La complémentaire santé éthique

(1)

c : 91 m : 10 j : 72 n : 0

PANTONE PANTONE

La complémentaire

santé éthique

www.fidelis-vita.com

2014 - 2015

(2)

FIDELIS vIta est né d’un constat : a ce jour, il est impossible de souscrire à une complémentaire santé qui permette d’allier garanties de qualité, tarification raisonnée et respect de l’éthique de la vie.

En effet, l’ensemble des contrats présents sur le marché français n’offrent souvent qu’une protection partielle ou une tarification manifestement exagérée eu égard aux garanties proposées. Le tout dans une vision essentiellement comptable de la santé.

L’objectif de FIDELIS vIta est de proposer à des assurés respectueux de la Vie, une complémentaire santé qui leur offre d’excellentes garanties adaptées à leur budget. Le contrat inclut également, dès l’offre de base, des garanties éthiques exclusives : renfort de la prime de naissance à partir de 3 enfants, formation à une méthode de régulation naturelle des naissances, … LE but : Offrir une convergence entre respect des valeurs et nécessité de se bien soigner ! C’est pourquoi chacune des garanties a été scrupuleusement étudiée afin d’être en parfaite osmose tant du point de vue de sa pertinence éthique que de l’attente des assurés.

En réSumé, FIDELIS vIta, c’ESt DonnEr vIE à La Santé ! Afin de se conformer à la vision éthique et morale développée au sein de FIDELIS vIta, le courtier grossiste, assurances Saint-Yves (à l’initiative du contrat) s’engage à verser à une fondation privée 5% de son chiffre d’affaire annuel net.

FIDELIS vIta est assuré par la Mutuelle IDEntItES mutuELLE qui regroupe, en son sein, différentes sections dont la mnEc (Mutuelle Nationale de l’Enseignement Catholique).

c : 91 m : 10 j : 72 n : 0

PANTONE PANTONE

Pourquoi Fidelis vita ?

choISIr La vIE : Choisir la Vie est une association de respect de la Vie de sa conception jusqu’à sa fin naturelle. Elle organise différentes manifestations pour se faire entendre : Marche pour la Vie, …

FonDatIon JérômE LEJEunE : La Fondation Jérôme Lejeune est une fondation scientifique et médicale dont l’objet est de guérir la Trisomie 21. 3 termes fondamentaux : Chercher, soigner et défendre.

FonDatIon raouL FoLLErEau : La Fondation Raoul Follereau a pour objectif la lutte contre la lèpre, la progression de la santé et la réinsertion des invalides de la lèpre.

aSSocIatIonS FamILIaLES cathoLIquES : Les Associations Familiales Catholiques sont un cadre d’engagement et d’entraide offert à tous ceux qui veulent agir dans la société au service de la famille à la lumière de l’enseignement de l’Eglise Catholique.

orphELInS apprEntIS D’autEuIL : Face au scandale inacceptable de la souffrance de trop nombreux jeunes, la Fondation d’Auteuil se développe depuis 140 ans pour répondre à leurs besoins et reconnaître leur dignité.

EnFantS Du mékong : Enfants du Mékong est une association dont l’objectif est d’aider les enfants du Sud-est asiatique : Parrainage d’enfants, envoi de volontaires dans les pays concernés, …

FonDatIon pour L’EcoLE : La Fondation pour l’Ecole cherche à apporter une réponse pragmatique pour renouveler l’enseignement en France par le développement de nouvelles écoles entièrement libres et par la promotion de pédagogies efficaces, afin que chaque enfant puisse accéder à une instruction de qualité.

acIm : Les membres de l’ACIM sont les défenseurs inconditionnels de la vie, de la conception à la mort naturelle. Ils sont les acteurs dans leur vie professionnelle d’une médecine au service du malade.

aIDE à L’égLISE En DétrESSE : L’association “Aide à l’Eglise en Détresse” est une Œuvre internationale catholique de droit pontifical qui apporte une aide pastorale et un soutien aux chrétiens persécutés dans le monde.

aSSocIatIonS DIvErSES œuvrant dans l’éducation, l’aide à la personne, ...

