RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R32-2022-265 ter
Publié le 06 juillet 2022
SOMMAIRE
MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D’AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Arrêté modificatif n° 1 du 6 juillet 2022 portant modification des membres du conseil d’administration de l’Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Picardie
Arrêté modificatif n° 1 du 6 juillet 2022 portant modification des membres du conseil départemental de l’Aisne au sein de l’Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Picardie
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE HAUTS-DE-FRANCE
Décision portant délégation spéciale de signature consentie par le Président de la CCI de région Hauts-de-France à Monsieur Jean-Marc DEVISE, Président de la CCI ARTOIS à effet de signer la convention de partenariat avec Bridgestone pour la mise en œuvre d’actions de revitalisation du bassin économique touché par les suppressions d’emploi
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DES HAUTS-DE-FRANCE
Arrêté préfectoral portant organisation de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Hauts-de-France
Tél : 03 20 18 33 64 - Mél : laurent.stryjak@mnc.sante.gouv.fr Adresse Postale : Madame la cheffe d'antenne – MNC – Antenne de Lille –
DDETS – 175 rue Gustave Delory – BP 82008 – 59011 LILLE Cedex ARRÊTÉ modificatif N° 1 du 6 juillet 2022
portant modification des membres du conseil d’administration de
l’Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Picardie Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Le ministre de la santé et de la prévention
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.213-1 et D.231-1 à D.231-4 ;
Vu l’arrêté du 18 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie ;
Vu l'arrêté du 25 février 2022 portant délégation de signature à Madame Chantal COURDAIN, cheffe de l'antenne de Lille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu la modification formulée par la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
A R R Ê T E
Article 1er L’arrêté ministériel du 18 mars 2022 susvisé est complété comme suit :
« Article 1
1/ En tant que représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléant :
Monsieur Frédéric CHAINEAUX (arrivée sur siège vacant) » Le reste est sans changement.
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts de France.
Fait à Lille, le 6 juillet 2022
La Cheffe de l'antenne de Lille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Chantal COURDAIN
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Tél : 03 20 18 33 64 - Mél : laurent.stryjak@mnc.sante.gouv.fr Adresse Postale : Madame la cheffe d'antenne – MNC – Antenne de Lille –
DDETS – 175 rue Gustave Delory – BP 82008 – 59011 LILLE Cedex ARRÊTÉ modificatif N° 1 du 6 juillet 2022
portant modification des membres du conseil départemental de l’Aisne au sein de l’Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Picardie
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Le ministre de la santé et de la prévention
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles R.121-5 à R.121-7, D.213-7 et D.231-1 à D.231-4 ;
Vu l’arrêté du 18 mars 2022 portant nomination des membres du conseil départemental de l’Aisne au sein de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie ;
Vu l'arrêté du 25 février 2022 portant délégation de signature à Madame Chantal COURDAIN, cheffe de l'antenne de Lille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu les modifications formulées par la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et par la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
A R R Ê T E Article 1er L’arrêté ministériel du 18 mars 2022 susvisé est complété comme suit :
« Article 1
1/ En tant que représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire :
Monsieur Frédéric CHAINEAUX (arrivée sur siège vacant)
2/ En tant que représentants des employeurs
Sur désignation de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Titulaires :
Monsieur Régis QUIAIOS (en remplacement de Mme Marie-Thérèse PIEKACZ) Suppléants :
Madame Marie-Thérèse PIEKACZ (en remplacement de M. Régis QUIAIOS) » Le reste est sans changement.
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts de France.
Fait à Lille, le 6 juillet 2022
La Cheffe de l'antenne de Lille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Chantal COURDAIN
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.