ORDRE DU JOUR. Service du Greffe

(1)

SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la Ville de Laval à être tenue le mardi 3 mai 2022 à 19 h, au lieu ordinaire des séances dudit conseil et au cours de laquelle seront pris en considération les sujets suivants:

1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance 2. MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire 3. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

3.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 avril 2022 à 19 h 01

SD-2022-1560

3.2 procès-verbal de la séance d'ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 6 avril 2022 à 16 h 31 suite à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 avril 2022 à 19 h 01

SD-2022-1560

3.3 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 avril 2022 à 17 h 15

SD-2022-1881

4. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil 5. AFFAIRES NOUVELLES

6. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL 7. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

7.1 Règlement numéro L-12848 modifiant le Règlement L-12632 concernant l'utilisation des poteaux d'incendie

SD-2022-753

District(s) : 00 Tous les districts

7.2 Règlement numéro L-12884 abrogeant le Règlement L-11964 décrétant l'exécution de travaux d'enlèvement de réservoirs souterrains contenant des produits pétroliers ainsi que des travaux de conversion à l'électricité d'un système de chauffage au mazout au Chalet Montmorency et décrétant un emprunt de 227 000 $ à cette fin

SD-2022-1306

District(s) : 11 Laval-des-Rapides

7.3 Règlement numéro L-12892 modifiant le Règlement L-12778 concernant la consommation et l'utilisation de l'eau

SD-2022-494

7.4 Règlement numéro L-12915 décrétant l'acquisition et la mise en place d'une solution informatique en ligne (web) spécialisée pour le Service de l'évaluation foncière permettant l'inspection virtuelle, la prise de rendez-vous et les enquêtes de données et décrétant un emprunt de 890 000 $ à cette fin

District(s) : 00 Tous les districts SD-2022-789

7.5 Règlement numéro L-12916 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Laval et de leurs employés politiques

SD-2022-1771

7.6 Règlement numéro L-12917 modifiant le Règlement L-12608 établissant le programme d'aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec

SD-2022-1463

(2)

7.7 Règlement numéro L-12919 encadrant la vente de pièces pyrotechniques SD-2022-1315

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l'assemblée de consultation

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

10.1 vendre à Gimmelin inc. 25 lots du cadastre du Québec, pour la somme de 845 000 $, les frais notariés et de radiation, s'il y a lieu, étant à la charge de l'acquéreur

SD-2022-420

District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.2 approuver l'entente d'entraide mutuelle à intervenir entre la Ville de Montréal et la Ville de Laval prévoyant l'assistance réciproque de leur Service de sécurité incendie, pour une période de 3 ans, pour un montant total de 281 700 $

SD-2021-5982- CT : 1678890 District(s) : 00 Tous les districts

10.3 approuver une augmentation du programme triennal d'immobilisations (PTI) pour le projet «Système d'émission constat informatisé (SÉCI)» afin que celui-ci passe de 301 600 $ à 493 000 $, dont 300 000 $ en 2022

SD-2022-1329

10.4 amender la résolution CM-20220301-261 concernant les procédures en expropriation d'une partie du lot 1 230 129 du cadastre du Québec

SD-2022-1648

District(s) : 20 Fabreville

10.5 adjuger le contrat DOS-480 à Tetra Tech QI inc. pour le lot 1 et à Stantec Experts-conseils ltée pour le lot 2 concernant le contrat à exécution sur demande de services professionnels d'ingénieurs-conseils pour la réalisation d'études et de projets multidisciplinaires en lien avec les enjeux d'inondation printanière, pour une période de 4 ans

Montants(s) : 1 724 625,00 $; 1 149 750,00 $

10.6 adjuger le contrat DOS-549 à Environnement Routier NRJ inc. pour les services de nivellement de regards et de puisards par thermorapiéçage et de reprofilage de cours d'eau sur diverses rues et stationnements de la Ville de Laval, pour une période de 3 ans

SD-2022-1466- CT : 1696559 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 985 617,33 $

10.7 approuver la création du Fonds d'investissement de soutien du tourisme au centre-ville, de fixer la somme investie à 500 000 $ et de prévoir l'admissibilité au Fonds jusqu'au 31 juillet 2023, affecter une somme de 500 000 $ audit Fonds, à même les sommes reçues dans le cadre de la convention de subvention visant la relance du centre-ville, approuver l'entente de gestion à intervenir entre la Ville de Laval et l'Office du tourisme de Laval inc. afin de lui de confier la gestion dudit Fonds, ainsi que la sélection des bénéficiaires de l'aide financière en découlant et approuver la Politique d'admissibilité dudit Fonds