@

Exemples

d’associations aidées

La gestion des prestations (remboursements, prise en charge hospitalière, …) est assurée également par IDEntItES mutuELLE, via le réseau vIamEDIS.

Une garantie immédiate

Des garanties complètes dès la 1

^ère

formule Une tarification qui ne tient pas compte du nombre d’enfants

Un contrat accessible aux particuliers

et aux TNS (éligible Loi Madelin)

(3)

FIDELIS vIta 1

hoSpItaLISatIon - incluant maternité - Délai d’attente de 6 mois (hors accident et maternité) si l’assuré ne possède pas une complémentaire santé précédente avec un niveau de garantie équivalent en hospitalisation en secteur conventionné

Hospitalisation incluant hospitalisation médicale et actes de chirurgie - secteur conventionné 100% Frais réels dans la limite de 200% br

Hospitalisation incluant hospitalisation médicale et actes de chirurgie - secteur non conventionné 100% br

Hospitalisation à domicile ou ambulatoire/de jour - secteur conventionné 100% br

Maison de convalescence ou de rééducation ou soins de suite en secteur conventionné (Si accord Régime Obligatoire) 100% br (limité à 30 jours)

Forfait journalier hospitalier 100% Fr (Limité à 30 jours en psychiatrie)

Chambre particulière - secteur conventionné 45€/jour (Limité à 30 jours en psychiatrie)

Chambre particulière - secteur non-conventionné 23€/jour (Limité à 30 jours en psychiatrie)

Lit d’accompagnant (Enfant de moins de 16 ans) 15€/jour

FraIS mEDIcauX courantS En SEctEur convEntIonné - incluant maternité

Consultations, visites 100% br

Auxiliaires médicaux 100% br

Analyses 100% br

Actes d’imagerie (ADI) – Radios 100% br

Actes d’échographie 100% br

Actes de spécialités - Actes techniques médicaux (ATM) 100% br

FraIS mEDIcauX courantS En SEctEur non convEntIonné - incluant maternité

FraIS DEntaIrES (par acte ou par dent) - Délai d’attente de 6 mois sauf soins et orthodontie enfant remboursée par le régime obligatoire

Soins dentaires 100% br

Orthodontie enfant (16 ans maxi) prescrite et remboursée par le Régime Obligatoire 100% br

Orthodontie non prise en charge par le Régime Obligatoire Forfait annuel de 100€/bénéficiaire

Prothèses dentaires remboursées par le Régime Obligatoire 100% br

Prothèses dentaires non prises en charge par le Régime Obligatoire Forfait annuel de 100€/bénéficiaire

Inlays/Onlays acceptés et pris en charge par le Régime Obligatoire 100% br

Implants/inlays/onlays non pris en charge par le Régime Obligatoire Forfait annuel de 100€/bénéficiaire

Parodontologie Forfait annuel de 100€/bénéficiaire

plafond année 1 (*) 300€

plafond année 2 450€

plafond année 3 et + 600€

(*) Les plafonds s’entendent par bénéficiaire et par année.

Le plafond de 1ère année est au minimum égal à une année civile complète. En cas d’adhésion en cours d’année, le plafond de 1ère année s’achèvera donc au 31/12 de l’année N+1 FraIS D’optIquE

Paire de lunettes adulte/bénéficiaire - Monture + 2 verres (1) monture + verres simples : 100% des Frais réels - Limité à 120€

monture + verres complexes ou progressifs : 100% des Frais réels - Limité à 150€

Paire de lunettes enfant (<18 ans)/bénéficiaire - monture + 2 verres (1) 100% Frais réels dans la limite de 75€

Lentilles de contact prescrites et remboursées ou non par le Régime Obligatoire Forfait annuel de 90€/bénéficiaire

