceaux)»
afin que celui-ci passe de 4 125 000 $ à 2 725 000 $ SD-2022-2848- CT : 1706729
District(s) : 01 Saint-François, 04 Duvernay-Pont-Viau, 15 Saint-Martin, 19 Marc-Aurèle-Fortin
Montants(s) : 3 197 000,00 $
10.38 adjuger le contrat DOS-643 à Réhabilitation Du O inc. pour les travaux d'aménagement de trottoirs et de pistes multifonctionnelles dans diverses rues de la Ville de Laval, dans le cadre du Plan directeur du réseau piétonnier 2022, contrat 1, pour une période de 120 jours
SD-2022-2848- CT : 1706729
District(s) : 01 Saint-François, 04 Duvernay-Pont-Viau, 15 Saint-Martin, 19 Marc-Aurèle-Fortin
Montants(s) : 3 197 000,00 $
10.39 autoriser le début des travaux par Réhabilitation Du O inc. pour les travaux d'aménagement de trottoirs et de pistes multifonctionnelles dans diverses rues de la Ville de Laval, dans le cadre du Plan directeur du réseau piétonnier 2022, contrat 1, et autoriser IGF Axiom inc. à effectuer l'assistance technique et la surveillance en ingénierie durant la réalisation desdits travaux, la phase B pour l'assistance technique au montant de 40 206,76 $ et la phase C pour la surveillance au montant de 225 280,87 $
SD-2022-2848- CT : 1706729
District(s) : 01 Saint-François, 04 Duvernay-Pont-Viau, 15 Saint-Martin, 19 Marc-Aurèle-Fortin
Montants(s) : 3 197 000,00 $
10.40 adjuger le contrat DOS-374 à Beauregard Environnement ltée pour le service de cueillette et de disposition de matières contaminées et non contaminées et d'interventions en urgence environnementale sur les terrains de la Ville de Laval, pour une période de 3 ans
SD-2022-3085- CT : 1708708 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 710 543,24 $
10.41 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 239 589,55 $ pour la contingence du contrat SP-29727 relatif à des travaux de réhabilitations des infrastructures urbaines sur les rues de Liverpool, Ignace, Saint-Joseph et Valade, la 17e Avenue, la 35e Avenue, la 47e Avenue et la 55e Avenue, lot 17, groupe 6
SD-2022-1925- CT : 1700650
District(s) : 17 Laval-les-Îles, 18 L'Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose
10.42 autoriser des crédits au montant de 61 365,17 $ pour la bonification du contrat SP-29727 relatif à des travaux de réhabilitations des infrastructures urbaines sur les rues de Liverpool, Ignace, Saint-Joseph et Valade, la 17e Avenue, la 35e Avenue, la 47e Avenue et la 55e Avenue, lot 17, groupe 6
SD-2022-1925- CT : 1700650
District(s) : 17 Laval-les-Îles, 18 L'Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose
10.43 autoriser, dans le cadre des services professionnels d'ingénieurs-conseils pour le soutien technique et la surveillance en ingénierie durant la réalisation des travaux de sécurisation des installations de chlore gazeux dans les stations d'eau potable Chomedey, Pont-Viau et Sainte-Rose, prévus au contrat OS-SP-28787, des honoraires professionnels supplémentaires au montant de 153 700,88 $ à Stantec Experts-conseils ltée
SD-2022-3277- CT : 1709953
District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L'Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose 10.44 autoriser des crédits au montant de 140 350 $ afin d'assurer le financement des
honoraires supplémentaires pour les services professionnels d'ingénieurs- conseils pour le soutien technique et la surveillance en ingénierie durant la réalisation des travaux de sécurisation des installations de chlore gazeux dans les stations d'eau potable Chomedey, Pont-Viau et Sainte-Rose, prévus au contrat OS-SP-28787
SD-2022-3277- CT : 1709953
District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L'Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose 10.45 approuver le bail à intervenir entre Construction DJL inc. et Ville de Laval
concernant la location d'une partie du lot 2 072 870 du cadastre du Québec, pour une période de 4 ans et 6 mois, soit du 1er novembre 2022 au 30 avril 2027 SD-2022-3002- CT : 1707834
District(s) : 03 Val-des-Arbres, 10 Auteuil
10.46 approuver le protocole d'entente à intervenir entre Ville de Laval et Jeun'Est en forme concernant le versement d'une subvention au montant maximal de 303 908 $ pour la réalisation du projet «Soutien des concertations locales, intersectorielles, multiréseaux Coalition de l'Est 2022-2024»