10.8 reconnaître la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie et la souligner en hissant à l'hôtel de ville le drapeau arc-en-ciel tous les 17 mai

(3)

10.9 adopter un budget de 2 245 000 $ pour la mise en oeuvre des volets du Règlement L-12883 établissant un programme d'aide aux entreprises et approuver l'affectation de l'excèdent de fonctionnement affecté à Laval Technopole d'un montant de 1 000 000 $

SD-2022-1445

10.10 adjuger le contrat DOS-434 à Novexco inc. pour le service d'impression et de distribution d'avis publics, pour une période de 3 ans

10.11 adjuger le contrat DOS-452 à LSM Son et Lumières inc. pour l'acquisition d'équipements et de services scénographiques, pour une période d'un an

SD-2022-1769- CT : 1699395 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 563 959,78 $

10.12 approuver la cession du contrat EXE-0423 par le Centre de services partagés du Québec au ministère de la Cybersécurité et du Numérique, et ce, jusqu'à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé

SD-2022-1868

10.13 approuver la cession du contrat EXE-0533 par Infrastructures technologiques Québec (ITQ) au ministère de la Cybersécurité et du Numérique, et ce, jusqu'à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé

SD-2022-1868

10.14 approuver le consentement de travaux à intervenir entre Ville de Laval et Bell Canada et s'engager à rembourser les coûts réels d'ingénierie, de travaux et d'administration, même s'il y avait abandon de la demande, jusqu'à concurrence de 371 667,10 $ et approuver l'estimation de travaux à intervenir entre la Ville de Laval et Vidéotron et s'engager à rembourser les coûts réels d'ingénierie, de travaux et d'administration, même s'il y avait abandon de la demande, jusqu'à concurrence de 106 095,13 $

SD-2022-1694- CT : 1698364 District(s) : 13 L'Abord-à-Plouffe

10.15 approuver l'acte de cession à titre gratuit du lot 6 362 216 du cadastre du Québec à l'OBNL d'habitation La Maison du peuple de Laval, afin de lui permettre de réaliser son projet pour jeunes à risque d'itinérance, dans le cadre du volet 3 du programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec (SHQ) SD-2022-1623

District(s) : 21 Sainte-Rose

10.16 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 110 636,76 $ pour la contingence du contrat SP-29430 relatif à des travaux de remplacement du système d'automatisation et de travaux correctifs aux installations de traitement des boues à la station d'épuration Auteuil

SD-2021-6457- CT : 1682563 District(s) : 10 Auteuil

10.17 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 83 786,89 $ pour la contingence du contrat SP-29728 relatif à des travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur différentes rues de la Ville de Laval, lot 17, groupe 7 SD-2022-1647- CT : 1698037

District(s) : 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L'Abord-à-Plouffe, 17 Laval-les-Îles

(4)

10.18 approuver une augmentation du programme triennal d'immobilisations (PTI) pour le projet «Revitalisation du secteur de la station de métro Cartier - Réaménagement de l'entrée de ville Pont-Viau» afin que celui-ci passe de 4 170 900 $ à 4 370 900 $

SD-2022-1788- CT : 1699575 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.19 approuver, pour 2022, une augmentation du programme triennal d'immobilisations (PTI) pour le programme «Acquisition de terrains à des fins de revente» afin que celui-ci passe de 1 770 000 $ à 3 022 000 $

10.20 autoriser l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation du lot 1 068 732 du cadastre du Québec, avec bâtiments (à usage mixte) dessus érigés situés aux 40-52, rue Saint-Hubert, nécessaire à la réfection de la rue Saint-Hubert, incluant le réaménagement des voies de circulation et la plantation d'arbres en bordure de rue, ainsi qu'à des fins de redéveloppement dans le cadre du projet de revitalisation du secteur Cartier et autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures en expropriation et à déposer l'indemnité provisionnelle requise par la Loi sur l'expropriation concernant l'acquisition dudit lot et à offrir aux expropriés la somme de 1 450 500 $

10.21 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance concernant les organismes Co-Motion, Cosmodôme et Centre du Sablon

SD-2022-1964

District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 14 Chomedey

10.22 adjuger le lot 1 du contrat SP-30406 à Impression Paragraph inc. pour les services d'impression sur demande en impression commerciale, pour une période de 4 ans, et annuler le lot 2 dudit appel d'offres

SD-2022-1347- CT : 1695650 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 770 615,00 $

10.23 adjuger le contrat SP-30000 à Groupe Geyser inc. pour les travaux de construction d'un bâtiment mixte comprenant le centre communautaire Simonne- Monet-Chartrand, conjointement avec l'Office municipal de l'habitation de Laval (OMHL), pour une période de 3 ans