Chirurgie réfractive, traitement laser (Par œil) 150€/œil

(1) 1 paire de lunettes par bénéficiaire et par période de 24 mois (sauf enfant <18 ans : 1 paire de lunettes par bénéficiaire et par période de 12 mois) Délai d’attente de 6 mois si l’assuré ne possède pas une complémentaire santé précédente avec un niveau de garantie équivalent en paire de lunettes adulte autrES FraIS

Pharmacie (vignettes blanches, bleues, orange) - Incluant l’homéopathie remboursée par le Régime Obligatoire 100% du ticket modérateur

Orthopédie et prothèse (ni dentaire, ni auditive) - (Notamment petit et grand appareillage, prothèses suite à cancer et chimiothérapie) prescrits et

remboursés par le Régime Obligatoire par période de 12 mois 100% br - plafond annuel 300€

Prothèses auditives (incluant piles et accessoires) remboursées par le Régime Obligatoire -

1 appareil (pour 1 ou 2 oreilles) par bénéficiaire par période de 24 mois. Délai d’attente de 6 mois 100% br - plafond biennal 450€

Transport des malades accepté et remboursé par le Régime Obligatoire 100% br

Forfait prime de naissance (versée en sus des soins et/ou de l’hospitalisation) 150€

Forfait prime naissance complémentaire 3 Enfants et + (versée en sus des soins et/ou de l’hospitalisation) 75€

actES DE prEvEntIon (en application de l’article r 871-2 II du code de la Sécurité Sociale)

Les actes de prévention prévus dans la liste fixée par arrêté du 8 juin 2006 sont pris en charge au titre des postes dont ils relèvent et au minimum à 100 % du TM.

garantIES FamILLE & bIEn-EtrE

Médecine douce non prise en charge par le Régime Obligatoire (uniquement : acupuncture, chiropractie, étiopathie, homéopathie, ostéopathie,

pedicure-podologie) par période de 12 mois 15€/séance - max. 2 séances/bénéficiaire

Garanties spécifiques enfants de moins de 16 ans - Médecine douce non prise en charge par le Régime Obligatoire (uniquement orthophonistes,

orthoptistes, psychologues, psychomotriciens) par période de 12 mois 15€/séance - max. 1 séance/bénéficiaire

Formation méthode naturelle de régulation des naissances (Billings, CLER, WOOMB, NaproTechnologie, …) - Sur présentation de facure acquittée 120€/an/foyer

Appareil de vérification de la fertilité de la Femme - Sur présentation de facture acquittée 30€/an/foyer

Pharmacie naturelle prescrite (Budget annuel par période de 12 mois) : Homéopathie, phytothérapie. 30€/foyer

Patch anti-tabac - Budget annuel par période de 12 mois 45€/bénéficiaire

Cure thermale acceptée et remboursée par le Régime Obligatoire (frais réellement engagés et justifiés sous déduction du remboursement du Régime Obligatoire - Les frais de transports et de séjour justifiés sont remboursés uniquement s’ils ont été acceptés et pris en charge par le Régime Obliga-

toire (volet 3 du CERFA 11140*04)) - Limité à 1 cure/bénéficiaire/période de 12 mois Indemnité maxi de 150€

Garantie “Protection de l’enfant“ - Crème solaire IP50 uniquement - Forfait par période de 12 mois 10€/foyer

Inhalateur ou chambre d’inhalation pour enfant asthmatique (moins de 16 ans) sur prescription médicale et non remboursé par le Régime Obligatoire

- Dans la limite d’un appareil par période de 12 mois 10€/bénéficiaire

Garantie “voyage tranquille“ - Automédication pour le mal du voyage des enfants - Forfait par période de 12 mois 10€/foyer

Plafond annuel par période de 12 mois/foyer du poste bien-être 300€

SErvIcES annEXES

Tiers payant garantie accordée

Assistance garantie accordée

Télétransmission Si accord avec caisse

@

Garanties 2014 - 2015

Les prestations détaillées ci-dessous s’entendent “incluant remboursement

du Régime Obligatoire“.

br = Base de Remboursement : Tarif à partir duquel sont calculés les remboursements du Régime Obligatoire.

