• Aucun résultat trouvé

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N R ter. Publié le 06 juillet 2022

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N R ter. Publié le 06 juillet 2022"

Copied!
11
0
0

Texte intégral

(1)

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R32-2022-265 ter

Publié le 06 juillet 2022

(2)

SOMMAIRE

MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D’AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Arrêté modificatif n° 1 du 6 juillet 2022 portant modification des membres du conseil d’administration de l’Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Picardie

Arrêté modificatif n° 1 du 6 juillet 2022 portant modification des membres du conseil départemental de l’Aisne au sein de l’Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Picardie

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE HAUTS-DE-FRANCE

Décision portant délégation spéciale de signature consentie par le Président de la CCI de région Hauts-de-France à Monsieur Jean-Marc DEVISE, Président de la CCI ARTOIS à effet de signer la convention de partenariat avec Bridgestone pour la mise en œuvre d’actions de revitalisation du bassin économique touché par les suppressions d’emploi

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DES HAUTS-DE-FRANCE

Arrêté préfectoral portant organisation de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Hauts-de-France

(3)

Tél : 03 20 18 33 64 - Mél : laurent.stryjak@mnc.sante.gouv.fr Adresse Postale : Madame la cheffe d'antenne – MNC – Antenne de Lille –

DDETS – 175 rue Gustave Delory – BP 82008 – 59011 LILLE Cedex ARRÊTÉ modificatif N° 1 du 6 juillet 2022

portant modification des membres du conseil d’administration de

l’Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Picardie Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Le ministre de la santé et de la prévention

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.213-1 et D.231-1 à D.231-4 ;

Vu l’arrêté du 18 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie ;

Vu l'arrêté du 25 février 2022 portant délégation de signature à Madame Chantal COURDAIN, cheffe de l'antenne de Lille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Vu la modification formulée par la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

A R R Ê T E

Article 1er L’arrêté ministériel du 18 mars 2022 susvisé est complété comme suit :

« Article 1

1/ En tant que représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléant :

Monsieur Frédéric CHAINEAUX (arrivée sur siège vacant) » Le reste est sans changement.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts de France.

Fait à Lille, le 6 juillet 2022

La Cheffe de l'antenne de Lille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

Chantal COURDAIN

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

(4)

Tél : 03 20 18 33 64 - Mél : laurent.stryjak@mnc.sante.gouv.fr Adresse Postale : Madame la cheffe d'antenne – MNC – Antenne de Lille –

DDETS – 175 rue Gustave Delory – BP 82008 – 59011 LILLE Cedex ARRÊTÉ modificatif N° 1 du 6 juillet 2022

portant modification des membres du conseil départemental de l’Aisne au sein de l’Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Picardie

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Le ministre de la santé et de la prévention

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles R.121-5 à R.121-7, D.213-7 et D.231-1 à D.231-4 ;

Vu l’arrêté du 18 mars 2022 portant nomination des membres du conseil départemental de l’Aisne au sein de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie ;

Vu l'arrêté du 25 février 2022 portant délégation de signature à Madame Chantal COURDAIN, cheffe de l'antenne de Lille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Vu les modifications formulées par la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et par la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

A R R Ê T E Article 1er L’arrêté ministériel du 18 mars 2022 susvisé est complété comme suit :

« Article 1

1/ En tant que représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire :

Monsieur Frédéric CHAINEAUX (arrivée sur siège vacant)

2/ En tant que représentants des employeurs

Sur désignation de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Titulaires :

Monsieur Régis QUIAIOS (en remplacement de Mme Marie-Thérèse PIEKACZ) Suppléants :

Madame Marie-Thérèse PIEKACZ (en remplacement de M. Régis QUIAIOS) » Le reste est sans changement.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts de France.

Fait à Lille, le 6 juillet 2022

La Cheffe de l'antenne de Lille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

Chantal COURDAIN

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)

Références

Documents relatifs

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2022-07-01-00174 - Décision tarifaire n° 1703 portant fixation pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée

Il est saisi des demandes de conseils et d'expertises juridiques du préfet de région, du préfet, secrétaire général aux politiques publiques, du préfet,

Article 3 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité ; le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances ; la sous-préfète

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes

214-3 du code de l environnement concernant les travaux de restructuration et de confortement des dispositifs de protection contre les crues de la Durance entre Bonpas et le Rhône

Article 2 : En dehors de l’intramuros d’Avignon, le port du masque n’est pas obligatoire dans les rues, les zones piétonnisées et les espaces publics, sauf lorsque la

R02-2022-05-02-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de.. marchandises de CULE FABRICE