SD-2022-3090- CT : 1708754
District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil
10.47 approuver le protocole d'entente à intervenir entre la Ville de Laval et la Maison de quartier Vimont concernant le versement d'une subvention au montant maximale de 277 267 $ pour la réalisation du projet «Soutien des concertations locales, intersectorielles, multiréseaux VizAxion 2022-2024»
SD-2022-3090- CT : 1708754
District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil
10.48 adjuger le contrat DOS-414 à Peintures M.F. inc., pour les lots 1 et 2, pour l'acquisition de peinture et produits connexes, pour une période de 3 ans
SD-2022-2414- CT : 1703812 District(s) : 00 Tous les districts
Montants(s) : 30 158,19 $; 447 285,56 $
10.49 adjuger le contrat DOS-709 à Location Kiroule inc. pour le service de location de fourgons pour le Service de la gestion de l'eau, pour une période de 9 mois SD-2022-2578- CT : 1704822
District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 230 427,15 $
10.50 adjuger le contrat DOS-262 à Eurovia Québec Construction inc. pour les travaux d'infrastructures de surface, resurfaçage 2022, groupe 6, pour une période de 75 jours
SD-2022-2438- CT : 1704000
District(s) : 03 Val-des-Arbres, 07 Renaud, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil
Montants(s) : 4 097 398,57 $
10.51 approuver la cession du contrat DOS-311 par Pétrole Crevier inc. à Parkland Corporation, et ce, à compter du 1er avril 2022 jusqu'à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé
SD-2022-3392
District(s) : 00 Tous les districts
10.52 approuver la cession du contrat DOS-64 par Englobe corp. à Englobe Environnement inc., et ce, jusqu'à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé
SD-2022-3385
District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul
10.53 accepter l'offre de Gestion Gilles Laurence ltée de vendre à la Ville pour la somme de 39 240 $ une partie du lot 6 170 980 (lot projeté 6 516 843) du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de prolongement des services municipaux sur la rue Cousteau, entre le boulevard Sainte-Rose et la rue Séguin SD-2022-2035- CT : 1701715
District(s) : 18 L'Orée-des-bois
10.54 approuver la majoration de 9 050 $ de l'indemnité prévue pour l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation d'une partie du lot 6 170 980 (lot projeté 6 516 843) du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de prolongement des services municipaux sur la rue Cousteau, entre le boulevard Sainte-Rose et la rue Séguin
SD-2022-2035- CT : 1701715 District(s) : 18 L'Orée-des-bois
10.55 approuver une hausse du budget des revenus de 295 100 $ provenant de la cession du lot 1 068 669 du cadastre du Québec et augmenter en conséquence le budget des affectations pour le paiement comptant des immobilisations afin de procéder à l'acquisition des lots 1 068 722, 1 068 723, 1 068 724 et 1 068 667 dudit cadastre, nécessaires à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, ainsi qu'à la plantation d'arbres en bordure de rue
SD-2022-556- CT : 1708841 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau
10.56 autoriser l'échange d'une partie du lot 1 068 669 (lot projeté 6 499 167) du cadastre du Québec ainsi que la vente d'une superficie additionnelle du lot (lot projeté 6 499 168), d'une valeur totale de 700 400 $, propriété de la Ville, contre des parties des lots 1 068 722, 1 068 723, 1 068 724 et 1 068 667 (lots projetés 6 499 171 et 6 499 173) dudit cadastre, d'une valeur de 281 040 $, propriété de TDR des Laurentides inc., ledit échange étant sujet au paiement d'une soulte de 419 360 $ à être versée en faveur de Ville de Laval dont sera soustrait la somme de 2 618,60 $ représentant le remboursement des frais de mutation applicables sur la superficie de terrain de 331,2 mètres carrés échangée
SD-2022-556- CT : 1708841 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau
10.57 autoriser, dans le cadre des services professionnels pour la réalisation d'un programme fonctionnel et technique (PFT) pour le projet d'infrastructure culturelle (Bibliothèque centrale et le Centre de création artistique professionnelle) de la Ville de Laval, prévus au contrat OS-SP-30001, des honoraires supplémentaires au montant de 196 741,35 $ à ZED Architectes inc.