Fr = Frais Réels : Les frais sont pris en charge en intégralité sous déduction des prestations du Régime Obligatoire.

Les garanties exprimées en % de la BR sont variables suivant que le praticien ou le professionnel de santé est conventionné ou non et qu’il pratique ou non des dépassements d’honoraires.

Il est précisé qu’une famille doit adhérer au tarif Famille impérativement, y compris si l’un des conjoints a déjà un contrat collectif obligatoire (qui pourrait le couvrir avec ses enfants). En ce cas, FIDELIS interviendra en sur-complémentaire pour les bénéficiaires déjà couverts.

(4)

plafond année 1 (*) 750€

plafond année 2 1 125€

plafond année 3 et + 1 500€

1 appareil (pour 1 ou 2 oreilles) par bénéficiaire par période de 24 mois. Délai d’attente de 6 mois 200% br - plafond biennal 900€

orthoptistes, psychologues, psychomotriciens) par période de 12 mois 20€/séance - max. 3 séances/bénéficiaire

(5)

FIDELIS vIta 3

hoSpItaLISatIon - incluant maternité - Délai d’attente de 6 mois (hors accident et maternité) si l’assuré ne possède pas une complémentaire santé précédente avec un niveau de garantie équivalent en hospitalisation en secteur conventionné

Hospitalisation incluant hospitalisation médicale et actes de chirurgie - secteur conventionné 100% Frais réels dans la limite de 400% br

plafond année 1 (*) 1 050€

1 appareil (pour 1 ou 2 oreilles) par bénéficiaire par période de 24 mois. Délai d’attente de 6 mois 300% br - plafond biennal 1 200€

Garantie “voyage tranquille“ - Automédication pour le mal du voyage des enfants - Forfait par période de 12 mois 20€/foyer

Plafond annuel par période de 12 mois/foyer du poste bien-être 750€

SErvIcES annEXES

Tiers payant garantie accordée

Assistance garantie accordée

Télétransmission Si accord avec caisse

@

Garanties 2014 - 2015

Les prestations détaillées ci-dessous s’entendent “incluant remboursement

du Régime Obligatoire“.

br = Base de Remboursement : Tarif à partir duquel sont calculés les remboursements du Régime Obligatoire.

Fr = Frais Réels : Les frais sont pris en charge en intégralité sous déduction des prestations du Régime Obligatoire.

Les garanties exprimées en % de la BR sont variables suivant que le praticien ou le professionnel de santé est conventionné ou non et qu’il pratique ou non des dépassements d’honoraires.

Il est précisé qu’une famille doit adhérer au tarif Famille impérativement, y compris si l’un des conjoints a déjà un contrat collectif obligatoire (qui pourrait le couvrir avec ses enfants). En ce cas, FIDELIS interviendra en sur-complémentaire pour les bénéficiaires déjà couverts.

(6)

plafond année 1 (*) 1 450€

1 appareil (pour 1 ou 2 oreilles) par bénéficiaire par période de 24 mois. Délai d’attente de 6 mois 400% br - plafond biennal 1 500€

(7)

consultez tous vos remboursements en ligne, de chez vous, sans vous déplacer : Avec vos identifiant et mot de passe, vous avez accès directement à votre espace personnalisé ; sur ce dernier, vous pouvez également effectuer une demande de devis dentaire ou optique, trouver des renseignements sur votre régime obligatoire, …

L’ensemble des documents consultables, au format pDF, peuvent être téléchargés ou imprimés d’un simple clic !

FIDELIS vIta est une complémentaire santé éthique exclusivement distribuée par des professionnels de l’assurance.

Ces agents généraux ou courtiers spécialisés sont présents sur l’ensemble du territoire français et tous partenaires des aSSurancES SaInt-YvES.