SD-2022-1365- CT : 1695750 District(s) : 13 L'Abord-à-Plouffe Montants(s) : 19 673 680,38 $

10.24 adjuger le contrat DOS-474 à Uniroc Construction inc. pour les travaux d'implantation de mesures d'apaisement de la circulation sur 3 sites, pour une période de 60 jours

SD-2022-1428- CT : 1696346

District(s) : 14 Chomedey, 20 Fabreville Montants(s) : 400 000,00 $

10.25 octroyer le contrat DOS-603 à Modellium inc. pour l'acquisition d'une solution numérique d'inspection virtuelle, de rendez-vous et d'enquêtes, pour une période de 5 ans

(5)

10.26 octroyer le contrat DOS-486 à Pneu Continental Tire inc., à Bridgestone Canada inc., à Goodyear Canada inc. et à Pneus Toyo Canada inc. selon la liste des fournisseurs autorisés suite au processus d'achats regroupés sous l'égide du Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) et de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), contrat numéro 2022-429-01-01, pour l'acquisition de pneus neufs, rechapés et remoulés 2022-2023

10.27 adjuger le contrat SP-30401 à Sutera inc. pour les travaux de construction visant la mutualisation des espaces du Cosmodôme et du musée Armand-Frappier SD-2022-1977- CT : 1700940

District(s) : 07 Renaud Montants(s) : 5 698 919,84 $

10.28 adjuger le contrat DOS-350 à Guillevin International pour l'acquisition de luminaires décoratifs pour le projet de conversion DEL, phase 2, pour une période de 3 ans

10.29 adjuger le contrat DOS-338 à Pierre Brossard (1981) ltée pour les travaux d'installation de fûts, de consoles et de luminaires décoratifs pour le projet de conversion DEL, phase 2, pour une période de 30 mois

10.30 octroyer le contrat DOS-695 à Microsoft Corp. et au Ministère de la Cybersécurité et du Numérique pour la souscription de services infonuagiques Microsoft via le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, pour une période de 3 ans

10.31 approuver en principe la cession à titre gratuit de la propriété superficiaire à établir sur les lots projetés 6 504 949 et 6 504 950 du cadastre du Québec, au profit de l'Office municipal d'habitation de Laval, pour le projet AccèsLogis de revitalisation des Immeubles Val-Martin, bâtiment D

SD-2022-1871

District(s) : 13 L'Abord-à-Plouffe

10.32 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 22 803,36 $ pour la contingence du contrat SP-30118 relatif à des travaux de voirie à divers endroits de la Ville de Laval, resurfaçage 6, pour l'année 2021

SD-2022-1660- CT : 1698089

District(s) : 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil

10.33 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 22 804 $, taxes nettes incluses, pour la contingence du contrat SP-30118 relatif à des travaux de voirie à divers endroits de la Ville de Laval, resurfaçage 6, pour l'année 2021

SD-2022-1660- CT : 1698089

District(s) : 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil

10.34 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 92 074,04 $ pour la contingence du contrat SP-29882 relatif à des travaux d'aménagement d'un sentier pour piétons, entre la rue Robert-Élie et la gare de la Concorde

SD-2022-1738- CT : 1698720 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

(6)

10.35 autoriser l'ouverture de la rue sur les lots projetés 6 506 563 et 6 506 568 du cadastre du Québec appartenant à la Ville de Laval et correspondant au prolongement de la rue Labelle, afin qu'elle fasse dorénavant partie du domaine public et prendre acte de la recommandation du Service de l'ingénierie de prolonger la rue Labelle, entre le boulevard des Laurentides et la rue Saint- Hubert, ou de réaménager le boulevard des Laurentides afin de desservir le futur ensemble résidentiel et autoriser ledit service à procéder aux démarches nécessaires à la mise en oeuvre desdits projets et voir à ce que les mandats professionnels requis soient confiés

SD-2022-1910

District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.36 approuver les affectations pour la réserve financière pour la stabilisation des dépenses fluctuantes - Déneigement, au montant de 5 943 317 $ et pour la réserve financière pour le paiement comptant des immobilisations, au montant de 13 071 771 $, suite au dépôt des états financiers 2021

SD-2022-1867

10.37 autoriser une affectation de 1 000 000 $ à la réserve financière pour la stabilisation des dépenses fluctuantes - Avantages sociaux futurs à même l'excédent de fonctionnement non affecté

SD-2022-1869

10.38 autoriser une affectation de 2 000 000 $ à l'excédent de fonctionnement affecté - Auto-assurance à même l'excédent de fonctionnement non affecté