SD-2022-1733- CT : 1698653 District(s) : 11 Laval-des-Rapides
10.58 exclure le lot 6 244 606 du cadastre du Québec du domaine public SD-2022-3255
District(s) : 20 Fabreville
10.59 adjuger le contrat DOS-914 à Paysagiste Éric Forget pour les services d'enlèvement, de réparation et d'installation de pavé uni et travaux connexes, pour une période de 4 ans
SD-2022-2988- CT : 1707585 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 019 339,61 $
10.60 octroyer le contrat EXE-0534 à Intrado Life & Safety Canada inc. pour le service et la maintenance du système de prise d'appel du 9-1-1
SD-2022-2651- CT : 1705317 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 479 624,56 $
11. POINTS ajoutés à l’ordre du jour par la greffière 12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
12.1 projet de Règlement numéro L-12921 décrétant l'emploi de deniers du fonds général pour défrayer les coûts attribuables aux travaux de drainage, de fondation de rue et de pavage sur la terrasse Brissette et le remboursement du fonds général au moyen d'une taxe spéciale
SD-2022-2625
District(s) : 10 Auteuil
12.2 projet de Règlement numéro L-12935 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville
SD-2022-2658
District(s) : 00 Tous les districts
12.3 projet de Règlement numéro L-12938 modifiant le Règlement L-12697 créant une réserve financière afin de contribuer à la stabilisation de certaines dépenses fluctuantes
SD-2022-2573
District(s) : 00 Tous les districts
12.4 rapport de consultation du Règlement numéro L-12825 prévoyant des règles transitoires pour l'application de la réglementation d'urbanisme dans le cadre de l'adoption du Code de l'urbanisme de la Ville de Laval
SD-2022-3009
District(s) : 00 Tous les districts
12.5 rapport de consultation du projet de Règlement numéro CDU-1 du Code de l'urbanisme de la Ville de Laval
SD-2022-3010
District(s) : 00 Tous les districts
12.6 rapport de consultation du Règlement numéro L-PPU-12 édictant un programme particulier pour le secteur central Cartier
SD-2022-2917
District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot
12.7 rapport de consultation du Règlement numéro L-PPU-13 édictant un programme particulier pour le centre-ville
SD-2022-2425
District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle
12.8 rapport de consultation du Règlement numéro S.A.D.R.-1.5 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d'aménagement et de développement de la Ville de Laval
SD-2022-2899
District(s) : 10 Auteuil, 21 Sainte-Rose
12.9 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de mai 2022 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l'année 2022
SD-2022-2356
12.10 rapport d'activités 2021 du Service de police de Laval SD-2022-2912
District(s) : 00 Tous les districts 12.11 rapport sur l'économie de Laval 2021
SD-2022-3310
District(s) : 00 Tous les districts
12.12 états financiers de l'Office municipal d'habitation de Laval pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020
SD-2022-2476
District(s) : 00 Tous les districts
12.13 liste des contrats pour le mois de mai 2022 SD-2022-3060
12.14 rapports de reddition de comptes des conseillers municipaux pour la période de janvier à avril 2022 et liste des remboursements des dépenses de recherche et de soutien autorisés par la municipalité durant cette période
SD-2022-3061
12.15 rapport de la greffière adjointe concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Flavia Alexandra Novac, membre du conseil municipal de la Ville de Laval
SD-2022-3413
12.16 rapport de la greffière adjointe concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Vasilios Karidogiannis, membre du conseil municipal de la Ville de Laval
SD-2022-3414 13. AVIS DE MOTION
13.1 Règlement numéro L-12921 décrétant l'emploi de deniers du fonds général pour défrayer les coûts attribuables aux travaux de drainage, de fondation de rue et de pavage sur la terrasse Brissette et le remboursement du fonds général au moyen d'une taxe spéciale
SD-2022-2625
District(s) : 10 Auteuil
13.2 Règlement numéro L-12935 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville
SD-2022-2658
District(s) : 00 Tous les districts
13.3 Règlement numéro L-12938 modifiant le Règlement L-12697 créant une réserve financière afin de contribuer à la stabilisation de certaines dépenses fluctuantes SD-2022-2573
District(s) : 00 Tous les districts
14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL 15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU
CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE
15.1 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de mettre en place un programme CSRM (capture, stérilisation, retour et maintien) pour les chats féraux
SD-2022-2982
15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de développer et de mettre en place un plan d'action visant l'élimination proactive de tout l'affichage illégal sur le domaine public et privé
SD-2022-2983
15.3 avis de proposition déposé par la conseillère Aglaia Revelakis afin que la Ville de Laval reconnaisse la guerre civile au Sri Lanka comme un génocide et désigne le 18 mai comme jour commémoratif du génocide des Tamouls
SD-2022-2984
15.4 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale d'établir des indicateurs mesurables pour la gestion de la collecte des matières résiduelles résidentielles
SD-2022-2986
15.5 avis de proposition déposé par le conseiller Paolo Galati afin que le comité exécutif mandate la Direction générale d'étudier la possibilité de revoir les limites de vitesse dans les quartiers résidentiels dans le but de les abaisser à 30 km/h
SD-2022-2999
16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL 17. LEVÉE DE LA SÉANCE
DONNÉ À LAVAL CE 8 JUILLET 2022
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Me Mélanie Gauthier, greffière adjointe