Ils se tiennent à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions, problématiques, remarques, suggestions,... N’hésitez pas à les contacter afin de bénéficier de leurs conseils.

@

@ @

@

Chaque jour, 24h sur 24 , consultez vos remboursements et trouvez les réponses à toutes vos questions sur :

www.identites-mutuelle.com

Vos prestations en temps réel Quelques exemples

de remboursements Quelques exemples de tarifs

Présentation

pour connaître leurs coordonnées complètes rendez-vous sur le site www.fidelis-vita.com, rubrique « Présentation Qui sommes nous ? »

www.identites-mutuelle.com

visite chez un médecin généraliste

secteur 1 - Coût de la visite : 23 €

^{FVT 1} ^{FVT 2} ^{FVT 3} ^{FVT 4} Remboursement du Régime Obligatoire

(incluant participation forfaitaire de 1 euro) 15,10 € 15,10 € 15,10 € 15,10 €

Remboursement FIDELIS VITA 6,90 € 6,90 € 6,90 € 6,90 €

Reste à charge assuré 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

visite chez un médecin spécialisé secteur 1 avec dépassement d’honoraires maîtrisés Coût de la visite : 45 €

FVT 1 FVT 2 FVT 3 FVT 4

Remboursement du Régime Obligatoire

(incluant participation forfaitaire de 1 euro) 16,50 € 16,50 € 16,50 € 16,50 € Remboursement FIDELIS VITA 7,50 € 27,50 € 27,50 € 27,50 €

Reste à charge assuré 20,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

paire de lunettes en verres simples

pour un adulte - Coût : 325 €

(incluant participation forfaitaire de 1 euro) 4,45 € 4,45 € 4,45 € 4,45 € Remboursement FIDELIS VITA 115,55 € 145,55 € 295,55 € 320,55 € Reste à charge assuré 205,00 € 175,00 € 25,00 € 0,00 €

paire de lunettes en verres complexes

pour un adulte - Coût : 495 €

prothèse dentaire adulte rembour- sée par le régime obligatoire Coût : 450 €

FVT 1 FVT 2 FVT 3 FVT 4

Remboursement du Régime Obligatoire

Louis F., 27 ans, célibataire à paris à partir de 52 € /mois

véronique et pascal S., 31 et 32 ans, mariés sans enfants à nantes à partir de 89 € / mois

Jeanne et Sylvain r., 44 et 47 ans, mariés, 5 enfants à Strasbourg à partir de 93 € /mois

Isabelle et Frédéric m., 51 et 52 ans, mariés, 4 enfants à Lyon

à partir de 119 € /mois

(8)

d’informations du domaine de la vie pratique :

Des renseignements sur de nombreux domaines : Habitation, justice, vie professionnelle, relations avec les commerçants, assurances sociales, impôts, famille, consommation, vacances, permis, formation, …

Soutien psychologique et social :

Un service d’écoute assuré par un psychologue clinicien diplômé est mis à disposition de l’adhérent ou de son ayant droit.

Le nombre d’entretiens téléphoniques de soutien sera déterminé avec le psychologue clinicien lors du premier rendez-vous (limités à 10 entretiens maximum par année civile). Ces entretiens sont soumis à la confidentialité et leur coût est pris en charge par l’assisteur.

Ils peuvent donner lieu à un conseil permettant une réorientation vers le réseau des praticiens en ville, si un suivi thérapeutique doit être envisagé.

Si l’assuré en fait la demande, des travailleurs sociaux spécialistes de l’accompagnement de l’aidant et de la personne atteinte d’une pathologie lourde proposent de rechercher des solutions personnalisées, en réponse aux besoins engendrés par la situation et pouvant être renforcées par un soutien psychologique adapté, par téléphone.

Des appels de convivialité peuvent également être mis en place à la demande, afin d’aider l’assuré à rompre l’isolement lié à l’état de santé ou au vieillissement : des rendez-vous téléphoniques avec un chargé d’assistance sont alors fixés d’un commun accord pour procurer un soutien moral.