SD-2022-1869

10.39 approuver la version finale de la Planification des besoins d'espace du Centre de services scolaire de Laval 2023-2033

SD-2022-1953

10.40 approuver la cession du lot 1 du contrat SP-30210 par Stelem (Canada) inc. à Emco Corporation, et ce, jusqu'à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé, sans toutefois libérer l'adjudicataire de ses obligations en vertu du contrat

SD-2022-276

10.41 approuver l'entente d'aide financière et de service à intervenir entre la Ville de Laval et la Chambre de commerce et d'industrie de Laval, au montant de 335 482,50 $

10.42 approuver la politique de financement relative au Régime de retraite des policiers de la Ville de Laval

SD-2022-1851

11. POINTS ajoutés à l’ordre du jour par la greffière 12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12838 modifiant le Règlement L-12547 concernant la vidange des boues de fosses

SD-2022-354

12.2 projet de Règlement numéro L-12883 établissant un programme d'aide financière aux entreprises

SD-2022-1174

(7)

12.3 projet de Règlement numéro L-12929 modifiant les délais prévus au Règlement L-12756 concernant la prolongation de différents délais prévus dans la réglementation municipale dans le cadre de l'urgence sanitaire décrétée par le gouvernement provincial relativement à la pandémie de la COVID-19 et certains délais prévus dans la réglementation municipale en cas d'état d'urgence sanitaire, d'état d'urgence local ou national ou de force majeur liée à une catastrophe naturelle

SD-2022-1981

12.4 liste des contrats pour le mois de mars 2022 SD-2022-1760

12.5 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de mars 2022 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l'année 2022

SD-2022-1314

12.6 rapport de reddition de comptes pour l'exercice 2021, prévu à la Politique de gestion des réserves financières, des fonds réservés, de l'excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues

SD-2022-1867

12.7 rapport financier consolidé de la Ville pour l'exercice s'étant terminé au 31 décembre 2021, ainsi que des rapports du vérificateur général et de l'auditeur indépendant

SD-2022-1880

12.8 résultats de fonctionnement et d'investissement non consolidés concernant les résultats financiers, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2022

SD-2022-1926

12.9 états financiers de la Société de transport de Laval pour l'exercice financier qui s'est terminé le 31 décembre 2021 incluant le rapport de l'auditeur indépendant SD-2022-1944

District(s) : 00 Tous les districts 13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12838 modifiant le Règlement L-12547 concernant la vidange des boues de fosses

SD-2022-354

13.2 Règlement numéro L-12883 établissant un programme d'aide financière aux entreprises

SD-2022-1174

13.3 Règlement numéro L-12929 modifiant les délais prévus au Règlement L-12756 concernant la prolongation de différents délais prévus dans la réglementation municipale dans le cadre de l'urgence sanitaire décrétée par le gouvernement provincial relativement à la pandémie de la COVID-19 et certains délais prévus dans la réglementation municipale en cas d'état d'urgence sanitaire, d'état d'urgence local ou national ou de force majeur liée à une catastrophe naturelle SD-2022-1981

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL 15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU

CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

(8)

15.1 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le conseil municipal reconnaisse l’importance de permettre la transmission du formulaire d’enregistrement des questions au greffe par voie électronique ou en personne conformément à l’article 13.3 paragraphe c) du Règlement L-12286, de plus, pour les citoyennes et citoyens qui envoient leurs questions par courriel, il est à prévoir qu’un employé fasse la lecture des questions et un ordre équitable de présentation des questions

SD-2022-1194

15.2 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale afin d’adapter, de mettre à jour et de relancer, pour l’année 2022, le Programme d’assistance financière pour la relance des organismes lavallois de loisir dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19

SD-2022-1195

15.3 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour que le cabinet rende public l'agenda du Maire en le publiant sur la page web dédiée au Maire de Laval

SD-2022-1989

15.4 avis de proposition déposé par le conseiller Achille Cifelli afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour dégager un budget de son service des communications pour faire la promotion des entreprises locales et de proximité pour soutenir la relance économique des entreprises commerciales lavalloises, à l'image de Montréal qui fait la promotion de son centre-ville

SD-2022-1991

15.5 avis de proposition déposé par le conseiller Paolo Galati afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de négocier avec le gouvernement fédéral pour prendre possession du Vieux Pen et des terrains qui lui sont associés, ainsi que d'amorcer la discussion avec les différents gouvernements pour financer le développement de ce secteur de la municipalité

SD-2022-1992

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL 17. LEVÉE DE LA SÉANCE

DONNÉ À LAVAL CE 29 AVRIL 2022

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Me Valérie Tremblay, greffière