En cas de déplacement à plus de 50 kms du domicile : Transfert médical :

En application du conseil médical ci-dessus défini, le médecin de l’assisteur propose des prescriptions ou prestations médicales. Celles-ci peuvent être :

• la poursuite du traitement, un transfert pouvant être effectué ultérieurement, après accord et/

ou prescription du médecin traitant,

• le transfert vers un centre hospitalier mieux adapté, après accord et/ou prescription du médecin ayant pris en charge le patient. Selon l’état du bénéficiaire, les transferts sont organisés avec ou sans accompagnateur (l’accompagnateur pouvant être médical, paramédical ou autre).

Suivant le cas, ils s’effectuent :

• en ambulance, véhicule sanitaire - en utilisant le véhicule du léger (VSL) ou taxi, bénéficiaire conduit par un

• en avion de ligne régulière, chauffeur qualifié, envoyé

• en train, par l’assisteur.

• en avion sanitaire, Cette liste n’est pas limitative.

L’assisteur se charge :

• de l’organisation du transfert - de l’envoi sur place, si nécessaire,

• de la réservation d’un lit auprès d’un médecin habilité pour évaluer du service hospitalier choisi, l’état du bénéficiaire, collaborer

• de l’accueil à l’arrivée, avec le médecin traitant et organiser son transfert éventuel.

Transmission de messages :

L’assisteur se charge de transmettre gratuitement, par les moyens les plus rapides, les messages urgents :

• qui vous sont destinés lorsque vous ne pouvez être joint directement pendant un séjour ou un déplacement, par exemple, en cas d’hospitalisation,

• ou que vous devez adresser à toute personne demeurant en France Métropolitaine, à Monaco ou dans les DROM.

D’une manière générale, la retransmission des messages est subordonnée à :

• une demande justifiée,

• une expression claire et explicite du message à retransmettre,

• un contenu du message licite, au regard de la loi Française,

• une indication précise des nom, prénom et adresse complète et, éventuellement du numéro de téléphone de la personne à contacter.

En cas de décès :

13.1. garde des enfants mineurs (moins de 16 ans)

En cas de décès du bénéficiaire et en cas d’impossibilité des proches de se charger de la garde des enfants mineurs, l’assisteur prendra en charge selon le même schéma que celui prévu en cas d’hospitalisation (article 14.1) avec une durée maximale de 5 jours (dans la limite de 8 heures par jour). Cette garantie s’applique quelque soit le lieu du décès.

Cette aide à domicile intervient à concurrence d’un maximum de 6 heures.

Elle peut être portée à 10 heures si le bénéficiaire :

• a un enfant à charge de moins de 10 ans,

• ou vit seul,

• ou a un conjoint handicapé.

Cette garantie s’applique quelque soit le lieu du décès.

13.4. organisation des obsèques

Afin d’apporter concrètement aide et assistance aux bénéficiaires, l’assisteur propose l’organisation conjointe des obsèques dans le respect des souhaits émis par la famille et/ou l’assuré décédé. L’assisteur organise, pour le compte des bénéficiaires, toutes les démarches relatives au décès dans le cadre du budget prévu par ces derniers. Le coût des obsèques reste à la charge des bénéficiaires.

En cas d’hospitalisation de plus de 24h

§ CAS PARTICULIER des adhérents résidant dans les DROM :

La prise en charge du déplacement d’un proche ou du voyage des enfants/petits-enfants, telle que décrite dans cet article, s’entend à plus de 50 km du domicile, à l’intérieur du département de résidence DROM

14.1. garde ou transfert des enfants

Le bénéficiaire a la garde de ses enfants (ou petits-enfants) de moins de 16 ans :

• L’assisteur organise et prend en charge la prestation d’une garde d’enfants compétente à domicile,

• La garde d’enfants est limitée à une période de 5 jours (maximum 8 heures/Jour).

• Pendant cette période, l’assisteur se charge également, si besoin est, d’assurer le transport aller/retour des enfants à l’école pendant 5 jours.

Ou, si le bénéficiaire le souhaite, l’assisteur peut organiser et prendre en charge :

• Soit le voyage des enfants ou petits-enfants de moins de 16 ans jusqu’au domicile d’un proche, résidant en France Métropolitaine, à Monaco ou dans les DROM§,

• Soit le transport aller/retour de ce proche, jusqu’au domicile, pour garder les enfants en France Métropolitaine, à Monaco ou dans les DROM§.

* un billet aller/retour, en train ou par avion classe touriste si le trajet est supérieur à 500 km.

Dès l’appel, l’assisteur met tout en oeuvre pour répondre au plus vite à cette demande. Toutefois, nous nous réservons un délai de 5 heures maximum à compter des heures d’ouverture des réseaux de prestataires agréés pour la garde d’enfants.

14.2. garde ou transfert des personnes dépendantes

Le bénéficiaire a la responsabilité de personnes dépendantes vivant sous son toit. L’assisteur fait le nécessaire pour :

• soit organiser et prendre en charge la garde à domicile de ces personnes, pendant 5 jours (maximum 8 heures par jour),

• soit organiser et prendre en charge le coût du transport de ces personnes chez des proches, résidant en France Métropolitaine, à Monaco ou dans les DROM§

• soit organiser et prendre en charge la venue d’un proche résidant en France Métropolitaine, à Monaco ou dans les DROM§ afin d’en assurer la garde.

14.3. Garde ou transfert des autres enfants

Si l’un des enfants est hospitalisé, l’assisteur organise et prend en charge :

• soit la garde à domicile des autres enfants de moins de 16 ans, pendant 5 jours (maximum 8 heures par jour),

• soit leur transport chez des proches résidant en France Métropolitaine, à Monaco ou dans les DROM§,

• soit la venue d’un proche résidant en France Métropolitaine, à Monaco ou dans les DROM§

afin d’en assurer la garde.

14.4. garde des animaux familiers

Si le bénéficiaire possède des animaux familiers (chiens, chats), l’assisteur prend en charge leur gardiennage à domicile ou dans un centre agréé pendant une durée maximum de 30 jours et dans la limite de 300 € TTC.

14.5. aide à Domicile (pendant ou après une hospitalisation hors maternité)

Après une hospitalisation de plus de 24 heures, du bénéficiaire ou de son conjoint, l’assisteur met à la disposition du bénéficiaire une aide à domicile afin de l’aider dans ses tâches quotidiennes.

Cette aide à domicile intervient à concurrence d’un maximum de 6 heures.

Elle peut être portée à 10 heures si le bénéficiaire :

• a un enfant à charge de moins de 10 ans,

• ou vit seul,

• ou à un conjoint handicapé.

En cas de traitement pour maladie grave :

pour tout traitement de chimiothérapie et/ou radiothérapie

(9)

Le Moulin des Bois – Les Bois 44330 LA CHAPELLE-HEULIN Tél : 02 53 35 75 90 Télécopie : 02 53 35 75 92 Courriel : contact@oxalis-patrimoine.

com www.oxalis-patrimoine.com

www.fidelis-vita.com

FIDELIS-VITA est une marque déposée d’ASSURANCES SAINT-YVES commercialisée en exclusivité par Assurances Saint-Yves et ses partenaires agréés.

ASSURANCES SAINT-YVES, Courtier grossiste, immatriculé au RCS de NANTES sous le N°529 055 956, dont le siège social est situé Le Chêne Ferré – Allée des Cinq Continents – 44120 VERTOU ORIAS 11 059 372, exerçant sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 61, Rue Taitbout – 75436 PARIS Cedex 09.

IDENTITES MUTUELLE, soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le N°369 655 541 dont le siège social est situé 24, Bd Courcelles à 75017 PARIS.

c : 91 m : 10 j : 72 n : 0

PANTONE PANTONE

- crédit photo : fotolia. - PLAFVT201402 - Document non contractuel